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RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

NATIONS UNIES ? NEW YORK, 2018

Copyright © Nations Unies, 2018

L'objectif essentiel du Recueil de droit international est de promouvoir l'enseignement et la dif- fusion du droit international à travers le monde, dans le cadre du Programme d'assistance des

Nations Unies aux ?ns de l'enseignement, de l'étude, de la di?usion et d'une compréhension plus

large du droit international. Cette publication peut être reproduite à des ?ns académiques dans la

poursuite de cet objectif partout dans le monde. Elle peut être téléchargée gratuitement à partir des

sites internet des Nations Unies suivants: http://legal.un.org/poa et http://legal.un.org/avl.

Tome 1

C? ??? I. C? ? N

?? U? ? S? ?? C ?? ?? J??

C? ??? II. D?? ?

C? ??? III. S?

États

Organisations internationales

C? ??? IV. R ??

C? ??? V. R?

C? ??? VI. R? ? ?

Instruments généraux

Règles institutionnelles et procédurales

C? ??? VII. P ? ? ?? ?? ??

C? ??? VIII. D?? ??

Instruments principaux

Mise en œuvre et suivi

Autodétermination

Peuples autochtones

Développement

Religion ou conviction

Entreprises et droits de l'homme

Le droit à un recours et à réparation

C? ??? IX. M?

Réfugiés

Apatridie

Déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays

Travailleurs migrants

Tome 2

C? ??? X. D??

Instruments principaux

Protection des biens culturels en cas de con?it armé et contre la destruction intentionnelle

C? ??? XI. D?? ??

Crimes internationaux

Imprescriptibilité

Personnel des Nations Unies

Mercenaires

Entraide judiciaire et extradition

C? ??? XI. D?? ??

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Cour pénale internationale

C? ??? XII. D

Tome 3

C? ??? XIII. D??

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et instruments connexes

Di?érends maritimes

C? ??? XIV. D?? ??

Développement et environnement

Protection de l'atmosphère et changements climatiques

Diversité biologique

Activités et substances dangereuses

Déserti?cation

C? ??? XV. C '

Tome 4

C? ??? XVI. D?? ??

Instruments fondamentaux

Déclarations

C? ??? XVII. D?? ??

C? ??? XVIII. D?? ??

Organisation mondiale du commerce

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Développement

Di?érends commerciaux et relatifs aux investissements

RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL

COLLECTION D'INSTRUMENTS

TOME 4

vii

TABLE DES MATIÈRES

TOME 4

Page

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Chapitre XVI

Droit international du travail

Instruments fondamentaux

122. Convention (N

o

29) concernant le travail forcé ou obligatoire . . . . . . . . . . . . . . 3

122.a)

Protocole relatif à la Convention (N

o

29) sur le travail forcé ou obligatoire . . 11

123. Convention (N

o

87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndi

cal 15

124. Convention (N

o

98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de

négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

125. Convention (N

o

100) concernant l'égalité de rémunération entre la main

-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur

égale. . . . . . . . . 23

126. Convention (N

o

105) concernant l'abolition du travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . 26

127. Convention (N

o

111) concernant la discrimination en matière d'emploi

et de profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

128. Convention (N

o

138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi . . . . . . . . 31

129. Convention (N

o

182) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfa

nts et l'action immédiate en vue de leur élimination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Déclarations

130. Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinat

ionales et la politique sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

131. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail . . . . . 56

132. Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable . . . . . 59

viii Recueil de droit international Page

Chapitre XVII.

Droit des relations culturelles

133. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et em

pêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété il licites des biens culturels. . . 69

134. Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel . . . . . . . 76

135. Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique . . . . . . . . . . . 86

136. Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel . . . . . . . . . . . 101

137. Charte sur la conservation du patrimoine numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

138. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des

expressions culturelles 115

Chapitre XVIII

Droit international du commerce et des investissements

Organisation mondiale du commerce

139. Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . 131

140. Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (Annexe 1A de

l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce) . . . . . . . . . . . . . . . 140

140.a)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 . . . . . . . . 140

140.b)

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) . . . 152

140.c)

Accord sur l'agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

140.d)

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires . . . . . . . 225

140.e)

Accord sur les obstacles techniques au commerce . . . . . . . . . . . . . . . . 236

140.f)

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce 253

140.g)

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 256

140.h)

Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

140.i)

Accord sur l'inspection avant expédition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299

140.j)

Accord sur les règles d'origine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307

140.k)

Accord sur les procédures de licences d'importation . . . . . . . . . . . . . . 316

140.l)

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires . . . . . . . . . . . 322

140.m)

Accord sur les sauvegardes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359

140.n)

Accord sur la facilitation des échanges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366

Table des matières ix

Page

141. Accord général sur le commerce des services (Annexe 1B de l'

Accord instituant

l'Organisation mondiale du commerce). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395

142. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle

qui touchent au commerce 420
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

143. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationa

le de marchandises 445

144. Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et

les lettres de crédit stand-by . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 465

145. Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le

commerce international 473

146. Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications

électroniques

dans les contrats internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 489

147. Convention des Nations Unies sur le contrat de transport internatio

nal de marchandises e?ectué entièrement ou partiellement par mer. . . . . . . . . . . . . 497

Développement

148. Charte des droits et devoirs économiques des États . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 528

Différends relatifs au commerce et aux investissements

149. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentence

s arbitrales étrangères 537

150. Convention pour le règlement des di?érends relatifs aux in

vestissements

entre États et ressortissants d'autres États. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541

151. Règlement de conciliation de la CNUDCI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 591

152. Mémorandum d'accord sur les règles et procédures rég

issant le

règlement des di?érends . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596

153. Règlement d'arbitrage de la CNUDCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 617

154. Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage e

ntre investisseurs

et États fondé sur des traités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 632

155. Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrag

e entre

investisseurs et États fondé sur des traités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 636

xi

AVANT-PROPOS

Le Recueil de droit international a été établi par la Division de la codi?cation du Bureau des a?aires juridiques dans le cadre du Programme d'assistance des Nations Unies aux ?ns de

l'enseignement, de l'étude, de la di?usion et d'une compréhension plus large du droit international,

en vertu de la résolution 70/116 de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 2015. L'Ambassadeur du Ghana, M. Emmanuel K. Dadzie, proposa l'établissement de ce programme

alors qu'il était Vice-Président de la Sixième Commission de l'Assemblée générale à sa 18

e session en

1963. Suite aux e?orts menés par l'Afghanistan, la Belgique, le Ghana et l'Irlande, l'Assemblée géné-

rale décida, par sa résolution 2099 (XX) du 20 décembre 1965, d'établir le Programme d'assistance

en vue d'une meilleure connaissance du droit international considérée comme moyen de renforcer

la paix et la sécurité internationales et de promouvoir les relations amicales et la coopération entre

les États. Le Recueil de droit international est une collection d'instruments utilisée par la Division de

la codi?cation comme matériel pédagogique lors des cours dispensés dans le cadre du Programme

d'assistance. Cette publication a été préparée en 2015 pour célébrer le cinquantième anniversaire de

la création du Programme et pour promouvoir l'enseignement et la di?usion du droit international dans le monde. Elle est accessible gratuitement sur le site internet du Programme d'assistance des Nations Unies ainsi que sur celui de la Médiathèque de droit international des Nations Unies 1 . Elle

peut être reproduite à des ?ns académiques pour favoriser l'enseignement et la di?usion du droit

international partout dans le monde.

Le Recueil de droit international est destiné à servir d'outil de référence général. Il comprend

quatre tomes: Le premier tome reproduit la Charte des Nations Unies et le Statut de la Cour internationale

de Justice, ainsi que les instruments relatifs au droit des traités, aux sujets de droit international, aux

relations diplomatiques et consulaires, à la responsabilité internationale, au règlement paci?que des

di?érends internationaux, à la paix et à la sécurité internationales, au droit international des droits

de l'homme, au mouvement des personnes et au droit des migrants. Le deuxième tome reproduit des instruments relatifs au droit des con?its armés, au droit international pénal ainsi qu'au désarmement et à la non-prolifération. Le troisième tome reproduit des instruments relatifs au droit de la mer, au droit international de l'environnement et au droit des cours d'eau internationaux. Le quatrième tome reproduit des instruments relatifs au droit international du travail, au droit des relations culturelles ainsi qu'au droit international du commerce et des investissements. Pour en faciliter la consultation, chaque tome comprend un aperçu du contenu des quatre tomes, ainsi qu'une table des matières détaillée pour chaque tome respectif. La collection actuelle d'instruments internationaux n'est pas exhaustive. Les textes intègrent

les amendements et corrections apportés aux instruments après leur entrée en vigueur, le cas éché-

ant, que ces amendements soient entrés en vigueur ou non pour toutes les parties. Seuls les textes

des instruments conservés par leurs dépositaires respectifs font foi. Le Recueil de droit international

est publié uniquement à des ?ns d'information et d'éducation. 1 Voir respectivement: http://legal.un.org/poa/ et http://legal.un.org/avl.

Chapitre XVI

DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL

3

Instruments fondamentaux

122. CONVENTION (N

O

29) CONCERNANT LE TRAVAIL FORCÉ

OU OBLIGATOIRE

Fait à Genève le 28 juin 1930

Entrée en vigueur: 1 mai 1932

Nations Unies, Recueil des Traités

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y

étant réunie le 10 juin 1930 en sa quatorzième session,

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail forcé ou obligatoire,

question comprise dans le premier point de l'ordre du jour de la session, et

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

Adopte, ce vingt-huitième jour de juin mil neuf cent trente, la convention ci-après, qui sera

dénommée Convention sur le travail forcé, 1930, à rati?er par les Membres de l'Organisation inter-

nationale du Travail conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation interna- tionale du Travail:

Article 1

1. Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui rati?e la présente convention

s'engage à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref

délai possible.

2. En vue de cette suppression totale, le travail forcé ou obligatoire pourra être employé, pen-

dant la période transitoire, uniquement pour des ?ns publiques et à titre exceptionnel, dans les

conditions et avec les garanties stipulées par les articles qui suivent.

3. A l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente conven-

tion et à l'occasion du rapport prévu à l'article 31 ci-dessous, le Conseil d'administration du Bureau

international du Travail examinera la possibilité de supprimer sans nouveau délai le travail forcé ou

obligatoire sous toutes ses formes et décidera s'il y a lieu d'inscrire cette question à l'ordre du jour

de la Conférence.

Article 2

1. Aux ?ns de la présente convention, le terme "travail forcé ou obligatoire» désignera tout

travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas o ert de plein gré.

2. Toutefois, le terme "travail forcé ou obligatoire» ne comprendra pas, aux ?ns de la présente

convention:

a) tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et a ecté

à des travaux d'un caractère purement militaire; b) tout travail ou service faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d'un pays se gouvernant pleinement lui-même; c) tout travail ou service exigé d'un individu comme conséquence d'une condamnation

prononcée par une décision judiciaire, à la condition que ce travail ou service soit exécuté sous la

4 XVI. Droit international du travail

surveillance et le contrôle des autorités publiques et que ledit individu ne soit pas concédé ou mis à

la disposition de particuliers, compagnies ou personnes morales privées; d) tout travail ou service exigé dans les cas de force majeure, c'est-à-dire dans les cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu'incendies, inondations, famines, tremblements

de terre, épidémies et épizooties violentes, invasions d'animaux, d'insectes ou de parasites végétaux

nuisibles, et en général toutes circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger la

vie ou les conditions normales d'existence de l'ensemble ou d'une partie de la population;

e) les menus travaux de village, c'est-à-dire les travaux exécutés dans l'intérêt direct de la

collectivité par les membres de celle-ci, travaux qui, de ce chef, peuvent être considérés comme des

obligations civiques normales incombant aux membres de la collectivité, à condition que la population

elle-même ou ses représentants directs aient le droit de se prononcer sur le bien-fondé de ces travaux.

Article 3

Aux ?ns de la présente convention, le terme "autorités compétentes» désignera soit les autorités

métropolitaines, soit les autorités centrales supérieures du territoire intéressé.

1. Les autorités compétentes ne devront pas imposer ou laisser imposer le travail forcé ou obli-

gatoire au pro?t de particuliers, de compagnies ou de personnes morales privées.

2. Si une telle forme de travail forcé ou obligatoire au pro?t de particuliers, de compagnies ou

de personnes morales privées existe à la date à laquelle la rati?cation de la présente convention par

un Membre est enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail, ce Membre

devra supprimer complètement ledit travail forcé ou obligatoire dès la date de l'entrée en vigueur de

la présente convention à son égard.

Article 5

1. Aucune concession accordée à des particuliers, à des compagnies ou à des personnes morales

privées ne devra avoir pour conséquence l'imposition d'une forme quelconque de travail forcé ou

obligatoire en vue de produire ou de recueillir les produits que ces particuliers, compagnies ou personnes morales privées utilisent ou dont ils font le commerce.

2. Si des concessions existantes comportent des dispositions ayant pour conséquence l'impo-

sition d'un tel travail forcé ou obligatoire, ces dispositions devront être rescindées aussitôt que pos-

sible a?n de satisfaire aux prescriptions de l'article premier de la présente convention.

Article 6

Les fonctionnaires de l'administration, même lorsqu'ils devront encourager les populations

dont ils ont la charge à s'adonner à une forme quelconque de travail, ne devront pas exercer sur ces

populations une contrainte collective ou individuelle en vue de les faire travailler pour des particu-

liers, compagnies ou personnes morales privées.

Article 7

1. Les chefs qui n'exercent pas des fonctions administratives ne devront pas avoir recours au

travail forcé ou obligatoire.quotesdbs_dbs11.pdfusesText_17

[PDF] CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES

[PDF] CHAPITRE II : L UQAC 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 CHAPITRE : II SECTION : 2.7 POLITIQUE DE PLACEMENT 1- VUE D ENSEMBLE

[PDF] CHAPITRE II : La représentation d un projet

[PDF] CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

[PDF] CHAPITRE IV: LES RESSOURCES HUMAINES

[PDF] Chapitre VIII : Le Centre de l Ouïe et de la Parole

[PDF] CHAPITRE VIII : LES RESSOURCES MATÉRIELLES

[PDF] Chargé(e) d Opérations

[PDF] Charges fertilisantes des effluents d élevage Période transitoire

[PDF] Charges sociales obligatoires sur les salaires

[PDF] Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

[PDF] CHARTE D ENCADREMENT DES ETUDIANTS

[PDF] CHARTE DE CORPORATE GOUVERNANCE D HOSPIMUT-SOLIDARIS

[PDF] CHARTE DE LA MEDIATION VLS France JCDecaux

[PDF] CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES