[PDF] RECUEIL THEMATIQUE DES LOIS ET REGLEMENTS

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RECUEIL THEMATIQUE DES LOIS ET

REGLEMENTS

VOLUME 1

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PREFACE

La République du Niger est un Etat de droit, un Etat qui a la responsabilité donner. La pr vigueur : " », dit-on. Il appartient aux acteurs judiciaires législatifs et règlementaires.

Des efforts considérables ont été entrepris par le Ministère de la Justice pour

tes à travers plusieurs textes. considérable que le Niger a connue en terme de réformes juridiques, que ce précieux des textes contenus dans cette juridique ont été comblés. Juridiques et Judiciaires et répondant à la demande sans cesse des acteurs de la justice,

a décidé de mettre à jour ce Recueil thématique de textes législatifs et règlementaires

Cette deuxième édition a

chaine pénale au Niger.

Sahel Niger pour tous

efforts qui, au- droit dans notre pays.

Justice,

Le Ministre de la justice, Garde des sceaux

Marou Amadou

iv

AVANT PROPOS

Le présent recueil thématique des lois et règlements est conçu de façon à offrir l'essentiel de la documentation usuelle aux acteurs de la justice, au corps judiciaire, aux auxiliaires de justice et aux justiciables. L'objectif visé par l'édition de ce document est de mettre à la disposition de ces

acteurs un outil de travail adéquat et actualisé. Il est élaboré suivant une procédure qui

tient compte de la nature, de la portée et de l'utilité du texte dans le respect de la Ainsi, les textes sont classés par thématique et regroupés en trois volumes : - le premier volume contient la Constitution, les institutions constitutionnelles, les autres institutions, les textes relatifs aux juridictions du Niger ainsi que ceux de du Ministère de la

Justice ;

- le deuxième volume contient exclusivement les textes législatifs et

règlementaires portés par le Ministère de la justice et regroupés par thématique à

modifications du code pénal et du code de procédure pénale intervenues après cette édition de 2018 sont prises en compte à titre de complément dans le présent document ; - le troisième volume le Ministère de la justic quotidien de leurs fonctions. texte initial avec indication de la référence du nouveau texte qui consacre la i

TABLE DES MATIERES

VOLUME 1

Constituti 05

INSTITUTIONS

Conseil de la République

Loi n° 2012-41 du 22 août 2012, déterminant les attributions et le fonctionnement du Conseil de la République 47

Cour constitutionnelle

Loi organique n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle 49

Cour de cassation

Loi organique n°2013-03 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour de cassation 61 Loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d'État 85

Cour des comptes

Loi organique n° 2012-08 du 26 mars 2012, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes 112

Haute cour de justice

Loi n ° 2011 - 41 du 14 décembre 2011, fixant les règles de fonctionnement ainsi que la procédure à suivre devant la Haute Cour de justice 151

Conseil supérieur de la magistrature

Loi n° 2011- 24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature 158

Conseil économique, social et culturel (CESOC)

Loi n° 2011-40 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) 162 ii

Conseil supérieur de la communication (C.S.C)

Loi n° 2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) 168

Commission nationale des droits humains (CNDH)

Loi n° 2012-44 du 24 août 2012, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Commission nationale des droits humains (CNDH) quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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