[PDF] EL YON. 23-May-2016 Les etats

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EL YON.

Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes, consei/s. ---OECCA-ll!:NJN N° 04Z-St; ---- MINISTERE DE L' AGRICULTURE DE L'ELEV AGE ET DE LA PECHE

PROGRAMME

CADRE D' APPUI A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE

(ProCAD)

PROJET DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN

AFRIQUE DE L'OUEST

(PPAAO)

ACCORD

DON N°H651-BJ122065

Mai 2016

CO TACTS

Tel (00229) 21 32 77 78 I 21033532

I

97 22 19 85

90 94 07 99 · 03 BP

4196 JERICHO

1 Email c_elyon@yahoo.fr

! Republique du BENIN

L ------·_J

Sommaire

LETTRE INTRODUCTIVE ................................................................................................................ 3

I. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU TITRE DE LA PERIODE DU lER JANVIER AU 31DECEMBRE2015 ........................................................................ ................ 5 II. OPINION SUR LE TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES (TER) AU TITRE DE LA PERIODE DU lER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 ....................................................... 8 III. OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES AU TITRE DE LA PERIODE DU

lER JANVIER AU 31DECEMBRE2015 .............................................................................. 10

IV. OPINION SUR LECOMPTE D'OPERATION ECOBANK N° 131121793901AU31

DECEMBRE

2015 ................................................................................................................... 14

V. OPINION SUR LECOMPTE DESIGNE-BCEAO N° B00-2612200 B00060296 AU 31

DECEMBRE 2015 ................................................................................................................... 17

VI. SITUATION COMBINEE DU COMPTE DESIGNE ET DU COMPTE D'OPERA TION ... 20 VII. OPINION SUR LECOMPTE DE CONTREPARTIE ETAT AU 31DECEMBRE2015 ..... 22 VIII. RAPPORT SUR LES FONDS PAR LES AGENCES D'EXECUTION ................... 25 IX.

ANNEXES ............................................................................................................................... 28

Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 2 I

LETTREINTRODUCTIVE

Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 3 I I

ELYON.

'1UU"' f;AfJCI U.>C LVlllfJlUUIC, LVlllllll.>.>UllUl UU.11 LVlllfJlt::>, 1,,VllSt:/IS, ----· OECCA -BENIN N' 042-SE

Mcmbrc associe de l'IFAC

Objet: Lettre de transmission du rapport

d'audit des comptes du projet au titre de la periode du 1 er janvier au 31 decembre 2015.

Monsieur le Coordonnateur,

Cotonou, le 23 mai 2016

A

Monsieur le Coordonnateur du

Projet Productivite Agricole en

Afrique de l'Ouest (PP AAO)

04

BP 345 Cadjehoun (Cotonou)

Tel: (229) 21 30 99 30/ 31/ 35

Email : procad@procad.org

Cotonou-BENIN

Dans le cadre de !'execution de la mission d'audit exteme du Projet de Productivite Agricole en

Afrique de l'Ouest

(PPAAO) au titre de la periode allant du 01/01/2015 au 31/12/2015, nous avons l 'honneur de vous transmettre le rapport provisoire sur les comptes de ladite periode.

Nous vous

remerc10ns pour votre totale disponibilite et vous serez aimable de bien vouloir transmettre egalement nos remerciements a votre equipe pour la qualite appreciee de l'accueil et de la cooperation dont elle a fait preuve a notre egard durant notre intervention.

Nous vous

pnons d'agreer, Monsieur le Coordonnateur, !'expression de nos sentiments distingues. t:E1y-n. AUDIT

EXPERTISE COMPTABLB

COMMISSARIAT AUX COM

\ONSEILS EN Gl'STlON, FOR n, + (229J 21

32 7178

' 21

04 6116197 -

'ustache ustave GBEHINTO Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d' Audit des comptes _Exercice 2015

Expert-co ptable diplOme

Associe, erant, Signataire

N°0ECC -BENIN: 042-SE

Page4 I I. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU TITRE DE LA

PERIODE DU lER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 5 I

ELYON.

Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes, consei/s.

OECCA -BENIN N" 042-SE

Membre associe de l'IFAC

Obj et : Opinion sur Ies etats financiers du PP AAO au titre de Ia periode allant du 1 er janvier au

31 decembre 2015.

Monsieur le Coordonnateur,

Cotonou, le 23 Mai 2016

A

Monsieur le Coordonnateur du

Projet Productivite Agricole en

Afrique de l'Ouest (PP AAO)

04

BP 345 Cadjehoun (Cotonou)

Tel : (229) 21 30 99 30/ 31/ 35

Email : procad@procad.org

Cotonou-BENIN

En execution du mandat d'audit exteme que vous nous avez confie, nous avons effectue, du 22
fevrier au 09 mars 2016, l'audit des comptes et Etats Financiers du Projet de Productivite Agricole en Afrique de l'Ouest (PPAAO) et mene les diligences requises pour nous assurer de la regularite, de la sincerite et de l'image fidele des comptes ainsi que de la situation financiere du

Projet au titre de la periode sus visee.

Les etats financiers, objet de la mission d'audit, ont ete elabores sous la responsabilite de l'Unite de

Gestion du

Projet (UGP) conformement aux principes comptables OHADA et aux directives de l'IDA. Nous avons effectue notre audit conformement aux normes d'audit intemationales

ISA edictees par

l'IFAC. Ces normes requierent la mise en ceuvre de diligences permettant d'obtenir !'assurance raisonnable que les Etats Financiers du Projet(EFP) ne comportent pas d'anomalies significatives_ Un audit consiste a examiner, par sondages, les elements probants justifiant les donnees contenues dans les comptes. Il consiste egalement a apprecier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrete des comptes et a apprecier leur presentation d'ensemble. Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 6 I Les diligences menees ont pennis d'emettre les observations ci-apres :

Observations:

Les etats financiers exercice 2015 du PP AAO ne sont pas conformes a I' article 8 du droit comptable

OHADA:

o Les autres parties des etats financiers ( compte de resultat, T AFIRE, Etat annexe, Etat supplementaires) ne sont pas elaborees par le Projet etjointes au bilan; o La premiere colonne du bilan intitulee "REF" (reference) ne contient pas Jes references exigees par l'OHADA; mais des references intemes propres au projet. Opinion sur les Eta ts Financiers du Pro jet, au titre de la periode allant du 1 er janvier au

31 decembre 2015 :

Sur la base des contrOles effectues et sous les observations evoquees ci-avant, nous certifions que le bilan du PPAAO etabli au 31/12/2015 et dont le total equilibre s'eleve a

6 614 505 265 FCFA est regulier, sincere et donne l'image fidele du patrimoine et de la

situation financiere du Pro jet au titre de la periode allant du 1 er janvier au 31 decembre

2015, conformement aux dispositions du referentiel OHADA, des directives de l'IDA et de

l'accord de Don H651-BJ du 7 juin 2011.

Cotonou, le 23 mai 2016

Cabinet EL YON _ProCAD _PP AAO _Rapport final d' Audit des comptes _Ex ere ice 2015 Page 7 Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 8 I I

ELYON.

Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes, conseils. ----OECCA -BENIN N" 042-SE

Membre associe de l'IFAC

Rapport d'opinion de I' Auditeur sur le Tableau Emplois-Ressources (TER) du PPAAO "DON

N°H651-BJ122065du 7 juin 2011»

Diligences Menees :

Nous avons fait la revue du Tableau Emplois-Ressources (TER) conformement aux normes intemationales de revision des comptes et aux directives de l'IDA.

L'objectif de cette revue est de s'assurer que :

tous les elements du Tableau Emplois-Ressources (TER) sont presentes sur la base de pieces justificatives probantes ; les postes du Tableau Emplois-Ressources (TER) sont bien presentes; l'equilibre du Tableau Emplois-Ressources (TER) est realise. Opinion sur le Tableau Emplois-Ressources (TER) du Pro jet, periode allant du 1 er janvier au

31 decembre 2015 :

Sur la base des controles effectues, nous certifions que le Tableau Emplois-Ressources etabli . au 31/12/2015 et dont le total s'eleve a 6 614 505 265 FCFA en emplois et en ressources est regulier, sincere et donne l'image fidele des emplois et ressources du Projet pour la periode allant du ler janvier au 31 decembre 2015, conformement aux dispositions des directives de l'IDA et de l'accord de Don N° H651-BJ 122065 du 7 juin 2011.

Cotonou, le 23 mai 2016

Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 9 Cabinet ELYON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page I 0 I I

EL YON.

Audit, Expertise comptable, Commissariat aux comptes, conseils. ----OECCA ·BENIN N" 042-SE

Membre associt' de l'IFAC

Rapport d'opinion de l' Auditeur sur Jes Etats Certifies de Depenses (ECD) du PPAAO "DON

N° H651-BJ 122065du 7 juin 2011»

Diligences menees :

Nous avons passe en revue les justificatifs et les etats de depenses fournis a l'appui des Demandes de

Remboursement de Fonds (DRF).

Notre revue a comporte les controles et verifications que nous avons estimes necessaires en la circonstance. Nous avons notamment examine les depenses emises au cours de la periode allant du 1 er janvier au 31decembre2015 et effectue les controles suivants:

1. examen des justificatifs de depenses et controle des procedures utilisees dans leur preparation ;

2. verification de l' admission en financement selon les dispositions de l 'Accord de Don IDA ;

3. verification de la conformite aux categories admises en financement selon les dispositions de

l 'Accord de Don IDA.

Le Recapitulatif des ECD des exercices anterieurs

a 2015 se presente comme suit : NO

MONT ANT

D'ORDRE DRF DEMANDE DATE DEMANDE DATEREMBOURSEMENT

DEPOT INITIAL

1 DRF2 75 022 466 3 septembre 2012 1 octobre 2012

2 DRF3 73 575 681 2-nov.-2012 29-nov.-2012

3

DRF4 79 228 466 9-janv.-2013 22-janv.-2013

4

DRF5 45 324 878 5-fevr.-2013 25-fevr.-2013

5 DRF6 148 648 675 7-juin-2013 20-juin-2013

6 DRF7 245 616 909 l-aout-2013 13-aout-2013

7 DRF8 307 459 488 20-sept.-2013 3O-sept.-2013

8 DRF9 165 607 635 25-sept.-2013 l-oct.-2013

9 DRF

10 113 570 384 14-nov.-2013 21-nov.-2013

10 DRF 11 231 121 055 7-fevr.-2014 14-fevr.-2014

11 DRF 12 223 182 038 20-mars-2014 l-avr.-2014

12 DRF 13 241 164 705 20-avr.-2014 8-mai-2014

13 DRF 14 123 197 887 6-mai-2014 l 5-mai-2014

14 DRF 15 232 515 059 l 7-mai-2014 30-mai-2014

15 DRF 16 234 676 827 I 3-juin-2014 18-juin-2014

Cabinet EL YON _ProCAD _PPAAO _Rapport final d'Audit des comptes _Exercice 2015 Page 11 I NO

MONT ANT

D'ORDRE DRF DEMANDE DATE DEMANDE DATE REMBOURSEMENT

16 DRF 17 128 178 846 23-_juil.-2014 12-aout-2014

17 DRF 18 338 935 420 24-_juil.-2014 12-aoOt-2014

18 DRF 19 63 272 024 4-sept.-2014 l 7-sept.-2014

19 DRF20 142 194 681 4-sept.-2014 l 7-sept.-2014

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