[PDF] Appel à projets 2021 en Nouvelle-Aquitaine : Repérer et mobiliser

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Appel à projets 2021

En Nouvelle-Aquitaine

Repérer et mobiliser les publics " invisibles » et en prioritĠ les plus jeunes d'entre eudž

Cahier des charges

Date limite de dépôt des dossiers de candidatures :

23 juin 2021 à 12h00

2

Sommaire

1. Le contexte et les enjeux de l'appel ă projets ............................................................................ 3

1.1. Le contedžte de l'appel ă projets .............................................................................................. 3

1.2. Les enjeux de l'appel ă projets .............................................................................................. 16

2. Les objectifs de l'appel ă projets ............................................................................... 17

2.1. La nature des actions de repérage et de mobilisation .......................................................... 18

2.2. Les enjeux de coopération .................................................................................................... 19

3. Les publics et les territoires visés par l'appel à projets .............................................. 21

3.1. Les publics visés ..................................................................................................................... 21

3.2. Les territoires visés ................................................................................................................ 21

4. Les règles de financement ........................................................................................ 23

5. Le processus de sélection ......................................................................................... 24

5.1. Les critğres de receǀabilitĠ et d'éligibilité des projets .......................................................... 24

5.2. Les critères de sélection des dossiers .................................................................................... 24

5.3. La transparence du processus ............................................................................................... 25

6.1. Le conventionnement ............................................................................................................ 26

6.2. Les modalités de suivi des rĠsultats et d'Ġǀaluation ............................................................. 26

6.3. La communication ................................................................................................................. 27

Annexe 1 - Contenu du dossier de candidature ....................................................................... 28

Annexe 2 - Modalités de dépôt en ligne ................................................................................... 29

Annexe 3 - Liste des indicateurs communs audž diffĠrents dispositifs du Plan d'inǀestissement dans

les compétences ....................................................................................................................... 30

3

1. Le contexte et les enjeux de l'appel ă projets

1.1. Le contedžte de l'appel ă projets

Les constats

Les jeunes de 16-25 ans font face à un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne (21,8 % contre

9 % au 3e trimestre 2020) ; il est près du double dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

en études, ni en emploi, ni en formation (NEET), soit 12,9 й des jeunes de cette classe d'ąge. Parmi les

jeunes NEET, 17% vivent en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et près de 40% sont

" invisibles ͩ, c'est-à-dire non accompagnés par le serǀice public de l'emploi (Pôle emploi, missions

Une autre étude de la Dares, publiée en mars 2018, estime que prğs d'un tiers des jeunes de 16 à 25 ans

NEET " invisibles » souhaite pourtant accĠder rapidement ă l'emploi, tandis que les autres se trouvent en

difficulté, principalement pour raisons de garde d'enfants, de personnes dépendantes ou de problèmes de

santé.

Une autre Ġtude, rĠalisĠe par l'Obserǀatoire des non-recours aux droits et services rattaché au Centre

national de la recherche scientifique, a analysé en 2014 le non-recours chez les jeunes. Celui-ci trouve sa

source dans l'absence de demande, voire le manque de motivation, la difficulté à formuler un projet mais

également dans les complexités pour accéder aux droits. En particulier les travaux réalisés en mars 2017, à

l'occasion du rapport " Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de

la jeunesse »1, montrent que les jeunes sont particulièrement victimes de la complexité et du non recours :

situation - de domicile, d'emploi, de statut - ce qui leur impose de réitérer les formalités à chacune de ces

étapes. Or les jeunes sont particulièrement mal armés pour faire face à ces contraintes administratives

la population française est concernée par ce phénomène, qui atteint 14% des habitants dans les QPV, de

fait éloignés de leurs droits.

Parmi les jeunes " invisibles », les personnes en situation de handicap font également face à des

difficultés accentuées. Sortis du systğme scolaire du fait d'un dĠcrochage scolaire plus massif et prĠcoce en

des difficultés de transition entre le système éducatif et le monde du travail, les jeunes en situation de

handicap sont plus souvent des " décrocheurs » peu ou pas qualifiés et souvent sans solution de formation.

La plupart ne disposent pas d'une reconnaissance administratiǀe de leur handicap. Les jeunes en situation

ayant moins de 25 ans. Ils n'ont recours ni au serǀice public de l'emploi ni aux maisons départementales

des personnes handicapées (MDPH).

1 http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Mission%20simplification%20jeunesse%20Dulin-Verot.pdf

4

L'approche partenariale, ă partir d'un diagnostic rĠgional, pour décloisonner les interventions

Cet appel à projets a été défini ă partir d'un caneǀas national, adapté au contexte et aux besoins du

politiques publiques des différents acteurs et les coopérations nouées au niveau régional et territorial. Il

s'inscrit notamment en cohĠrence aǀec les schĠmas et diagnostics ĠlaborĠs sur les territoires (SchĠmas

Sous l'Ġgide de la Direction RĠgionale de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS)2

Nouvelle-Aquitaine, les contributeurs ă l'Ġlaboration de ce diagnostic et de cette stratégie sont les services

de l'État et les collectivités territoriales - Région et Départements -, auxquels sont associés les entreprises,

Le contexte de la Nouvelle-Aquitaine :

La région Nouvelle-Aquitaine est constituée de 12 départements aux caractéristiques hétérogènes : de la

Gironde, très peuplée et portée par le dynamisme de la métropole bordelaise, à la Creuse, parmi les plus

petits départements français, à la démographie déclinante et qui présente plus de vulnérabilité socio-

économique.

La population totale de la Nouvelle-Aquitaine est estimée à partir du recensement de la population 2017

(exploitations principales) à 5 956 978 personnes. Mġme si elle n'est pas densĠment peuplĠe (70,9

habitants au km2)), la rĠgion ne cesse de progresser en nombre d'habitants (+ 2,5 % par rapport au RP 2012

et + 5,8 % par rapport à celui de 2007). Plus vaste région de France, elle se situe au 4ème rang en terme

population. Cette dernière est néanmoins relativement âgée (30 % des Néo-aquitains sont âgés de 60 ans

ou plus), mais reste attractive en particulier pour les jeunes adultes et les jeunes retraités.

POPULATION PAR GRANDES TRANCHES D'AGES

20077 % 2012 % 2017 %

Ensemble 5 627 635 100,0 5 808 594 100,0 5 956 978 100,0

0 à 14 ans 923 245 16,4 961 797 16,6 962 245 16,2

15 à 29 ans 959 168 17,0 946 178 16,3 948 632 15,9

30 à 44 ans 1 110 191 19,7 1 078 594 18,6 1 048 015 17,6

45 à 59 ans 1 187 985 21,1 1 195 873 20,6 1 208 681 20,3

60 à 74 ans 845 648 15,0 968 468 16,7 1 109 985 18,6

75 ans ou plus 601 399 10,7 657 684 11,3 679 420 11,4

Sources : Insee, RP 2007, RP 2012 et RP 2017, exploitations principales, géographie au 01/01/2020

2 Les DREETS ont été créées le 1er aǀril 2021 suite ă la rĠforme de l'Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) et rĠsultent de la fusion de la DIRECCTE

avec la partie cohésion sociale des anciennes Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

5

¾ Si la population est ă majoritĠ fĠminine comme au niǀeau national toutes tranches d'ąge confondues

(51,8 й de femmes, contre 49,2 й d'hommes), la tendance s'inǀerse pour celle des 15 t 29 ans (50,8 %

d'hommes et 49,2 й de femmes).

POPULATION PAR SEXE ET AGE EN 2017

Hommes % Femmes %

Ensemble 2 868 620 100,0 3 088 358 100,0

0 à 14 ans 491 863 17,1 470 382 15,2

15 à 29 ans 481 788 16,8 466 844 15,1

30 à 44 ans 515 479 18,0 532 536 17,2

45 à 59 ans 589 759 20,6 618 922 20,0

60 à 74 ans 525 620 18,3 584 365 18,9

75 à 89 ans 238 364 8,3 345 133 11,2

90 ans ou plus 25 747 0,9 70 176 2,3

Source : Insee, RP2017 exploitation principale, géographie au 01/01/2020

Niveau de vie médian et pauvreté

En 2018, la moitié des habitants de Nouvelle-Aquitaine ont un niveau de vie inférieur à 21 290 euros par an,

légèrement moins que la médiane nationale (21 650 euros). ¾ Un niveau de vie médian supérieur dans les départements du littoral NIVEAU DE VIE ANNUEL MEDIAN EN 2018 PAR DEPARTEMENT

Gironde

Pyrénées-Atlantiques

Landes

Charente-Maritime

Corrèze

Vienne

Haute-Vienne

Deux-Sèvres

Charente

Dordogne

Lot-et-Garonne

Creuse

Nouvelle-Aquitaine

Revenu médian (en milliers d'euros)

22 400 Φ

21 850 Φ

21 360 Φ

21 280 Φ

20 960 Φ

20 900 Φ

20 860 Φ

20 840 Φ

20 640 Φ

20 140 Φ

19 930 Φ

19 380 Φ

21 290 Φ

France 21

Source : INSEE, Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI), enquête Budget de famille 2017 6 par cette dernière

TAUX DE PAUVRETE EN 2018

Creuse

Lot-et-Garonne

Dordogne

Haute-Vienne

Charente

Vienne

Corrèze

Charente-Maritime

Gironde

Pyrénées-Atlantiques

Deux-Sèvres

Landes

Nouvelle-Aquitaine

Taux de pauvreté

18,7 %

17,0 %

16,3 %

15,5 %

15,0 %

14,3 %

13,1 %

12,8 %

12,6 %

12,3 %

12,3 %

11,8 %

13,6 %

France 15,1 %

Source : INSEE, Fichier Localisé Social et Fiscal (FILOSOFI), enquête Budget de famille 2017

Les données sont difficilement comparables terme à terme, puisque nous ne sommes pas sur la même

résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville (il en existe 81 dans la région qui concernent une

population d'un peu plus de 200 000 personnes réparties dans 26 unités urbaines)3 perçoit un revenu

infĠrieur ă 12 900 euros ; dans les unitĠs urbaines englobantes, le reǀenu mĠdian s'Ġtablit ă 19 900 euros.

On notera que le nouveau périmètre défini par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

de 2014 concerne, à des degrés divers, tous les départements, y compris désormais de nouveaux

territoires, centres dégradés de villes moyennes ou zones rurales.

Ainsi, 13,6 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté contre 15,1 % en France. En Gironde et dans les

Pyrénées-Atlantiques, le niveau de vie médian est supérieur au niveau régional. Les taux de pauvreté de la

moitié des départements néo-aquitains sont plus élevés que la moyenne régionale (qui est de 21 290 Φ).

Du point de vue de la situation familiale, on notera par ailleurs que sur les 1 692 446 familles recensées lors

du RP 2017, 14,6 % sont constituées de familles monoparentales (soit 246 296 familles, dont 80 % de la

catégorie sont des femmes seules avec enfant(s). Nous ne disposons pas de cet indicateur par tranche

Selon la même source que celle citée précédemment pour les quartiers politique de la ville, il ressort que si

la part de familles monoparentales dans les QPV en Nouvelle-Aquitaine est proche de celle de la France

Métropolitaine (respectivement près de 19,0 % et 18,0 %), elle est toutefois plus importante dans les

6ème. En revanche, on remarque aussi que les QPV sont également touchés par le vieillissement de la

3 Cf. INSEE Nouvelle-Aquitaine, Dossier n°5, " Regards sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville en Nouvelle-Aquitaine ; 32 pages ;

Février 2018.

Il convient de préciser que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a introduit une nouvelle géographie

politique de la ville ont été définis au sein des unités urbaines de 10 000 habitants ou plus sur la base de deux critères. Un quartier doit avoir un

nombre minimal d'habitants et un reǀenu mĠdian trğs infĠrieur ă celui de son unitĠ urbaine d'appartenance. Le reǀenu fiscal a ĠtĠ retenu comme

critère synthétique de fragilité suite à la concertation nationale " Quartiers, engageons le changement », conduite en 2012. Les travaux de

dĠfinition ont ĠtĠ menĠs par le Commissariat gĠnĠral ă l'ĠgalitĠ des territoires (CGET) ă partir de donnĠes carroyĠes de l'Insee issues des revenus

fiscaux localisés de 2011.

4 Cf. op cit.

7

population, qui est une caractéristique forte de la région. Il en va de même pour les familles nombreuses,

Métropolitaine (14,0 %).

Nouvelle-Aquitaine France Métropolitaine

QPV Unités Urbaines

Englobantes

QPV Unités Urbaines

Englobantes

% des 0 - 14 ans dans la population % des ménages de 5 personnes ou

н dans l'ensemble des mĠnages

% des familles monoparentales dans l'ensemble des mĠnages % de la population de 15 ou + avec

1 diplôme < au bac

Part des élèves en retard scolaire à

l'entrĠe en 6ğme

21,6 %

8,0 %

18,7 %

75,2 %

21,3 %

15,7 %

5,0 %

10,9 %

55,6 %

10,7 %

24,3 %

13,9 %

18,0 %

74,8 %

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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