[PDF] Rapport dactivité 2015 31 déc. 2015 3)

View - Download Rapport dactivité 2015

Previous PDF

Next PDF

B3412 A CB4CB 0D1D 4

A 22C2 AB342A46

Rapport d'actiǀitĠ 2015

2 3

I. FONCTION PUBLIQUE 5

1. LES RÉFORMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 5

1.1. MESURES LIÉES AU " ZUKUNFTSPAK » 5

1.2. LES RÉFORMES STATUTAIRES 5

2. LA FONCTION PUBLIQUE EN CHIFFRES 10

2.1. PERSONNEL EN ACTIVITÉ DE SERVICE 10

2.2. PERSONNEL RETRAITÉ 15

3. RÉMUNÉRATIONS 19

3.1. EVENTAIL DU TRAITEMENT BARÉMIQUE 19

3.2. SUBVENTIONS D'INTÉRÊT 19

4. ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE 20

4.1. COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE 20

4.2. FONCTIONNAIRES 21

4.3. EMPLOYÉS 21

4.4. SALARIÉS 22

4.5. DISTINCTIONS HONORIFIQUES 22

4.6. ORGANISATION DES COURS DE FORMATION SPÉCIALE ET DES EXAMENS DE PROMOTION 23

5. RECRUTEMENT 24

5.1. PUBLICATION DES POSTES 24

5.2. RECRUTEMENT EXTERNE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SUR EXAMEN-CONCOURS 25

5.3. RECRUTEMENT CENTRALISÉ DES EMPLOYÉS DE L'ETAT 26

5.4. CHANGEMENT D'ADMINISTRATION 27

5.5. CHANGEMENT DE CARRIÈRE (" CARRIÈRE OUVERTE ») 27

6. LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 28

6.1. GESTION PAR OBJECTIFS ET DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 28

6.2. RESEAU RESSOURCES HUMAINES 29

7. AFFAIRES DISCIPLINAIRES 29

7.1. INSTRUCTIONS DISCIPLINAIRES 30

7.2. AIGUILLAGE DES AFFAIRES 34

7.3. EVOLUTION DU TRAITEMENT DES AFFAIRES 35

7.4. RÉCAPITULATIF AU 31.12.2015 DES 115 INSTRUCTIONS CLÔTURÉES EN 2015 36

8. LE DIALOGUE SOCIAL 37

9. LES ÉLECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CHFEP 38

II. RÉFORME ADMINISTRATIVE ET GESTION PUBLIQUE 39

1. LES INITIATIVES QUALITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE 39

1.1. GESTION DE LA QUALITÉ SUR BASE DU MODÈLE D'AUTO-ÉVALUATION CAF 39

1.2. SONDAGE D'OPINION SUR LA SATISFACTION DES CITOYENS-USAGERS ENVERS LA QUALITÉ DES SERVICES

PUBLIQUES 42

1.3. PROGRAMME DE TRAVAIL ET GESTION PAR OBJECTIFS 44

1.4. ELABORATION DE FORMATIONS ET D'OUTILS DE DIAGNOSTIC AU SUJET DES PROBLEMATIQUES DE GESTION DE

QUALITE PUBLIQUE 44

4

1.5. LA PLATEFORME EN LIGNE VOSIDÉES.LU 45

2. LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE 46

2.1. PLATEFORME INTERMINISTERIELLE 46

2.2. CELLULE DE FACILITATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT 46

2.3. PROJET DE LOI DITE " OMNIBUS » 47

2.4. GUIDE-URBANISME 48

2.5. PARTICIPATION À LA PLATEFORME DE CONCERTATION (PAP) 48

2.6. LES PROJETS D'INTERETS COMMUNS (PIC) 49

2.7. BETTER REGULATION 49

III. SANTÉ ET SÉCURITÉ 51

1. DIVISION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DU SECTEUR PUBLIC 51

2. DIVISION DE LA MÉDECINE DE CONTRÔLE DU SECTEUR PUBLIC 53

3. DIVISION " PRÉVENTION SANTÉ » 56

3.1. CHAMPS D'ACTION DE LA PRÉVENTION SANTÉ 56

3.2. LES MISSIONS SPÉCIFIQUES DE LA DIVISION PRÉVENTION SANTÉ 57

4. SÉCURITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE 60

IV. COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE 63

1. LE RÉSEAU EUPAN 63

1.1. ETUDES ET ANALYSES SOUS L'ÉGIDE DE LA PRÉSIDENCE LUXEMBOURGEOISE 64

1.2. 8ÈME CONFÉRENCE " QUALITÉ » 64

1.3. EVALUATION DU RÉSEAU EUPAN 65

2. LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITÉ SECTORIEL DE DIALOGUE SOCIAL POUR LES ADMINISTRATIONS DES

GOUVERNEMENTS CENTRAUX 65

3. L'OECD - LE COMITÉ DE GOUVERNANCE PUBLIQUE 66

V. ANNEXES 67

ANNEXE 1 -TABLEAU DES EFFECTIFS PAR ORGANISME D'AFFECTATION 67

ANNEXE 2. PYRAMIDE DES ÂGES 83

ANNEXE 3 : VARIATION DES EFFECTIFS AU SERVICE DE L'ETAT PAR GRANDES CATÉGORIES 85

ANNEXE 4 : RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES FONCTIONNAIRES D'APRÈS LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE A DE LA LOI DU

22.6.1963 86

ANNEXE 5 : EFFECTIFS DES GRANDS ENSEMBLES DES RUBRIQUES " ADMINISTRATION GÉNÉRALE » ET " MAGISTRATURE » 87 ANNEXE 6: PENSIONS DE RETRAITE - SITUATION AU 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNÉE 88 ANNEXE 7 : NOMBRE DE PENSIONS NOUVELLEMENT ÉCHUES - NOMBRE DE PENSIONS ÉTEINTES - ÂGE DES TITULAIRES D'UNE PENSION PERSONNELLE NOUVELLEMENT ÉCHUE 90

ANNEXE 8 : SUBVENTIONS D'INTÉRÊTS 93

5

1. Les réformes dans la Fonction publique

Les réformes en 2015 se traduisent par 8 nouvelles lois et 12 règlements grand-ducaux pour la Fonction publique, des mesures du Zukunftspak et de nombreuses activités de support du MFPRA pour la mise en pratique des mesures.

1.1. Mesures liées au " Zukunftspak »

d'avenir, la législation de la Fonction publique a connu un certain nombre de modifications, à savoir :

- la suppression du trimestre de faveur et la proratisation de la dernière rémunération

précédant la mise à la retraite ;

de départ à la retraite proportionnellement ă la durĠe effectiǀe de l'actiǀitĠ de serǀice de

o[vv v}quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Avancez, Osez. Formation Audit Coaching

[PDF] Avant-projet de Code de déontologie des avocats

[PDF] AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

[PDF] Avec Cybèle Solidarité, transformez votre projet immobilier en réalité

[PDF] Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

[PDF] Avec le compte adhérent MSA, j optimise la gestion de mon exploitation

[PDF] AVEC MOBIGREEN, FAITES LE PLEIN D ÉCONOMIES

[PDF] Avec sauvegardez sans y penser, partagez et bougez, vos données vous suivent! Retrouvez tous vos services du cloud pro en cliquant ici.

[PDF] avec une augmentation

[PDF] Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 40 relatif à la mise en place d une journée de solidarité

[PDF] AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN

[PDF] AVENANT N 108 DU 4 DÉCEMBRE 2015

[PDF] Avenant n 2 à la Convention d entreprise n 54. relative au Plan d Epargne d Entreprise

[PDF] AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus 002-099

[PDF] AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009