[PDF] Article 2 Autres éléments de rémunération

En cas de récidive, cette amende est portée au double. Chapitre II. Du paiement des salaires. Article 362. Les salaires doivent être payés en monnaie marocaine  Autres questions
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  • Quels sont les éléments de la rémunération ?

    La rémunération est composée par deux parties : le salaire de base et les compléments de salaire, notamment les avantages en espèce ou en nature.
    Le salaire constitue la base de la rémunération, contrepartie d'un travail fourni, c'est un élément nécessaire du contrat.17 sept. 2020

  • Quels sont les éléments net de rémunération ?

    Le salaire net est la contrepartie financière due à un salarié en raison du travail réalisé dans l'entreprise, après prélèvement : Des cotisations et des contributions salariales : assurance vieillesse, retraite complémentaire, CSG, CRDS… De la valeur des avantages en nature éventuellement perçus.

  • Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération d'un fonctionnaire ?

    Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
    S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires.

  • Quels sont les éléments constitutifs de la rémunération d'un fonctionnaire ?

    Il s'agit non seulement du salaire perçu par le travailleur en tant que contrepartie du travail presté mais également d'autres sommes qui sont dues en raison de l'engagement et qui sont à charge de l'employeur sans qu'elles soient nécessairement versées par lui (ex.

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Dec 1 2020 Article 2. But. 1 La Société a pour but d'acquérir



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Il peut soumettre des propositions et des recommandations au Conseil d'administration pour d'autres questions liées à la rémunération. 2 Le Conseil d' 



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