Assurance accidents - Informations pour employeurs et collaborateurs
Les dispositions de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) de la loi fédérale sur l'assu- rance-accidents obligatoire (LAA) et
Assurance-accidents obligatoire LAA
Jan 1 2022 les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d'orientation professionnelle)
Guide de lassurance-accidents obligatoire LAA
l'assurance-accidents obligatoire. LAA » repose sur de nombreuses sources d'informations : ... employeur détache des collaborateurs en Suisse depuis son.
Guide pour le départ du collaborateur de lentreprise
a) Le collaborateur sortant est assuré au titre de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) auprès de son nouvel employeur à compter de la date de prise
Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de
Jan 1 2021 Seules les cotisations de l'employeur à l'assurance obligatoire contre les accidents selon la LAA (AAP et AANP) et pour des assurances- ...
Loi fédérale sur lassurance-accidents 832.20
Jan 1 2022 Loi fédérale sur l'assurance-accidents. (LAA) du 20 mars 1981 (Etat le 1er ... de l'assurance obligatoire certaines personnes
Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME
Les primes de l'assurance-accidents obligatoire sont dues par l'employeur. Les mémentos de I'OFAS donnent des informations détaillées sur le détachement ...
Quels sont les droits et les obligations du travailleur
Droits et obligations de l'employeur et du travailleur LACI LAA) ainsi que la participation de l'employé à la prime d'assurance maladie perte de gain ...
Déclaration de protection des données et règlement de traitement
les accidents selon la LAA. Des prestations sont versées par l'assurance-accidents obligatoire en cas d'accident professionnel et pour les maladies
Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
L'employeur n'est pas obligé de l'utiliser mais elle lui facilite le décompte des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations
[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES
[PDF] Le SPORT au service de l EDUCATION & des CONNAISSANCES
[PDF] Un outil pour suivre une démarche communautaire
[PDF] PACA FORMATION THANATOLOGY
[PDF] CLUB DE GYMNASTIQUE SIX-FOURNAIS
[PDF] BIT LES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L, OIT BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. Programme focal de promotion de la Déclaration ISBN 92-2-212761-7
[PDF] ANNEXE Pharmacies Diagnostic de l offre ambulatoire
[PDF] L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES BIENS COMMUNAUX
[PDF] 2.1 J approfondis ma réflexion
[PDF] Offre n... e-liberty Services Formation B2C SEO - Analytics Convention de formation professionnelle
[PDF] DEMARCHE D APPRENTISSAGE
[PDF] COMPTE RENDU Conseil municipal - 27 juin 2013
[PDF] Projet de loi de finances pour 2015
[PDF] Synthèse. Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Recommandations. de bonnes pratiques professionnelles
