[PDF] ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles

Quels sont les activités sociales et culturelles dans le code du travail ?

D’ailleurs, le code du travail énumère une liste non limitative, des activités sociales et culturelles : Les institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;

Qu'est-ce que la section activités sociales et culturelles ?

la section « Activités sociales et culturelles » enregistrant les opérations relevant des attributions en matière d’activités sociales et culturelles définies à l’article L. 2312-78 du code du travail

Quels sont les activités sociales et culturelles du CSE ?

Les activités sociales et culturelles du CSE tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances par exemple ;

Comment fonctionne un comité des activités sociales et culturelles interentreprises ?

Les ASC peuvent également être gérées par un comité des activités sociales et culturelles interentreprises. En effet, lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés peuvent constituer un comité des activités sociales et culturelles interentreprises.