[PDF] ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

Quelle est la problématique de la disponibilité militaire ?

Sans rejeter les valeurs fondatrices du métier militaire et l’engagement, c’est donc bien ce rapport à l’organisation du temps qui est au cœur de la problématique de la disponibilité militaire, alors même qu’un contentieux en cours avec la Commission européenne impose de s’intéresser à la notion de temps de travail au sein des armées.

Comment revisiter le rapport à la disponibilité des armées ?

Il existe ainsi un espace pour les armées pour revisiter le rapport à la disponibilité, en veillant à préserver les facteurs clefs de la spécificité militaire. De nombreux facteurs de disruption nous y encouragent, et certaines certitudes en la matière doivent être bousculées.

Comment les militaires de la disponibilité et de la réserve sont-ils tenus de répondre aux convocations ?

(1) « Les militaires de la disponibilité et de la réserve sont tenus de répondre aux convocations qui leurs sont adressées pour effectuer des stages ou des périodes d’exercice ». Brochure du sous-officier de réserve, 1973, p.

Qu'est-ce que la disponibilité de la force armée ?

La disponibilité de la force armée, c’est en réalité la capacité à agir en tout temps, en tous lieux, en toutes circonstances, avec une capacité de montée en puissance et de réactivité parfaitement adaptée à la défense de la France et de ses intérêts supérieurs, dès le temps de crise et prioritairement dans des situations dégradées.

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Arrêté n° 08/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO portant

LOI N° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ;.



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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987

ARTICLE Premier - 1: La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Ce siège peut: être déplacé en cas de force majeure.



MINISTÈRE DES ARMÉES

01-Mar-2018 obligation de disponibilité dans la réserve opérationnelle de deuxième ... ANNEXE I à la note n° 350 /ARM/EMM/DRES/NP du 1er mars 2018.



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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET LES FORCES ARMÉES CANADIENNES



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