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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
4 nov. 2014 Décision no 61391 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .
Ceci est en style titre 1
26 févr. 2008 Le développement économique du pays du Grand Amiénois reste plus concurrentiel que solidaire même si un schéma.
2014-11
Ministère
de l'intérieurDirection
de l'information légale et administrative26, rue desaix
75727 Paris cedex 15
issn : 1282-7924Édité par :
la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBulletin
Officiel
du Ministère de l'intérieur15 novembre 2014
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages bulletin officiel du Ministère de l'intérieur27 juin 2014
décision n o43062 du 27 juin 2014
portant attribution, en 2014, de la prime de résultatsexceptionnels à titresindividuel et exceptionnel ................................................................. 100
15 juillet 2014
décision n o11657 du 15 juillet 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 105
16 juillet 2014
décision n o41042 du 16 juillet 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de l"établissement central de l"administration et du soutien de la gendarmerie
nationale - branche " administrative » ........................................................................ ...... 10628 juillet 2014
Arrêté du 28 juillet 2014
portant dissolution de la brigade territoriale de La Rivière-Saint- Louis (La Réunion) ........................................................................ .................................... 68Arrêté du 28 juillet 2014
portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Louis etcréation corrélative de celle de La Rivière-Saint-Louis (La Réunion) ................................ 69
31 juillet 2014
décision n o18842 du 31 juillet 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 107
1 er août 2014 décision n o16797 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 109
décision n o51129 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d"Azur ...................... 110
décision n o51133 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 112
décision n o55245 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche "secrétariat» ....................................... 113
décision n o55257 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche "formations extérieures» .................... 114
décision n o55272 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 115
décision n o59260 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 116
15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o59265 du 1
er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ...................................................... 117
4 août 2014
décision n o7964 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 119
décision n o12381 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 120
décision n o14087 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................
.. 122 décision n o25731 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 123
décision n o35610 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 125
décision n o35792 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 126
décision n o43957 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 127
décision n o43969 du 4 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 128
5 août 2014
décision n o11481 du 5 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d"Alsace ........................................................... 130
décision n o18457 du 5 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 131
décision n o19907 du 5 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine -branche "cavalerie» ........................................... 133
décision n o19909 du 5 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la garde républicaine - branche "infanterie» ......................................... 134
décision n o37664 du 5 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 135
6 août 2014
décision n o6414 du 6 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l"air ........................................................................
..... 137 décision n o57073 du 6 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ................................................ 138
décision n o57077 du 6 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 140
8 août 2014
décision n o8942 du 8 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 141
décision n o15580 du 8 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ...................................................... 142
15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o24322 du 8 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 143
décision n o58422 du 8 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 144
décision n o58565 du 8 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 146
11 août 2014
décision n o9836 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 147
décision n o14744 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade» ........................................................................ .............................. 148 décision n o15176 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnelservant outre-mer et en assistance militaire technique» ..................................................... 149
décision n o28824 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord Pas-de-Calais .................................. 151 décision n o28825 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 153
décision n o52293 du 11 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général du commandement desécoles de la gendarmerie nationale ......................... 154
12 août 2014
décision n o16763 du 12 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 155
décision n o37398 du 12 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 156
18 août 2014
décision n o14562 du 18 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 158
22 août 2014
note d'information du 22 août 2014 relative à la formation des élus mutualistes ................... 30529 août 2014
décision n o27269 du 29 août 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 160
2 septembre 2014
Arrêté du 2 septembre 2014
conférant un grade et un emploi d"ofcier commissionné servantau titrede l"articleL.4132-10 du code de la défense .......................................................... 70
décision n o61391 du 2 septembre 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmeriede la spécialité "montagne» ........................................................................
...................... 16215 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o63035 du 2 septembre 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmeriede la spécialité "systèmes d"information et de communication» ....................................... 163
3 septembre 2014
décision n o60187 du 3 septembre 2014
portant promotion de sous-ofciers de gendarmeriedu cadre général des organismes centraux - branche "secrétariat» .................................. 165
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[PDF] Benoît Hugonin. Expert national détaché, Unité Assurances et Pensions, DG Marché intérieur et services, Commission européenne
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[PDF] Bienvenue au Petit Déjeuner débat. La réforme des retraites et les nouveautés paye 2014. 20 février 2014