[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

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N o

2017-8

MINISTÈRE

DE

L'INTÉRIEUR

BULLETIN

OFFICIEL

DU MINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

15 août 2017

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Édité par :

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

Thomas CAMPEAUX,

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs NOTA

Les annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

2 mai 2017

Décision n

o

8623 du 2 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicaine - branche "fiinfanteriefi» ................................................... 522

Décision n

o

8624 du 2 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la garde républicaine - branche "ficavaleriefi» .................................................... 523

5 mai 2017

Décision n

o

35413 du 5 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre généralfides organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 524

Décision n

o

35418 du 5 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre généralfides organismes centraux - branche "fiformations extérieuresfi» .................... 525

9mai2017

Décision n

o

5124 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie des transports aériens ............................................................... 526

Décision n

o

8541 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ..................... 527

Décision n

o

8627 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ............................... 528

Décision n

o

14965 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ....................... 529

Décision n

o

23256 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmrie de Bretagne ....................................................... 530

Décision n

o

23270 du 9 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 531

10mai2017

Décision n

o

5047 du 10 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 532

Décision n

o

6885 du 10 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 533

Décision n

o

26830 du 10 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 534

Décision n

o

27681 du 10 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 535

15 mai 2017

Décision n

o

926 du 15 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre

général de la gendarmerie de l'armement ........................................................................

... 536

15 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Décision n

o

6792 du 15 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 537

Décision n

o

10091 du 15 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 538

Décision n

o

10666 du 15 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de la

Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................

. 539

Note d'information du 15 mai 2017

relative à la dotation globale de fonctionnement des

régions pour l'exercice 2017 ........................................................................

........................ 46

Note d'information du 15 mai 2017

relative à la dotation d'aménagement des communes et

circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017 ........................................... 51

16mai2017

Décision n

o

6406 du 16 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime ........................................................................ ..................................................... 540

Décision n

o

9858 du 16 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 541

Décision n

o

25780 du 16 mai 2017

portant attribution, en 2017, de la prime de résultats

exceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel .................................................. 173

Décision n

o

27764 du 16 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 542

Décision n

o

27765 du 16 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 544

17mai2017

Décision n

o

7714 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................

.. 545

Décision n

o

19509 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 546

Décision n

o

19532 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,

de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................

.... 547

Décision n

o

23915 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fipersonnel

servant outre-mer et en assistance militaire techniquefi» ..................................................... 548

Décision n

o

25219 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de la

Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 549

Décision n

o

25220 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest ............ 550

Décision n

o

25452 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche " administrative et technique » ............. 551

Décision n

o

38722 du 17 mai 2017

portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est ................ 552

Décision n

o

41579 du 17 mai 2017

portant attribution de l'échelon exceptionnel du grade de capitaine ........................................................................ ..................................................... 183

15 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages

Note d'information du 17 mai 2017

relative à la répartition au titre de l'exercice 2017 duquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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