[PDF] N 34 LES NOUVELLES DU DROIT SOCIAL EN BREF DEPUIS LA LOI DU 28 JUILLET 2011 MARS AVRIL 2012 L ACTUALITÉ DU DROIT SOCIAL COLLECTIF ET INDIVIDUEL

Quels sont les changements en matière de droit social en 2022 ?

La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses modifications en matière de droit social qui interviennent en septembre 2022.

Comment suivre les actualités en droit social ?

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, [...]

Quels sont les avantages du droit social pour les indépendants ?

En plus de protéger les travailleurs, le droit social met également en œuvre la sécurité sociale des indépendants. Ainsi, il vise particulièrement à prioriser les intérêts des salariés face au pouvoir exorbitant de l’employeur. À titre d’exemple, l’octroi d’une indemnisation de congé de maternité ne s’avère pas avantageux pour l’entreprise.

Quels sont les objectifs du droit social ?

Outre cela, le droit social est connu pour son but en matière de politique financière des salariés, des travailleurs non-salariés et des sans-emplois. En effet, il concerne généralement la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, la protection des mineurs, la prise en charge des personnes âgées…

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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

04-May-2016 La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental.



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19-Jul-2016 Le droit n'a pas vocation à constituer un cadre intangible. ... et des lois de financement de la sécurité sociale.



Guide pratique sur la recevabilité

L'article 34 instituant le droit de recours individuel recèle un véritable droit d'action de l'individu au plan international il constitue en outre l'un 



La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

Convention n° 107 de l'OIT devinrent évidentes et les peuples autochtones demandèrent de nouvelles normes internationales. En.



Cour Interaméricaine des Droits de lHomme

12-Jan-2012 L'activité d'un tribunal international des droits de l'homme repose sans doute



Rapport annuel (Document complet)

Depuis une vingtaine d'années le droit est en effet l'objet de médecine du travail du 20 juillet 2011 à la loi n° 2012-958 de finances.





CONSEIL DÉTAT_étude sur les EXPERIMENTATIONS

14-Mar-2019 Le droit social et la norme internationale n° 25



Rapports du Comité de la liberté syndicale - 371e rapport du Comité

Annexe I. Loi no 3/2012 du 6 juillet portant mesures urgentes pour la réforme leur droit de grève a été examiné pour la dernière fois par le comité à ...



DIRECTIVE (UE) 2019/ 790 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

17-May-2019 (2). Les directives qui ont été adoptées dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins contribuent au fonction nement du marché ...

[PDF] Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi.

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[PDF] DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 MARS 2012 4 A-5-12