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FOIRE AUX QUESTIONS Fiabilisation des comptes des

1 janv. 2018 réintégré à l'actif il y a quelques années à la valeur ... enregistrées initialement sur le budget principal



Rapport Le budget de lEtat en 2014 Résultats et gestion

20 mai 2015 La Cour publie chaque année



Annexe n°2 « Tome budgétaire »

1.3.2 La journée complémentaire du 1er au 31 janvier de l'année N+1 (articles L. Les résultats du budget principal et des budgets annexes font l'objet ...



proces -verbal du conseil municipal - du 29 avril 2014

29 avr. 2014 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2013. Conformément aux règles de la comptabilité M49 le Conseil Municipal doit ...



(guide des opérations dinventaire-2-1)

Dès lors l'affectation donne lieu à une sortie des immobilisations du budget principal et à une intégration de ces biens dans le budget annexe au même 



Le budget de lÉtat en 2019 (résultats et gestion)

14 avr. 2020 La Cour publie chaque année



Registre CM 30 mars 2017

1 avr. 2017 Affectation définitive du résultat d'exploitation 2016 du budget communal ... Année. 2012. 2013. 2014. 2015. 2016. Taxe sur les pylônes.



Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018

au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État des Entreprises et Chaque administration doit disposer à la fin de l'année 2018 d'une.



Pour: Approbation Programme de travail et budgets ordinaire et d

12 déc. 2012 budget axé sur les résultats pour 2013 et plan indicatif pour 2014-2015 d'IOE; et rapports de situation sur l'Initiative PPTE et le SAFP ...



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5 mars 2015 05/03/2015 DCERA20153 Affectation du résultat 2014 ... OBJET AVIS SUR LA CONFORMITE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET DE LA. RACINE.

7.

Tableau1

Budget axé sur les résultatspargroupe etbudgetd"investissementdu FIDA proposés pour 2013

GroupeEffet

Résultatsde la gestion

institutionnelle(CMR)

Budgetnetproposé

pour2013

Budgetbrutproposé

pour2013

Domaine opérationnel

En millions d"USD %En millions d"USD

1Dispositifs nationaux

efficaces en matière de politiques, d"harmonisation, de programmation, de structure institutionnelle et d"investissement au profit de la réduction de la pauvreté rurale

CMR 1-meilleure gestion des

programmes de pays

CMR 2-meilleure conception

des projets (prêts et dons)

CMR 3-meilleure supervision

et meilleur appui à l"exécution

85,1059,0%90,3960,5%

2Mobilisation des

ressources et cadre politique favorables à la réduction de la pauvreté rurale au niveau mondial

CMR 8-meilleure contribution

à la concertation mondiale sur la

réduction de la pauvreté rurale

CMR 10-amélioration de la

mobilisation des ressources au profit de la réduction de la pauvreté rurale

12,568,7%12,568,4%

Domaine de l"appui

institutionnel

3Plateforme de services

institutionnels et de gestion efficiente et efficace au siège et dans les pays pour obtenir les résultats opérationnels visés

CMR 4-amélioration de la

gestion des ressources financières

CMR 5-amélioration de la

gestion des ressources humaines

CMR 6-amélioration des

résultats et de la gestion des risques

CMR 7-amélioration de

l"efficience administrative et mise en place d"un environnement de travail et de technologies de l"information et des communications à l"appuide cette amélioration

34,9024,2%34,9023,3%

4Fonctionnement

efficace et efficient des organes directeurs du FIDA

CMR 9-structure efficace et

efficiente de gouvernance du

FIDA par ses Membres

8,626,0%8,625,8%

Total du budget ordinaire 2013proposé pour lesgroupes 1 à 4141,1897,9%146,4798% Centre de coûts de l"organisation(déduction faite de lapartimputée aux groupes)

2,962,1%2,962,0%

Total du budget ordinaireproposé pour2013144,14100%149,43100%

Autresbudgetsproposés pour2013:

Budget d"investissement de20133,73,7

Tableau2

Projections budgétaires à moyen terme fondées sur les entrées et les sorties de fonds (toutes origines)

(en millions de dollars des États-Unis)

Montant

effectif de 2011 2011

Projeté

pour 2012
2012

Projeté

pour 2013
2013

Projeté

pour 2014

2014Report en début d"exercice253224732 2012345

Entrées de fonds du FIDA

Rentrées de prêts290291287297

Revenu des placements94464360

Commissionsdesfonds complémentaires/supplémentaires451715

Sous-total388342347372

Sorties de fonds du FIDA

Budgets ordinaire et d"IOE(141)(145)(150)(154)

Autres dépensesadministrativesa(8)(4)(4)(3)

Budgetd'investissement(1)(7)(9)(4)

Dépenses financées par les commissionsdesfonds

Ajustementsdedeviseset intrafonds4---

Sous-total(150)(161)(168)(166)

Entrées (sorties) de fonds nettes du FIDA238181179206

Activités relatives au programmede travail

Contributions371239538362

Contributions (ASAP)--183153

Décaissements(668)(687)(740)(806)

Impactde l"Initiative PPTE-(5)(16)(32)

Sous-total(297)(453)(35)(323)

Entrées (sorties) de fonds nettes,toutes activités(59)(272)144(117)

Report en fin d"exercice24732 20123452228

aLes autres dépensesadministratives comprennent lesbudgetsextraordinaires et les reports de ressources.

Tableau3

Utilisation du budgetordinaire-montant effectifpour2011et prévisions pour2012 (en millionsdedollarsdes États-Unis)

Exercice complet2011Prévisions pour2012

BudgetMontant

effectif

BudgetPrévisions

Budgetordinaire140,59135,11144,14140,50

Pourcentage/utilisation96%97,5%

Tableau4

Utilisation dubudgetordinaire pardépartement:montants effectifspour2011, budgetpour 2012et prévisions pour2012 (en millionsdedollarsdes États-Unis)

Département

Montant

effectif de 2011

Budgetpour

2012

Prévisions

pour2012 Bureau duPrésidentet duVice-Président(OPV)3,213,373,18 Groupe d"appui aux services institutionnels(GSSG)15,7218,1415,88

Bureaudes partenariatsetde la mobilisation des

ressources(PRM)

2,012,992,57

Départementde la stratégie et de la gestion des savoirs (SKM)

3,074,023,76

Département gestion des programmes(PMD)75,4680,7078,56 Département des opérationsfinancières(FOD)7,898,479,62 Département des servicesinstitutionnels(CSD)23,6624,3524,62

Centrede coûts de l"organisation4,09*2,102,31

Total135,11144,14140,50

*Les dépenses effectives du centre de coûts de l"organisation comprennent les dépenses derecherche et

développementdu Système prêts et dons qui, selon les Normes internationales d"information financière,

ne peuvent pas êtreimmobilisées

Tableau5

Programme de travail (montants effectifs et prévus) (en millions de dollars des États-Unis)

Montant

effectif 2008

Montant

effectif 2009

Montant

effectif 2010

Montant

effectif 2011

Montant

prévu 2012

Montant

proposé 2013

Prêts du FIDA et donsASAP439472644731714824a

Donsau titre du

Cadre pour la soutenabilité de la

dette (CSD)

113190150216313183

Dons du FIDAb414751516459

Total du programme de prêts et

dons du FIDA59370984599810911066 Autres fonds gérés par le FIDAc1088259191231250

Total du programme de travail

du FIDA

7017919041 18913221316

Sourcepour lesmontants effectifs:Rapport annuel 2011 du FIDA.

aCes montants comprennent les ressources de FIDA8 non utilisées, à hauteur de 66 millions d"USD.

bDons CSD exclus.

cIl s'agit de fonds mis à disposition principalement au moyen des mécanismes de financement établis après la

flambée des prix des produits alimentaires de 2008. Les montants pour 2008-2012 sont tirés du Plan à moyen

terme dePMD et le montant pour 2013 est une estimation. Répartition indicative du programme de prêts et de dons au titre du CSDen 2013 par domaine d"intérêt thématique (au 2 novembre 2012)

aCepourcentagecomprend le montant du cofinancement sous forme de dondeASAPque le FIDA prévoiten 2013.

Grâce à ce programme, le Fonds renforcera la capacité d"adaptation au changement climatique dans plus d"un tiers

des activités de son programme de travail de 2013.L"intérêt manifestépar le Fondspour lesquestions liées au

changement climatique en 2013est donc bien plus grand que ne le laisse entendre ce pourcentage.

Ressources

naturelles-terre, eau, énergie et biodiversité 13%

Adaptation au

changement climatique et atténuation de ses effets 16%a

Techniques

agricoles améliorées et services de production efficaces 13%

Intégration des

populations rurales pauvres dans les filières 16%

Services financiers

ouverts à tous 16%

Appui aux

organisations de producteurs ruraux 10%

Développement

d"entreprises rurales et création d"emplois non agricoles 10%

Renforcement des

compétences techniques et professionnelles 6%

Tableau6

Effectifs indicatifs requis, 2012 et 2013

En équivalents temps plein (ETP)

Département

Approuvéen

2012

Proposé

pour2013

Totaldes

change- ments

Change-

ments (pourcen- tage) Bureau du Président et du Vice-Président12,0011,00(1,00)(8%) Groupe d"appui aux services institutionnels99,9294,68(5,24)(5%)

Bureau des partenariatsetde la mobilisation des

ressources

11,0018,007,0064%

Département de la stratégie et de la gestion des savoirs13,0025,0012,0092% Département gestion des programmes294,55254,56(39,99)(14%) Département des opérations financières46,3463,8417,5038% Département des services institutionnels94,3096,662,363% Total des postes financés par le budget ordinaire571,11563,74(7,37)(1%) ETPfinancés par d"autres sources de financement du FIDA*

28,9713,47(15,50)(54%)

Total des effectifs du FIDA enETP600,08577,21(22,87)(4%)

*En outre,quatre postes dont lescontratscoïncident ont étéapprouvéspour2013et seront financés directement par

les commissions de gestiondeASAPet du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI).

Tableau7

Budget ordinaire par département, 2012 et 2013

(en millions de dollars des États-Unis)

Département

Approuvé

en2012

Proposé

pour2013

Totaldes

change- ments

Changements

(pourcentage) Bureau du Président et du Vice-Président3,372,74(0,63)(18,7%) Groupe d"appui aux services institutionnels18,1417,47(0,67)(3,7%) Bureau des partenariats et de la mobilisation des ressources2,994,081,0936,5% Département de la stratégie et de la gestion des savoirs4,026,322,3057,2% Département gestion des programmes80,7072,57(8,13)(10,1%)** Département des opérationsfinancières8,4710,672,2026,0% Département des services institutionnels24,3525,030,682,8% Centre de coûts de l'organisation(portionimputéeaux groupes)* -2,302,30100% Centre de coûts de l'organisation(portion nonimputée aux groupes): -Augmentation des salaires du cadre organiqueen

2012 (en réserve)

-0,680,68100% -Autres coûts au niveau institutionnel2,102,280,188,6%

Total144,14144,14-0%

*Lesaugmentationsdes coûts salariaux liéesà l"audit des fonctionset aux dépenses de recrutementou d"affectation

figurant sous la rubrique ducentre de coûts de l'organisationen 2013ontété convenablement répartiesentre les

groupes.

**La réductiondu budget ordinairedePMDest en partie compensée par lesressourcesadditionnelles allouées àce

départementau titredeASAPet des fondssupplémentaires.

Tableau8

Ventilation du budgetordinairepar groupe derésultats, en pourcentage-2012 et 2013 (en millionsde dollars des États-Unis)

Groupe de résultats

Approuvé

en2012

Proposé

en2013 2012
2013

1Élaboration et exécution des programmes de pays89,0185,1061,8%59,0%*

2Concertation sur les politiques, mobilisation des ressources

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