[PDF] Vu l'arrêté n 1279 CM du 24 novembre 1997 soumettant un projet de délibération à l'assemblée de la Polynésie française ;

Quand est en vigueur l'arrêté du 23 mars 2009 ?

L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ? Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009. Versions Versions Retourner en haut de la page

Qu'est-ce que le décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 ?

Le décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers est un décret pris par l' Assemblée nationale législative en 1792 afin de conférer la nationalité française à plusieurs personnalités ayant œuvré pour la liberté .

Quels sont les chapitres de l’arrêté du 26 septembre 1996 ?

Article 6 : Les chapitres IV et V de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 introduits par l’arrêté du 22 septembre 2016 et tels que modifiés par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2018. Article 4.

Qu'est-ce que le décret 95 195 ?

Décret no 95-195 du 16 février 1995 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission nationale d'hémovigilance auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé