[PDF] Dépôt de marque en ligne

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Dépôt de marque en ligne

www.directompic.ma Pour toute information concernant le dépôt de marque en ligne, vous avez la possibilité de

contacter notre service support par téléphone au +212 522 586 483/82, ou par courriel ă l'adresse :

s_ligne.list@ompic.ma

1-Se connecter ou créer un compte

Si vous êtes déjà inscrit sur le site http://www.directompic.ma/ et https://www.directinfo.ma ,

merci de vous identifier en renseignant votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous n'êtes pas encore inscrit, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous " Créer un compte » pour créer votre compte. Pour cela, sur la page de connexion, cliquez sur "Créer un compte».

Une nouǀelle page s'affiche, ǀous inǀitant ă renseigner les informations nécessaires à la création de

votre compte.

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www.directompic.ma Renseignez ensuite l'ensemble de ǀos coordonnĠes. Les champs suiǀis d'un * sont des champs obligatoires.

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2-Authentification double facteurs

L'authentification ă double facteur est une mesure de sécurité vous demandant d'entrer un code de

vérification en plus de votre mot de passe à chaque connexion.

Elle permet ainsi de garantir que vous êtes la seule personne pouvant accéder à votre compte, même

Paramétrage initial

- Scanner le QR code affiché sur la rubrique sécurité au niveau de votre espace client

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www.directompic.ma - Saisir le code de sécurité :

- NB ͗ Si un problğme surǀient au moment de l'authentification merci de synchroniser

Î Accéder au menu paramètres :

Î SĠlectionner l'option ͨ Correction horaire pour les codes »

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Î Synchroniser

Î SĠlectionner l'option ͨ Correction horaire pour les codes »

Pour s'authentifier

Merci de saisir vos identifiants habituels : adresse email et mot de passe Ensuite saisir le code de sĠcuritĠ gĠnĠrĠ par l'application Google Authenticator :

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3. Etapes de dépôt :

Voici les étapes à suivre sur les formalités du dépôt de marque en ligne :

1-Avant de commencer :

d'antĠrioritĠ dans les bases de données accessibles gratuitement sur le site, pour s'assurer de sa

disponibilité.

L'objectif de cette Ġtape est de personnaliser votre formulaire de dépôt en fonction des choix ci-

dessous : - Sélectionner la case à cocher " Mandataire » si vous êtes un mandataire. - Sélectionner " Plusieurs déposants » dans le cas de copropriété. - Si ǀous disposez d'une prioritĠ ou d'un certificat de garantie sélectionnez ce choix.

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2-Identification :

Cette étape consiste à choisir le type de déposant (Physique ou Moral), le mandataire s'il est

-En cas de déposant sans ICE & étranger, il faut choisir le type de déposant moral selon la nature de

déposant.

Aussi, vous pouvez ajouter plusieurs déposants si ce choix est sélectionné au début (Avant de

commencer).

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www.directompic.ma -Dans le cas de déposant moral ou étranger, le mandataire est obligatoire

La demande deǀra contenir l'identification du mandataire s'il en est constituĠ un. Si le mandataire

Lorsque le mandataire est inscrit sur la liste des conseillers en propriété industrielle, il est habilité à

effectuer les opérations de dépôt sans présenter de pouvoir.

Celle-ci pourra ġtre l'adresse du dĠposant, celle de son mandataire ou bien une autre adresse à

indiquer.

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3-Désignation :

La marque peut revêtir plusieurs formes :

Signe mixte : combinant à la fois des éléments dénominatifs et figuratifs ;

Signe olfactif consistant en une odeur.

-En cas de signe dénominatif ou mixte, indiquer les éléments verbaux dominant la reproduction

nécessaires selon la reproduction fournie.

-Si la marque est en couleurs, indiquer la ou les couleur(s) revendiquée(s), en l'edžprimant par des

mots (A définir), ou choisir de la liste.

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www.directompic.ma *Autres types de marques : par le titulaire de l'enregistrement.

notamment, quant à sa nature, ses propriétés ou ses qualités, des caractères précisés dans son

rğglement d'usage. La reproduction de la marque chargée doit être suffisamment nette et lisible et en format jpg.

Priorité :

pays membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, il est premier dépôt.

-Cette étape consiste à remplir les informations concernant la priorité, puis cliquer sur le bouton

" Ajouter cette revendication ͩ pour l'enregistrer.

Certificat de garantie :

réclamer la protection.

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4-Classification :

Cette étape vous permet de sélectionner les classes de produits et services.

Pour la sélection de la classe principale, appuyer sur l'icône (+), ensuite sélectionner le premier

élement de la liste affichée :

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Pour la sélection des produits et/ou services de la classe, sélectionner les éléments souhaités :

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Pour la sélection de la classe principale et ses produits/services, sélectionner la case à cocher de la

classe en question :

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En cas d'Ġdition du libellé de la classe ou du produit ou service, sélectionner le libellé en question de

la zone de navigation droite, ensuite saisir la nouvelle description :

Une fois le texte est modifié la classe/produit et service est affiché en couleur différente :

Pour retirer un élément de la liste, sélectionner la classe/produit ou service en question, ensuite

cliquer sur " Supprimer terme »

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5-Pièce jointe :

Pour être recevable, le dossier de dépôt de marque doit comporter à la date de son dépôt :

- Le présent formulaire dûment complété ; - La reproduction du modèle de la marque; - La justification des droits exigibles.

Pour tout autre document requis, un délai de trois mois à compter de la date de dépôt est prévu

pour régulariser la demande (Article 145 de la loi 17-97 relative à la protection de la propriété

industrielle). A dĠfaut, il demeure toujours possible de poursuiǀre la procĠdure au cours d'un dĠlai

paiement de droits (Article 14.1 de la loi 17-97 précitée). *Chaque type de pièce jointe chargé ne doit pas dépasser 10Mo.

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6-Récapitulatif :

Au niǀeau de cette Ġtape, il est possible de ǀisualiser ainsi de modifier l'ensemble des données

saisies :

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www.directompic.ma Vous pouvez sauvegarder le brouillon ou bien valider le récapitulatif. Après la validation du récapitulatif, vous avez la possibilité soit de :

1-Payer ultérieurement votre demande : dans ce cas la demande est enregistrée au niveau de " Mes

démarches à payer.

2-L'ajouter au panier pour passer au paiement : dans ce cas, cliquer sur commander pour valider le

formulaire de paiement, et choisir le mode de paiement (carte bancaire ou abonnement)

3-Télécharger le rĠcapitulatif et l'imprimer

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4. Mon compte :

A travers cet espace vous pouvez accéder à : -Mon profil : à travers cet espace, vous pouvez modifier vos informations personnelles ainsi que l'adresse mail de notification et le mot de passe.

-Sécurité : à travers cet espace, vous pouvez activer l'authentification forte à double facteur.

-Mes commandes : à travers cet espace, vous pouvez rechercher une commande soit par : numéro de commande, par service, et par date.

Aussi vous pouvez imprimer le récépissé de dépôt ainsi que le formulaire de dépôt.

-Mes brouillons : à travers cet espace, vous pouvez accéder aux brouillons enregistrés. -Mes démarches à payer : à travers cet espace, vous pouvez payer les demandes -Gestion des utilisateurs : ***************************quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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