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Édition 2020

Les conditions

de travail en 2019

BILAN & RAPPORTSMINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTIONNuméro diffusion : T20-143

ISBN : 978-2-11-139011-9

ISSN : 1240-8557

ÉDITION 2020

LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2019

Ministère du Travail du Travail,

de l"Emploi et de l"Insertion

Direction générale du travail

Bureau de la politique

et des acteurs de la prévention

30/43, quai André Citroën

75902 Paris cedex 15

Direction générale

du travail

Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires

sociaux réunis au sein du Conseil national d"orientation des conditions de travail, présente un pa

norama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'améliora

tion des conditions de travail. La progression effective de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la

capacité à renforcer la cohérence d"ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de

l"action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux à tous les niveaux et, en tout

premier lieu, sur le terrain. Cette édition s"attache d"abord à décrire les acteurs de la prévention des risques professionnels

tant les acteurs présents au sein de l"entreprise que ceux qui interviennent autour d"elle - l"État,

les organismes de Sécurité sociale, les organismes de prévention et les agences d"expertise scienti

fique - et jusqu"aux acteurs européens et internationaux.

Le bilan annuel permet ensuite d"appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur

les lieux de travail, à la fois à travers les statistiques d"accidents du travail et de maladies profes

sionnelles et grâce à des focus thématiques réalisés sur les risques professionnels majeurs.

Ce bilan présente également les lignes directrices des actions principales menées par le ministère

chargé du travail et le ministère chargé de l'agriculture en matière d"amélioration des conditions de

travail des salariés du secteur privé, dans un contexte marqué par la parution de rapports appelant

à des réformes, notamment ceux remis par Madame Charlotte Lecocq et le Professeur Paul Frimat.

L"année 2019 a été marquée par l"élaboration et la présentation du bilan à mi-parcours du 3e

plan

santé au travail. La politique de prévention de la désinsertion professionnelle, l"amiante, la surveil

lance de marché et la normalisation sont également au nombre des priorités du ministère du Travail,

de l"Emploi et de l"Insertion. Plusieurs crises (épisodes de canicule, incendies de Notre-Dame de

Paris et d"un site industriel à Rouen) ont fortement mobilisé la direction générale du travail et les

services déconcentrés du ministère chargé du travail et fait l"objet de retours d"expérience permet-

tant d"en tirer des enseignements pour la prévention des risques professionnels. Cet ouvrage montre également la place croissante de la négociation collective dans le domaine de la santé au travail : outre l"espace offert aux partenaires sociaux pour exprimer leur vision des

conditions de travail et de leur évolution, il dresse un panorama de la négociation menée en 2019

aux niveaux national et régional, mais aussi au niveau des branches et des entreprises. De nouveaux

thèmes sont abordés cette année : la négociation relative au maintien en emploi des séniors, la né-

gociation relative à la prévention de l"exposition à certains facteurs de risques professionnels dans

le cadre de la prise en compte de la pénibilité, la négociation relative à la lutte contre les violences

physiques et morales. Enfin, des exemples tirés de l'action sur les territoires permettent, tout au long de l"ouvrage, de mettre en lumière le déploiement opérationnel de la politique de prévention.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2019

Ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion

Direction générale du travail

Conseil d"orientation

des conditions de travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation des conditions de travail et aux agents du Ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion.

Conception et rédaction

Direction générale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Parties prenantes

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellectuelle

du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l"Emploi et de l"Insertion - Paris, 2020

Avant-propos 9

Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles 15

Les organisations de salariés 17

Confédération française démocratique du travail (CFDT) 19 Confédération générale du travail (CGT) 25

Force Ouvrière (FO)

29

Confédération française de l"encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 33

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 39

Les organisations patronales 45

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

47
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 51

Union des entreprises de proximité (U2P)

53
Union nationale des professions libérales (UNAPL) 55
Fédération nationale des syndicats d"exploitants agricoles (FNSEA) 59
Les conditions de travail vues par le Conseil économique social et environnemental (CESE) 63

Introduction

65
Les orientations du CESE sur les conditions de travail 66
1. Les conditions de travail dans les métiers à prédominance féminine 67 2. Les conditions de travail dans le droit de l"Union européenne 68 3.

Les nouvelles formes de travail indépendant 69

4. L"emploi des seniors et la prévention de la désinsertion professionnelle 70

5. Les jeunes et l"avenir du travail

71

6. Travail, emploi et mobilités

71

Partie 1 -

Les acteurs de la prévention des risques professionnels 73

Chapitre 1 -

La progressive organisation des risques professionnels en France 77

1. Les premières mesures protectrices

77
2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 78

3. Les évolutions récentes traduisent une approche globale de la prévention

79
3.1. Le troisième plan santé au travail (PST 3) met les pouvoirs publics au défi d'une meilleure connaissance réciproque des acteurs et de leur coordination 79
3.2. Le renouveau du dialogue social en entreprise en matière de santé et sécurité au travail 81
3.3. La qualité de vie au travail, un objet né du dialogue social et un axe structurant du PST 3 81
4. Les apports majeurs de la construction européenne 83

Sommaire

Sommaire

Chapitre 2 -

Au sein de l"entreprise, un paysage d"acteurs

de la prévention recomposé 87 1. L'employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés 88 2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise 89 2.1. Les acteurs de l"entreprise disposent d"une grande marge de manœuvre dans la mise en place du CSE 89

2.2. La mise en place progressive du CSE

90
2.3. Les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l"entreprise 91 2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE 92
2.5. Les représentants de proximité assurent le relai du terrain 92

3. Les services de santé au travail (SST)

94
3.1. Composition et répartition des SST : deux défis auxquels tentent de répondre le développement de la pluridisciplinarité et les réformes réglementaires récentes 95 3.2. Activité des SST : une large palette de moyens d"intervention, marquée par des innovations de plus en plus répandues au service de la prévention 99
3.3. Pilotage des SST : de nouvelles réflexions sur les méthodes et les outils 108

Chapitre 3 -

Autour de l"entreprise, une diversité d"acteurs chargés de la prévention 117

1. Administrations centrales 118

1.1. Ministère chargé du travail

119

1.2. Ministère chargé de la santé

120

1.3. Ministère chargé de l"agriculture

121

1.4. Ministère chargé de l"environnement

121

1.5. Ministère chargé de la fonction publique

122

2. Le système d'inspection du travail

124

2.1. Organisation

124

2.1. Attributions, priorités et moyens

127

3. Les organismes de sécurite sociale

129
3.1.

La Caisse nationale de l"assurance maladie (CNAM)

129
3.2. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 133

4. Les organismes de prévention

138
4.1. L"Agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail (Anact) 138 4.2. L"Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 144 4.3. L"Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 149

5. Les agences d'expertise scientifique

157
5.1. L"Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail (Anses) 157
5.2. Santé publique France : l"Agence nationale de santé publique (ANSP) 163 5.3. L"Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN) 169

5.4. L"Institut national de plongée professionnelle (INPP)

174
5.5. l"Institut national de l"environnement industriel et des risques (Ineris) 178 6. Une autorité administrative indépendante : l'Autorité de sureté nucléaire (ASN) 182

Sommaire

Chapitre 4 -

Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et sécurité au travail 189

1. L'Union européenne (UE)

189
1.1. Actualité législative : de nouvelles directives dans le champ de la santé et sécurité au travail (SST) 189
1.2. Actualité politique : les conclusions du Conseil dans le champ de la SST en 2019 194
1.3. La santé au travail du point de vue des instances communautaires 196

2. L'action internationale

: l'Organisation internationale du travail (OIT) 207quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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