Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont
français en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire. État ou autorité de délivrance du permis de conduire.
Léchange du permis de conduire des étrangers
nationalité de l'Etat ayant délivré le titre la date d'acquisition de la A noter que le permis de conduire étranger ne peut pas être échangé si :.
VOUS ÊTES TITULAIRE DUN PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉ
VOUS ÊTES TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE DÉLIVRÉ PAR UN ÉTAT SITUÉ HORS DE L' L'échange du titre étranger contre un permis de conduire français doit ...
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux
d'échange des permis de conduire. (Mise à jour du 9 décembre 2021). État ou autorité de délivrance du permis de conduire. Catégorie(s) de permis.
Formulaire Cerfa 14879-01 Demande de permis de conduire par
Échange d'un permis délivré par un État appartenant à l'UE ou l'EEE Échange d'un permis délivré (C'est le nom qui figure sur votre acte de naissance).
Passeports étrangers et autres documents de voyage
13) le Conseil d'État a censuré cette interpré- tation en estimant qu'un titre de séjour pouvait être délivré en l'absence de passeport dès lors que l'
Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions dobtention
16 déc. 2005 et semblable état où il se trouvait avant la délivrance du titre s'il s'agit d'un immeuble non immatriculé. (5) Le retrait du titre foncier ...
Vous possédez un permis de conduire délivré par un Etat HORS
L'échange ne pourra avoir lieu que si la France dispose d'un accord de réciprocité avec le pays qui vous a délivré votre titre de conduite.
La Cimade
14 juil. 2010 C'est bien vrai ils n'en sont que les « coxeurs » : vous n'avez jamais le ... Le visa peut être défini comme « un titre délivré par les ...
Décret n° 76-165 du 27 avril 1976 Fixant les conditions dobtention
et semblable état où il se trouvait avant la délivrance du titre s'il s'agit d'un immeuble non immatriculé. (5) Le retrait du titre foncier prévu à
État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
1/4AFRIQUE DU SUD Toutes ALGÉRIE Toutes
ANDORRE Toutes
ANTIGUA-ET-BARBUDA Toutes
ARABIE SAOUDITE Toutes
AUSTRALIE A et B
BAHAMAS
Toutes BAHREIN Toutes
BÉLIZE Toutes
BENIN Toutes
BHOUTAN Toutes
BIRMANIE Toutes
BOLIVIE Toutes BOSNIE-HERZÉGOVINE B
BOTSWANA Toutes
BRÉSIL Toutes
BRUNEI Toutes
BURKINA FASO Toutes sauf la catégorie D
BURUNDI Toutes CANADA
- Île du Prince Edouard - Nouveau-Brunswick - Terre-Neuve et Labrador - Québec - Manitoba - Ontario - Alberta - Colombie-Britannique - BToutes
B B B B BB CAP VERT Toutes
CENTRAFRIQUE Toutes
CORÉE DU SUD Toutes
COSTA RICA Toutes
CÔTE D'IVOIRE A et B
CUBA Toutes DJIBOUTI Toutes
LA DOMINIQUE Toutes
ÉGYPTE Toutes
ÉMIRATS ARABES UNIS Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
2/4ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
- Delaware - Maryland - Ohio - Pennsylvanie - Virginie - Caroline du Sud - Massachusetts - New Hampshire - Illinois - Iowa - Michigan - Wisconsin - Arkansas - Oklahoma - Texas - Colorado - Floride - Connecticut - B B BA et B
BToutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
Toutes
B BToutes
B BA et B
A et B
ETHIOPIE Toutes
GABON Toutes
GAMBIE Toutes
GRENADE Toutes
GUATEMALA Toutes
GUINÉE BISSAU Toutes
GUINÉE ÉQUATORIALE Toutes
GUYANA Toutes
HONDURAS Toutes
HONG-KONG Toutes
ÎLES ANGLO-NORMANDES
- Île de Jersey - Île de Guernesey - Île de Man -Toutes
Toutes
Toutes
IRAN B
JAPON Toutes
JORDANIE Toutes
KENYA Toutes
KOSOVO Toutes
LAOS Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
3/4LIBAN Toutes
LIBERIA Toutes
LIBYE Toutes
MACAO Toutes
Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM) ToutesMADAGASCAR Toutes
MALAISIE Toutes
MALAWI Toutes
MALI Toutes
MAROC Toutes
MAURICE Toutes
MAURITANIE Toutes
MONACO Toutes
MONTÉNÉGRO Toutes
MOZAMBIQUE Toutes
NAMIBIE Toutes
NÉPAL Toutes
NICARAGUA Toutes
NIGER Toutes
NOUVELLE-ZÉLANDE Toutes
OMAN Toutes
PANAMA Toutes
PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE Toutes
PARAGUAY Toutes
PHILIPPINES Toutes
RUSSIE Toutes
SAINT CHRISTOPHE ET NIEVES Toutes
SAINTE-LUCIE Toutes
SAINT-MARTIN Toutes
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES Toutes
SALVADOR Toutes
SAMOA Toutes
SAO-TOMÉ-ET-PRINCIPE Toutes
SÉNÉGAL A1 et B
SERBIE Toutes
SEYCHELLES Toutes
SIERRE LEONE Toutes
SINGAPOUR Toutes
SOUDAN Toutes
Liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, en vertu d'accords bilatéraux et de pratiques réciproques d'échange des permis de conduire.État ou autorité de délivrance
du permis de conduireCatégorie(s) de permis
français pouvant êtreéchangé(e)s
4/4SUISSE Toutes
SURINAM Toutes
SWAZILAND Toutes
SYRIE Toutes
TCHAD Toutes
TOGO Toutes
TUNISIE Toutes
TURQUIE Toutes
VANUATU Toutes
VIETNAM Toutes
États membres de l'UNION EUROPÉENNE
(et Régions Ultrapériphériques - RUP - rattachées aux États membres de l'Union : Madères et Açores pour le Portugal et IlesCanaries pour l'Espagne)
Toutes
États parties à l'accord sur l'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (Norvège, Islande et Liechtenstein)Toutes
Rappel :
Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire " étudiant » ou " élève » ou
d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité,
bénéficient, quels que soient l'État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont
titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduiredélivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique
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