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accordée par l'UIR sur les frais de scolarité et/ou de logement. ... Bénéficiaire » : un étudiant de l'UIR qui bénéficie d'une bourse d'études.



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de logement. financement des études est un engagement de l'UIR sur la durée du cycle d'études selon les modalités décrites.



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logement. Il est préalablement rappelé à tous les étudiants de l'UIR ayant été admis en tant que résidents («Résidents») à la résidence.



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La bourse de logement est une dispense totale ou partielle sur les frais de location des chambres à la cité universitaire du campus de l'UIR à Rabat Les 

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RèglementIntérieurdelaRésidenceUniversitairedel'UniversitéInternationaledeRabatRèglementintérieur-RésidenceUniversitairedel'UIRPréambuleLeprésen trèglementintérieur(" leRègle mentIntérieur»)estportéàlaconnaissancedesusagersparvoied'affichageetsurlesitewebdel'U IR(www.uir.ac.ma).Iles tégalemen tmisàleur dispositionpoursignatureetlégalisation,lorsdelaréservationdelogement.Ilestpréalablementrappeléàtouslesétudiantsdel'UIRayantétéadmisentantq ueréside nts("Résidents»)àla résidenceuniversitaire("RésidenceUniversitaire»)del' Universi téInternationaledeRabatque l'ensemb ledesprescriptio nsdu"RèglementIntérieurdel'Etudiantàl'UIR»relativesauxrèglesdecomportement,d'hygiène,demoralitéetauxsanctions,sontapplicablesàtouslesRésidentsdelaRésidenceUniversitaire,etsetrouventanne xéesauprésentRèglementIntérieur.CeRègleme ntIntérieurfixelesdroi tsetdevoirsdesétudiant sRésidentsdel''UniversitéInternationaledeR abat,etdéfinitlesrèglesdevieencommunautédansl'enceintedelaRésidenceUniversitaire.Ilrésumel'ensemble desmesuresetrèglespermanen tesrelativesaucomportement,àl' hygiène, àlasécuritéetàladisciplinequirégissentlavie communeause indelaRésidenceUniversitaire.Lavieen communautéd ansuner ésidenceuniversitaireest tributairedurespectmutue lentrel esétudiantsRésidents, lesvisiteurs,lepersonneldedirection("laDirection»)delaRésidenceUniversitaire,lepersonneltechnique,etl' ensemble despersonnesquiparticipentàl avieencommu nautéauseindelaRésidenceUniversitaire.Cettevieencommunautéestégalementtributairedurespectetde l'utilisa tionàbonescient parles Résidentsdeséquipementsetinfrastructuresmisàleurdisposition.TITREI.CONDITIONSD'ADMISSIONArticle1:TouslesRésidentssontsoumisauprésentRèglementIntérieur,quileurestproposépoursignaturedèsleuracceptationentantqueRésidentsdelaRésidenceUniversitaire.Lasignat ureparleRésidentduprésen tRèglement Intérieur vautacceptatio nfermeetirrévocabledesoncon tenuet deséventuellesconséquencesl iées àl'inobservationdesesdispositionsdelapartduRésident.Article2:L'admissionducandidatRésidentàlaRésidenceUniversitairedel'UIRneseraeffectivequ'auxconditionssuivantes:- L'acceptationduprésentRèglementIntérie uretsa signatureparleRésident;- Ledépôtdelagarantiedanslesdélaisprescrits;- Lerèglementdela1èretranchedeloyer;- Lejustif icatifdepaiementdela1èretranched esfrais descolaritéàl'UIR.L'admissionestprononcéeparunecommissiond'attributiondeschambres("laCommission»)surlabasedudossierdéposéparlecandidatRésident.Cetteadmissiondemeureravalablepourl'annéeuniversitaireencours.Article3:Lapr océdureetlescritèresd 'admissionsontdécritsdansl edocument"DemandedeChambreUniversitaire».2.DépôtdegarantieetrèglementdesloyersArticle1:Undépôtdegarantied'unmontantde3.000,00DirhamspourchaqueRésidentdevr aêtrepayéàlaDirecti onAdministrativeFinancièredelaFoncièreUIRdèslanotificationd'admissiondel'étudiantentantqueRésidentetauplustardunmoisàcompterdesonadmission.Cedépôtdegarantieviseàcouvrir:- Lesdépasseme ntsdeconsommationd'eaufroide,d'e auchaudeetd'électricité(respectivementsupérieursà2m3,1m3et20KWH).- Lesfraisdeschargesélectriquesdespartiescommunes(soit70.00dhsmensuellement).- Lesdégâtsetdétériorationdeséquipementsdelachambre,soitparleRésident,oupardestiersvisiteursauxquelsilauraitdonnéaccèsàsachambre.- Desfraisdechangementdechambreàhauteurd'unmontantde300dirhamspourtoutchangementliéàdesproblèmesnontechniques.Silemontantdudépôtdegarantieestinsuffisantpourcouvrirlesdépensessusmentionnées,uncomplémentseraalorsdemandéau(x)garant(s)duoudesRésident(s).Ledépôtdegarantieseraencaisséetconservéjusqu'àlafindelamiseàdispositiondelachambre.Ilsera restituéauxRé sidentsdansundélaimaxima ldedeuxmoissuivant larestitutiondesclés etl'ét ablissementdel'étatdeslieuxde sortieetsous réserv equ'aucundégâtn'ait étéconstaté.Encas de renouvelle ment demise à dispositiond'unechambrepourlanouvel lerentréeuni versitair e,ledépôtdegarantieneserapasrestituéetresteravalidepourlanouvelleannéeencours.Article2:2.1RèglementdesloyersLerèglementdesloyersseferasurdeuxtranches:Unepremièretranchequicorrespondàquatremoisdeloyersestdueavant:- le15ju illetdechaque annéeuniver sitairepourlesanciensrésidentsetce,afindevaliderlaréservation;- l'affectationdelachambrepourlesnouveauxrésidents.Lasecondetranche,représentant6moisdeloyers,estdueavantle10janvierdechaqueannéeuniversitaire.Encasderetardoudenonpaiementdesloyers,unepénalitéderetardde300dirhams parmoisder etardestredevableparl'étudiantconcernéle10èmejourdumoissuivant.Lemontantdelapénalitéestimputablesurledépôtdegarantie.Toutretarddepaiementd'unmoisdonner aledroitàl' Administrati ondelaRésidencedel'excluredéfini tivement delachambreaprèslapremièrerelanceécriterestéesansréponse.LesétudiantsdésirantoccuperlaRésidencependantlapériodeestivale(Juillet-Aout)sonttenusd'informerl'Administrationetprocéderaupaiementdumoisentier.TITREII.EQUIPEMENTDESCHAMBRESToutesleschambresdelaRésidenceUniversitairedel'UIRsont

RèglementIntérieurdelaRésidenceUniversitairedel'UniversitéInternationaledeRabatRèglementintérieur-RésidenceUniversitairedel'UIRéquipéesde:- Sommieretmatelas.- Bureau.- Etagères.- Placardsderangementàclé.- Miroirdesalledebain.- Sanitaires(lavabo;WC;douche;évier).- Rideauxentissu.- Spotsetampoulesélectriques.- Unminiréfrigérateur.- Chauffageélectrique.TITREIII.ÉTATDESLIEUX3.1Etatdeslieuxd'entréeUninve ntairecontra dictoiredeslieuxesteffectuélorsdel'installationduRésidentetlorsdes ondépar tàlafindel'annéeuniversitaire.IlestétabliavecprécisionetdoitêtresignéconjointementparleRésidentetlaDirectiondelaRésidence.3.2EtatdeslieuxdesortieEncasd'absenceduRésidentlorsdel'étatdeslieuxdesortie,celui-ciserad ressédemanièr eunilatéralesanspo ssibilit édecontestationsultérieuresparleRésident.Toutdégâtcons tatédansunecha mbreferal'objetdelaretenuesur ledépôtde garantie correspondantàl aremise enétatsuiteauxdégradationssubies.Iles tentendu qu'encasdedégâtso udedétérioratio nsenchambredouble,la res ponsabilitédesdeuxRé sid entsdel achambredoubleestsolidairementengagée.TITREIV.ACCESALARESIDENCEETACCESAUXCHAMBRES-MIXITEArticle1:Leshorairesd'accèssont:HorairespériodeEté:de6h00àminuit,HorairespériodeHiver:de6h00à23h.Encasde nonrespec toudépa ssementdesp lageshoraires,lessanctionsprévuesdansletitreVIIIserontapplicables.L'attributiondeschambresestduse ul ressortde l aCommission.Aucunepermutation, souslocation,trava uxdepeintureoudetoutautreordre,fixationdenouveauxmeubles(parperforationsdusol,mursouautres)nepourrasefairesansl'accordpréalabledelaDirectiondelaRésidence.IlappartientàchaqueRésidentdemaintenirlachambreenl'étatauquelelleaétémiseàdispo sition parlaDirectionauRésidentlors desonadmissionàlaRésidenceUniversitaire.Aucunaffichagen' estautorisédanslesparties communessaufautorisationpréalabledelaDirectiondelaRésidence.Toutdéplacementdesmeubles(Lit,chaise,bureau,matelas...)deschambresestinterdit.Lesvisiteursautorisésdansl'enceintedelaRésidenceUniversitaireetdanslachambreduRésidentsont:- Lesparents(pèreetmère).- Lesétudiantsdel'UIRnonRésidents.LeRésidentpourrarecevoirdesvisiteursde9hà19heures.Durantlesheures devisite,l eRésidentnepourrapas recevoirplusd'unepersonneàlafoisdanssachambre.LeRési dentseraresponsabledesvis iteursqu'il introduiraauseindelaRési denceUn iversitai reetqui,doivent,nécessair ementprésenterleurcarted'ide ntitéouleurc arted'étudiantàl'entrée.Article2:L'accèsauxchambressef eraparclé .Uneseulecléseradé livréedurantl'annéeun iversitaireetserares tituéeàlaDirectiondelaRésidenceparleRésidentàl'issuedel'annéeuniversitaire.Encasdeperteoudevol,leRésidentsupporteraàsesfraislaconfectiond'unenouvelleclé.Article3:LeRésidentreconnaîtetaccepte,l'accèsauxchambresdetoutreprésentantdelaDirectiond elaRésid ence,de toutagenttechnique,denettoyageoudese rvicepourdesbe soinsd'entretien,decontrôle,deréparationoutoutesautresnécessitésdeserviceetcedurantleshorairesadministratifs.L'administrationdelaRésidencesedégagedet outeresponsabilitévis-à-visdesactes devolsqu isepassentàl'intérieurdeschambres.Ainsi,ilestrecommandédegardertouslesobjetsdevaleurdanslesplacardspersonnelsenveillantàlesmaintenirenpermanencefermésàclés.Article4:Deszonesde laRésidenceson taffecté esd'une manièreexclusiveauxfillesetd'autress ontaffec téesdemanièreexclusiveauxgarçons.D ecefait,les Résidentsgarçonscirculantdansleszonesréser véesauxRésid entesfill es,etinversement,lesRésidentesfillesc irculantdan sdeszonesréservéesauxRésidents garçonss'exposentauxsanctionsdisciplinairesenvigueu r àlaRésidencedel'Univers ité InternationaledeRabat,etpourro nt engager leu rresponsabilité,conformémentàlaloiappli cab leetauxrèglementsenvigueur.TITREV.RESPECTDESPERSONNES,DESLIEUXETDESREGLESDESECURITEArticle1:ToutRésidentdanslaRésidenceUniversitaires'engageànepasagirdemanièreàtroublerlatranquillité,letravailetlesommeildesautres Résidents.Touteact ivitédenuisance(denaturesonoreouautre)estenconséquenceprohibéedansl'enceintedelaRésidence.Enca sdenon-respectdecesmesuresp arlesRé sidents,la Directionseverradansl'obl igationd 'appliquerlesmes uresdisciplinairesdéfiniesauTitreVIIIci-dessous.Article2:L'utilisationdetoutmatérieloupr odu itdange reu xestinterditedansl'enceintede laRésidence, notammenttoutappareilfonctionnantaugaz outoutesubstancenocive,toutstupéfiant.Encasdedécouvertede matériel ouproduit dangereuxousubstancenociveoustupéfiantdequelquenaturequecesoitenpossessiond'unRésidentoudanssachambre,la

RèglementIntérieurdelaRésidenceUniversitairedel'UniversitéInternationaledeRabatRèglementintérieur-RésidenceUniversitairedel'UIRDirectiondelaRésidenceseradansl'obligationdeprendredesmesuresdisciplinairesàl'encontreduRésidentconformémentauTitreVIIIci-dessous.Article3:LaRéside nceestunlieunonfumeur,co nformémentau xdispositionsdelaloi15-91relativeàl'interdictiondefumerdansleslieuxpublics.Enconséquence,touslesRésidentssonttenusderespectercetteréglementationcommunesurletabac.Ilsveillerontàrespecteretàfairerespecterl'interdictiondefaireusagedutabacauseindelaRésidencequecesoitàl'intérieurdeschambresoudanslespartiescommunesdelaRésidence.Toutepossession, diffusion,manipulationou absorpti ondestupéfiantsoudetoutautresubst ancetoxiq ueet/ou interditeparlaloima rocaine envigueur, quellequesoitsanature, esttotalementproscriteetestpu nissableàdoubletitre:(1) conformémentàlaloipénaleenvigueur,et(2)conformémentauxdispositionsdisciplinairesdelaRésidence.TITREVI.DEPARTANTICIPE-PREAVISToutedemandededépartanticipédelaRésidenceaucoursdel'annéeuniversitairedelapartd'unRésidentdevraêtreprésentéeparécritàlaDirectionenrespectantunpréavisd'un(1)moisavantladatededéparteffective.LeRésidentdevraalorss'acquitterdel'intégralitédesloyersrestantàpayer,conformémentà laprocédurespécifiéedansled ocument "DemandedeChambreUniversitaire».TITREVII.ATRRIBUTION-READMISSIONLaréadmissiondanslaRésidenceUniversitairen'estpasautomatiqueetledossi er dedemandedel'anné e suivante d evraêtreexaminéparlaCommissi ond'attribu tiondes chambres;sousconditionqueleRésident:(1)aitpayéto ussesloyersdel' annéeécoulée,(2)aitmisàjoursondossieradministratif,et(3)n'aitpasenfreintleprésentRèglementIntérieuraucoursdel'année.Nom,prénometsignaturelégaliséeduRésidentprécédésdelamentionmanuscrite"luetapprouvé»:TITREVIII.MESURESDISCIPLINAIRES-SANCTIONSTouteentraveou inobservationgravedu présentR èglementIntérieurdelaRésidenceUniversitairedel'UIR,peutconduire,selonlagravité desactes duRésidentenfaute, auxmesuresdisciplinairessuivantesclasséesparordre:- UnavertissementverbaldelapartdelaDirection;- Unaverti ssementécritdelapartdelaDirectio ndelaRésidenceUniversitaire,mettantendemeureleRésidentdecorrigersoncomportement;- UndeuxièmeavertissementécritquivautdernièremiseendemeuredelaDirectio nauRés identava ntlepassageenConseildeDiscipline;- Passagedel'étudiantRésidentenConseildeDisciplineàl'issueduquellesdécisionssuivantes peuventêtreprononcées:Ø Avertissementécritdel'Administrationdel'UIR;Ø ExclusiondelaRésidenceUniversitaire;Ø Interdictiond'accèsàlaRésiden cependantuneduréedéterminéeparleConseildeDiscipline.Ilesten tenduquel 'ordredesuccessiondes mesuresdisciplinairesprécitéesn'estpasobligatoirepourl'administrationdel'UIR,quiseréserveledroitdesanctionnerleRésidentenfautedirectementparunpassageenConseildeDiscipline,etcepourtoutesles inobservationsetc omportementsd uRésidentquiauraientuncaractère graveouq uiontcauséouseraient susceptiblesdecauserdesconséquencessérieusesàlaRésidenceUniversitaire,àsacommunautéd'étudiantsRés ident setàse séquipements.Nom(s),prénom(s)etsi gnature(s)légaliséedu(des)paren t(s)et/oudututeurl égalduRésidentprécédésdelamen tionmanuscrite"luetapprouvé»

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