[PDF] ACTE DENGAGEMENT ACTE D'ENGAGEMENT. (A.E)

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AE Page N°1

(A.E) valant Cahier des Clauses Particulières

Marché Public de Fournitures et Services

PERSONNE PUBLIQUE : COMMUNE DE COLLONGES

OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Territoire de la Commune

Origine du pouvoir de signature du pouvoir adjudicateur : Délégation de compétence reçue par

26/10/2015

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Neuville sur Saône

AE Page N°2

GEMENT

ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT

Je soussigné,

NOM et PRENOM :

Agissant en mon nom personnel :

Domicilié à : .............................................................................................................................................

inscrit au Registre du Commerce de ........................sous le n° ................................................................

Téléphone : ................................................ Télécopie : .......................................................

Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)

Au capital de : ............................................................................................................................................

Ayant son siège social à :

inscrite au Registre du Commerce de ................................... sous le n° ......................................................

Téléphone : ................................................ Télécopie : ........................................................

désigné dans le marché, sous le nom " titulaire " ; sans réserve, conformément aux stipulations de mon offre commerciale en date du à exécuter les prestations dans les conditions définies dans celle-ci.

AE Page N°3

ARTICLE 2 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet verts communaux 2016.

ARTICLE 3 : PROCEDURE CHOISIE

ARTICLE 4 : ENUMERATION DES PIECES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

A) Pièces particulières :

conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur faisant seul foi ; Proposition technique et financière du candidat

B) Pièces générales :

Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures

Courantes et de Services (document non joint et réputé connu des parties au contrat) ARTICLE 5 : SPECIFICATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE La description des prescriptions techniques est indiquée dans l marché.

ARTICLE 6 : PENALITES/RESILIATION

Les pénalités applicables sont celles figurant dans le CCAG FCS

La résiliation du marché peut intervenir dans les conditions fixées aux articles 29 à 35 du C.C.A.G. F.C.S.

Par ailleurs, en application et dans les conditions fixées à quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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