[PDF] ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 5 DECEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

  • Où trouver les accords nationaux interprofessionnels ?

    Accords interprofessionnels economie.gouv.fr.
  • Quelles sont les principales mesures abordées dans l'ANI accord national interprofessionnel du 10 02 20-23 ?

    Le maintien du régime fiscal et social de faveur de la PPV en vigueur en l'état jusqu'au 31 décembre 2023, de manière pérenne pour les entreprises de moins de 50 salariés. La promotion de l'intéressement de projet. La simplification du forfait social. La création de nouveaux cas de déblocage anticipé des PEE.
  • C'est quoi un accord national interprofessionnel ?

    Accord collectif conclu au niveau national qui s'applique aux secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.
  • Un projet d'accord national interprofessionnel (ANI) a été signé, du côté patronal, par le MEDEF, la CPME et l'U2P et, du côté salarié, par 4 organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO).
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Publication DILA

7 janv. 2009 La mise en œuvre de l'accord national interprofessionnel du. 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de.



ACCORD DU 7 JANVIER 2009 La formation tout au long de la vie

7 janv. 2009 La mise en œuvre de l'accord national interprofessionnel du. 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de.



Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

conclusion de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.



ANI du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au

7 janv. 2009 La mise en œuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la ...



Lentretien professionnel

4 juil. 2007 L'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ...



Annexe XI

2-46 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ...



LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (LE DIF)

Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.



Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la

11 janv. 2008 interprofessionnel du 5 décembre 2003 sur la formation tout au long de la vie professionnelle et par l'accord national interprofessionnel du ...

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