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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR

4 nov. 2014 Décision no 61391 du 2 septembre 2014 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » .



Ceci est en style titre 1

26 févr. 2008 Le développement économique du pays du Grand Amiénois reste plus concurrentiel que solidaire même si un schéma.

N o

2014-11

Ministère

de l'intérieur

Direction

de l'information légale et administrative

26, rue desaix

75727 Paris cedex 15

issn : 1282-7924

Édité par :

la délégation à l'information et à la communication du ministère de l'intérieur

Directeur de la publication

thomas ANDRIEU, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre

I er de la loi n o

78-753 du 17

juillet 1978
relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBulletin

Officiel

du Ministère de l'intérieur

15 novembre 2014

Sommaire

chronologique

Sommaire

thématique NOTA les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles

émanent.

il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 3

Sommaire

chronologique Pages bulletin officiel du Ministère de l'intérieur

27 juin 2014

décision n o

43062 du 27 juin 2014

portant attribution, en 2014, de la prime de résultats

exceptionnels à titresindividuel et exceptionnel ................................................................. 100

15 juillet 2014

décision n o

11657 du 15 juillet 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 105

16 juillet 2014

décision n o

41042 du 16 juillet 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de l"établissement central de l"administration et du soutien de la gendarmerie

nationale - branche " administrative » ........................................................................ ...... 106

28 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2014

portant dissolution de la brigade territoriale de La Rivière-Saint- Louis (La Réunion) ........................................................................ .................................... 68

Arrêté du 28 juillet 2014

portant dissolution de la brigade motorisée de Saint-Louis et

création corrélative de celle de La Rivière-Saint-Louis (La Réunion) ................................ 69

31 juillet 2014

décision n o

18842 du 31 juillet 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne .................................................. 107

1 er août 2014 décision n o

16797 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 109

décision n o

51129 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d"Azur ...................... 110

décision n o

51133 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 112

décision n o

55245 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "secrétariat» ....................................... 113

décision n o

55257 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche "formations extérieures» .................... 114

décision n o

55272 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général des organismes centraux - branche " technique » ........................................ 115

décision n o

59260 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 116

15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 4

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o

59265 du 1

er août 2014 portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d"Aquitaine ...................................................... 117

4 août 2014

décision n o

7964 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ............................................. 119

décision n o

12381 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 120

décision n o

14087 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................

.. 122 décision n o

25731 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 123

décision n o

35610 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 125

décision n o

35792 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 126

décision n o

43957 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 127

décision n o

43969 du 4 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ...................................................... 128

5 août 2014

décision n o

11481 du 5 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d"Alsace ........................................................... 130

décision n o

18457 du 5 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 131

décision n o

19907 du 5 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine -branche "cavalerie» ........................................... 133

décision n o

19909 du 5 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la garde républicaine - branche "infanterie» ......................................... 134

décision n o

37664 du 5 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 135

6 août 2014

décision n o

6414 du 6 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie de l"air ........................................................................

..... 137 décision n o

57073 du 6 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d"Île-de-France ................................................ 138

décision n o

57077 du 6 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 140

8 août 2014

décision n o

8942 du 8 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 141

décision n o

15580 du 8 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie d"Auvergne ...................................................... 142

15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o

24322 du 8 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ........................................ 143

décision n o

58422 du 8 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ............................................... 144

décision n o

58565 du 8 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ............... 146

11 août 2014

décision n o

9836 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 147

décision n o

14744 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade» ........................................................................ .............................. 148 décision n o

15176 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel

servant outre-mer et en assistance militaire technique» ..................................................... 149

décision n o

28824 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord Pas-de-Calais .................................. 151 décision n o

28825 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 153

décision n o

52293 du 11 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général du commandement desécoles de la gendarmerie nationale ......................... 154

12 août 2014

décision n o

16763 du 12 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 155

décision n o

37398 du 12 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 156

18 août 2014

décision n o

14562 du 18 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne .................................. 158

22 août 2014

note d'information du 22 août 2014 relative à la formation des élus mutualistes ................... 305

29 août 2014

décision n o

27269 du 29 août 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie du

cadre général de la région de gendarmerie du Centre ......................................................... 160

2 septembre 2014

Arrêté du 2 septembre 2014

conférant un grade et un emploi d"ofcier commissionné servant

au titrede l"articleL.4132-10 du code de la défense .......................................................... 70

décision n o

61391 du 2 septembre 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie

de la spécialité "montagne» ........................................................................

...................... 162

15 NOVEMBRE 2014. - INTÉRIEUR 2014-11 - SOMCHR - PAGE 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages décision n o

63035 du 2 septembre 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie

de la spécialité "systèmes d"information et de communication» ....................................... 163

3 septembre 2014

décision n o

60187 du 3 septembre 2014

portant promotion de sous-ofciers de gendarmerie

du cadre général des organismes centraux - branche "secrétariat» .................................. 165

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