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sièges au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale ; Vu la délibération du conseil départemental de la Charente-Maritime du ...
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7 sept. 2018 VU le rapport de la commission permanente du Conseil Départemental de la Charente-. Maritime en date du 20 juillet 2018 en sa délibération ...
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Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés : PREF 17-DCAT <marie-christine.begue@charente-maritime.gouv.fi>.
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17 févr. 2020 Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité: ... <mairie@genouille17.fr>; Annezay <commune.annezay@wanadoo.fr>; ...
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22 janv. 2021 17. 18. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DELIBERATIONS ... départemental du Département de la Charente Maritime ainsi que le conseil.
Commission Départementale de la Préservation des Espaces
15 sept. 2015 Commission Départementale de la. Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) de la Charente-Maritime.
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16 sept. 2019 Délibération du Conseil Municipal de Montlieu-la-Garde du 12 novembre ... Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime
Recueil des actes administratifs du service départemental d
18 mai 2021 Bureau du Conseil d'administration du 1er mars 2021 ... d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SOIS 17) réparties sur l'ensemble ...
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17
17 déc. 2020 CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE CHARENTE MARITIME ... délibération à l'ordre du jour du Conseil communautaire du 17 décembre 2020 ...
Départements de la Charente-Maritime Et de la Charente ENQUÊTE
20 févr. 2019 délibération du comité syndical du 07/04/2015. ... Lundi 17 décembre 2018 ... 11% par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime ...
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