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Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander pour un motif valable
CICADE
Pour être inscrit sur les registres d'état civil marocains le prénom de l'enfant doit avoir une consonance marocaine. Les documents à présenter (original
Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)
3 oct. 2002 Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander pour un motif valable
État Civil
14 févr. 2011 marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms ni un nom de ville
Pris pour lapplication de la loi n° 37-99 relative à létat civil Chapitre
Tout marocain inscrit au registre de l'état civil peut présenter une demande de du côté consanguin inscrit au registre de l'état civil et portant le nom.
ETAT CIVIL
Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander pour un motif valable
Rapport sur le système dEtat Civil Marocain
Dahir du 14 Septembre 1977 modifiant et complétant les dispositions du Dahir du 8 mars 1950 relatives au changement de nom patronymique et à la création d'une
Conférence Lyon–Regards de Femmes 15 Juin2018 Mme Rhizlaine
15 juin 2018 registre de l'Etat civil au Maroc. Cependant aucun chiffre ... La mère choisit un prénom
Recueil de lidentité des étrangers
1 sept. 2020 4.41 Maroc (MAR) ... Le prénom utilisé n'est pas un prénom d'état civil mais il doit être ...
Linscription à létat civil des enfants étrangers au Maroc
Les étrangers qui donnent naissance à un enfant sur le territoire marocain ont le plein droit de choisir un prénom de leur propre choix. Aucun nom ou prénom de
Pris pour lapplication de la loi n° 37-99 relative à létat civil Chapitre
des nom et prénom de l'intéressé. De l'acte de naissance. Article 17. La déclaration de naissance est appuyée d'un certificat délivré par un.
Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)
3 oct. 2002 Un nom et un prénom lui sont choisis ainsi que des prénoms ... doit être faite auprès de l'officier de l'état civil marocain du lieu du.
Rapport sur le système dEtat Civil Marocain
L'Etat Civil en tant qu'institution
PROCEDURE DE CHANGEMENT DE PRENOM
Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander pour un motif valable. 1.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN
en vigueur en matière d'état civil. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s).
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) .
Demande du livret de famille.pdf
Prénom et nom…………………………… Date du dépôt du dossier : Bureau d'état civil ..... Consulat du royaume du Maroc............ Pays.
ETAT CIVIL
naissance que les nom et prénom des parents ou du père selon le cas
Dispositions générales Les officiers de létat civil
Tout marocain inscrit à l'état civil peut demander pour un motif valable
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être France ou par le Service Central d'Etat Civil (adresse électronique :.
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