[PDF] Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Comment modifier le plan local d’urbanisme?

La procédure de modification du plan local d’urbanisme est engagée à l’initiative du président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPT Grand Paris Grand Est) qui établit le projet de modification.

Comment moderniser le contenu du plan local d’urbanisme ?

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a publié le 20 avril un guide relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). Ce document porte sur le nouveau règlement du PLU, issu de la réforme de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1 er janvier 2016.

Quels sont les projets de modification n°6 du plan local d’urbanisme d’Anglet ?

Par arrêté du 1 er février 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Anglet et de création du Périmètre Délimité des Abords de l’église Sainte Marie.

Quel est le nouveau plan local d’urbanisme de la métropole ?

Adopté au Conseil Métropolitain de décembre dernier, le nouveau Plan Local d’Urbanisme de la métropole (PLU2), entre en vigueur demain jeudi 18 juin. Il en est de même pour les PLU des cinq communes de l’ancienne Communauté de Communes de Weppes et du Règlement Local de Publicité intercommunal.