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PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2014-2020 DE

L'ILE-DE-FRANCE ET DU BASSIN DE SEINE

Guide du porteur

de projet

Mission Europe - CCI Paris Ile-de-France

Février 2021

1

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

1. Introduction ............................................................................ 2

Européenne ....................................................................................... 2

1.2. La CCIR, organisme intermédiaire en Île-de-France .............. 2

1.3. Rôle de la CCIR, organisme intermédiaire ............................. 3

1.4. Les orientations de la subvention globale FSE - FEDER de la

2.1 Les obligations d'information et de publicitĠ ....................... 6

2.2 Les principes horizontaux ...................................................... 7

3.1 Le calendrier .......................................................................... 8

3.2 La situation géographique ..................................................... 8

3.3 La vie du projet et son suivi ................................................... 8

3.4 Spécificités entre le FSE et le FEDER ..................................... 8

5. Description des différentes étapes de la vie du projet ............. 10

5.1 L'analyse d'opportunitĠ durant la phase d'Ġmergence ...... 10

5.2 L'appel ă projets .................................................................. 10

5.3 L'Ġlaboration du projet........................................................ 10

5.4 La demande d'aide .............................................................. 11

5.5 L'instruction ......................................................................... 13

5.6 Le passage en comité de programmation ........................... 14

5.7 Notification de l'aǀis du comitĠ de programmation ........... 14

5.8 Conventionnement .............................................................. 15

5.9 Suivi de la réalisation et traçabilité du projet...................... 16

5.10 Les visites sur place ............................................................. 16

5.11 La demande de paiement .................................................... 16

5.12 Recevabilité du bilan ........................................................... 17

5.13 Le contrôle de service fait ................................................... 17

5.14 Paiement de l'aide aprğs certification des dĠpenses par la

DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) ...................... 18

5.15 Archivage ............................................................................. 18

6. Les règles à respecter ............................................................ 19

6.1 Rğgles d'ĠligibilitĠ des dĠpenses ......................................... 19

6.3 Les types de dépenses éligibles (FSE et FEDER)................... 19

6.4 Commande publique ........................................................... 21

6.5 Les recettes .......................................................................... 22

6.6 La procédure de validation des dépenses et des recettes

(schéma élaboré par la DGAF) ......................................................... 22

6.7 Aides d'Ġtat .......................................................................... 22

6.8 Règles en matière de suivi des indicateurs ......................... 24

données personnelles .............................................................. 27 2

1. Introduction

1.1. Les FESI, outils financiers de la politique régionale de

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