[PDF] Rapport sur lapplication de la législation de sécurité sociale

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EXTRAITS DU JD_URNAL , OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DES 22 MAI ET 11 JUIN 1958 MINISTÈRE · DU TRA V AIL ET DE LA· SÉCURITÉ SOCIALE

RAPPORT

SUR L'APPLICATION

DE LA LÉGISLATION

·_ DE

SÉCURITÉ

SOCIALE'

( Statistiques du 1er Janvier 1955 au 31 décembre 1956)

PRÉSENTÉ

A M. LE. PRÉSIDENT

DE LA RÉPUBLIQUE

PAR

M. ·Paul BACON

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale. PARIS

IMPRIMERIE DiES JOURNAUX OFFIGIJELS

31, QUAI VOLTAIRE, 31

1958
0

1091-58. -d.

RAPPORT

SUR L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION

DE

SÉCURITÉ SOCIALE

( Statistiques du fer janvier 1955 au 31 décembre 1956)

PRÉSENTÉ

A M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PAR

M. Paul BACON

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

TABLE DES

Pages.

Introduction ..... • • · · • • · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·

i

PREMl,ERE PARTIE

L'évolution de la législation de séeurité sociale et d.e la

jurisprudence ................ • • . • • .. • • • • .. • .. • • ...... • • ..... . 5

DEU'Xl,EME PARTl·E

•Bilan financier de l'année 1956.

C1urmrn Ier. -Assurances sociales:

A. -Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

B. -'Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Riécapitula lion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • . • • . . • . 26

CHAPITnE II. -Accidents du travail:

A. -:Recettes ........................................... 27

Il. -1Dépenses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Récapitulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

CHNPITR

1

E m. -Prestations familiales:

Salariés:

A. -1le•cettes ........................................... B. -Dépenses ............................... :• .......... .

Employeurs et travailleurs indépendants:

A. -Recettes

Il. -Dépenses

Récapitulation

CHAPITRE IV. -Action sanitaire et sociale et contrôle médical. CHAPITRE V. -Patrimoine des organismes de sécurité sociale.

TROISIE·ME PARTIE

Résuiltats nationaux de l'année 1955.

34
36
37
37
38
41
A. -Caisses primaires de sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . 45 ,B. -Caisses régionales -de sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . 53 ·C. -Caisses l'égionales d'assurance vieillesse des tra- vailleurs salariés................................. 58 D. -Caisses d'allocations .familiales..................... 59 :E. -Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations .familiales...... 6-5

QUATRl:EM·E ~ARTl'E

L'a r ·

•cation de la législation de sécurité sociale dans les departements de la Martinique, de la

Guadelou,pe, de la

Guyane et de la Réunion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

MATIÈRES

CINQUIEME PA.RJl:E

L'allocation vieille9Se dea non-salariés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 TABLEAUX STATISTIQU'ES AN,NEXES. -A·N-NtEE 1958

A. -Caisses primaire-s de sécurité sociale.

TABÜ~Au I. -Cotisations et prestations d'assurances sociales. -

·Régime .

général................................ . . . . . . . . . . . . . 77 TABUJAU II. -Prestations de 1'.assurance maladie avec Ucket modérateur (régime général)............................... 60 TABLEAU III. ....-Ventilation des frais médicaux de l'assurance maladie avec ticket modérateur .. . .. .. .. . .. . .. .. .. .. .. .. .. . 83 TAllLEAU IV. -Prestalions de l'assurance maladie sans ticket modérateur (régime général)............................... 86 TABLElAU V. -Ventilation des .frais médicaux de l'assurance mGladie sans ticket modérateur............................ 89 T.un.EAU VI. -.,Répartition des prestations en nalure de l'assu rance maladie par catégories de b€néflciaires. -Montant des indemnités journalières (régime général)............ 9'.! TAmJElAU VII. -Prestations de l'assurance maternité (régime

général) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

95
T,A,ru,au; VIH. -Dénombrements divers (assurances maladie, maternité, décès) (régime général) ................ • ...... . 98 TABLEAU IX. -·Prestations versées au titre des régimes " fonc tionnaires », •" étudiants », " grands invalides de guerre ». 101 T,AJBLEAU X. -,Prestations versées au titre de l'assurance maladie du régime des fonctionnaires...................... 104 T A.IlUJAU XJI. -Cotisations d'accidents du travail. -Presta tions d'incapacité temporaire. -Nombre d'accidents, d'in demnités journalières, de journées d'hospitalisation...... 107 TABI,E'AU XII. -Ventilation des prestations d'incapacité tempo- raire ....................................................... TABLE'AU XIII. -Dépenses d'action sanitaire et sociale, de contrôle médical, de gestion administrative et immobili- 110

sations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

B.

Caisses régionales de sécurité sociale.

TABLEAU I. -Dépenses effectuées au titre des assurances sociales ..................................... • ........... , • •.. 116 TABLEAU II. -•Dé1pei1ses .etiecluées au titre des accidents du trava il ............................................... • • • • • • 116 TABrJ0Au ILI. -Gestion de la prévention des accidents du tra- vail (charges ,d'exploitation) 117
TAUL0AU IV. -Elat par catégories des pensions d'invalidité en cours au 31 déce

mbre 1956 .............. • ..... • • • • • • • • • • • • • •

11i r .. ,uLEJAU v. -Etat par catégories des rentes d'accidents du travail en cours au 31 décembre 19;>6 .................... • • 118 --Il -

Pages.

Pages,

TA'8LEAU HI. -1Etat des ipa-yements efieclués à l'élranger ...... 12-1 TA,BUl\U IV. -Elat des pensions et allocations en cours au TABLEAU VI. -Etat par catégories des rentes d'accidents du traYail liqui-dées au cours de l'année...................... 118 TA·BLEAu VII. -·Etat. des payements effèctués à l'étranger au titre des :Pensions d'invalidité.............................. 119 . 'DA.oLEAU VILI. -Etat des payement$ effectués à l'étranger au titre des .accidents du travail. ....................... ;..... 119 T,AnIJl·Charges -d'e:xiploitation et investissements.................. 120 TIADLEAU X. ,_ Gestion du contrôle médical (charges d'exploi- tation) . 121
TABLEAU XI. -Gestion des opérations administratives (charges d'ex·ploitation). -Immobilisations de l'année ............ 12~ TABJ.ÈAU XII. -:Produit des récupérations et recours conlre les tiers..................................................... 122.

C. Caisses régionales d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés. TABLEAU I. -Etat des dépenses effectuées au titre de l'assu rance vieillesse et de l'allocation aux vieux travailleurs salariés . 123
TABLEAU II. -Etat des sommes précomptées sur avantages attribués au titre ,ctu régime général de la sécurité sociale -et liquidés .au profit d'anciens titulaires de l'allocation temporaire ou de l'allocation spéciale, ou au titre de l'ar- ticle 45 31 déc-en1bre 1956....... .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i25 T.\But;Au V. -Gestion des opérations adminislratives (ciharges d'e~·ploitalion). -

Immobilisations de l'année ............ 125

D. -Caisses d'allocations familiales.

TAULEAU I. -Cotisations encaissées et prestations légales ver sées au titre des salari-és du régime général. -Dépenses d'aclion sanitaire et sociale ................................ 126 TAuL~Au IL -Colisations encaissées cl prestations légales ver sées au litre des -employeurs et travailleurs indépen danls. -lJ~penses de gestion administrative et immobi-

lisa lio·ns ... ; .......... • • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . i29

TABL,0Au III. -Cotisations encaissées et preslalions légales ver sées au titre des salariés du régime des mines. -Dépen ses de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale des unions 31 d-écembre 1956. -Nombre d'enf.ants ouvrant droit aux -prestations familiales .................................. 133 TAoUa\V V. -Familles ,du régime minier bénéficiaires des prestations familiales au 31 décembre 1956. -Nombre d'en fan ls ouvrant droit aux prestations familiales........ 136 f

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

RAPPORT

SUR

L'APPLICATION

DE LA LÉGISLATION

DE SÉCURITÉ SOCIALE

(Statistiques du 1er janvier 1955 au 31 décembre l 956)

PRÉSENTÉ

A M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PAR M. Paul BACON, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Paris, le 31 mars 1958.

Monsieur le Président,

L~ rapport relatif à l'application de la législation de sécurité sociale qu_e j'ai l'honneur de vous présenter, comporte, dans une première partie, un commentaire sur l'évolution récente de la législation de sécurité sociale et de la jurisprudence, dans une seconde partie, le bilan financier de l'année 1956 et, dans, une troi~ième partie, les résultats rectifiés et détaillés de 1 ~nné_e 19..15. Il comprend, en outre, une quatrième et une cmqmème parties se rapportant respectivement à la gestion de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et à l'application de la loi du 17 janvier 1948 instituant une allocat10n de vieillesse pour les non•salariés.

ASSUllANCES SOCIALES ACCIDENTS DU TRAYAll,

19M 19~6 i9M IO;'î6

Recettes ....

............... q75.120 548.359 80.182 9!.841

Dépenses ........... • . , ......

531.307 594.361 84.575 96.896

I~xcédents, ................. )) . ))

li)

DdnoHs_. t , , , , , , , , t ! , • , I I I

O , 56,187 46,009 i,~98 t.GM

Il diffère des précédents en ce qui. concerne la pr.ésentation des résultats financiers des deux derniers exercices. D'une

part, le bilan de l'année 1956 est complété par des tableaux annexes donnant les principaux résultats

par caisse de sécurité sociale ou d'allocationsquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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