cerfa 11580*03
cerfa. N° 11580*03. Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).
Reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général
Cerfa n° 11580*04 à certains organismes d'intérêt général. Article 200 238 (3) L'organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases. L'organisme ...
cerfa 11580*03
Page 3. POUR REMPLIR LE NOUVEAU CERFA… « RECU AU TITRE DES DONS A CERTAINS ORGANISMES D'INTERET GENERAL ». Concernant le bénéficiaire des versements. Il s'agit
ACVS - Dons aux Associations - CERFA 11580*03 Article 200 du
Portable 06-63-37-20-03. Dons aux Associations -. CERFA 11580*03 Article 200 du Code Générale des Impôts (CGI). L'administration fiscale autorise les adhérents
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Fiche pratique : « Mesures fiscales en faveur des bénévoles»
3 Conforme au modèle CERFA 11580*03 annexé au BOI 7 S-7-08 du 9 juin 2008. Page 3. DJEPVA. BUREAU DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. 2018. Évaluation des
Associathèque
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Guide pratique des dons et du mécénat A lusage des associations
Vous disposez d'un modèle (document Cerfa n° 11580*03 pages 9 et 10 - disponible sur Le formulaire CERFA peut être utilisé à la fois pour les dons des ...
reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général
N° 11580*03. Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).
Reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général
Cerfa n° 11580*04 réduction d'impôt prévue à l'article (3) : ? 200 du CGI ... (3) L'organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.
cerfa 11580*03
cerfa. Reçu au titre des dons. N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général. Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).
cerfa 11580*03
cerfa. Reçu au titre des dons. N° 11580*03 à certains organismes d'intérêt général. Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI).
Modèle de reçu fiscal - Cerfa 11580*03
Cerfa N° 11580*03. Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général. Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts.
Facturation reçu de dons : Paramétrer le CERFA 11580*03
Objet de la procédure : Personnaliser le modèle CERFA 11580*03. Éditer en masse ce formulaire pour les familles nécessite 2 prérequis : Le don en
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Comment remplir le formulaire Cerfa 11580*03 (suite…) ? Nature du don. Là encore en règle générale il s'agit de numéraire (de l'argent).
Reçu au titre des dons à certains organismes dintérêt général
Recu-au-titre-des-dons.pdf
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3 Conforme au modèle CERFA 11580*03 annexé au BOI 7 S-7-08 du 9 juin 2008. Page 3. DJEPVA. BUREAU DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE. 2018.
Le reçu dons aux œuvres
l'association remet au donateur un reçu fiscal (Formulaire - Cerfa n°11580*03). Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration.
Reçu au titre des dons N° 11580*03 à certains organismes d
N° 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
Reçu au titre des dons Cerfa n° 11580*04 à certains
Cerfa n° 11580*04 Reçu au titre des donsà certains organismes d’intérêt général Article 200 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) Numéro d’ordre du reçu Bénéficiaire des versements
cerfa 11580*03
cerfa NO 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code énéral des im ôts CGI Bénéficiaire des versements Numéro d'ordre du reçu Nom ou dénomination Adresse : Rue Code postal Objet : Commune Cochez la case concernée (1) :
TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL - Associationsgouvfr
Conforme au modèle CERFA 11580*03 annexé au BOI -7-087 S du 9juin 2008 Évaluation des frais kilométriques : Seuls les frais dûment justifiés (par des factures des notes d’hôtel etc ) sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt
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reçu de don directement accessible sur internet : télécharger le cerfa n°11580*03 L'association doit remplir et imprimer ce formulaire puis l'envoyer au donateur Les conseils d'Eric Roig directeur-fondateur de droit-finances net
BENEVOLES et BENEVOLAT ABANDON DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
(Conforme au modèle CERFA 11580*03) Évaluation des frais kilométriques : Seuls les frais dûment justifiés (par des factures des notes d’hôtel etc ) sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt IL est toutefois admis que les frais de véhicule automobile vélomoteur
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N° 11580*03
Reçu au titre des dons
à certains organismes d"intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination :
Adresse :N°........... Rue..............................................................................................................................................................
Code postal ............... Commune ..........................................................................................................................................
Objet :
Cochez la case concernée (1) :
Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du ........./ ...../........... publié au Journal
officiel du ......./....../ .......... . ou association située dans le département de la Moselle, du Bas-Rhin ou
du Haut-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral en date du ..../..../........ Fondation universitaire ou fondation partenariale mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et
L. 719-13 du code de l'éducation
Fondation d'entreprise
Oeuvre ou organisme d'intérêt général
Musée de France
Établissement d'enseignement supérieur ou d"enseignement artistique public ou privé, d"intérêt général, à butnon lucratif
Organisme ayant pour objet exclusif de participer financièrement à la création d'entreprises
Association cultuelle ou de bienfaisance et établissement public des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
Organisme ayant pour activité principale l'organisation de festivalsAssociation fournissant gratuitement une aide alimentaire ou des soins médicaux à des personnes en difficulté ou
favorisant leur logement Fondation du patrimoine ou fondation ou association qui affecte irrévocablement les dons à la Fondation du
patrimoine, en vue de subventionner les travaux prévus par les conventions conclues entre la Fondation du
patrimoine et les propriétaires des immeubles (article L. 143-2-1 du code du patrimoine)Établissement de recherche public ou privé, d"intérêt général, à but non lucratif
Entreprise d"insertion ou entreprise de travail temporaire d"insertion (articles L. 5132-5 et L. 5132-6 du code dutravail).
Associations intermédiaires (article L. 5132-7 du code du travail) Ateliers et chantiers d"insertion (article L. 5132-15 du code du travail) Entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail)Agence nationale de la recherche (ANR) Société ou organisme agréé de recherche scientifique ou technique (2)
Autre organisme : ............................................................................................................
(1) ou n'indiquez que les renseignements concernant l'organisme (2) dons effectués par les entreprisesNuméro d'ordre du reçu
Donateur
Nom : Prénoms :
Adresse :
Code postal ................... Commune .......................................................................................................................
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des dons et versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
Somme en toutes lettres : ............................................................................................................................................
Date du versement ou du don : ......../................/...................... .Le bénéficiaire certifie sur l"honneur que les dons et versements qu"il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt
prévue à l"article (3) : 200 du CGI 238 bis du CGI 885-0 V bis A du CGIForme du don :
Acte authentique Acte sous seing privé Déclaration de don manuel AutresNature du don :
Numéraire Titres de sociétés cotés Autres (4) En cas de don en numéraire, mode de versement du don : Remise d'espèces Chèque Virement, prélèvement, carte bancaire (3) L'organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.L"organisme bénéficiaire peut, en application de l"article L. 80 C du livre des procédures fiscales, demander à l"administration s"il relève
de l"une des catégories d"organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l"organisme bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des
dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur
ces documents.(4) notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement
Date et signature
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