[PDF] Conditions générales (CG)

Par conditions générales (CG), on entend les dispositions contractuelles préformulées qui décrivent de manière générale tout ou partie du contenu d'éventuels contrats. Elles représentent l'ensemble des clauses communes d'un contrat.
View PDF Document


  • Quelles mentions sont obligatoires dans des CGV ?

    3. Éléments concernant les conditions de vente. Vous devez indiquer dans vos CGV toutes les informations concernant vos conditions de vente.
    Il s'agit par exemple des conditions dans lesquelles le produit devient la propriété du client, des conditions de livraison, etc.

  • Quelles sont les conditions générales d'un contrat ?

    Les conditions générales regroupent les droits et obligations des contractants.
    Par exemple, elles peuvent porter sur les modalités de paiement, la responsabilité de l'une des parties ou sur le prix.
    L'inclusion de celles-ci dans le contrat suppose l'accord de tous les contractants.

  • Où trouver les conditions générales ?

    Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales.
    Elles figurent dans les documents contractuels.

  • Où trouver les conditions générales ?

    Les Conditions Générales sont les clauses rédigées par un professionnel pour encadrer son offre.
    Pas toujours obligatoires, elles sont néanmoins un gage de sécurité pour les professionnels et de confiance pour ses clients.

View PDF Document




CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) 1. Les présentes CG sappliquent

CONDITIONS GÉNÉRALES (CG). 1. Les présentes CG s'appliquent à tous nos contrats et prévalent sur toutes autres CG. Les commandes verbales requièrent 



Conditions générales relatives aux applications mobiles de lUPU 1

de licence prend acte et convient des présentes Conditions générales (ci-après «CG»). Cette disposition s'applique à l'ensemble des Applications de l'UPU.



CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DESPACE D

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent aux prestations liées à la location d'espace nu d'exposition et de stand aménagé standard au 9ème Forum 



Conditions générales (CG)

Conditions générales (CG). CG OfficePrint_RCH_F_02_2018. Ricoh Suisse SA. Page 1 sur 6. A. Généralités. 1. Objet et champ d'application.





CONDITIONS GENERALES CG

1/35 ?. CONDITIONS GENERALES. CG. Ed. 09'18. PARTIE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SERVICES. Article 1 - PRÉSENTATION DES PARTIES.



Conditions générales (CG)

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») réglementent le rapport de droit entre les personnes demandant conseil et Insel Gruppe AG Inselspital



CG SPEDLOGSWISS

1 juil. 2005 Conditions Générales (2005) de SPEDLOGSWISS –. Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique. CG SPEDLOGSWISS.



Conditions générales daffaires (CG)

sentes Conditions générales d'affaires (CG) sont valables pour toutes les relations de droit sentes CG sont explicitement exclues



Conditions générales CG

Conditions générales. CG de BSW SECURITY SA ci-après «BSW». 1. Généralités. 1.1 Les présentes conditions générales (ci-après «conditions») s'appliquent à 

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Actions pour la relance de la construction de logements. Paris, le mercredi 25 juin 2014

[PDF] Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

[PDF] Les clôtures (en secteur protégé) affouillements/exhaussement < seuil Les travaux modifiant les abords d un bâtiment existant (en secteur sauvegardé)

[PDF] TABLEAU DE BORD ACCUEIL Bilan trimestriel du 1er avril au 30 juin 2014

[PDF] ATELIER PRÉALABLE À L AUDIENCE

[PDF] Les affaires électroniques au service de votre entreprise

[PDF] COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 18 FÉVRIER 2013

[PDF] . les avis «exceptionnel», «très favorable» et «défavorable» devront être systématiquement argumentés.

[PDF] COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

[PDF] APPEL D'OFFRE AGEFOS PME ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION COURT VISION PRO. Cahier des charges

[PDF] GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

[PDF] Fiscalité liée à un logement locatif au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014

[PDF] Approuvé par le Comité Directeur d AIDA France du 7 septembre 2011 Approuvé par l Assemblée Générale AIDA France de Novembre 2011

[PDF] Plan de concertation locative de l Office Municipal d HLM de Clichy la Garenne Révision du 7 mars 2007

[PDF] H.O.G. Neuchâtel Chapter Switzerland