[PDF] La question coréenne et le problème de la réunification

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UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

ECOLE DOCTORALE 513 Droit Et Sciences Politiques, Economiques et de Gestion GREDEG (Groupe de Recherche En Droit, Economie et Gestion) U.M.R. 6227 Thèse en vue de l'obtention du Doctorat en Droit

Présentée et soutenue publiquement par

Florent CHARLES

Le 3 avril 2015

Tome 1

Membres du jury

M. Robert CHARVIN, Professeur agrégé émérite à l'Université de Nice

Sophia Antipolis, Directeur de recherche

M. Malik BOUMEDIENE, Maître de Conférence à l'Université de de Toulouse, Rapporteur M. Raphaël PORTEILLA, Maître de Conférence à l'Université de

Dijon, Rapporteur

M. Philippe SAUNIER, Professeur agrégé à l'Université de Nice

Sophia Antipolis

M. Benoît QUENNEDEY, Fonctionnaire parlementaire, Sénat

LA QUESTION COREENNE ET LE PROBLEME DE LA

REUNIFICATION

UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

ECOLE DOCTORALE 513 Droit Et Sciences Politiques, Economiques et de Gestion GREDEG (Groupe de Recherche En Droit, Economie et Gestion) U.M.R. 6227 Thèse en vue de l'obtention du Doctorat en Droit

Présentée et soutenue publiquement par

Florent CHARLES

Le 3 avril 2015

Tome 2

Membres du jury

M. Robert CHARVIN, Professeur agrégé émérite à l'Université de Nice

Sophia Antipolis, Directeur de recherche

M. Malik BOUMEDIENE, Maître de Conférence à l'Université de de Toulouse, Rapporteur M. Raphaël PORTEILLA, Maître de Conférence à l'Université de

Dijon, Rapporteur

M. Philippe SAUNIER, Professeur agrégé à l'Université de Nice

Sophia Antipolis

M. Benoît QUENNEDEY, Fonctionnaire parlementaire, Sénat

LA QUESTION COREENNE ET LE PROBLEME DE LA

REUNIFICATION

" L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à l'auteur ». i J'exprime tout d'abord ma très vive gratitude à Monsieur Robert CHARVIN, Professeur agrégé émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis, spécialiste en droit international, qui a bien voulu assurer la direction de cette thèse. Je lui suis reconnaissant pour sa grande disponibilité, l'intérêt constant qu'il a porté à mes travaux et sa sollicitude

à mon égard.

Monsieur Raphael PORTEILLA qui travaille sur la question sud-africaine et israélo-palestinienne et Monsieur Malik BOUMEDIENE qui a écrit sur la questions du printemps arabe et des droits de l'homme m'ont fait l'honneur d'être rapporteurs de ma thèse et je les remercie pour avoir pris le temps de lire en temps voulu cet ouvrage. Je tiens à remercier Monsieur QUENNEDEY Benoît qui s'est spécialisé dans l'étude de la République Populaire Démocratique de Corée pour avoir accepté de participer à mon jury de thèse et pour sa participation scientifique ainsi que le temps qu'il a consacré à ma recherche. Je remercie également Monsieur SAUNIER Philippe spécialisé dans le droit international, de la paix et du développement, pour l'honneur qu'il me fait d'être dans mon jury de thèse. Au cours de ces années de recherche j'ai eu l'occasion de rencontrer les responsables de l'Institut des Recherches Coréennes du 21ème siècle, Madame JEONG Saenal et Monsieur CHO Stephen. Les discussions que j'ai pu avoir avec eux m'ont beaucoup apporté. Il m'est impossible d'oublier mes parents qui ont fait preuve de beaucoup de patience, Monsieur CROUZIL Thomas docteur en Sciences Physiques, spécialisé en informatique, et les membres de l'Association d'Amitié Franco-coréenne pour leur gentillesse et leur aide. ii

LA QUESTION COREENNE ET LE PROBLEME DE LA

REUNIFICATION

iii " Pour vaincre, il nous faut de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace »

Georges Jacques Danton (1759-1794)

iv

INTRODUCTION

La question coréenne et en particulier le problème de la réunification des parties Sud et Nord du pays pose de nombreux problèmes juridiques. Parmi les rares juristes

occidentaux (à l'exception des américains) s'intéressant à ce sujet, le sujet est traité

sous l'angle de " l'Etat non démocratique » dans ses relations avec un Etat

démocratique et le reste de la communauté internationale. Après des dizaines d'années de dictature militaire, la République de Corée, au sud, a été admise dans le concert international. Les élections qui s'y déroulent sont

considérées comme libres, et le pouvoir des élus est jugé effectif , malgré la très forte

concentration économique (les " Chaebols ») qui exercent la totalité du pouvoir économique et malgré l'influence exercée par les Etats-Unis qui considèrent la péninsule coréenne comme un espace hautement stratégique. Au contraire, la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC), au nord, est présentée comme ayant tous les attributs d'un Etat non démocratique (absence d'élections démocratiques, violation des droits de la personne humaine), et qui malgré sa longue existence (depuis 1949) et son appartenance à l'ONU, n'a pas été acceptée par le monde occidental (notamment les Etats-Unis et la France). Comme l'analyse le professeur Jean d'Aspremont1, la question coréenne se limiterait à deux questions. La première question est relative à la coexistence d'un Etat non démocratique avec notamment la République de Corée, mais aussi avec l'ensemble de la société internationale (problème de la reconnaissance de l'Etat nordiste, problème des droits de cet Etat, par exemple son droit à l'armement nucléaire et son droit à l'auto- détermination politique et économique, et finalement problème de sa légitimité). Un Etat non démocratique peut-il être reconnu comme souverain ? De nombreuses chancelleries occidentales le contestent. La seconde question soulève la possibilité ou l'impossibilité d'une coopération avec un Etat non démocratique comme la RPDC, qu'il s'agisse de la République de Corée ou d'autres Etats. L'embargo que connaît la RPDC depuis 1949 de la part des Etats-Unis et de nombreux Etats occidentaux, dont la France, semble indiquer que les sanctions l'emportent sur la coopération et qu'il y aurait non responsabilité d'Etat à refuser une coopération " normale » aussi longtemps que le régime de Pyongyang présenterait des caractères totalitaires.

1Voir l'ouvrage de Jean d'Aspremont . l'Etat non démocratique en droit international, étude critique du droit

international positif et de la pratique contemporaine. Pedone. 2008. 1 La validité des traités, accords et engagements de l'Etat nordiste n'auraient qu'une valeur incertaine et le développement des relations économiques constitueraient une violation des valeurs fondamentales que prônent le monde occidental. Les relations doivent être réduites au maximum, comme le pratiquent les Etats-Unis et la France. Le problème de la réunification de la nation coréenne est donc hypothéqué par la nature de l'Etat nord-coréen. Sa position géostratégique, toutefois, au coeur de l'Asie et à proximité immédiate de la Fédération de Russie et de la Chine, rend impossible toute " intervention pro-démocratique »2, comme elle a pu se produire de la part des Etats-Unis en 2003 avec l'Irak, ou de la France en 2011 en Côte-d'Ivoire et en Libye.

La théorie de la " guerre juste » est bloquée par delà son inexistence légale confirmée

par l'arrêt de la Cour Internationale de Justice de 1986 relatif à l'affaire des " activités

militaires et paramilitaires au Nicaragua ». On constate que la récente notion de " la responsabilité de protéger » n'est pas non plus invoquée dans le cas de la population nord-coréenne dont les grands médias occidentaux mentionnent pourtant la situation difficile. Si l'on s'attache au contraire aux dispositions fondamentales de la charte des Nations-

Unies, le noyau " dur » du droit international, et plus particulièrement aux

dispositions concernant l'égale souveraineté des Etats, le principe de la non- ingérence, celui du libre choix pour chaque peuple de décider de son régime politique et économique, il apparaît que la RPDC ne peut être qualifiée d' " Etat non démocratique », catégorie dont la nature juridique est des plus incertaines et est contestée par la majorité des Etats de la société internationale. Dans les faits,

d'ailleurs, les Etats qui refusent à la " démocratie » toute autre définition que celle de

nature élective et respectueuse des seuls droits civils et politiques et considèrent qu'elle n'est pas seulement une question " intérieure », se compromettent avec des Etats qu'ils ne mettent pas en cause (le Qatar par exemple, ou de nombreux régimes autoritaires africains ou asiatiques). En réalité, la question coréenne est une illustration de la domination du fait sur le droit. Les controverses juridiques sur la plupart des questions coréennes échappent à l'emprise du droit aussi bien de la part des protagonistes directs du Sud et du Nord que de la part des grandes puissances concernées (Etats-Unis, Chine, Fédération de

Russie, Japon) en premier lieu.

La part du droit dans la question coréenne est minime. Toutes les analyses juridiques à son sujet sont biaisées et les " recettes » qu'elles peuvent proposer sont totalement inopérantes. Les questions majeures sont a-juridiques. Elles relèvent avant tout de la

géostratégie des grandes puissances et des spécificités socio-culturelles propres à la

2Voir la déclaration du président des Etats-Unis G.W. Bush du 26 février 2003, quelques jours avant l'intervention en

Irak. 2 nation coréenne. On ne peut pas envisager de parler de la RPDC si l'on reste ethnocentrique. Etudier un phénomène étranger c'est se débarrasser de cet ethnocentrisme, c'est-à-dire de la tendance à privilégier les normes et les valeurs de sa propre société pour analyser les autres sociétés. La connaissance de l'autre est affaire délicate. Pouvoir parler d'une

société éloignée de l'aire culturelle à laquelle on appartient est aventure. Des voyages

et des rencontres nombreuses ne sont pas une garantie contre les erreurs d'interprétation. La RPDC n'est pas " mystérieuse » : elle n'est " ermite » que de réputation dans un Occident malade de sa vieille hégémonie planétaire depuis laquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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