Programme Atelier de formation sur le thème : LINTEGRATION DE
Audit Fiduciaire Expertise Conseil Afrique Centrale. Audit – Finance - Projets - Informatique - Organisation – Formation –. Assistance.
Rapport annuel 2019 du FMI; Un monde connecté
Dec 1 2018 Comme le montre le présent Rapport annuel
Rapport annuel 2021 du FMI
May 1 2020 conseil d'administration du FMI
Centre régional dassistance technique du FMI pour lAfrique
1 Le centre propose des services dans les domaines suivants : gestion des finances publiques administration fiscale
Bâtir un avenir partagé Rapport annuel 2018 du FMI
May 1 2017 accroissant la résilience du secteur financier et en ... ET DES FORMATIONS aux ... conseil d'administration du FMI
Catalogue des Bureaux dEtudes et de Consulting
Assistance et conseil en gestion et organisation – Etudes Technico-économiques – Audit libre et légal – Expertises Judiciaires.
Supporting Capacity Development in PFM - A Practitioners Guide
financial management (PFM) and accountability with its objectives of increasing the number of qualified accountants and auditors in Africa generally
Centre Régional dAssistance Technique pour lAfrique Centrale
Apr 1 2022 Des missions menées par les experts court terme
DOCUMENT DE PROGRAMME
Aug 1 2017 l'Institution de formation pour l'Afrique
unauté es nations vailler nsemble.» Rapport annuel 2017 du FMI
May 1 2016 1.10 Afrique subsaharienne : croissance du PIB
![Programme Atelier de formation sur le thème : LINTEGRATION DE Programme Atelier de formation sur le thème : LINTEGRATION DE](https://pdfprof.com/Listes/20/20510-20programme.pdf.pdf.jpg)
Assistance
Sarl au capital de F CFA 10 000 000 - Cpte bancaire 0639001187-7 57 SGBC DLA - RC N° 030.375 Dla B.P. 3 015 Douala, av. du 27 août - N° cont.M020300014917E - Tél/Fax. (237) 33 43 67 93 e-mail : afecac_cmr@yahoo.fr R.D.C. TEL : +243 993905145 -852248245 / 998732299 : 896779635VILLE : Lubumbashi
LIEU : à déterminer
DATE : 15 au 17 Février
HEURE : de 09hoo à 16hoo
COUT : 1500$/ participant, ces frais incluent : les supports d"animation, les pause café, le déjeuner, les attestations, INSCRIPTION : Manifestez votre intérêt en nous retournant le bulletin d"inscription ci- joint. Pour nous permettre d"avoir une base de données. Le programme définitif et les modalités de paiement vous seront communiqués aussitôt.Séminaire- Atelier
" Intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise »Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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RENSEIGNEMENTS : Ecrivez- nous aux adresses suivantes :Nos correspondants à Lubumbashi :
Cabinet EBIC
(David Luboya)Expert comptable Agréé
Tel : 00 243 99 72 40 362
Au Cameroun :
afecac_cmr@yahoo.frRémy Emmanuel NGUE
(Expert comptable Diplômé et Commissaire aux comptes)Tél : 00 237 70 49 37 97
00 237 70 36 70 77
Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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Cabinet Audit Fiduciaire Expertise Afrique CentraleAFECAC
Direction générale
B.P : 3015 Douala
Tel. - fixe : .00 237 33 43 67 93
-Port : 00 237 70 36 70 77 - Port : 00237 70 49 37 97Nos correspondants à Lubumbashi :
Cabinet EBIC : 00 243 99 72 40 362
N/Réf. : 015/NOV/REN/11
Au DAF, à la comptabilité et
Fiscalité de : ................................A Lubumbashi
INVITATION AU SEMINAIRE DE FORMATION SUR :
" L"intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l"entreprise »Mesdames et Messieurs,
L"ordonnance- loi n° 10/001 du 20 Août 2010 porte institution d"un impôt général sur la consommation dénommé " taxe sur la valeur ajoutée » TVA en sigle, conformément aux articles 122 point 10 et 174 de la Constitution enRépublique Démocratique du Congo.
Les textes d"application de cet impôt général sur la consommation, nouveau en République Démocratique du Congo sont attendus dès Janvier 2011. Donc " la taxe sur la valeur ajoutée entre en vigueur en RDC aussitôt que les textes d"application sont publiés. Compte tenu de l"imminence de l"effectivité de la TVA en RDC d"une part, et pour permettre aux professions comptables et fiscales, cadres financiers et comptables, cadres commerciaux, cadres d"approvisionnements, transitaires et opérateurs économiques de s"approprier cet impôt général sur la consommation,Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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Le cabinet AFEC Afrique centrale va organiser à Lubumbashi du 15 au 17 Février un grand séminaire- atelier international sur " l"intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l"entreprise. » Ce grand séminaire de 03 jours se fixe pour objectifs de vous faire : ÛConnaître les diverses mesures contenues dans les textes portant institution de la TVA, applicables aux divers agents économiques. ÛMaîtriser les rouages et la gestion des dettes et créances de TVA envers l"Etat.ÛSavoir les comptabiliser à l"OHADA
ÛOptimiser l"intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l"entreprise. Le Cabinet AFEC Afrique centrale a pour principal objectif de vous donner tous les éléments possibles et adéquats, pour une meilleure exploitation des textes en vue d"une gestion optimale au quotidien de la TVA dans votre entreprise.Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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Ce séminaire s"adresse aux :
ÛProfessions libérales (Avocats ; Notaires etc.)ÛOpérateurs économiques
ÛChefs d"entreprises
ÛExperts comptables
ÛCommissaires aux comptes
ÛDAF
ÛCadres commerciaux
ÛConseillers fiscaux
ÛCadres comptables et financiers
ÛComptables
ÛFiscalistes d"entreprise
ÛJuristes d"entreprise
ÛCadres des approvisionnements
ÛTransitaires
Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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INTERVENANTS :
FRémy Emmanuel NGUE
Expert Comptable Diplômé
Expert agréé CIMA
Expert judiciaire près la Cour d"Appel du LittoralCommissaire aux comptes
Agréé CEMAC EC 131
Membre de l"Ordre National des Experts Comptables du Cameroun EC 65Enseignant en cycle de 5
ème année DESS à L"Université de Douala Auteurs des ouvrages " Mon Commissaire aux comptes dans l"espace OHADA » ; " O.H.AD.A pas à pas, Lecture explicative des états financiers OHADA » ; Code générale des impôts RCA, et en cours : Comptabilité générale des assurances Tome I,Directeur Général du cabinet AFEC AC.
Rémy a une grande et riche expérience de plus de 30 ans Dans la formation. Formateur à l"échelon international, ses récentes formations remontent en Août 2011, en République Démocratique du Congo où il a animé au Caritas le séminaire sur " la pratique et la maîtrise du système comptable OHADA » et en Octobre 2011 en Afrique du Sud sur " le système comptable OHADA et les normes IFRS » Rémy est enseignant dans les grandes Institutions et Universités nationales et internationales. Ses compétences sont reconnues dans les domaines de l"audit, des finances, de la comptabilité, de la fiscalité et de l"organisation et la gestion des entreprises. Rémy pratique la TVA depuis 12 ans au Cameroun et dans la sous- région Afrique centrale.Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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Il maîtrise tous les rouages. Avec plus de 50 cas pratiques à traiter pendant ce séminaire, vous aurez la parfaite maîtrise de tous les aspects cet impôt général sur la consommation. Rémy assurera la responsabilité professionnelle de cette formation.Séminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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LE SOMMAIRE DE LA FORMATION :
La formation est repartie en quatre modules. MODULE I, II, III et IV.I GENERALITES
II HISTORIQUE
MODULE
I LES REGLES DE FACTURATION DE LA TVA
1 LA QUALITE REQUISE POUR LA FACTURATION DE LA
TVA1.1 La notion d"assujetti
1.1.1 - La nécessité de l"indépendance de l"assujetti
1.1.2 L"indifférence du statut
juridique ou fiscal de l"assujetti1.2 Le régime d"imposition de l"assujetti
1.3 L"obligation d"immatriculation de l"assujetti
1.3.1 - Le principe de l"immatriculation
1.3.2 - La sanction du défaut d"immatriculation
2 L"OBJET DE LA FACTURATION
2.1 Cadre positif de l"objet de la facturation : les opérations
imposables2.1.1 - Le cadre des opérations : l"activité
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économique
2.1.1.1 - La notion d"activité économique
2.1.1.2 - La réalisation en RDC des opérations relevant
de l"activité économique2.1.2- La définition des opérations imposables
2.1.2.1- Les livraisons de biens
2 .1.2.2- Les Prestations de service
2 .1.2.3- Les autres opérations imposables
2.2 Le champ des opérations exclusives de toute facturation : les
opérations exonérées2.2.1- Exonérations ayant pour but d"éviter des
doubles taxations2.2.2- Exonérations s"appuyant sur des raisons de
territorialité2.2.3- Exonérations fondées sur la qualité de
l"assujetti et des opérations2.2.4- Exonérations pour des raisons sociales et de
promotion de la culture.3 LES BASES DE LA FACTURATION
3.1Le fait générateur et l"exigibilité 3.1.1. Les hypothèses de coïncidence du fait générateur et
de l"exigibilité 3.1.2 Les situations de distance entre le fait générateurSéminaire international sur " L'intégration de la TVA dans la gestion quotidienne de l'entreprise. » en RDC
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et l"exigibilité3.2 L"assiette de la facturation
3.2.1 Les règles générales d"assiette
3.2.2. Les règles spéciales de l"assiette
3.3 Les taux applicables à l"assiette
3.3.1. Le taux général d"imposition
3.3.2. Le taux zéro
3.4 Les obligations des assujettis
3.4.1. Les obligations d"ordre général
3.4.2 Les obligations comptables
MODULE
IILES PRINCIPES DE RECUPERATION DE LA TVA
1 ETENDUE DU DROIT COMMUN
1.1. Généralités
1.1.1. Principes
1.1.2. Opérations ouvrant droit à déduction
1.1.3. Exclusion du droit à déduction
1.2 Conditions d"exercice du droit à déduction
1.2.1. Conditions formelles : justification de la TVA
déductible1.2.2. Conditions de fond
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2 RECUPERATION ET PROPORTION DE LA DEDUCTION
2.1 Imputation
2.2 Remboursement des crédits de taxe non imputable
2.3 Récupération de la taxe en cas d"opérations résiliées,
annulées ou impayées2.4 Les proportions
2.5 Récupération de la taxe selon les secteurs distincts
d"activités3 LA GESTION DES CREDITS TVA
3.1 Imputation
3.2 Remboursement
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MODULE
IIICOMPTABILISATION DE LA TVA DANS OHADA
1 LA FACTURATION
1.1 TVA collectée
TVA déductibles
-Sur biens et services -Sur immobilisations1.2 CENTRALISATION DE LA TVA A LA FIN DU MOIS
-TVA à payer -Crédit de TVAMODULE
IVCAS PRATIQUES (50 cas pratiques)
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BULLETIN D"INSCRIPTION AU SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR " L"INTEGRATION DE LA TVA DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DEL"ENTREPRISE »
Pour toute inscription, veuillez compléter ce bulletin. Nos collaborateurs passeront le retirer ou bien écrivez- nous. Nous vous communiquerons les modalités de paiement très bientôt.NOM DE LA SOCIETE OU DU PARTICIPANT :..................................................................
TELEPHONE :.............................................................................. B.P. ................................................
NOM DU RESPONSABLE AYANT AUTORISE LA FORMATION : ..............................FONCTION OU TITRE :..................................................................................................................
INSCRIT AU SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR " L"INTEGRATION DE LA TVA DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DEL"ENTREPRISE, ORGANISE PARLE CABINET AFECAC, LES COLLABORATEURS SUIVANTS.
N° NOMS, POSTNOM ET
PRENOMS
DU PARTICIPANT FONCTION DU PARTICIPANT
MONTANT A
PAYER 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10TOTAL GENERAL
EN TOUTES LETTRES :..................................................................................................................
MODE DE PAIEMENT : NOUS VOUS LE COMMUNIQUERONS AU PLUS TÔT. Cachet Date et signatureSociété
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[PDF] Autour des écrits narratifs à partir d'images séquentielles issues d'albums jeunesse
[PDF] Avancement du projet de création de l institut national de formation. Instance Nationale de Concertation 16 avril 2015
[PDF] Avancez, Osez. Formation Audit Coaching
[PDF] Avant-projet de Code de déontologie des avocats
[PDF] AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.
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