[PDF] [PDF] Guide du stagiaire 2013 - Le CNFPT

View - Download [PDF] Guide du stagiaire 2013 - Le CNFPT

Previous PDF

Next PDF

Formation d"intégration Guide du stagiaire

2

SOMMAIRE

VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION

Le cadre réglementaire........................................................................................ 3

Le principe de formation professionnelle tout au long de la vie ........................... 4

La formation statutaire obligatoire ....................................................................... 4

Les formations complémentaires ......................................................................... 6

Le DIF, Droit Individuel à la Formation ................................................................ 8

Le LIF, Livret Individuel de Formation ................................................................. 9

L"INSET DE DUNKERQUE

Le CNFPT, Centre National de la Fonction Publique Territoriale ...................... 11

Mission et périmètre de l"INSET de Dunkerque ................................................. 12

Coordonnées de l"INSET de Dunkerque ........................................................... 13

Organisation de l"INSET de Dunkerque............................................................. 15

Agenda 21 ......................................................................................................... 15

L"accompagnement dans votre parcours de formation ...................................... 16

L"OFFRE DE FORMATION DE VOTRE INSET

Accès au catalogue de formation ...................................................................... 18

Formation d"intégration ...................................................................................... 18

Formations de professionnalisation et de perfectionnement ............................. 19

Les préparations aux concours et examens ...................................................... 21

INFORMATIONS PRATIQUES

Horaires d"accès aux locaux .............................................................................. 22

Etapes de la formation....................................................................................... 22

Remboursements des frais ................................................................................ 23

ANNEXES ......................................................................................................... 26

NOUVEAU : L"INSCRIPTION EN LIGNE ....................................................... 28

Bienvenue à l'Bienvenue à l'Bienvenue à l'Bienvenue à l'INSEINSEINSEINSET de DunkerqueT de DunkerqueT de DunkerqueT de Dunkerque !!!!

Formation d"intégration Guide du stagiaire

3

VOTRE DISPOSITIF DE FORMATION

Le cadre réglementaire : principaux textes

Loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d"emplois de la fonction publique territoriale

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l"accès à l"emploi titulaire et à

l"amélioration des conditions d"emploi des agents contractuels dans la fonction publique Décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour application du chapitre II du titre 1 er de la loi n°2012-1293 précisant la position statutaire de l"agent avant titularisation d " Les agents recrutés en application du décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 sont nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires au plus tard le 31 décembre de l"année au titre de laquelle le recrutement réservé est organisé. Ils effectuent un stage d"une durée de six mois. Pendant cette période, ils sont placés, au titre de leur contrat, en congés sans rémunération et son soumis aux dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé (dispositions communes aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, à l"exception de celles relatives à la durée du stage ».

Le décret n°2008-512 du 28 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire

obligatoire des fonctionnaires territoriaux prévoit, dans son article 10, que " sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l"obligation de suivi de la formation d"intégration Ainsi les agents recrutés dans le cadre du décret n°2012-1293 du 22 novembre

2012 sont soumis à l"obligation de suivre une formation d"intégration.

Cette obligation peut toutefois être tempérée par la possibilité, prévue à l"article 18

du décret n°2008-512 du 28 mai 2008, d"obtenir sur demande une dispense totale ou partielle de formation d"intégration. L"agent doit alors justifier d"une expérience professionnelle d"au moins trois ans en adéquation avec les responsabilités incombant aux agents du cadre d"emploi auquel ils appartiennent.

Formation d"intégration Guide du stagiaire

4 Le principe de formation professionnelle tout au long de la vie La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet : de leur permettre d"exercer avec la meilleure efficacité les missions qui leurs sont confiées ; de favoriser le développement de leurs compétences ; de faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle ; de permettre leur adaptation aux changements des techniques et à l"évolution de l"emploi territorial ; de contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale ; de favoriser leur mobilité et la réalisation de leurs aspirations personnelles ; de créer les conditions d"une égalité effective, en particulier entre hommes et femmes, pour l"accès aux différents grades et emplois. Dans ce cadre et ces objectifs, le fonctionnaire territorial est replacé au coeur des dispositifs et négocie avec son employeur les éléments de son parcours.

Les formations statutaires obligatoires

1- La formation d"intégration

Objectif

Faciliter l"intégration des agents par l"acquisition de connaissances relatives à l"environnement territorial dans lequel ils exercent leurs missions, dont : l"organisation et le fonctionnement des collectivités et services publics locaux, les déroulements de carrière de la fonction publique territoriale.

Conformément aux objectifs fixés par la loi du 19 février 2007, le Conseil National

d"Orientation du CNFPT a adopté des orientations stratégiques pour l"intégration des agents territoriaux. La formation mise en oeuvre doit ainsi permettre aux cadres stagiaires :

1- D"identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d"élaboration des

politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l"évaluation des résultats

2- De se situer dans la fonction publique territoriale

3- D"appréhender les spécificités du rôle de cadre A dans l"élaboration, la mise en

oeuvre et l"évaluation de l"action publique

4- D"identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie

Il est rappelé que le suivi de la formation d"intégration conditionne la titularisation.

Durée

5 jours dans l"année suivant la nomination

Comment ?

Formation d"intégration proposée par votre INSET de référence (l"INSET de Dunkerque

conçoit et organise les formations d"intégration des cadres A exerçant leurs fonctions sur le

territoire du Nord Pas De Calais, Picardie et Grande Couronne Parisienne).

2- Les formations de professionnalisation

Formation d"intégration Guide du stagiaire

5

Objectif

Permettre l"adaptation à l"emploi des fonctionnaires de toutes catégories et le maintien à niveau de leurs compétences. Cette formation de professionnalisation intervient : - lors d"une prise de premier emploi (dans un nouveau cadre d"emploi), - tout au long de la carrière,

- lors d"une prise de poste à responsabilité (en référence aux emplois fonctionnels, à

certains emplois éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire et les emplois déclarés comme tels par la collectivité après avis du CTP ).

La collectivité détermine la durée et les actions de formation de professionnalisation à suivre

par chaque agent en fonction de l"évaluation de ses besoins et après concertation avec

celui-ci.

A défaut d"accord entre l"agent et la collectivité, l"agent suit une action de la durée minimum

fixée au statut particulier, au contenu défini par la collectivité en concertation avec le CNFPT.

L"accès du fonctionnaire à un nouveau cadre d"emploi par la voie de la promotion interne est subordonné au respect, pour les périodes de formation révolues, de la réalisation des formations de professionnalisation dans son cadre d"emploi d"origine.

Durée

Elle varie selon le type de formation de professionnalisation : - Au 1 er emploi :

5 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 2 ans suivant la nomination

- Tout au long de la carrière :

2 jours (mini) à 10 jours (maxi) tous les 5 ans (à compter de la fin de la professionnalisation

au premier emploi) - Prise de poste à responsabilité :

3 jours (mini) à 10 jours (maxi) dans les 6 mois suivant la prise de poste

Le suivi de cette formation exonère l"agent de la formation de professionnalisation tout au

long de la carrière pour la période en cours. Elle ouvre à la fin de cette période de formation

pour poste à responsabilité une nouvelle période de 5 ans de formation tout au long de la carrière. Par ailleurs, en cas de prise de premier emploi sur un poste à responsabilité, les formations de professionnalisation au 1 er emploi et de prise de poste à responsabilité se cumulent.

Comment ?

Offre de formation du CNFPT (délégations régionales, INSET, INET) : Professionnalisation au premier emploi (par métier) en INSET ;

Professionnalisation tout au long de la carrière (délégations régionales, INSET,

INET), expertise en INSET - INET, cycles professionnels en INSET.

Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formation

Le stagiaire, en tant qu"acteur de sa formation, doit rester attentif - aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, - à la fin de ses obligations de formation (dates formations de professionnalisation notamment), - à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son parcours.

NB : Le dispositif de

Dispense de

La possibilité de reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d"intégration et de professionnalisation.

Les savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte

et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours antérieurs. Plus d"informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site d www.cnfpt.fr

Les formations complémentaires

Les formations statutaires obligatoires peuvent être facultatives, en réponse à des besoins personnels ou professionnels.

Formation de

professionnalisation au premier emploi (5 à 10 jours) Nomi- nation + 1 an T I T U L A R I S A T I O N

Formation de professionnalisation

tout au long de la carrière (2 à 10 jours)

Formation

d'intégration (5 jours) + 2 ans

Formation d"intégration Guide du stagiaire

Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formation

Le stagiaire, en tant qu"acteur de sa formation, doit rester attentif : aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, à la fin de ses obligations de formation (dates de fin et volume accompli, au titre des formations de professionnalisation notamment), à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son

Dispense de Formations Obligatoires (DFO)

reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis aux formations obligatoires d"intégration et de professionnalisation. savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours Plus d"informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site d

Les formations complémentaires

Les formations statutaires obligatoires peuvent être complétées par des formations facultatives, en réponse à des besoins personnels ou professionnels. + 5 ans + 7 ans

Formation de professionnalisation

tout au long de la carrière (2 à 10 jours)

Formation de professionnalisation

tout au long de la carrière (2 à 10 jours)

En cas d'affectation

sur un poste à responsabilité

Formation de professionnalisation

de prise de poste à responsabilité (3 à 10 jours)

Votre parcours de formation obligatoire

Guide du stagiaire

6

Votre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formationVotre responsabilité dans votre parcours de formation

aux périodes et échéances des obligations statutaires qu"il doit accomplir, de fin et volume accompli, au titre des à conserver toutes ses attestations de formations et documents utiles au suivi de son reconnaissance de son expérience professionnelle ou de ses formations antérieures constitue désormais un droit pour tous les fonctionnaires territoriaux assujettis savoirs et compétences déjà acquis par les personnes peuvent ainsi être pris en compte et se traduire par des allègements plus ou moins significatifs de la durée des formations et

éviter ainsi les redites et les redondances inutiles au regard des parcours individuels

Plus d"informations (et téléchargement du dossier de dispense) sur le site du CNFPT complétées par des formations

Formation de professionnalisation

au long de la carrière (2 à 10 jours)

Votre parcours de formation obligatoire

+ 12 ans etc...

Formation d"intégration Guide du stagiaire

7 Ces formations peuvent être de différentes natures :

1- Les formations de perfectionnement

Objectif

Développer les compétences des agents et leur permettre d"acquérir de nouvelles compétences.

Comment ?

Offre de formation du CNFPT

Itinéraires d"expertise de votre INSET

Cycles professionnels de votre INSET

2- Les préparations aux concours et examens professionnels

Objectif

Permettre aux agents de se préparer à un avancement de grade ou à un changement de cadre d"emplois (peut également concerner l"accès aux corps de la fonction publique d"Etat

et hospitalière, ainsi qu"aux procédures de sélection pour les emplois des institutions de la

Communauté européenne).

Comment ?

Offre de formation du CNFPT

3- Formations personnelles : CFP - VAE - BC

Pour suivre une formation personnelle à leur initiative, les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier : - A - de la mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d"intérêt général, - B - du congé de formation professionnelle (CFP) - C - du congé pour bilan de compétences (BC) - D - du congé pour validation des acquis de l"expérience (VAE)

Objectif

Etendre et parfaire la formation des agents qui le souhaitent en vue de satisfaire leurs projets professionnels ou personnels.

Modalités de mise en disponibilité :

Voir décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors

cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux (version

consolidée au 05 juillet 2008) CFP : Congé formation professionnelle

Objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui

ne leur sont pas proposés par l"administration, ou pour des actions organisées ou agréées

par l"administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Modalités

Se référer au tableau ci-après

BC : Bilan de compétence

Formation d"intégration Guide du stagiaire

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] C.R.E.S.U.S. Fédération des Chambres Régionales du Surendettement Social

[PDF] c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, 75018 Paris

[PDF] Cabinet d Accompagnement. des Personnes et des Organisations DOSSIER DE PRESSE

[PDF] Cabinets. Challenge. 7 juin e édition ACE-JA. PARTENAIRES OFFICIELS. chacun son image Sites Internet pour Avocats

[PDF] CADETS JUNIORS - SENIORS MASCULIN FEMININ

[PDF] Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

[PDF] Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

[PDF] Cadre juridique de l Open data

[PDF] Cadre technique national et socle de services communs, accompagnement et support des maîtrises d ouvrages régionales des SI

[PDF] Cadres d emplois Sapeurs-pompiers professionnels

[PDF] Cafpro. Le service de consultation des dossiers d allocataires à destination des partenaires. Manuel utilisateur Version 5

[PDF] CAHIER DES CHARGES 1001 LETTRES OUTIL DIDACTICIEL

[PDF] Cahier des charges 2015 des structures labellisées «Centres d Entrainements Régionaux FFVL» Parapente/Delta et Kitesurf

[PDF] Cahier des charges : GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier à enjeux dans le numérique Novembre 2016

[PDF] Cahier des charges de la formation des professeurs et des personnels d éducation fonctionnaires stagiaires Année