COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 4.5.2016 COM(2016
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COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 13.12.2016 COM
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COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 13.12.2016 COM
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 13.7.2016 COM(2016
13 juil. 2016 COM(2016) 468 final. 2016/0225 (COD). Proposition de. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de l'Union pour la ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 14.9.2016 COM(2016
14 sept. 2016 COM(2016) 594 final. 2016/0284 (COD). Proposition de. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles sur l'exercice du ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 23.9.2020 COM(2020
Bruxelles le 23.9.2020. COM(2020) 611 final. 2016/0224 (COD). Proposition modifiée de. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL.
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 19.7.2016 C(2016
19 juil. 2016 C(2016) 4478 final. RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.7.2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 29.1.2016 COM(2016
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COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 10.1.2017 COM(2016
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