[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2021-047 PUBLIÉ

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1GUYANERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-047

PUBLIÉ LE 2 MARS 2021

Sommaire

DGA R03-2021-02-28-001 - subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs (3 pages)Page 3 DGCAT R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 2021 (5 pages)Page 7 DGSRC R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de

CAMOPI. (13 pages)Page 13

R03-2021-02-26-003 - Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste

sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du 3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué. (3 pages)Page 27 R03-2021-03-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'apposition de marques distinctes d'interdiction de survol à basse altitude sur le site du centre pénitentiaire de Remire

Montjoly (1 page)Page 31

DGTM R03-2021-02-26-005 - AP ARM serpent confluence _ SLM_ C.pernaut (2 pages)Page 33 R03-2021-02-25-003 - AP projet agri BrunoSiong iracoubo (2 pages)Page 36

RECTORAT

R03-2021-02-25-004 - Arrêté de subdélégation de signature Prog 363 (2 pages)Page 39 2 DGA

R03-2021-02-28-001

subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs

DGA - R03-2021-02-28-001 - subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs3

*+ le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État

en Guyane;

*+ le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet, en qualité

de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

*+le décret du 1er janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors

classe, en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des

politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

*+le décret du 1er janvier 2020 portant nomination de M. Daniel FERMON, sous-préfet, en qualité de

directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région

Guyane, préfet de la Guyane;

*+ l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l'État en

Guyane;

*+ l'arrêté portant délégation de signature à M. Daniel FERMON, Directeur général de la sécurité, de

la réglementation et des contrôles.

,+proposition du Directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles:

. $'.0 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2020-12-29-002 du 29 décembre 2020 relatif au même objet.

1- Délégation est donnée à M. Bruno FOREST, Directeur général adjoint de la sécurité, de la

réglementation et des contrôles et Directeur de l'immigration et de la citoyenneté à l'effet de signer

l'ensemble des actesrelatifs à l'activité de la Direction de l'immigration et de la citoyenneté tels que

définis aux articles 4, 5 et 10 de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, Directeur général

de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

2: Pour les matières relevant de l'article 4 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno FOREST, délégation de signature est donnée:

➢en matière d'accueil au séjour des étrangers et en matière d'asile, à M. Tony CAREL, chef du

bureau de l'accueil séjour et asile, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Géraldine

VIDAL, adjointe au chef de bureau et responsable du GUDA, et, à défaut, Mme Claudine

CORFDIR, adjointe du GUDA;

➢en matière d'éloignement et de contentieux, à M. Eric MENZLI, chef du bureau de

l'éloignement et du contentieux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Catherine

DGA - R03-2021-02-28-001 - subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs4

MOISAN, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux et, à défaut, à Mme

Nathalie CHAMPLAIN, cheffe de section des étrangers en situation irrégulière, sauf en ce qui

concerne les actes relatifs à l'exécution du marché d'externalisation du contentieux des

étrangers;

➢en matière d'instruction des titres de séjour et de main d'oeuvre étrangère à M. Raphaël

KLAPAHOUK, chef de la plateforme d'instruction des titres de séjour, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Chrystelle AMUSAN, adjointe au chef de la plateforme d'instruction des titres de séjour.

3: Dans le cadre de la permanence "étrangers» des week-end et jours fériés, délégation est

accordée aux agents de la permanence "étrangers» dont les noms suivent pour signer les laissez

passer, notamment dans le cadre des évacuations sanitaires des étrangers et français non

documentés, pour l'ensemble de la Guyane: ➢M. Bruno FOREST ➢M Tony CAREL ➢M. Eric MENZLI ➢M. Raphaël KLAPAHOUK ➢Mme Géraldine VIDAL ➢M. Cyril PRALONG ➢Mme Claudine CORFDIR ➢Mme Nathalie CHAMPLAIN ➢Mme Chrystelle AMUSAN ➢Mme Faiza AIDI

4: Pour les matières relevant de l'article 5 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Bruno FOREST, délégation de signature est donnée à M. Cyril PRALONG, chef du service titres et vie

démocratique et, à Mme Rose-Aimée LINCONNU, responsable du CERT, uniquement pour ce qui

relève de ses attributions, et à M. Joseph WALLABREGUE, uniquement pour ce qui relève de ses

attributions. +.$5+6$.',,'+.,

7: Délégation est donné à M. Jean-Louis COPIN, Directeur de l'ordre public et des sécurités à

l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la Direction de l'ordre public et des sécurités

tels que définis aux articles 6 à 10 de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, Directeur

général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.

8: Pour les matières relevant de l'article 6 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Christine ZEYMES, cheffe de

l'État-major Interministériel de Zone et, en cas d'absence ou d'empêchement:

➢en matière de sécurité civile, à M. Teddy BRET, chef du bureau de la sécurité civile, à

l'exclusion des engagements juridiques sur le programme 161;

➢en matière de protection des populations et de défense civile, à M. Dominique PIERRON, chef

de bureau de la protection des populations et de la défense civile;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique PIERRON, délégation de signature est donnée

à Mme Pierrette BRICE, cheffe du bureau de la protection des populations, uniquement en matière de

protection des populations.

9: Pour les matières relevant de l'article 7 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée à M. Damien RIPERT chef de l'État-major,

État-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI).

:: Pour les matières relevant de l'article 8 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée:

➢en matière de sécurité et de réglementation routière, à Mme Ghislaine DONDON, cheffe du

bureau de la sécurité routière;

➢en matière d'éducation routière, à M. Dominique BARRAUD, chef du bureau de l'éducation

routière.

DGA - R03-2021-02-28-001 - subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs5

;: Pour les matières relevant de l'article 9 et de l'article 10, en ce qui concerne ses attributions,

de la délégation de signature de M. Daniel FERMON, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Jean-Louis COPIN, délégation de signature est donnée Mme Isabelle RIVIERE, cheffe du service

réglementation et police administrative.

1<:Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la sécurité, de la

réglementation et des contrôles et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 28/02/2021

DGA - R03-2021-02-28-001 - subdélégation de signature de M. Daniel FERMON à ses collaborateurs6

DGCAT

R03-2021-02-26-004

20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane

mars 2021 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 20217 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 20218 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 20219 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 202110 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 202111 DGCAT - R03-2021-02-26-004 - 20210226 AP Prix maxima produits pétroliers Guyane mars 202112 DGSRC

R03-2021-02-26-002

Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.13

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.14

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.15

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.16

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.17

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.18

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.19

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.20

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.21

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.22

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.23

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.24

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.25

DGSRC - R03-2021-02-26-002 - Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CAMOPI.26

DGSRC

R03-2021-02-26-003

Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du

3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables

sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué.

DGSRC - R03-2021-02-26-003 - Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté

préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du 3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué.27

DGSRC - R03-2021-02-26-003 - Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté

préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du 3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué.28

DGSRC - R03-2021-02-26-003 - Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté

préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du 3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué.29

DGSRC - R03-2021-02-26-003 - Arrêté instituant des modifications aux limites côté ville / côté piste sur l'aéroport de Cayenne Félix Eboué et modifiant l'arrêté

préfectoral n° R03-2016-11-03-0002 du 3 novembre 2016 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l'aérodrome Cayenne Félix Eboué.30

DGSRC

R03-2021-03-01-001

Arrêté préfectoral autorisant l'apposition de marques distinctes d'interdiction de survol à basse altitude sur le site du centre pénitentiaire de Remire Montjoly

DGSRC - R03-2021-03-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'apposition de marques distinctes d'interdiction de survol à basse altitude sur le site du centre

pénitentiaire de Remire Montjoly31

DGSRC - R03-2021-03-01-001 - Arrêté préfectoral autorisant l'apposition de marques distinctes d'interdiction de survol à basse altitude sur le site du centre

pénitentiaire de Remire Montjoly32 DGTM

R03-2021-02-26-005

AP ARM serpent confluence _ SLM_ C.pernaut

DGTM - R03-2021-02-26-005 - AP ARM serpent confluence _ SLM_ C.pernaut33 DGTM - R03-2021-02-26-005 - AP ARM serpent confluence _ SLM_ C.pernaut34 DGTM - R03-2021-02-26-005 - AP ARM serpent confluence _ SLM_ C.pernaut35 DGTM

R03-2021-02-25-003

AP projet agri BrunoSiong iracoubo

Décision autorité environnementale suite examen cas par cas projet agri Bruno SIONG Iracoubo DGTM - R03-2021-02-25-003 - AP projet agri BrunoSiong iracoubo36 DGTM - R03-2021-02-25-003 - AP projet agri BrunoSiong iracoubo37 DGTM - R03-2021-02-25-003 - AP projet agri BrunoSiong iracoubo38

RECTORAT

R03-2021-02-25-004

Arrêté de subdélégation de signature Prog 363

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées aux Titres 3 5 et 6 de l'unité opérationnelle 363 RECTORAT - R03-2021-02-25-004 - Arrêté de subdélégation de signature Prog 36339

ACADÉMIE

DE GUYAN E Le

Recteur

de I academie de

Guyane

Recteur

de region academique

LibertéÉgalité

Directeur

academique des services de fraternité I'

Education

nationale

Chancelier

des

Universités

ARRÊTÉ

Portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux

Titres

3 5 et 6 de l'unité opérationnelle 363
Vu la loi organique n°

2001-692

du 1er août 2001
relative aux lois de finances; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du

22juillet

1982;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles

R222-19

et suivants; Vu le décret n°

2004-374

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