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FÉVRIER 2016

INDICATEURS NATIONAUX DES COMMISSIONS SCOLAIRES

ET DONNÉES PAR ÉTABLISSEMENT

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION ET DE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Direction générale des statistiques

Direction des indicateurs et des statistiquesDéfinitions des indicateurs

1- La production des indicateurs nationauxDepuis le Sommet du Québec et de la jeunesse, le ministère produisait des indicateurs en soutien à l'opération ministérielle des plans de réussite par établissement.L'adoption du projet de loi numéro 124 en décembre 2002 a modifié la Loi sur l'instruction publique pour y introduire l'obligation pour les commissions scolaires d'établir un plan stratégique qui tient comptedes indicateurs nationaux déterminés par le ministre. Elle a également confirmé l'obligation pour les établissements d'élaborer un plan de réussite pour la mise en oeuvre de leur projet éducatif respectif.La loi prévoit également que le ministre établit, après consultation des commissions scolaires, les indicateurs nationaux qu'il met à la disposition de chacune d'entre elles,aux fins, notamment, de leur permettre de dégager, dans leur plan stratégique, les principaux enjeux auxquels elles font face.Ainsi, en janvier 2003, le ministre a établi une liste de 17 indicateurs :

5 indicateurs en enseignement primaire; 6 indicateurs en enseignement secondaire, formation générale des jeunes; 5 indicateurs en enseignement secondaire, formation professionnelle; 1 indicateur en enseignement secondaire, formation générale des adultes.

Les indicateurs nationaux prennent la forme de nombres ou de pourcentages. En ce qui a trait aux indicateurs nationaux illustrés par des proportions (ou pourcentages), une fiche complémentairea été produite pour présenter le nombre d'élèves ayant servi de base au calcul (dénominateur).2- La production de données par établissementAfin d'aider les commissions scolaires et les conseils d'établissement dans leurs travaux visant à réaliser des plans de réussite et des projets éducatifs, le Ministère rend aussi disponibles des donnéespar établissement. Ces données correspondent à celles qui sont utilisées dans le calcul des indicateurs nationaux par commission scolaire. Elles sont produites pour les bâtiments et les écoles primaires,les écoles secondaires, les centres de formation professionnelle (par programme) et les centres d'éducation des adultes.3- Quelques balises sur la diffusion des données par établissementTous les indicateurs nationaux produits par commission scolaire sont aussi calculés par établissement. Toutefois, la diffusion des données pour les établissements n'est utilequ'en tenant compte de ce qui suit :a) Certains indicateurs, fort pertinents par commission scolaire, ne sont

pas applicables

à tous les établissements (âge à la sortie du primaire, sorties avec diplôme ou qualification

parmi l'ensemble des sortants);b) Dans certaines écoles, le nombre d'élèves est trop petit pour justifier le calcul et la diffusion des indicateurs. Par conséquent, il n'y a pas d'indicateurs calculés lorsqu'il y amoins de 25 élèves dans l'école

c) Étant donné un nombre suffisant d'élèves concernés, les indicateurs calculés par commission scolaire ont une signification statistique, ce qui rend leur utilisation et leur interprétationpertinentes. Par établissement, le nombre d'élèves par classe, par cycle, par programme ou par service est souvent trop petit pour qu'on puisse utiliser les indicateurs à des fins d'analyseou en tirer des tendances (variabilité non significative). Par conséquent, il n'y a pas d'indicateurs calculés lorsque l'univers visé, c'est-à-dire le dénominateur, est constitué de

moins de 15 élèves

d) De plus, la présence de petits nombres d'élèves oblige à une certaine prudence par rapport à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la

protection des renseignements personnels

. En effet, que le dénominateur soit grand ou petit (ex. : nombre d'élèves inscrits dans un cycle du secondaire), un trop petit numérateur (même exemple, nombre de sortants

sans qualification, ni diplôme) risque de contrevenir au caractère confidentiel des données en permettant l'identification possible d'un élève. Par conséquent, il n'y a pas d'indicateurs présentés lorsquele nombre d'élèves visés, c'est-à-dire le numérateur, est constitué de

moins de 5 élèves

4- Sources des données utilisées et lecture des fichiersPour toutes ces raisons, les données et indicateurs par établissement sont présentés pour l'ensemble des élèves, sans distinction de sexe, contrairement aux données et aux indicateurs par commission scolaire, où cette

distinction est faite.

Page 2

Source des données utilisées :Les données utilisées pour le calcul de tous les indicateurs nationaux viennent du système

Charlemagne.

Lecture des fichiers :

Année -4 Année -3 Année -2 Année -1

Ex. : édition 2013

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

a) Les indicateurs nationaux du primaire

Année d'observation (T0); les 5 indicateurs

Bilan 6*

Bilan 6*

Bilan 2

Bilan 2

Situation de l'année suivante (T+1);

L'âge à la sortie du primaire

Bilan 4

Bilan 4

Bilan 2

b) Les indicateurs nationaux du secondaire, FGJ production printemps (provisoire)

Année d'observation (T0); 5 des 6 indicateurs

Bilan 5

Bilan 5

Bilan 5

Bilan 2

Réussite aux épreuves (T0) :

La réussite aux épreuves ministérielles

Mentions PPS février Mentions PPS février Mentions PPS février

Situation de l'année suivante (T+1);

Bilan 4

Bilan 4

Bilan 2

Les sorties sans diplôme ni qualification par cycle

L'obtention d'un diplôme en 5

e secondaire L'ensemble de sorties avec diplôme ou qualification production automne (finale)

Année d'observation (T0); 5 des 6 indicateurs

Bilan 5

Bilan 5

Bilan 5

Bilan 4

Réussite aux épreuves (T0) :

La réussite aux épreuves ministérielles

Mentions PPS août Mentions PPS août Mentions PPS août

Situation de l'année suivante (T+1);

Bilan 4

Bilan 4

Bilan 4

Les sorties sans diplôme ni qualification par cycle

L'obtention d'un diplôme en 5

e secondaire L'ensemble de sorties avec diplôme ou qualification c) Les indicateurs nationaux du secondaire, en FP

Année d'observation (T0); les 5 indicateurs

Bilan 6*

Bilan 6*

Bilan 6*

Bilan 2

Diplomation (T0, T+1, T+2) :

L'obtention d'un diplôme de FP

Mentions PPS février Mentions PPS février

d) Les indicateurs nationaux du secondaire, en FGA

Année d'observation (T0)

Bilan 6*

Bilan 6*

Bilan 6*

Bilan 2

* Le bilan final pour une année scolaire correspondra au bilan 5 à partir de l'année 2013-2014.

Moments de lecture des fichiers

selon l'année présentée dans le système AGIR

Page 3

NOTES COMPLÉMENTAIRES

L'âge des élèves à l'entrée dans un cycle

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1- Cet indicateur national est calculé pour chacun des 3 cycles du primaire. au 1 er cycle

DÉFINITION :2- L'année de fréquentation dans un cycle, telle que déclarée dans le système

98,4
98,5
98,4
98,5

Parmi l'ensemble des élèves inscrits dans uneCharlemagne, sert à déterminer les élèves qui entrent dans un cycle.

première année de fréquentation dans un cycle, Il s'agit de la seule information utilisée. Elle est déclarée par les commissions scolaires

au 2 e cycle proportion de ceux qui ont l'âge normal ou moinsdepuis l'implantation de la nouvelle réforme. 93,4
92,8
92,6
92,9

CALCUL : (au 1

er cycle)3- Selon le cycle, l'âge normal à l'entrée est le suivant : 6 ans au premier cycle, 8 ans au

au 3 e cycle Élèves inscrits en première année de fréquentation deuxième cycle et 10 ans au troisième cycle. 91,0
90,2
89,6
89,6
au premier cycle, âgés de 6 ans et moins, au 30 septembre

X 100

Ensemble des élèves inscrits en première annéede fréquentation au premier cycle, au 30 septembre

La prolongation des études dans un cycle

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1- Cet indicateur national est calculé pour chacun des 3 cycles du primaire. au 1 er cycle

DÉFINITION :2- L'année de fréquentation dans un cycle, telle que déclarée dans le système

2,8 2,7 2,6 2,3

Parmi l'ensemble des élèves inscrits dans un cycle,Charlemagne, sert à déterminer les élèves qui prolongent leurs études dans un

proportion de ceux qui sont inscrits pour une troisième année cycle. Il s'agit de la seule information utilisée. Elle est déclarée par les commissions

au 2 e cycle

de fréquentation, ou plus, dans ce cyclescolaires depuis l'implantation de la nouvelle réforme.

2,0 2,0 1,7 1,6

CALCUL : (au 1

er cycle) au 3 e cycle Élèves inscrits pour une troisième année 1,2 1,1 1,1 0,9 de fréquentation, ou plus, au 1 er cycle, au 30 septembre

X 100

Ensemble des élèves inscrits au 1

er cycle, au 30 septembre

La fréquentation d'une classe d'accueil

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1-

Les données sur les classes d'accueil sont disponibles depuis 1993-1994. Par conséquent,la mesure d'un séjour antérieur est déterminée à partir de 1993-1994.

6,4 6,8 7,1 7,4 DÉFINITION :Parmi l'ensemble des élèves inscrits au primaire, 2-

Les élèves ayant bénéficié de mesures d'accueil, sans appartenir à des classes d'accueil,

proportion de ceux qui fréquentent ou ont déjà fréquenté sont également considérés. une classe d'accueilCALCUL :

Élèves inscrits au primaire

au 30 septembre, fréquentant ou ayant fréquenté une classe d'accueil

X 100

Ensemble des élèves inscrits au primaire, au 30 septembre

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

LES INDICATEURS NATIONAUX

RÉSULTATS POUR L'ENSEMBLE DU QUÉBEC

Page 4

NOTES COMPLÉMENTAIRES

L'intégration des EHDAA

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

dans les classes ordinaires

1- Les EHDAA sont les suivants :

80,7
81,3
81,4
82,1
a) les élèves handicapés, ayant un code de difficulté de 23 ou plus, avec ou sans plan

DÉFINITION :

d'intervention; Parmi l'ensemble des élèves inscrits au primaire et reconnus comme EHDAA, b) les élèves ayant les codes de difficulté 13 et 14 (troubles graves de comportement), proportion de ceux qui sont intégrés en classe ordinaire

avec ou sans plan d'intervention;c) les autres élèves à risques, sans code de difficulté, mais ayant un plan d'intervention.

CALCUL :Élèves inscrits au primaire, au 30 septembre, reconnus comme EHDAA, 2-

Les élèves reconnus comme EHDAA, intégrés en classe ordinaire, sont ceux qui correspondent

intégrés dans les classes ordinaires

X 100

aux valeurs 1 et 2 de la variable

Type de regroupement

de Charlemagne: Ensemble des élèves inscrits au primaire, au 30 septembre,

valeur 1 : Intégration à une classe ordinaire avec soutien à l'enseignant et à l'élève;

reconnus comme EHDAA

valeur 2 : Intégration à une classe ordinaire avec participation à une classe-ressourceou avec soutien à l'élève.

L'âge à la sortie du primaire

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1- Cet indicateur national n'est pas calculé pour les établissements primaires s'il y a moins

89,2
88,9
88,4

DÉFINITION :

de 15 élèves inscrits au troisième cycle du primaire.

Parmi l'ensemble des élèves inscrits au primaire qui passent au secondairel'année suivante, proportion de ceux qui sont âgés de 12 ans ou moins

2- Tous les élèves, peu importe le cycle, qui passent du primaire au secondaire au moment de leur entrée au secondaire sont considérés. CALCUL :Élèves inscrits au primaire, qui passent au secondaire l'année suivante, âgés de 12 ans ou moins à leur entrée au secondaire

X 100

Ensemble des élèves inscrits au primaire qui passent au secondaire l'année suivante

LES INDICATEURS NATIONAUX

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (suite et fin)

RÉSULTATS POUR L'ENSEMBLE DU QUÉBEC

Page 5

NOTES COMPLÉMENTAIRES

L'âge à l'entrée au secondaire

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1-

Un nouvel inscrit en 1

re secondaire est un élève qui n'a jamais été inscrit au secondaire au cours des quatre années précédentes, nulle part au Québec. 89,6
88,9
88,6
88,2
DÉFINITION :Parmi les élèves qui sont inscrits une première fois en 1 re secondaire

au 30 septembre, proportion de ceux qui ont 12 ans ou moinsCALCUL :Élèves inscrits une première fois en 1

re secondaire, au 30 septembre,

âgés de 12 ans ou moins

X 100

Ensemble des élèves inscrits une première fois en 1 re secondaire, au 30 septembre

Les sorties sans diplôme, ni qualification,

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

par cycle

1- La réforme du curriculum au secondaire, présentée en juin 2002, propose que

au 1 er cycle (taux officiel) l'organisation scolaire soit aménagée en deux cycles distincts. Par conséquent, 1,6 1,6 1,7 DÉFINITION :cet indicateur national est calculé pour deux cycles du secondaire.

Parmi l'ensemble des élèves inscrits dans un cycle au 30 septembre,Le premier cycle du secondaire correspond aux 1

re et 2 e secondaires. au 2 e cycle (taux officiel)

proportion de ceux qui sont des sortants sans diplôme, ni qualificationLe deuxième cycle du secondaire correspond aux 3

e, 4 e et 5 e secondaires. 4,0 3,7 4,7

CALCUL :

(au 1 er cycle du secondaire) 2- Un élève, inscrit au 30 septembre, est un sortant sans diplôme, ni qualification,

Élèves inscrits au 1

er cycle du secondaire, au 30 septembre, s'il répond à tous les critères suivants : sortants sans diplôme, ni qualification

X 100

a) il n'a pas obtenu, durant l'année scolaire, un diplôme (DES, DEP, ASP);

Ensemble des élèves inscrits au 1

er cycle du secondaire, b) il n'a pas obtenu, durant l'année scolaire, une qualification (CFER, CFMS, CFPT); au 30 septembre

c) il n'est pas réinscrit, nulle part au Québec, à la fin de l'année suivante (bilan 4),en formation générale (jeunes ou adultes), ni en formation professionnelle, ni au collégial.Il s'agit ici des taux officiels.

3-

Une version provisoire de ce taux est produite à partir d'une lecture faiteau bilan 2 de l'année suivante.

4-

Les sorties sans diplôme, ni qualification, comprennent, en plus du décrochage scolaire,des sorties dues à l'émigration et à d'autres événements (mortalité, morbiditéscolarisation à domicile, etc.). Une estimation de ces sorties est établie pourchaque commission scolaire. D'ailleurs, cette estimation des sorties dues à l'émigrationet à ces autres événements est présentée avec les indicateurs nationaux dusecondaire, par commission scolaire. Basée sur des observationsfaites au primaire, elle ne peut pas être calculée pour les établissements.

LES INDICATEURS NATIONAUX

RÉSULTATS POUR L'ENSEMBLE DU QUÉBEC

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

Page 6

NOTES COMPLÉMENTAIRES

Les sorties avec diplôme en 5

e secondaire

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1-

Tous les élèves inscrits en 5

e secondaire sont considérés, non pas seulement ceux qui y accèdent une première fois. 79,1
78,1
77,2
DÉFINITION :Parmi les élèves qui sont inscrits en 5 e secondaire, au 30 septembre, 2- Tous les diplômes du secondaire sont comptés (DES, DEP, ASP). proportion de ceux qui obtiennent un diplôme durant l'annéeCALCUL :

Élèves inscrits en 5

e secondaire, au 30 septembre, qui obtiennent un diplôme durant l'année

X 100

Ensemble des élèves inscrits en 5

e secondaire, au 30 septembre

L'ensemble des sorties avec diplôme

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

ou qualification

1- L'ensemble des sortants du secondaire est constitué de deux éléments :

a) les sortants avec un diplôme ou une qualification, soit les élèves diplômés ou qualifiés

Données provisoires (production printemps)

d'une année (diplômes : DES, DEP, ASP; qualifications : CFER, ISPJ, AFP, CFMS, CFPT); 80,1
81,6
80,9
b) les sortants sans diplôme, ni qualification.

DÉFINITION :

Données officielles et définitives (production automne)

Parmi les élèves sortants du secondaire, formation générale des jeunes, 2- Les sorties sans diplôme, ni qualification, répondent aux critères suivants :

82,6
83,8
83,8
proportion de ceux qui sortent avec un diplôme ou une qualification

a) l'élève n'a pas obtenu, durant l'année scolaire, un diplôme (DES, DEP, ASP);b) il n'a pas obtenu, durant l'année scolaire, une qualification

(CFER, ISPJ, ASP, CFMS, CFPT)

CALCUL :

Élèves sortants du secondaire, formation générale des jeunes, c) données provisoires (production de mars): avec un diplôme ou une qualification

X 100

Il n'est pas réinscrit, nulle part au Québec, l'année suivante, ni en formation générale

Ensemble des élèves sortants du secondaire,

(jeunes ou adultes), ni en formation professionnelle, ni au collégial, formation générale des jeunes en janvier de l'année scolaire suivante (bilan 2 de l'année scolaire suivante).

c) données officielles et définitives (production de novembre):Il n'est pas réinscrit, nulle part au Québec, l'année suivante, ni en formation générale(jeunes ou adultes), ni en formation professionnelle, ni au collégial,à la fin de l'année scolaire suivante

(bilan 4 de l'année scolaire suivante). 3-

Les sorties sans diplôme, ni qualification, comprennent, en plus du décrochage scolaire,des sorties dues à l'émigration et à d'autres événements (mortalité, morbiditéscolarisation à domicile, etc.). Une estimation de ces sorties est établie pourchaque commission scolaire. D'ailleurs, cette estimation des sorties dues à l'émigrationet à ces autres événements est présentée avec les indicateurs nationaux dusecondaire, par commission scolaire. Cette estimation, basée sur des observationsfaites au primaire, ne peut pas être calculée pour les établissements.

4-

Cet indicateur national n'est diffusé que pour les établissements offrant au moinsle deuxième cycle du secondaire. Plus précisément, l'indicateur est diffusé si lescritères suivants sont respectés :a) il y a 15 élèves ou plus en secondaire 5;b) les élèves de 4

e et 5 e secondaire représentent 20 % ou plus de l'ensemble

des élèves de l'établissement;c) la proportion de EHDAA de l'établissement est inférieure à 50 %.

LES INDICATEURS NATIONAUX

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES (suite)

RÉSULTATS POUR L'ENSEMBLE DU QUÉBEC

Page 7

NOTES COMPLÉMENTAIRES

La réussite aux épreuves ministérielles

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1-

Pour le calcul de la réussite aux épreuves pour une année scolaire, quatre périodesd'examens sont considérées. Par exemple, pour l'année 2001-2002, les sessions

ensemble des épreuves

DÉFINITION :retenues sont les suivantes :

95,7
95,7
89,1

Parmi l'ensemble des élèves qui se présentent à une épreuve, a) janvier 2002 : les cas de semestrialisation seulement, c'est-à-dire les élèves qui se

toutes sessions d'examens confondues,présentent dès janvier à une épreuve correspondant à un cours suivi à un rythme

français, langue d'enseignement

proportion de ceux qui réussissent cette épreuveaccéléré durant la session d'automne (2001);

94,6
94,0
94,1
b) juin 2002 : la principale session d'examens; CALCUL : (ensemble des épreuves)c) août 2002 : essentiellement une session de reprises; anglais, langue d'enseignement

Nombre de réussites parmi les présences

d) janvier 2003 : les cas de reprises seulement. 96,9
97,3
97,2
à l'ensemble des épreuves, toutes sessions d'examens confondues

X 100

Nombre de présences à l'ensemble des épreuves, 2- Pour un élève et pour une épreuve donnés, on compte une seule présence , même toutes sessions d'examens confondues si celui-ci se présente à plus d'une session. 3-

Pour un élève et pour une épreuve donnés, on compte une seule réussite ou un seul échec, s'il n'y a pas réussite, peu importe le nombre de sessions d'examens.

4-

Étant donné qu'un élève peut d'abord échouer une épreuve dans un établissementet réussir la même épreuve plus tard dans un autre établissement où se concentrentles reprises, on attribue la réussite ou l'échec à l'école où il est inscrit au 30 septembre.

5-

Ce nouvel indicateur est également présenté pour les épreuves de la langued'enseignement (français ou anglais, selon le cas).

L'intégration des EHDAA

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

dans les classes ordinaires

1- Les élèves reconnus comme EHDAA sont les suivants :

49,1
51,3
53,0
57,0
a) les élèves handicapés, avec code de difficulté de 23 ou plus, avec ou sans plan

DÉFINITION :

d'intervention; Parmi l'ensemble des élèves inscrits au secondaire, formation générale des

b) les élèves ayant les codes de difficulté 13 et 14 (troubles graves de comportement),avec un plan d'intervention;

sont intégrés en classe ordinaire

c) les autres élèves à risques, sans code de difficulté, mais ayant un plan d'intervention.

CALCUL :2-

Les élèves reconnus comme EHDAA, intégrés en classe ordinaire, sont ceux qui correspondent

Élèves inscrits au secondaire, FGJ, au 30 septembre, reconnus comme EHDAA, aux valeurs 1 et 2 de la variable

Type de regroupement

de Charlemagne: intégrés dans les classes ordinaires

X 100

valeur 1 : Intégration à une classe ordinaire avec soutien à l'enseignant et à l'élève;

Ensemble des élèves inscrits au secondaire, FGJ, au 30 septembre, valeur 2 : Intégration à une classe ordinaire avec participation à une classe-ressource reconnus comme EHDAAquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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