[PDF] Untitled Loi de finances. LOF. Loi

Qui sont les membres de l'OIF ?

Le Sommet a admis en qualité de «membres associés», la principauté d'Andorre et la Grèce et, au titre de «observateurs», les cinq pays suivants: l'Arménie, l'Autriche, la Croatie, la Géorgie et la Hongrie. L' OIF rassemble désormais 49 États et gouvernements membres, quatre associés et dix observateurs.

Quels sont les différents types de loi de finances?

Au sens de la présente loi organique, on entend par loi de finances: -la loi de finances de l'année; -les lois de finances rectificatives; -la loi de règlement de la loi de finances.

Quelle est la loi organique relative aux lois de finances ?

La LOLF – loi organique relative aux lois de finances (cours) La situation des finances publiques a été régie, pendant plus de 40 ans, par l’ordonnance du 2 Janvier 1959. En raison de l’échec des multiples projets de réforme, celle-ci paraissait intouchable.

Quels sont les apports de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances marocaine?

Cet article vise à éclaircir les principaux apports de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances marocaine (LOF), en matière de cristallisation et de consolidation des principes de la bonne gouvernance financière publique et de modernisation de la sphère de l’État, à la lumière de la réforme budgétaire au Royaume.