[PDF] Annexe 1 : Tableau général des prestations familiales (2011)

View - Download Annexe 1 : Tableau général des prestations familiales (2011)

Previous PDF

Next PDF

Annexe 1 : Tableau général des prestations familiales (2011)

Nom de

l'allocation servie

Date de

création

Objectifs de l'allocation

Nombre de

familles bénéficiaires

Montants des prestations 2012

(avant CRDS) Coût de prestatio en M€) allocations familiales (AF) 1936
Contribuer aux dépenses occasionnées aux familles par l'entretien et l'éducation de leur enfant à charge

4 920 400 familles 127,68 € pour 2 enfants

289,82 € pour 3 enfants

162,78 € par enfant en plus 12

Complément familial (CF

1978
Aider financièrement les familles nombreuses qui disposent de revenus modestes

863 340 familles165,35 € (métropole) 93,98 € (outre-mer) 1

Allocation de

rentrée scolaire (ARS) 1974

Participer aux frais liés à la scolarité

3 022 300 familles 287,28 € (par enfant 6-10 ans) 303,68 € (par enfant 11-15 ans)

314,24€ (par enfant 16-18 ans) 1

Allocation de soutien

familial (ASF) 1970
Aider le conjoint survivant, le parent isolé ou la famille d'accueil à élever le ou les enfants orphelins dont ils assument la charge. L'allocation est aussi versée pour les enfants dont les parents sont séparés lorsque l'un ou les deux refusent de payer une pension alimentaire pour son entretien.

744 800 familles 89,34 € (pour 1 parent) 119,11 € (pour les 2 parents)

1

Prestation d'accueil du jeune

enfant (PAJE) 2004
Permettre de faire face aux dépenses liées à l'arrivée de l'enfant

Concilier vie professionnelle et vie familiale

Remplace entre autres l'APJE de 1985

2 367 294 familles912,12 € (prime à la naissance) 182,43 € (allocation de base)

1 824,25 € (prime à l'adoption) 12

Allocation Journalière de

Présence parentale (AJPP

2006
Aider les parents qui assument la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité Remplace l'Allocation de Présence Parentale (APP), instaurée en 2001

4 529 familles41,99 € (pour un couple)

49,89 € (pour un parent isolé) 5

Assurance vieillesse des

parents au foyer (AVPF) 1972
Permettre aux personnes isolées ou pour un couple dont l'un d'eux n'exerce pas d'activité ou dont l'activité ne lui procure que de faibles ressources, percevant certaines prestations familiales d'être affiliés obligatoirement et gratuitement à l'assurance vieillesse du régime général

1 554 000 familles 4

Allocation d'éducation de

l'enfant handicapé (AEEH) 2006
Compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé de moins de 20 ans. Remplace l'allocation d'éducation spéciale (AES), instaurée le 30 juin 1975

176 420 familles 127,68 € (montant de base) 6Allocation de logement

familiale (ALF) 1948

1 328 340

bénéficiaires 4

Allocation de logement

sociale (ALS) 1971

2 331 950

bénéficiaires 224 €/mois (montant moyen perçu par les locataires, source Commission des comptes du logement)

4 Aide personnalisée

au logement (APL) 1977

Compenser la dépense de logement

2 613 250

bénéficiaires

227 €/mois (montant moyen

perçu par les locataires, source Commission des comptes du logement) 6quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

[PDF] Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

[PDF] ANNEXES. Evaluation de la formation à Polytech Lille Département IESP. Enseignements les plus utiles. Enseignements à renforcer

[PDF] APAMAC/ISM/ MR /nov 2007 1

[PDF] Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie

[PDF] APICIL PROformance. Construire votre épargne retraite, Profiter d un cadre fiscal avantageux, Composer vos revenus de demain.

[PDF] Appel à consultation Elaboration d un plan de formation pour le renforcement des capacités de la Direction de la Femme

[PDF] APPEL A MANIFESTATION D INTERET SELECTION D UN GESTIONNAIRE D UN FONDS PROFESSIONNEL DE CAPITAL INVESTISSEMENT CIBLANT LE DOMAINE DES MATERIAUX

[PDF] Appel à projet Pépinières d Exploitations Maraîchères Bio. Cahier des Charges

[PDF] Appel à projet pour l'installation d'un commerce ambulant de type «Food Truck» Ville d'armentières

[PDF] APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

[PDF] APPEL A PROJETS ARTISTIQUES, CULTURELS ET SCIENTIFIQUES ANNEE NOTICE D ACCOMPAGNEMENT

[PDF] Appel à projets HABITAT PARTICIPATIF 2013. Règlement de consultation Cahier des Charges

[PDF] Appel à projets Solidarité intergénérationnelle

[PDF] Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

[PDF] APPEL A PROPOSITION CAHIER DES CHARGES