[PDF] Dossier concernant laccessibilité des personnes handicapées

Comment vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre ?

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique. Cette demande peut également valoir demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour un seul ERP sur une, deux ou trois années.

Comment vérifier la conformité des produits ?

Des contrôles et des analyses permettent de vérifier la conformité des produits en cas de doute sur la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…). Les organismes de contrôle et de certification se doivent de respecter les règles de la norme EN 45011 : indépendance, compétence, impartialité, efficacité.

Qu'est-ce que les vérifications de conformité ?

Vérificationsde Conformitéportent, elles,sur unéquipement de travailoù nous réalisons l’analyse critique des moyens mis en œuvre par le fabricant pour respecter les exigences de sécurité des directives(comme la 2006–42CE des machinesou les articles afférents du code du travailpar exemple)et sur l’évaluation des risques (Analyse Des Risques).

Comment vérifier la conformité d’une fiche de données de sécurité ?

Ainsi, dès la réception d’une fiche de données de sécurité(FDS), l’utilisateur d’une substanceou d’un mélange dangereux doit vérifier : la conformité avec l’utilisation décrite et le respect du ou des scénarios d’exposition, le respect des mesures de gestion des risques, la conformité avec l’autorisation ou les restrictions d’utilisation.