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ASSURANCE CARTE VISA PREMIER. NOTICE D'INFORMATION. Sommaire. TABLEAU SYNOPTIQUE DES GARANTIES. P 3. CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES P 4.
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ASSISTANCE CARTE VISA PREMIER. NOTICE D'INFORMATION. Sommaire. TABLEAU DES PLAFONDS DES GARANTIES P 2. INTRODUCTION. P 3. 1. CONSEILS AUX VOYAGEURS.
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Pour vous faire rembourser par Visa, des documents sont à fournir. Notamment la preuve que vous avez réglé le voyage avec votre carte bancaire. Ainsi qu'une lettre résumant les circonstances du sinistre et les originaux de vos billets d'avion, du contrat de location de voiture ou des forfaits de ski selon le sinistre.- Pour accéder à toutes vos garanties d'assurances et assistances consultez la notice d'information de votre carte ici Vous pouvez également contacter : Visa Classic et Bred&moi Visa : +33 (0) 9 69 32 10 03. Visa Premier : +33 (0) 9 69 32 10 60.
ASSURANCE CARTE VISA PREMIER
NOTICE D'INFORMATION
Sommaire
TABLEAU SYNOPTIQUE DES GARANTIES
P 3CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES
P 4 1.INFORMATION DES ASSURÉS
ET OBJET DU CONTRAT
P 4 2.DISPOSITIONS DIVERSES P 4
3.DÉFINITIONS P 4
4.EXCLUSIONS COMMUNES
À TOUTES LES GARANTIES
P 5CHAPITRE 2 - GARANTIE ANNULATION
OU MODIFICATION DE VOYAGE
P 5 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 5 2.OBJET DE LA GARANTIE P 5
3.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 6
4. EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 65. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 6CHAPITRE 3 - GARANTIE INTERRUPTION
DE VOYAGE
P 7 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 7 2.OBJET DE LA GARANTIE P 7
3.EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 7
4.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 7
5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 8
CHAPITRE 4 - GARANTIE VÉHICULE
DE LOCATION
P 8 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 8 2.OBJET DE LA GARANTIE P 8
3.EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 8
4.LIMITES DE LA GARANTIE P 8
5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 8
CHAPITRE 5 - GARANTIE RETARD D'AVION
P 9 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 9 2.OBJET DE LA GARANTIE P 9
3. MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 94. EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 9 5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 9
CHAPITRE 6 - GARANTIE RETARD
DE TRAIN SNCF
P 10 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 10 2.OBJET DE LA GARANTIE P 10
3.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 10
4.EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 10
5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
P 10CHAPITRE 7 - GARANTIE VOL / PERTE /
DÉTÉRIORATION DE BAGAGES
P 10 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 10 2.OBJET DE LA GARANTIE P 10
3.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 11
4.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 11
CHAPITRE 8 - GARANTIE RETARD
DE BAGAGES
P 11 1.OBJET DE LA GARANTIE
P 11 2.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 11
3. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 11CHAPITRE 9 - GARANTIE NEIGEET MONTAGNE
P 12 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 12 2.CHAMP D'APPLICATION DES GARANTIES P 12
3.GARANTIE FRAIS DE SECOURS
ET DE RECHERCHE
P 12 4.GARANTIE FRAIS DE PREMIER TRANSPORT P 12
5.GARANTIE FRAIS MÉDICAUX EN FRANCE P 12
6.GARANTIE FORFAITS REMONTÉES
MÉCANIQUES ET COURS DE SKI
P 12 7.GARANTIE VOL OU BRIS DE SKIS
ET CHAUSSURES DE SKI PERSONNELS
P 13 8.GARANTIES MATÉRIEL DE SKI LOUÉ P 13
9.GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE P 13
10.GARANTIES DÉFENSE ET RECOURS P 14
11.EXCLUSIONS COMMUNES AUX GARANTIES
NEIGE ET MONTAGNE
P 14ÉDITION SEPTEMBRE 2018
32CHAPITRE 10 - GARANTIE DÉCÈS
ET INVALIDITÉ
P 14 1. DÉFINITION SPÉCIFIQUE À LA GARANTIE P 14 2.OBJET DE LA GARANTIE P 14
3.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 15
4.EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 15
5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 15
CHAPITRE 11 - GARANTIE RESPONSABILITÉ
CIVILE À L'ÉTRANGER
P 15 1. DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE P 15 2.OBJET DE LA GARANTIE P 15
3.MONTANT & LIMITES DE LA GARANTIE P 15
4.EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE P 16
5.EXCLUSIONS DE LA GARANTIE P 16
CHAPITRE 12 - CADRE JURIDIQUE
P 16 1.SUBROGATION DANS VOS DROITS ET ACTIONS P 16
2.PRESCRIPTION P 16
3.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS P 16
4.PLURALITÉ D'ASSURANCES P 17
5.FAUSSE DÉCLARATION P 17
6.DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX
COMPÉTENTS
LANGUE
P 17 7.AUTORITÉ DE CONTRÔLE P 17
CHAPITRE 13 - MODALITÉS DE MISE
EN JEU DES GARANTIES
P 17 1.DÉLAI DE RÈGLEMENT DES SINISTRES P 17
2.DÉCLARATION DES SINISTRES P 18
3.DOCUMENTS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
COMMUNS À TOUTES LES GARANTIES
P 18 4.RÉCLAMATIONS OU LITIGES P 19
5.EXPERTISE P 20
Notice d'information du contrat d'assurance n°
PP4 (dénommé ci-après "Contrat
régi par le Code des assurances et souscritpar BNP Paribas, société anonyme au capital de€2.497.718.772 divisé en 1.248.859.386 actions de € 2 nominal - siège
social 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France, immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris, Immatriculée
auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 022 735 (www.orias.fr), souscripteur du contrat d'assurance qui possède des
droits propres au titre de ce contrat à l'encontre de l'Assureur.
Ci-après désignée " le Souscripteur ».auprès d'Europ Assistance (dénommé ci-après " l'Assureur »), entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au
capital de 35 402 786 €, immatriculée sous le n° 451 366 405 RCS Nanterre, dont le siège social se situe au 1, promenade de la Bonnette,
92230 Gennevilliers, agissant également au nom et pour le compte de sa succursale irlandaise, dont le nom commercial est
Europ Assistance SA Irish Branch et dont le principal établissement est situé au 4 thFloor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8,
Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089. Ci-après désignée " Europ Assistance » ou " l'Assureur ».
par l'intermédiaire de SPB, société par actions simplifiée de courtage d'assurance, au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social 71 quai Colbert, 76600 Le Havre, immatriculée sous le n° 305 109 779 RCS du Havre et à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 002 642, et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.
Europ Assistance délègue la gestion des sinistres en assurance à SPB. 33quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7
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