Dinan Commune de Communauté Lanvallay
Source : PLU de Lanvallay. Page 10 sur 30. Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 022-200043255-20160926-
1-1ère page dossier
12 déc. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 035-213501885-20161004-16_89-DE ...
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29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. Ville de. ID: 029-212900468-20160929-16_09_19-DE.
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29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. Ville de. ID: 029-212900468-20160929-16_09_24-DE.
Modèles POLYEVII
29 sept. 2016 Judiciaire demeurant : 219 rue Duguesclin - 69427 LYON CEDEX 3. Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016.
CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DE MATÉRIEL DE
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 069-216901496-20160929-20160929_15-DE ...
CONVENTION DE PARTENARIAT
29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID : 069-216901496-20160929-20160929_22-DE ...
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20160929_11 du 29
29 sept. 2016 A reçu un avis favorable en Commission finances ressources humaines et affaires générales du 20/09/2016. Envoyé en préfecture le 04/10/2016.
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29 sept. 2016 Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. ID: 029-212900468-20160929-16_09_26-DE.
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Envoyé en préfecture le 04/10/2016. Reçu en préfecture le 04/10/2016. Affiché le. DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - COMMUNE DE BETTON.
Envoyé en préfecture le 04/10/2016 Reçu en préfecture le 04
Envoyé en préfecture le 04/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 029-242900835-20160926-B16_078-DE
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Envoyé en préfecture le 04/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 033-243301264-20160927-2016_98-DE Envoyé en préfecture le 04/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 033-243301264-20160927-2016_98-DE
Envoyé en préfecture le 04/11/2016 Reçu en préfecture le 04
Envoyé en préfecture le 04/11/2016 Reçu en préfecture le 04/11/2016 Affiché le ID : 056-215602434-20161103-2016_11_04-DE Envoyé en préfecture le 04/11/2016
Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12
Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12/04/2016 Affiché le ID : 033-200027068-20160407-2016_04_PV-DE Envoyé en préfecture le 12/04/2016
Envoyé en préfecture le 12/04/2016 Reçu en préfecture le 12
Envoyé en préfecture le 25/04/2016 Reçu en préfecture le 25/04/2016 Affiché le ID : 033-200027068-20160407-2016_04_066B-DE
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