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Qu'est-ce que le domaine d'application?

1.2 Domaine d'application. Le domaine d’application de cette procédure s’applique à tous les produits et services proposés par notre entreprise. Les enjeux externes et internes pertinents pour le SME et les actions face aux risques identifiés et opportunités d’améliorations trouvées sont pris en compte.

Qu'est-ce que le domaine d'application du système de management d'un organisme ?

Le domaine d’application du système de management d’un organisme se caractérise donc par des informations relatives à la fois à la nature des activités concernées et au (x) lieu (x) où celles-ci sont conduites. toutes les activités industrielles des sites européens du groupe Dutin.

Qu'est-ce que le surplomb du domaine public ?

Autorisation de surplomb et droit de la voirie routière Les surplombs du domaine public posent le problème du respect des limites du domaine public routier telles qu'elles peuvent résulter de l'alignement dont le régime est organisé par les articles L. 112-1 et s. du Code de la voirie routière.

Qu'est-ce que le domaine d'application d'un PFT?

Domaine d’application Ce document présente le contexte dans lequel se situe l’étape de la programmation et il propose une démarche pour élaborer un PFT produit dans le cadre de la réalisation d’un projet immobilier dans le domaine de la santé et des services sociaux.