[PDF] Avis de la Fédération des commissions scolaires du Québec

  • Qui gère les commissions scolaires ?

    Responsabilités des centres de services scolaires et des commissions scolaires. Les centres de services scolaires ( CSS ) et les commissions scolaires ( CS ), personnes morales de droit public, sont des institutions locales décentralisées dirigées par des commissaires élus au suffrage universel.
  • Quel projet de loi a transformé les commissions scolaires en centres de services scolaires ?

    Le projet de loi 40, adopté à l'Assemblée nationale aux petites heures du 8 février 2020, a transformé les commissions scolaires francophones en centres de services scolaires, entraînant l'abolition des conseils des commissaires qui ont été remplacés par des conseils d'administration.
  • Quelle est la commission scolaire ?

    Une commission scolaire — également appelée conseil scolaire, division scolaire ou district scolaire — est l'autorité chargée dans certains pays de gérer les écoles sur un territoire déterminé. Dans certaines juridictions, les commissions scolaires sont découpées sur des critères linguistiques ou religieux.
  • On entend par personnel de soutien les employés œuvrant dans les écoles et dont le travail consiste à aider les administrateurs, les enseignants et les conseillers scolaires à répondre aux besoins spéciaux en éducation dans les établissements.
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Revue des sciences de léducation - Documents reçus

Avis du Conseil des universités au ministre de l'Education sur un programme de Fédération des commissions scolaires du Québec avril 1984



Recueil des délais de conservation des documents des

17 jui. 2013 Alain Guimont Fédération des commissions scolaires du Québec ... Avis de convocation



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Avis du COFPE sur l'insertion dans l'enseignement. Mars 2002 7.3.2 L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec ......60.



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