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L'impact d'une politique publique agricole europeenne sur les acteurs et les territoires ruraux francais.Etude de l'application du programme francais dedeveloppement rural dans six territoires ruraux

Anthony TchekemianTo cite this version:

Anthony Tchekemian. L'impact d'une politique publique agricole europeenne sur les acteurs et les territoires ruraux francais.Etude de l'application du programme francais dedeveloppement rural dans six territoires ruraux. Sciences de l'Homme et Societe. Universite Joseph-Fourier -

Grenoble I, 2008. Francais.

HAL Id: tel-00345312

Submitted on 8 Dec 2008

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Université Joseph Fourier - Grenoble I

Institut de Géographie Alpine

Ecole doctorale 454 " Sciences de l'Homme, du Politique et du Territoire »

UMR 5194 PACTE - Equipe Territoires

Thèse présentée et soutenue publiquement le 20 novembre 2008 par Anthony TCHEKEMIAN pour l'obtention du Doctorat de l'Université Joseph Fourier

Discipline : Géographie

L'impact d'une politique publique agricole européenne sur les acteurs et les territoires ruraux français Etude de l"application du programme français de développement rural dans six territoires ruraux

Membres du jury :

Marielle BERRIET-SOLLIEC, Professeur d'économie, ENESAD (rapporteur) Claire DELFOSSE, Professeur de géographie, Université Lyon II (rapporteur) Marie-Christine FOURNY-KOBER, Professeur de géographie, Université Grenoble I (examinateur) Amédée MOLLARD, Directeur de recherches, INRA Grenoble (examinateur) Hervé GUMUCHIAN, Professeur émérite de géographie, Université Grenoble I (directeur)

Dirigée par Hervé GUMUCHIAN

Professeur émérite de géographie, Université Grenoble I

Remerciements

Une thèse est le fruit d'un travail et d'une aventure humaine à laquelle beaucoup de personnes

contribuent. Je remercie donc tous ceux qui ont permis la réalisation de cette recherche et fait de leur

présence l'une de mes principales sources d'inspiration.

Cette thèse s'est matérialisée au sein de l'UMR PACTE CNRS/UJF n°5194 et notamment auprès du

laboratoire " Territoires ». Elle a été rédigée à l'Institut de Géographie Alpine (Grenoble). Mes

remerciements vont à Hervé GUMUCHIAN, Directeur de cette thèse, sans qui, par ses qualités

scientifiques et humaines je n'aurais pu mener à bien ce travail. Merci à Martin VANIER, Professeur à

l'IGA, qui m'a orienté vers la géographie, et Bernard PECQUEUR, Directeur du laboratoire Territoires,

pour son soutien. Ma gratitude va également aux membres du jury, pour le temps consacré à la lecture de

cette thèse.

Merci à l'ensemble du corps enseignant, au personnel administratif (ceux auprès de qui j'ai exercé les

fonctions d'ATER et de vacataire à la scolarité), et à tous les doctorants rencontrés à l'IGA et au

CERMOSEM. Tous ont contribué à rendre ces moments de thèse riches et conviviaux. Plus particulièrement, merci à Isabelle ANDRE-POYAUD, Elise BECK, Sylvain BIGOT, Sophie BONIN, Christophe CANCE, Josy GODON, Sonia CHARDONNEL, Gerardo CHAVEZVELAZCO, Nathalie DUBUS, Aurélien ESPOSITO-FAVA, Nicolle FRERRY, Marie-Christine FOURNY-KOBER, Annie- Pierre GARCIA, Aurélie GIACOMINI, Franck GIAZZI, Isabelle GOTTI, Sébastien GUIRADO, Catherine HERRERA ZIOTTI, Nassima HESSAS, Denise KHAN, Samya KALBAOUI, Latifa KOUBA, Nathalie LEARDINI, Michel MARIN, Alexandre MIGNOTTE, Thierry MORTURIER, Coralie MOUNET, Brigitte PALAMINI, Samuel PERIGOIS, Delphine RIGAL, Nicolas ROBINET, Sandra ROME, TABAKA Kamila, Céline TRITZ, Olivier TURQUIN, Olivier VALLADE, Pura VILLA, Marie WOSNIAK. Votre contact a été humainement et scientifiquement enrichissant. Je remercie l'ensemble du personnel de la SOFRECO, plus particulièrement les responsables du département Agriculture et Développement Rural, dont Claude GUIBERT, Olivier KUPERMINC et

François LUTHEREAU qui m'ont permis de réaliser mon travail de terrain. Travail qui n'existerait pas

sans la disponibilité et la pertinence de tous les acteurs rencontrés, directeurs, techniciens, conseillers,

exploitants, pour leurs patience et intérêt à ce sujet de recherche.

Merci également à l'ensemble du personnel de la DDAF de l'Isère et notamment les responsables du

service Economie Agricole, pour leur accueil et disponibilité, notamment Christophe CASTANIER,

Sandrine CHARRIER et Jean-Marc SCHUTZ.

Ma reconnaissance s'adresse aussi aux fondations CETELEM " Eduquer pour entreprendre » et DUFRENOY " Académie d'Agriculture de France » pour l'octroie d'une allocation de recherche, en 2003.

Je dédie cette thèse à mes proches : Aravnie, Huguette et Yves, Mardiros, Lucile et Maxime, Alis et

Gilbert, Vartouhi, Benoit, Virginie, Prune, Adenis et Sylvain, Djali, Donald, Jean-Claude, Latifa, Lotfi,

Marc, Sami : auprès de qui une heure est un présent. J'adresse toute ma gratitude à mes professeurs de judo Paul DELORMAS et Philippe MARTIN, leurs

enseignements m'ont apporté persévérance et concentration. Merci à tous mes partenaires des dojos de

l'EJUG, Claix, Lans, Gières et à mes coéquipiers du JAG.

Puis, merci à Cécile ROBERT qui m'a permis de mener à bien cette aventure : son succès te revient, il

nous appartient à tout jamais.

Je vous remercie tous, vous m'avez accompagné et soutenu. Il y a de vous dans cette thèse, j'espère que

vous aurez autant de plaisir à la lire que j'en ai eu à l'écrire.

Illustration de couverture : estampe d'ESCHER Maurits Cornelis (1898-1972), Jour et nuit, xylogravure, 43,2 x 71,7 cm, 1938, Musée des beaux-arts, Canada.

" Ainsi le pere & la mere de famille vivans & mesnageans, non seulement ils entretiendront leur maison

en l'estat qu'ils l'ont euë de leurs Ancestres, ains l'augmenteront en revenu : d'où sortiront les moiens de

satisfaire à toutes les despenses honnestes, pour eux, leurs enfans, & amis. Et avec telles commodités,

passans doucement ceste vie, s'acquerront l'honneur d'avoir vertueusement vescu en ce monde : laissans

à leurs enfants, bien instruits & morigenés, leur terre en bon estat, avec l'exemple de leur belle vie,

richesse à priser par sur toute autre. [...] Et touchant les causes secondes (en bien labourant & espargnant) par la cognoissance des terroirs, qui est le fondement de l'Agriculture. ».

Olivier de SERRES (1605)

Le Théâtre d'Agriculture et Mesnage des Champs. Extrait de " Huictiesme lieu : De l'usage des alimens et de l'honneste comportement en la solitude de la campagne », conclusion. Ed. Securitas

Publica, Paris, p. 1004.

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE......................................................................................1

PREMIERE PARTIE

Premier chapitre.

Le territoire et le rural : des concepts aux territoires ruraux.......................................16

1.1. Les territoires : une appropriation de l'espace.................................................................17

1.2. Le rural : un concept en constante évolution. .................................................................29

1.3. Les territoires ruraux : le lien entre les deux concepts........................................................38

1.4. En conclusion : les territoires ruraux sont l'expression du développement................................57

Second chapitre.

Des maillages territoriaux français à l'application des politiques publiques sur les

territoires ruraux.................................................................................................60

2.1. L'imbroglio des maillages territoriaux français. ..............................................................61

2.2. Les territoires comme support d'application des politiques publiques de développement rural en

France.

2.3. Les grandes orientations des politiques de développement rural en France................................98

2.4. En conclusion : la décentralisation ou la quête des territoires pertinents.................................103

Troisième chapitre.

Le programme français de développement rural comme outil d'analyse des effets

socioéconomiques sur les territoires.....................................................................108

3.1. La présentation du programme français de développement rural..........................................109

3.2. Les attentes socioéconomiques du programme français de développement rural.......................130

3.3. Les effets socioéconomiques du programme français de développement rural..........................153

SECONDE PARTIE

Quatrième chapitre.

Les stratégies de développement des territoires ruraux étudiés..................................170

4.1. Des bassins de vie aux territoires ruraux étudiés............................................................170

4.2. La situation des six territoires ruraux étudiés................................................................173

4.3. En conclusion : les enjeux des territoires ruraux étudiés.

Cinquième chapitre.

L'analyse des discours d'acteurs pour appréhender le développement des territoires

5.1. Des entretiens pour recueillir les discours d'acteurs........................................................200

5.2. L'analyse manuelle et informatisée des discours d'acteurs................................................212

TROISIEME PARTIE

Sixième chapitre.

Une politique publique agricole permet-elle d"appréhender différemment les territoires

ruraux ?........................................................................................................229

6.1. Les effets des aides du programme orientent les exploitants................................................230

6.2. Le programme de développement rural cherche à faire cohabiter les territoires urbains et ruraux....263

6.3. Des stratégies aux différentes formes d'agriculture dans les territoires ruraux..........................292

Septième chapitre.

De quelle manière une politique publique agricole modifie-t-elle les territoires ruraux ?.322

7.1. Le programme cherche à rémunérer certaines activités au sein des territoires ruraux..................323

7.2. Le programme de développement rural modifie le profil des exploitants................................357

7.3. Les démarches collectives favorisées par le programme de développement rural.......................386

Huitième chapitre.

Une politique publique agricole agit-elle comme un élément perturbateur de l'organisation

des acteurs ?...................................................................................................420

8.1. Le programme de développement rural renforce les disparités et les inégalités au sein des

8.2. Le programme comme élément perturbateur de l'équilibre existant......................................440

8.3. La complexification des procédures entraîne une sélection des bénéficiaires............................464

CONCLUSION GENERALE......................................................................................496

BIBLIOGRAPHIE ALPHABETIQUE..........................................................................508

BIBLIOGRAPHIE THEMATIQUE..............................................................................525

LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES........................................................................541

TABLE DES ILLUSTRATIONS..................................................................................548

TABLE DES MATIERES...........................................................................................552

- Introduction générale - 1

Introduction générale

Faire une thèse de géographie nécessite de s'interroger sur l'inscription de cette recherche au sein de la

discipline. La géographie correspond au désir qu'a l'homme de se situer, de voir et comprendre ce qui

l'entoure, à différentes échelles. L'apprenti chercheur est une personne dont le questionnement entre en

résonance avec son éducation, sa culture. Il est dépendant, tant pour ses recherches que pour leurs

interprétations, de son environnement social et culturel. De cette façon, les géographes ont introduit des

études du développement territorial, pas seulement sous l'aspect topographique et statistique, mais en

intégrant des analyses systémiques des territoires ruraux dans leur diversité. Les géographes ont donc

intégré le facteur anthropique, l'homme, comme facteur d'explication de l'évolution des territoires. En ce

sens, les territoires ruraux, ces " espaces concrets du quotidien » 1 sont observés, étudiés en tant que révélateur des attentes et pratiques sociospatiales.

Le cadre de recherche

En France, les territoires ruraux ont considérablement évolué depuis la Seconde Guerre mondiale. Des

changements sont apparus dans la forme, notamment des paysages, des structures agraires, et dans les

organisations sociales qui en découlent, tels les modes de vie. " Suite à des phases de croissance forte

puis de crise grave, les sociétés rurales se recomposent, s'intègrent et se réorganisent, en suivant des

processus contradictoires de modernisation et de diversification, d'éclatement, de déracinement, de

résistance » (BENOIT-GUILBOT, 1986) 2 . Les territoires ruraux contemporains ne sont plus seulement

considérés comme le support d'activités économiques productives, ils deviennent également des lieux de

résidence et de loisir. Ils sont immergés dans une nouvelle ruralité, témoignant d'une " renaissance

rurale » 3 . Depuis les années quatre-vingt-dix, les travaux menés par la DATAR confirment qu'un regain

démographique, induit par la périurbanisation, concerne aussi certaines campagnes isolées, hors aire

d'influence urbaine. Les territoires ruraux attirent tous ceux qui sont à la recherche d'un cadre de vie

spécifique, exploitants, industriels, citadins. En vue de comprendre le fonctionnement et le

développement des territoires ruraux français, nous identifierons ces territoires et les acteurs qui les

animent, à l'aide d'un outil d'analyse. Cet outil est le programme français de développement rural, qui se

1

Au singulier dans le texte de DI MEO G., 1996, Les territoires du quotidien. Paris, L'Harmattan, Coll. Géographie

Sociale, 207 p.

2

BENOIT-GUILBOT O., CABANES R., 1986, L'esprit des lieux. Localités et changement social en France.

Programme Observation du Changement Social, Paris, Editions du CNRS, 352 p. 3

KAYSER B., 1990, La renaissance rurale. Sociologie des campagnes du monde occidental. Paris, Armand Colin,

312 p.

Introduction générale

2

matérialise par la mise en œuvre du Plan de Développement Rural National (PDRN) et des Documents

Uniques de Programmation (DOCUP) pour la période 2000 à 2006, en France métropolitaine.

L"étude des effets de l"application de cette politique publique permet d"élargir la connaissance des

fonctions et rôles des acteurs au sein des territoires ruraux, mais aussi d"observer les phénomènes qui

émanent de l"application d"une politique publique agricole européenne et la régissent. L"étude d"une telle

politique a pour objectif d"analyser le contenu des décisions et actes étatiques et gouvernementaux et la

façon dont il influe sur le comportement des acteurs et oriente le développement des territoires ruraux.

Pour cela nous nous sommes intéressés à l"ensemble des ressources mobilisées, aux procédures choisies,

aux outils d"application, aux publics administrés et aux choix d"orientation déterminés par l"Etat français.

Ainsi, l"ensemble des aides européennes transite des institutions jusqu"aux bénéficiaires à travers les

différents échelons, national, régional, départemental et communal. L"utilisation de ces aides nous

renseigne sur les intentions, les orientations, les choix et stratégies d"acteurs en matière de développement

des territoires ruraux. Cette politique publique étudiée se présente ainsi sous la forme d"un programme

d"action, lequel se caractérise par un ensemble de mesures d"application, dans un cadre réglementaire

précis. Ainsi, l"analyse des modalités d"application du programme français de développement rural nous

permet d"en comprendre le fonctionnement, les orientations et les répercussions sur les acteurs et les

territoires ruraux en France métropolitaine. D"où une attention particulière portée sur les problématiques

et orientations des territoires ruraux, sur les populations et les activités rurales, et sur les enjeux du

développement des territoires ruraux.

L"évolution des territoires ruraux a souvent été abordée de façon manichéenne, alternant entre

pessimisme et optimisme quant à leur devenir. En effet, certains auteurs qualifient ces évolutions de

" crise » (BETEILLE, 1997 ; ROBIN, 2001) 4 et de " désertification » (DURIF, 2003 ; MIQUEL, 2004) 5

en insistant sur l'accentuation du déséquilibre démographique, du taux de chômage et de la

marginalisation des populations rurales. A l'opposé, d'autres n'hésitent pas à parler de " la fin du déclin

rural » (BREMOND et al., 1990) 6 , en soulignant le développement et la fragilité du rural. D'autres encore présentent de " nouvelles campagnes » (KAYSER, 1990, 1993) 7 , et des " campagnes vivantes » (CROIX, 2000) 8 , en insistant sur la reprise démographique des territoires ruraux, notamment ceux compris dans l'aire d'influence de centres urbains importants. Ainsi sont successivement annoncés 4

BETEILLE R., 1997, La Crise rurale. Ed. Presses Universitaires de France, Que sais-je ? n°2914, 128 p. ROBIN

J., 2001, Au nom de la terre : La foi d'un paysan. Presses de la Renaissance, 94 p. 5

DURIF E., 2003, Le plancher des vaches. Ed. Actes Sud, Coll. Papiers, 43 p. MIQUEL P., 2004, La France et ses

paysans : Une histoire du monde rural au XX

ème

siècle. Ed. Archipel, Coll. Essais/Documents, 344 p. 6

BREMOND C., GORGEU Y., 1990, " Le nouvel enjeu de l'espace rural », dans Territoires. Paris, Ed. ADELS,

n°306, mars, pp. 20-25. DUPORT J-P., 1990, " Des territoires solidaires. Le monde rural est-il une priorité ? »,

Op. cit., pp. 29-32 ; GORGEU Y., 1990, " Le développement du monde rural. Renforcer la coopération

intercommunale », Op. cit., pp. 51-61. LHUILLIER C., 1990, " Précieux mais fragile », Op. cit., pp. 26-28.

7

L'expression de " renaissance rurale » désigne le mouvement de recomposition et de redressement démographique

des campagnes françaises. KAYSER B., 1990, Op. cit. KAYSER B., 1993, Naissance de nouvelles campagnes.

Ed. de l'Aube, La Tour d'Aigues, 17 p.

8

CROIX N., 2000, Des campagnes vivantes : un modèle pour l'Europe ? Mélanges en hommage au professeur Jean

Renard, Nantes/Rennes, Cestan-Igarun/Presses universitaires de Rennes, 696 p.

Introduction générale

3 l"" abandon » (JOUVE, 1991 ; CLOAREC, 1991) 9 et la " friche » (BARRUE-PASTOR, 1993 ;

FOTTORINO, 1991)

10 , les " bouleversements » (BERVAS, 2003) 11 et la " reconquête » (VISSAC, 2002)
12 des territoires ruraux.

De nos jours, en France, l'évolution et les perspectives d'avenir des territoires ruraux sont encore

évoquées en fonction du taux de la population présente, et des visions contradictoires émergent selon les

territoires. Nous verrons que le dynamisme d'un territoire ne se qualifie pas seulement par son évolution

démographique, mais aussi par celle des activités sociales et économiques qui s'y développent et des

acteurs qui animent ces territoires. Parmi ces acteurs, l'Union Européenne est devenue un acteur du

développement territorial. Le territoire est de plus en plus invoqué dans un grand nombre de politiques

publiques s'appliquant aux territoires ruraux.

L'application de la politique agricole européenne est mise en place au sein des territoires ruraux français

par les acteurs des sphères agricoles et rurales (institutions, exploitants, citadins). Lors du sommet de

Berlin en mars 1999, les Etats membres de l'Union Européenne ont adopté l'Agenda 2000 qui a réformé

la Politique Agricole Commune (PAC). Malgré les nombreuses crises dont les territoires ruraux sont le

théâtre, " l'agriculture française a connu une modernisation technique, économique, sociale sans

précédent. Maillon essentiel de la filière agroalimentaire, elle s'est insérée dans le jeu des échanges

internationaux et a été, dès l'origine, une des pièces maîtresses de la construction européenne.

L'ensemble de ces transformations, objet d'un souci constant des pouvoirs publics, a été mené par un

monde agricole puissamment organisé, profondément renouvelé, mais souvent en proie au doute face aux

incertitudes de l'avenir » (DAUCE, 2003) 13 . En Europe, l'application du second pilier de la PAC se

traduit au travers de l'application du Règlement de Développement Rural (RDR). En France, l'application

de ce règlement se matérialise par le programme de développement rural qui se décline en deux outils. Le

9

JOUVE H., GLASS B., 1991, Les espaces naturels, un capital pour l'avenir. Rapport du Commissariat Général du

Plan. Paris, La documentation française, 352 p. Par ce rapport le groupe de prospective élabore des propositions

de gestion pour les espaces menacés d'abandon en raison des difficultés de l'agriculture. CLOAREC J.,

LAMAISON P., 1991, " De l'agricole au paysage », dans Revue Etudes rurales, ENSP, CDU n°121-124, 296 p.,

où plusieurs articles abordent les problèmes de la société liés à l'abandon des campagnes et des friches.

10

BARRUE-PASTOR M., 1993, " De la friche à l'agri-environnement : diversité des discours et des enjeux », dans

les actes du colloque L'espace rural, son paysage et sa société dans la durée, Rodez. La Salvetat-Peyralès,

Association Patrimoine, Art et Culture, pp. 70-75. FOTTORINO E., 1989, La France en friche. Paris, Lieu

Commun, Saint-Amand-Montrond, Impr. SEPC, 208 p.

11

BERVAS A, 2003, La France rurale, commentaires de cartes. Ed. Temps, Coll. Questions de géographie, 351 p.

Cette étude de cartes dites " rurales » souligne que l'état des campagnes françaises a connu de grands

bouleversements dus au remembrement, à la mécanisation et à l'intensification des modes de culture et

d'élevage. 12

VISSAC B., 2002, Les vaches de la République. Saisons et raisons d'un chercheur citoyen. INRA Editions, Coll.

Espaces ruraux, 506 p. Cet ouvrage offre une vision systémique de l'élevage qui lie la reproduction, la sélection

et l'alimentation animales à l'aménagement des territoires et à la qualité des produits, symbole de la reconquête

des territoires ruraux. 13

DAUCE P., 2003, Agriculture et monde agricole. La Documentation Française, Coll. Etudes de la DF -

Economie, 160 p. MATHIEU N., BONTRON J-C., 1973, " Les transformations de l'espace rural. Problèmes de

méthode », dans Etudes rurales, L'urbanisation des campagnes, n°49-50, pp. 137-159, ici, la méthode employée

est essentiellement descriptive. Les auteurs attirent l'attention sur le rapport entre le type de production et

l'utilisation de l'espace, et sur les processus sociaux mis en jeu par les transformations spatiales et

démographiques.

Introduction générale

4

premier, au niveau national, est le Plan de Développement Rural National (PDRN). Le second, au niveau

régional, concerne les Documents Uniques de Programmation (DOCUP Objectif 2).

La mise en œuvre du programme français de développement rural est un outil de lecture, d"identification,

de compréhension et de construction territoriale. Il convient donc de s"interroger sur la mise en place et

les effets du programme français de développement rural sur les territoires concernés. Pour cela, est

étudiée l"instrumentalisation du Plan de Développement Rural National (PDRN) et des Documents

Uniques de Programmation (DOCUP) Objectif 2, par les différents acteurs ruraux et agricoles, institutionnels et bénéficiaires des aides.

Le questionnement de recherche

L'étude de l'application du programme français de développement rural, par les acteurs, a été choisie afin

de répondre à la question centrale suivante : Quels sont les impacts d'une politique publique agricole sur les acteurs et les territoires ruraux français ? Cette question centrale peut être reformulée en quatre sous-questions :

1. Comment se caractérisent les formes de territorialisation issues et résultantes de

l'application d'une politique publique agricole sur les territoires ruraux français ?

2. Comment les acteurs exerçant localement, à des échelles différentes, s'approprient-ils et

instrumentalisent-ils une politique publique agricole ?

3. Quelles sont les répercussions de l'application d'une politique publique agricole sur les

acteurs de la sphère rurale et agricole ?

4. Comment une politique publique agricole oriente-t-elle les types et modes de

fonctionnement et de territorialisation des acteurs ?

Introduction générale

5 Le schéma suivant synthétise ce questionnement de recherche :

Source : TCHEKEMIAN, 2008

Figure 1 : Le questionnement de recherche schématisé

Les hypothèses de recherche

Afin de répondre à l'ensemble des questions suscitées par ce sujet de recherche, l'hypothèse centrale est

la suivante : En France, l'application d'une politique publique agricole par les acteurs modifie les pratiques et les fonctions des territoires ruraux.

De cet état initial, trois hypothèses secondaires structurent cette problématique de recherche :

Première hypothèse : le zonage d'application d'une politique publique agricole génère une

nouvelle définition des territoires ruraux et permet de les appréhender différemment.

Selon son cadre réglementaire, une politique publique agricole dans la mesure où elle s'applique à des

zones géographiques précises, elle a une définition des territoires concernés qui lui est spécifique. Il est

donc intéressant d'étudier comment s'opère sur les territoires l'application de cette définition sur un

maillage administratif ancien et avec des politiques publiques agricoles déjà en place.

Politique

publique agricole

Quelles sont les répercussions

d"une politique publique a gricole sur les acteurs ?

Acteurs

Comment une politique

publique agricole oriente-t-elle les fonctionnements et la territorialisation des acteurs ? Comment les acteurs s"approprient une politique publique agricole ?

Territoires

ruraux français

Quelles sont les formes de

territorialisation d"une politique publique agricole sur les territoires ruraux français ?

Introduction générale

6 Seconde hypothèse : l'application d'une politique publique agricole, au travers des acteurs ruraux, modifie les fonctions des territoires concernés par le développement de nouvelles orientations rurales. En donnant de nouvelles orientations, l'application d'une politique publique agricole modifie les

fonctions des territoires ruraux en favorisant le développement de certaines activités économiques

(intensification des systèmes de production, financement de nouvelles activités grâce aux revenus

extérieurs issus de la pluriactivité), sociales (émergence des femmes dans la profession, soutien des

jeunes exploitants), mais aussi organisationnelles (valorisation des produits de terroir, entretien du

paysage, actions culturelles rurales), et tend à modifier le profil et les pratiques des exploitants agricoles

et non agricoles. Troisième hypothèse : une politique publique agricole agit comme un élément perturbateur au sein des territoires ruraux et des organisations d'acteurs qui les instrumentalisent.

En instrumentalisant une politique publique agricole, les acteurs doivent souvent l'articuler avec d'autres

politiques déjà en place. Cette instrumentalisation peut entraîner des inégalités entre les différents acteurs

intervenant sur un même territoire et entre les territoires ruraux. De plus, l'appropriation qui en est faite

par les acteurs peut entrer en contradiction avec d'autres politiques publiques et programmes existants.

Le schéma suivant récapitule les hypothèses de recherche :

Source : TCHEKEMIAN, 2008

Figure 2 : Les hypothèses de recherche schématisées

L"application d"une

politique publique agricole donne de nouvelles orientations aux territoires ruraux et modifie les pratiques des acteurs

Territoires

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