[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 juin 2012

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C vis de concours vis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°5 - 15 juin 2012

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Note de service DRH/DRH2C n° 2012-61 du 15 février 2012relative aux prestations d'action sociale

en faveur des agents pour 20121

Arrêté du 20 avril 2012portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine et

modifiant l'arrêté du 25 octobre 201136

Arrêté du 3 mai 2012portant renouvellement des membres nommés du conseil d'administration de

l'Institut national de jeunes sourds de Paris37

Décisionn

français du sang38

Décision n

°N 2012-01 du 19 mars 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang41

Décision DG n

° 2012

-43 du 30 mars 2012modifiant la décision DG n° 2011-275 du 30 décembre 2011

modifiée portant nomination au groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des

médicaments et des préservatifs à l'Agence française de sé curité sanitaire des produits de santé42

Décision n

°N 2012-03 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang43

Décisionn

Décisionn

Décision n

°N 2012-07 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang46

Décision n

°N 2012-08 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang47

Décision n

°N 2012-09 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang48

Décision n

°N 2012-10 du 4 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang49

Décision DG n

° 2012

-49 du 5 avril 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision n

°DS 2012-08 du 5 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang52

Décision n

°DS 2012-09 du 5 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang53

Décision n

°DS 2012-10 du 5 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang,54

Décision n

°DS 2012-11 du 5 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang55

Décision DG n

° 2012

-52 du 13 avril 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

° 2012

-59 du 13 avril 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux57

Décision DG n

° 2012

-61 du 13 avril 2012portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique58

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 2.

Décision DG n

° 2012

-60 du 17 avril 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n

° 2012

-62 du 17 avril 2012portant prorogation du mandat des membres du groupe

d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire à l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé60

Décision DG n

° 2012

-63 du 18 avril 2012portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décisionn

français du sang62

Décisionn

français du sang66

Décisionn

français du sang70

Décisionn

français du sang73

Décisionn

français du sang76

Décisionn

français du sang79

Décisionn

français du sang83

Décisionn

français du sang86

Décisionn

français du sang89

Décisionn

français du sang93

Décisionn

français du sang97

Décisionn

français du sang101

Décisionn

français du sang104

Décisionn

français du sang107

Décision

n français du sang111

Décisionn

français du sang115

Décisionn

français du sang119

Décision n

°DS 2012-29 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang122

Décision n

°DS 2012-30 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang123

Décision n

°DS 2012-31 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang124

Décision n

°DS 2012-32 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang125

Décision n

°DS 2012-33 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang126

Décision n

°DS 2012-34 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang127

Décision n

°DS 2012-35 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang128 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 3.

Décision n

°DS 2012-36 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang129

Décision n

°DS 2012-37 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang130

Décision n

°DS 2012-38 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang131

Décision n

°DS 2012-39 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang132

Décision n

°DS 2012-40 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang133

Décision n

°DS 2012-41 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang134

Décision n

°DS 2012-42 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang135

Décision n

°DS 2012-43 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang136

Décision n

°DS 2012-44 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang137

Décision n

°DS 2012-45 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang138

Décision n

°DS 2012-46 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang139

Décisionn

français du sang140

Décisionn

français du sang143

Décision n

°DS 2012-49 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang147

Décision n

°DS 2012-50 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang148

Décision n

°DS 2012-51 du 24 avril 2012portant délégation de signature à l'Établissement français

du sang149

Décision n

°M 2012-03 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang150

Décision

n °M 2012-04 du 24 avril 2012portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l'Établissement français du sang151

Décision n

°N 2012-11 du 24 avril 2012 portant nomination à l'Établissement français du sang152

Décision DG n

° 2012

-64 du 26 avril 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux153

Décision DG n

° 2012

-159 du 30 avril 2012portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

DécisionDGn

°2012

nomination d'experts auprès de la commission de cosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du

code de la santé publique155

Décision DG n

° 2012

-161 du 30 avril 2012portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux156

Décision n

°DS 2012-52 du 3 mai 2012portant délégation de signature à l'Établissement français du

sang157

Décision n

°DS 2012-01 du 7 mai 2012 portant délégation de signature158

Décision n

°DS 2012-02 du 7 mai 2012 portant délégation de signature159 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 4.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Organisation

Personnel

SantŽ publique

Arrêté du 20 avril 2012portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel

continu160

Arrêté du 10 mai 2012

portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie161

Arrêté du 10 mai 2012fixant le calendrier 2012 de la procédure nationale de choix de la discipline, de

la spécialité et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes

nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales162

Décision du 4 mai 2012portant agrément de l'établissement École des psychologues praticiens (EPP)

pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant a u titre de psychothérapeute163

Décision du 4 mai 2012portant agrément de l'établissement " École pratique des hautes études en

psychopathologies » (EPHEP) pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant

au titre de psychothérapeute164

Circulaire DSS n

° 2012

-170 du 19 avril 2012relative à l'indemnisation des présidents des sections de santé165

Instruction DGOS/RH2 n

° 2012

-177 du 4 mai 2012relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne167

Arrêté du 27 mars 2012portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de

santé173

Arrêté du 25 avril 2012fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de fév rier 2012174 Instruction DGOS/PF3/DREES/DMSI n° 2012-135 du 28 mars 2012relative à l'enregistrement des

maisons de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et à

l'ouverture de l'Observatoire des maisons de santé176 Circulaire DGOS/RHSS n° 2012-181 du 30 avril 2012relative aux conditions d'exercice des

psychologues au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitaliè re187

Décision du 11 mai 2012portant agrément de la société EpiConcept pour l'hébergement de la plate-

forme applicative Voozanoo qui propose des services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire193

Lettre interministérielle de présentation du 12 mars 2012relative au référentiel national des ateliers

santé ville (ASV)194 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 5.

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

HandicapŽs

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement

°2012

-173du19avril2012relative

à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux

et médico-sociaux au 1er janvier 2012220 Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n

° 2012

-172 du 23 avril 2012relative à la création

d'une nouvelle catégorie d'établissement nommée " SAMSAH » et à la modification des règles

d'enregistrement d'établissements et services pour adultes handicapé s dans le répertoire FINESS226 Circulaire DGCS/SD3B n° 2012-174 du 23 avril 2012relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2012 231
Arrêté du 23 mars 2012portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations245 Circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC n° 2012-63 du 7

Note d'information DGCS/SD1C n

° 2012

-167 du 18 avril 2012précisant les modalités d'application

du décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de

radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active271 Circulaire DGCS/SDFEFH-B2 n° 2012-158 du 13 avril 2012relative au financement d'accueils de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque dé partement276

Arrêté du 4 mai 2012portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale

supérieure de sécurité sociale pour 2012 (52e promotion)285

Circulaire SG n

° 2012

-145 du 9 mars 2012relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds

d'intervention régional créé par l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012288

Circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL n

° 2012

-143 du 2 avril 2012relative aux délais de

communication des changements de taux du versement de transport prévu à l'article 33 de la loi de

simplification du droit et d'allègement des démarches administratives du 22 mars 2012, codifié aux

articles L. 2333-67 et L. 2531-4 du code général des collectivité s territoriales323

Listedes agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant

d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des

législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale327

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMTHE, Page 6.

Prestations familiales

Listedes agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ayant

reçu l'autorisation provisoire d'exercer en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004

modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du

contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9

du code de la sécurité sociale328

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant

les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de

l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de

la sécurité sociale329

Arrêté du 14 décembre 2011portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques

et plastiques (rectificatif)330

Circulaire DSS/SD2B n° 2012-164 du 16 avril 2012relative au bénéfice des prestations familiales des

ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation

d'inactivité professionnelle sur le territoire français331

Circulaire DSS/5B n° 2012-161 du 20 avril 2012relative au régime social des redevances et avances

sur redevances333 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

5/2012 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages __ _.

14 dŽcembre 2011

7 fŽvrier 2012

15 fŽvrier 2012

9 mars 2012

12 mars 2012

19 mars 2012

23 mars 2012

27 mars 2012

Arrêté du 14 décembre 2011portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques

et plastiques (rectificatif)330 Circulaire interministérielle DGCS/SD2C/DPJJ/SAD-JAV/DGESCO/SG-CIV/DAIC n° 2012-63 du 7

Note de service DRH/DRH2C n° 2012-61 du 15 février 2012relative aux prestations d'action sociale

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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