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cerfa 11580*03
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Le reçu dons aux œuvres
l'association remet au donateur un reçu fiscal (Formulaire - Cerfa n°11580*03). Le donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration.
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N° 11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
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Cerfa n° 11580*04 Reçu au titre des donsà certains organismes d’intérêt général Article 200 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) Numéro d’ordre du reçu Bénéficiaire des versements
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