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Bilan de concertation
2Bilan de la concertation PLUi-h
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 20173 Sommaire 1. LA CONCERTATION DANS LE PLUI-H ...................................................................................... 4 2. RAPPEL DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS .............. 4 A. Les moyens envisagés pour informer ....................................................................................... 4 B. Les moyens envisagés pour recueillir les avis du public et leurs observations ........................ 4 C. Les moyens envisagés pour associer les différents partenaires, associations locales et toutes autres personnes concernées. ................................................................................................. 5 3. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC .................................................................. 6 A. Les randos PLUi ....................................................................................................................... 7 B. L'enquête habitants .................................................................................................................. 9 C. Les réunions publiques ........................................................................................................... 10 D. Les ateliers participatifs .......................................................................................................... 13 E. Les registres et courriers des habitants .................................................................................. 14 F. Les permanences des élus ..................................................................................................... 15 G. Les articles de presse et communications diverses ............................................................... 17 4. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE ET LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ................................................................................................................... 20 A. Les Ateliers participatifs à l'attention des acteurs du territoire ............................................... 20 B. L'association des Personnes Publiques Associées (PPA) ..................................................... 22 C. La collaboration avec les communes membres de la CCMV ................................................. 22 5. SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDÉS ET APPORTS DE LA CONCERTATION AU PROJET DE PLUI-H ............................................................................................................................. 24 6. ANNEXES ................................................................................................................................... 26
4Bilan de la concertation PLUi-h
3Zoom sur 1. LA CONCERTATION DANS LE PLUI-H L'articleL.153-11ducodedel'urbanismeprévoitquel'élaborationd'unPlanLocald'Urbanisme(communalouintercommunal)fassel'objetd'uneconcertationdupublicdanslesconditionsdéfiniesàl'articleL.103-1dumêmecode.Lesmodalitésdecetteconcertationdoiventêtrepréciséesparleconseilmunicipaloul'organedélibérantdel'EPCIenvertudel'articleL.103-1précité,dansladélibérationprescrivantl'élaborationduPLU.Les articles L. 103-3 et 153-11 du Code de l'Urbanisme L'autorité compétente mentionnée à l'article L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par (...) 2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. . 2. RAPPEL DES MODALITES DE LA CONCERTATION DECIDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS ParunedélibérationduConseilCommunautaireendatedu18juillet2014,laCommunautédecommunesduMassifduVercorsaprescritl'élaborationduPlanLocald'UrbanismeIntercommunaletafixé"lesmodalitésdeconcertationdeshabitants,desassociationslocalesetdetoutesautrespersonnesconcernées».Lesprincipesdeconcertationssuivantsontnotammentétévalidés:A. Les moyens envisagés pour informer • 1dossierdesynthèserassemblantlespiècesessentiellesàlacompréhensiondupublicdisponibledanschaquemairieetausiègedelaCCMV,pourchacunedesgrandesétapesdel'élaborationduPLUI-h,jusqu'àl'arrêtduprojet.• 3réunionspubliquespourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),organiséesàtroisétapesclésdelaprocédure:danslaphasedelancementdesétudes,lorsdel'élaborationduPADDetavantl'arrêtduprojet;soit9réunionspubliques.• 1expositionpubliqueausiègedelaCCMV,2moisaprèsledébatsurlePADDetpouruneduréede6mois• 3articlesdanslebulletindelaCCMV,entrelaprescriptionduPLUI-hetl'approbationduPLUI-h• 1pagedédiéesurlesiteinternetdelaCCMV,lessitesinternetdescommunesaffichantunlienrenvoyantverslapagedédiéesurlesitedelaCCMV B. Les moyens envisagés pour recueillir les avis du public et leurs observations • Unregistredestinéauxobservationsdetoutepersonneintéresséemisàladispositiondupublictoutaulongdelaprocédurejusqu'àl'arrêtduprojet,danslesmairiesetausiègedelaCCMV• UnregistrenumériqueégalementmisàdispositionsurlesiteinternetdelaCCMV,etceduranttoutelaprocédure.
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 20175 • Jusqu'àl'arrêtduprojet,lepublicpouvaitenvoyersesremarquesparcourrierpostaladresséàM.lePrésidentdelaCCMV,élaborationduPLUI-h,19chemindelaCroixMargot38250VillarddeLans• 4permanencesd'unedemi-journéechacuneprévuesausiègedelaCCMVparunéludelacommissionaménagementeturbanismedanslapériodedeunmoisprécédentl'arrêtduprojetdePLUI-h. C. Les moyens envisagés pour associer les différents partenaires, associations locales et toutes autres personnes concernées. • Entrelaprescriptionetl'arrêtduprojetduPLUI-h,aumoins1atelierparticipatiforganisépourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),àdestinationdelapopulation,soit3ateliersauminimum.• Entrelaprescriptionetl'arrêtduprojetduPLUI-h,3ateliersparticipatifsorganisésàl'échelledelaCCMVàdestinationdesacteursduterritoire(associationsetacteurssocio-économiques)surlesthématiquessuivantes:agriculture,forêt,économieettourisme,cadredevieetmobilité,environnementetpaysage. Leprésentbilandelaconcertationprésentelamiseenoeuvredel'ensembledecesmodalitésdeconcertation,valoriseégalementl'associationeffectuéeaveclescommunesmembresdelaCCMVetlespersonnespubliquesassociéesetmontredequellemanièrelePLUi-hs'estenrichidecesdifférentesétapesdeconcertation.PourfavoriserlacommunicationetclairementidentifiéleprojetPLUi-h,laCCMVatravaillésurunlogospécifiquequiaétérelayédanschacundessupportsdeconcertation(invitation,affiche,compte-rendu,articles...)toutaulongdelaprocédure.LOGOPLUIREALISEENDEBUTDEPROCEDURE
6Bilan de la concertation PLUi-h
3 3. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Phaseessentielleduprocessusdeconcertation,l'associationdupublicàl'élaborationduPLUi-hadébutédès2015ets'estpoursuiviejusqu'auprésentvotedel'arrêtduprojet.Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,l'ensembledesmoyensdéfinisaétémisenplacepourinformerlepublicdel'avancementetducontenududossieretnotammentlesdossiersdesynthèse,consultablesausiègedelaCCMVainsiquedanslescommunesetsurlesiteinternet,dossiersquiontétéalimentéstoutaulongdelaprocédure.Lesdocumentssuivantsontainsiétédiffusésdanslesdossiersdesynthèseetsurlesiteinternetaufuretàmesuredeleurélaboration:• UnefichepédagogiquesurlePLUi-hdelaCCMV• LesdélibérationsrelativesauPLUi-H(prescriptionduPLUi-hetdéfinitiondesmodalitésdeconcertationendatedu18juillet2014,modalitésdecollaborationCCMV/Communesendatedu26septembre2014,intégrationduvolethabitatendatedu25septembre2015)• Lessupportsetlescomptes-rendusdes3réunionspubliquesduPLUi-h• LeProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD)etlasynthèsedesdébats• L'expositionsurlePADDetlescomptes-rendusdesdébatssurlePADD• LarevuedepresseduPLUi-h(regroupantnotammentlesarticlesduCCMVInfos,desjournauxcommunauxetduDauphinéLibéré)• Lesrésultatsdel'enquêtehabitants• Lecompte-rendudes"randosPLUi-h»• UnextraitduPorteràconnaissanceduDépartement"QuelsenjeuxpourleterritoiredesQuatreMontanges?»demai2016Parailleurs,encoursdeprocédure,un"espacePLUi-h»aétécréé.Initialementinstalléaufonddel'accueilprincipaldelaMaisondel'Intercommunalité(dèslemoisdeseptembre2015),ilaétéensuitedéplacéàl'entréemêmedel'accueil,àl'occasiondel'installationdel'expositionsurlePADDquiaeulieule13juin2017.Cetespaceapermisdedonnerplusdelisibilitéauprojetetderassembler,dansunmêmeendroit,plusieursdocumentsressources(dontledossierdesynthèseetleregistred'observation).
Exposition PADD et espace PLUi-h à l'entrée de la CCMV AnoterquelaCCMVacherché,danslesdifférentssupportsdecommunication,àvéhiculerdesmessagesclairsetcompréhensiblesetàvulgariser,danslamesuredupossible,lesdifférentesnotionsentourantl'élaborationduPLUi-h.Parailleurs,encoursdeprocédure,laCCMVadécidédedévelopperdesmoyenssupplémentairesàceuxfixésparladélibérationpouraugmenterl'adhésiondelapopulationetessayerdesusciterunintérêtetunregarddifférentsurlePLUi-h,notammentvialesrandosPLUietl'enquêtehabitants.
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 20177 A. Les randos PLUi Àl'automne2015,sept"randosPLUi»ontétéorganiséesavecl'aideduParcNaturelRégionalduVercorsafindevisiterlesvillagessousl'angledel'aménagementduterritoire.L'objectifétaitdepartageretdedébattre,surleterrain,avecleshabitants,lesélusdescommissionsd'urbanismeetlestechniciensduterritoire(urbanistesduParcduVercors,servicesinstructeurdescommunesetdelaCCMV,Agenced'urbanismedelarégiongrenobloise,architectesconseils...),desqualitésdenotrepaysageetdenotreenvironnementetderéfléchirensembleàl'évolutiondesrèglesdanslecadredufuturPLUi.Pourchaque"rando»,unsupportétaitdistribuéauxparticipantsavecunitinérairematérialisé,lespointsd'arrêtsproposésetlesthèmesabordés. EXEMPLEDESUPPORTDISTRIBUEPOURLARANDONNEEDEMEAUDRE/AUTRANS-MEAUDRE-DU-VERCORS
8Bilan de la concertation PLUi-h
3Les enjeux identifiés Enintroductiondechaquerando,étaientrappeléslesprincipesactuelsdel'aménagementduterritoireetlesgrandsobjectifsrecherchés(trouverl'équilibreentrelaprotection,lerenouvellementetledéveloppement,mobiliserungisementfoncierauplusprèsdesbesoinsdedéveloppement,limiterl'étalementeturbaniserlesdentscreuses,favoriserunurbanismedeprojet,produiredesformesd'habitatpluscompactesetmoinsconsommatricesd'espace...).Desphotographiesanciennesdesvillagesétaientégalementprésentéespourcréerunéchangesurlephénomèned'urbanisationdenotreterritoire.Aufinal,cesrandosontmobiliséunecentainedeparticipantsetontfaitl'objetde3articlesdanslapresselocale.Ellesontpermis,outredecommuniqueretdesensibiliserlapopulationsurledéveloppementfuturdenosvillages,defaireémergercertainesproblématiquesouenjeuxspécifiquessurlesquelslePLUidevraavoiruneattentionparticulière.Ces7randos,danslesdifférentsvillagesdelaCCMV,ontétéappréciéesparlesparticipants,quiont"découvert»toutcequipouvaitreleverd'unPLUietprisconsciencedesenjeuxauxquelsdevaitrépondreleterritoirepourunaménagementfuturdurable.Celaaenoutrepermisdecréerdel'intérêtpourlasuitedeladémarched'élaborationduPLUietdedémontrerqu'undocumentd'urbanismenesefaitpasqu'aveclesélusetlestechniciens,enbureauouenréunions,maiségalementsurleterrain.Laformuledeconcertationviala"rando»estapparuetrèsintéressantepournotreterritoire,deparsadimensionpédagogiqueetsoncaractèreinsitu,"surleterrain».Denouvellesrandospourrontêtreainsienvisagéespourlasuite,aprèslePLUi-h,avecunangled'approche,nonplusgénéralistecommecequiaétéproposé,maisplusspécifique,ensélectionnantdesthèmesdifférentsselonlesvillagesetquipourraientêtretraitésdemanièreplusapprofondie.DateLieuNombredeparticipantsmercredi28octobre2015Autrans/Autrans-Méaudre-du-Vercors12jeudi29octobre2015Saint-Nizier-du-Moucherotte10samedi31octobre2015Engins25lundi2novembre2015Lans-en-Vercors16vendredi6novembre2015Corrençon-en-Vercors18samedi7novembre2015Villard-de-Lans13samedi7novembre2015Méaudre/Autrans-Méaudre-du-Vercors18 PHOTOGRAPHIESDESRANDOSPLUID'ENGINSETDEVILLARD-DE-LANS Les principaux thèmes abordés lors des Randos PLUi : la place du règlement dans la construction, le bois dans les façades, le lien entre constructions traditionnelles et contemporaines, les limites des OAP dans la réalisation des projets, l'enjeu de la rénovation, le paysage et la prise en compte de l'environnement.
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 2017 9Les enjeux identifiés B. L'enquête habitants EntrelediagnosticetlafinalisationduPADD,laCCMVaproposé,enlienavecunedémarcheplusglobalesurl'attractivitéduterritoire,uneenquêtehabitantsquis'estdéroulédu3octobreau23novembre2016(puisprolongéejusqu'au15janvier2017).Cetteenquête,miseenlignesurlessitesinternetdelaCCMV,descommunesetdecertainspartenaires(ParcduVercors,CPIE,InitiativeVercors...)aétédistribuéedanslejournaldelaCCMV(5200exemplaires)etégalementmiseàdispositiondanslesmairies,lesbibliothèquesouencorelesmaisonsmédicalesduterritoire.L'enquêtevisaitd'unepartàmieuxconnaîtreleshabitantsduPlateau(leursprovenances,lesraisonsdeleursinstallations,leursâgesetstatuts,leursmanièresdeconsommer...)etleursvisionsduterritoire(lesélémentsquiseloneuxcaractérisentlePlateau,lespointsforts,lespointsfaibles...)etd'autrepart,àlesinterrogersurledéveloppementsouhaitéduterritoire(lesprincipauxenjeux,lesprincipauxbesoinsdescommunesentermed'aménagement),notammentvialesitemsretenusdansleProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurablesduPLUI-H(PADD).Aufinal,815questionnairesontétérecueillis,soit8,84%deshabitantsdeplusde15ans,constituantainsiunéchantillonassezreprésentatifdelapopulation(touteslescommunes,tranchesd'âgesetcatégoriesd'emploiontétéreprésentées).Lesréponsesanalyséesontpermisd'avoirdesélémentsintéressantsàlafoispouralimenterladémarcheAttractivité#Objectif2020delaCCMV(avecd'autresenquêtestourisme,entreprisesetjeunesmenéesenparallèle)maisaussipourenrichirlaconstructionduPLUi-Hetapporterdelaconnaissanceauxcommunessurlavisionduterritoireetlesattentesdeshabitants.Lesrésultatsdel'enquêteontétéprésentésàlapopulationlorsdes3réunionspubliquesduPLUi-hendécembre2016,etmisenperspectiveavecchaquethèmedesorientationsduPADD.LesrésultatsontégalementétérelayésdansleCCMVinfosdumoisdejanvier2017etmisàdispositiondeshabitantsdansledossierdesynthèseduPLUi-h. SUPPORTDEL'ENQUETEHABITANTSETDOCUMENTDESYNTHESESURLESRESULTATS Les résultats de l'enquête habitants ont fait ressortir plusieurs enjeux en terme d'aménagement du territoire que les élus ont pris en compte lors de l'élaboration du PADD et notamment : la préservation des paysages et du cadre de vie, la préservation de l'agriculture et de l'environnement, le renforcement des transports en commun et des alternatives à la voiture individuelle, le développement du très haut débit et la mise en valeur des centres villages et l'aménagement des espaces publics.
10Bilan de la concertation PLUi-h
3 C. Les réunions publiques Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,troissériesderéunionspubliquesontétéorganisées,pourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),àtroisétapesclésdelaprocédure:danslaphasedelancementdesétudes,lorsdel'élaborationduPADDetavantl'arrêtduprojet.LaCCMVayantchoisid'assumereninternelaconcertationduPLUi-h,lesréunionsétaientaniméesparlesélus(présidentdelaCCMV,vice-présidentenchargedel'aménagement,mairesdescommunesd'accueil)etprésentéesparlechargédemissionPLUI.L'annoncedecesdifférentesréunionss'estfaiteviaplusieurscanaux:• Desinsertionsdanslapresselocaleet/ouinstitutionnelle• DesinformationssurlessitesinternetdescommunesetdelaCCMVainsiquesurlesiteInitiativeVercors(siteprivétrèssuiviparleshabitants).• Desaffichagesdansleslieuxhabituelsdescommunesetdanscertainscommercesdeproximité. C.1. La 1ère série de réunions publiques La1èresériederéunionspubliquess'estdérouléedanslaphasedelancementdeladémarche,endébutd'été2015etarassemblé134personnes(lejeudi25juin2015àVillard-de-Lans:32personnes/lejeudi2juillet2015àLans-en-Vercors:61personnes/lelundi6juillet2015àAutrans:41personnes).Cespremièresréunionsavaientpourobjectifd'informerlapopulationdeladémarcheengagéepourlarévisionduPLUi-h,del'expliquerdanslecontexted'uneintercommunalitéquiserenforce,etdesusciterleurintérêtpourleurfutureparticipationdanslecadredelaconcertation.Lespersonnesprésentesontappréciélaprésentationquisedéroulaitentroistemps:ladiffusiond'unclipdeprésentationduterritoire,réaliséàl'occasiondel'élaborationduPLUi-h,unrappeldurôledelaCCMVetunexposésurlePLUi-h(dequoiparle-t-on?commentleconstruire?quelsobjectifs?commentparticiperàsonélaboration?).Untempsd'échangeetdedébataveclesélusetlestechniciensétaitprévuàl'issuedelaprésentation(etquisefinissaitautourd'un"verredel'amitié»).Unevolontédevulgarisationetdesimplificationadictéetorientélaprésentationpourrendreaccessibledesnotionsspécifiquesetrelativementcomplexesafinquelapopulationcomprennel'impactquepouvaitavoirlePLUi-hsurleurquotidien.Àl'issuedecesréunions,deuxarticlesdansleDauphinéLibéréontétépubliés.AFFICHEETPHOTOGRAPHIESDELA1ERESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201711 C.2. La 2nde série de réunions publiques La2ndesériederéunionspubliquess'estdérouléelorsdel'élaborationduPADD,àlafindel'année2016etarassemblé145personnes(levendredi10décembre2016àLans-en-Vercors:65personnes/levendredi16décembre2016àlasalledesfêtesdeMéaudre:45personnes/lemardi13décembre2016àVillard-de-Lans:35personnes).Cette2èmesériederéunionavaitpourobjectifdeprésenterlesavancéesdelaréalisationduPLUi-hetlesprincipalesorientationsduProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD).Lesrésultatsdel'enquêtehabitants,quiavaitétéorganiséedurantl'automne2016,étaientégalementprésentés,affichéssousformedetendancesenlienaveclesthématiquesabordéesdanslePADD.LesréunionsétaientunenouvellefoisaniméesparlesélusdelaCCMVetletechnicienenchargeduPLUi-h.LeCentrePermanentd'Initiativespourl'Environnement(CPIE)étaitégalementenappuipourl'animationetpourgarantirdesdialoguesréguliersaveclasalle.Leséchangesontététrèsintéressantspourlaconstructionetl'appropriationcitoyenneduPADD.Lespersonnesprésentesontappréciélaqualitédelaprésentationetlavolontéderendreaccessibledesthèmesoudessujetsquinelesontpasforcémentdeprimeabord.Lefaitd'avoircrééunlienentrelesorientationsduPADDetlespremiersrésultatsdel'enquêtehabitantsaaussipermisd'avoirdesallers-retoursréguliersetvivantsaveclasalle.AFFICHEDELA2NDESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES PHOTOGRAPHIESDELA2NDESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES
12Bilan de la concertation PLUi-h
3Les enjeux identifiés C.3. La 3ème série de réunions publiques La3èmesériederéunionspubliquess'estdérouléedansladernièrelignedroitedel'élaborationduPLUi-h,aumoisdeseptembre2018,etarassemblé187personnes(lemercredi5septembre2018àVillard-de-Lans:29personnes/lejeudi6septembre2018àLans-en-Vercors:60personnes/levendredi7septembre2018àlasalledesfêtesdeAutrans:98personnes).Lorsdecesréunionspubliques,leprojetdePLUi-havantl'arrêtaétéprésenté,enrappelantrapidementlecontexted'élaborationetlesgrandsprincipesdesaconstructionetenproposantunzoomsur3thématiquesd'aménagement(laconsommationd'espaceetl'habitat,l'économieetletourisme).L'objectifétaitdepermettreauxhabitantsdes'approprierlefuturdocumentenleurdonnantdesclésdelectureetdecompréhension;lesprojetsdezonageétaientaffichésdanslessallesderéunions(enexpliquantcependantquelescartesétaientencoredesdocumentsdetravailsusceptiblesd'évolueravecnotammentlepassageencommissionsdépartementales)etlesparticipantspouvaientainsiconsulterlesplansetposerdesquestionsauxélusetautechnicien.Pouraborderlessituationsindividuelles,lesparticipantsétaientégalementinvitésàvenirlorsdespermanencesd'élusproposéesauxhabitantsdanslecadredeladernièregrandeétapedelaconcertationquisedéroulaientlasemainesuivante.Lespersonnesprésentesontappréciélaprésentationquiétaitrelativementcourte(environ1hdepriseenparoleentrelesélusetletechnicien),pédagogique(avectoujoursunimportanttravaildesimplificationetdevulgarisationdesnotionsconcernantlePLUi)etquilaissaitletempsàdeséchangesaveclasalle.AFFICHEETPHOTOGRAPHIESDELA3EMESERIEDEREUNIONSPUBLIQUESLe rôle de l'intercommunalité et l'articulation entre les documents d'urbanisme communaux et le PLUi / la réduction des terres agricoles / la ressource en eau / les projets touristiques / la densification et les contraintes des OAP / les obligations de maintien des destinations hôtelieres et commerciales / le logement social et en accession à la propriété
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201713 D'unemanièreglobale,malgréplusieursmodesdecommunicationpourinformerleshabitantssurl'organisationdeces3sériesderéunionspubliques(sitesinternetdelaCCMVetdescommunes,presselocale,affichagedanslescommunesetdanslescommercesdeproximité,diffusiond'unspotradiopourla1èresériederéunion...),lapopulationaétédifficileàmobiliseretlafréquentationdesréunionspubliquess'estavéréerelativementmodérée.Ànotercependantqueladernièreréunionpubliqueorganiséesurlacommuned'Autrans-MéaudreenVercorsapermisderassemblerenviron100personnes,cequiapparaîtcommeunefréquentationsatisfaisantepourcetypederéunion.LessupportsdestroissériesderéunionspubliquesontensuiteétédiffuséssurlesiteinternetdelaCCMVetmisàdispositiondanslesdossiersdesynthèseduPLUi-h.Leséchangeslorsdecestroissériesderéunionsfurentauglobalenrichissants,autantpourlesélusetlestechniciensquepourlesparticipants.Cesréunionsontégalementétél'occasiondedavantagefaireconnaîtrel'intercommunalitéetsonrôleàl'échelleduPlateaudes4Montagnesdansuncontextederenforcementetdetransfertdecompétencesaveclescommunes. D. Les ateliers participatifs Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,laCCMVaproposétroisateliersparticipatifsquisesontdéroulésles19,20et26juin2018.L'objectifdecesateliersétaitdeproposerauxhabitantsuntempsd'échangeetdediscussionprivilégiéeaveclesélussurleprojetdePLUi-h(etprincipalementlerèglementgraphique)etdetravailler sur le contenu d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation(OAP), quiavait étépréalablementsélectionnée.AFFICHEDESATELIERSPARTICIPATIFSPHOTOGRAPHIESDES3ATELIERSPARTICIPATIFS Lorsdechaqueatelier,unetabled'accueilétaitinstalléeavecleclasseur"dossierdesynthèse»duPLUi-h,l'expositionduPADDainsiqu'unregistremisàdispositionpourrecueillirlesobservationsdupublic.UneprésentationgénéraleavecunbrefrappeldesgrandsprincipesduPLUi-Hétaitproposéeenintroductionpuislesparticipantsétaientinvitésàvenirconsulterlesprojetsdezonageetémettredespropositionssurlessecteursd'OAPquiavaientétésélectionnésparlesélusetlestechniciens(encherchantàavoirunediversitédanslesOAPproposées,typehabitatpourVillard-de-Lans,entréedebourgpourLans-en-Vercorsetrequalificationd'espacespublicspourAutrans-Méaudre-en-Vercors).
14Bilan de la concertation PLUi-h
3Les enjeux identifiés Aufinal,lesparticipantsontappréciél'exerciceetlapossibilitédediscuteraveclesélusdemanièreprivilégiée.Sionpeutregretterlefaiblenombredeprésentsetladifficultépersistantedemobiliserleshabitantstoutaulongdelaprocédure,cemêmefaiblenombredeprésentsanéanmoinsfacilitéleséchangesetcrééunclimatdediscussionfavorableoùtoutunchacunapulibrements'exprimer.1retourpresseaétéréalisédansleDauphinéLibéré. DateLieuNombredeparticipantsMardi19juin2018Villard-de-Lans9Mercredi20juin2018Lans-en-Vercors20Mardi26juin2018Méaudre/Autrans-Méaudre-du-Vercors13 Le rythme de croissance démographique et la densification / les obligations imposées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les limitations au droit de propriété / E. Les registres et courriers des habitants Lagrandemajoritédesremarquesouobservationsontconsistéendesdemandesdeconstructibilitédeterrain.DèslaprescriptionduPLUi-h,laCCMVaainsireçudenombreuxcourriers,auxquelsuneréponseaétésystématiquementapportée,rappelantnotammentlecadrelégislatifetlesgrandsprincipesquidictentl'évolutiondelaconstructibilitédesterrains.Letableauci-dessousdresseunétatdeslieuxdunombredecourriersreçusparcommune.CommuneconcernéeNombredecourriersreçusAutrans-Méaudre-en-Vercors31Corrençon-en-Vercors11Engins3Lans-en-Vercors40Saint-Nizier-du-Moucherotte12Villard-de-Lans42Lesregistresquiétaientmisàdispositiondupublicontrencontrébeaucoupmoinsdesuccèspuisqueseulement4remarquesontétéformuléessurlesregistresmisàdispositiondanslescommuneset1remarquesurleregistremisàladispositionausiègedelaCCMV.4remarquesontégalementétéformuléesvialeregistrenumériquequiétaitaccessibleàpartirdusiteinternetdelaCCMV(ycomprisavecl'adressedédiéeplui@vercors.org).
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201715 F. Les permanences des élus LaCCMVaorganisédeuxsériesdepermanencesdansletrimestrequiaprécédél'arrêtduprojetdePLUi-h.La1èresérieaétéannoncéelorsdestroisréunionspubliquesdumoisdeseptembre2018etrelayéeparlessitesinternetdelaCCMV,descommunesainsiqueparleDauphinéLibéré,etces"permanencesdesélus»ontpermisderencontrer69habitants,principalementdespropriétaires,quivenaientvérifierlezonagedeleurterrainouformulerdesnouvellesdemandesdeconstructibilité.Certainsvenaientégalementpourserenseignersurdesprojetsouposerdesquestionsplusgénéralessurledéveloppementduterritoire.Danslecadredecette1èresérie,3permanencesd'unedemi-journéechacuneontétéorganiséesàlaMaisondel'Intercommunalité,pourlescommunesd'Autrans-Méaudre-en-Vercors,Corrençon-en-VercorsetVillard-de-Lans,enprésencedesélusdescommunesconcernésetmembresdelaCommissionAménagementeturbanismeetduchargédemissionPLUi.Afind'êtreauplusprèsdeshabitants,la4èmepermanenceaétéorganiséedemanièredéconcentréeàLans-en-VercorspourlescommunesdeLans-en-Vercors,EnginsetSaintNizier-du-Moucherotte,toujoursenprésencedesélusdescommunesconcernésetmembresdelaCommissionAménagementetUrbanismeainsiqueduchargédemissionPLUi.Lesrendez-voussedéroulaientdemanièreindividuelleetuntempsd'environunquartd'heureétaitconsacréàchaquehabitant.Unefichedesynthèseétaitréaliséeàl'issuedechaquerencontrepourensuitetravailleraveclesélusetleComitédePilotagePLUi(COPIL)surlessuitesàdonnerauxdemandes.DateCommunesconcernéesNombredeparticipantsMardi12septembre2018Lans-en-Vercors/Engins/Saint-Nizier-duMoucherotte23Jeudi13septembre2018Autrans-Méaudre-en-Vercors21Vendredi14septembre2018Villard-de-Lans16Vendredi14septembre2018Corrençon-en-Vercors9 EXEMPLEDEFICHEDESYNTHESEDESRDVPERMANENCE
16Bilan de la concertation PLUi-h
3Les enjeux identifiés Une2ndesériedepermanencesaensuiteétéorganiséeles12et13décembre2018(4demi-journées)ausiègedelaCCMV,enprésencedesélusdelaCommissionAménagementetUrbanisme,conformémentauxtermesdeladélibérationinitialedeprescription.Cetteétapesupplémentairedeconcertationaétéorganiséeafinderespecterstrictementlesmodalitésinitialesetafaitl'objetd'annoncessurlessitesinternetdelaCCMVetdescommunes,dansleDauphinéLibéréainsiquesurlepanneaud'affichagedelaCCMV.6personnessesontdéplacéespourcettesecondesérie,principalementpourvérifiersileurdemandedeconstructibilitéavaitétéacceptée.Unexploitantagricoleestvenupourvérifierlesévolutionsdezonageparrapportàsesterresexploitéessurtoutleterritoire.La1èresériedepermanencesorganiséedurantletrimestreprécédentl'arrêtapermisdemieuxintégrerlesévolutionsdemandéesetnotammentquelquesajustementsdeconstructibilitésupplémentaires.La2ndesériedepermanence,comptetenudelaproximitéavecladated'arrêt(organiséedanslemoisprécédentl'arrêt)adavantageétél'occasiondeprésenterauxhabitantsleprojetdePLUi-hdemanièredétailléeàlaparcelle.Les registres et les permanences ont recueilli plus de 150 demandes de constructibilité tout au long de la procédure de PLUi-h. Environ 30 demandes ont reçu une réponse positive dans le cadre du projet de PLUi-h ANNONCEDESDEUXSERIESDEPERMANENCESDANSLEDAUPHINELIBERE
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201717 G. Les articles de presse et communications diverses Auniveaudespublicationspresse,denombreuxarticlesontrégulièrementétédiffusés,danslejournaldelaCCMV(etau-delàdecequeprévoyaitladélibérationdu18juillet2014puisqu'ilyaeuplusde10articlesconsacrésauPLUi-hentrelaprescriptionetl'arrêt),ainsiquedanslesjournauxmunicipaux.
Bilan des articles du CCMV info de 2014 à l'arrêt du projet du PLUi. SupportDatedeparutionTitredel'articleCCMVInfosOctobre2014DéfinirunprojetdeterritoirepartagéCCMVInfosJuin2015PLUi,unoutilauserviceduprojetdeterritoireCCMVInfosOctobre2015LePLUi,participez!CCMVInfosJanvier2016SuccèsdesrandosPLUiCCMVInfosJuin2016LePLUienmarcheCCMVInfosJanvier2017VersledébatduPADDCCMVInfosJuin2017L'habitatintégrédanslePLUiCCMVInfosOctobre2017Assurerladynamiqueagricoleetforestièreduterritoire,unobjectifstratégiquepourlefuturPLUiCCMVInfosJanvier2018PLUi-h,dernièrelignedroiteCCMVInfosJuin2018PLUi-h,àvosagendas!CCMVInfosOctobre2018UnPLUi-hopérationnelpourl'annéeprochaine
Bilan des articles des journaux municipaux de 2014 à l'arrêt du projet du PLUi. SupportDatedeparutionTitredel'articleEnginsAutomne2014LePLUiLans-en-VercorsSeptembre2014Transfertdelacompétenceélaborationdesdocumentsd'urbanismeSaint-Nizier-du-MoucherotteOctobre2014UnPLUipourbâtirAutrans-Méaudre-en-VercorsDécembre2014VersunPLUipourunegestionmieuxadaptéedel'espaceVillard-de-LansAutomne2014Transfertdel'urbanismeEnginsJanvier2017LancementdesétudesPLUiSaint-Nizier-du-MoucherotteJuin2017LePLUi,unoutilauserviced'unprojetdeterritoireLans-en-VercorsSeptembre2015LePLUic'estpartiLans-en-VercorsAutomne2017ZoomsurlefuturPLUi-hdelaCCMVLesiteInternetdelaCCMVaégalementétéunsupportstratégiquepourcommuniquersurlePLUi-hetinformertoutaulongdelaprocédure.Uneadressedemessageriespécifiqueavaitégalementétécrééeàl'occasionduPLUi-h(plui@vercors.org).AnoterquelesiteinternetdelaCCMVaévoluéencoursdeprocédure.
18Bilan de la concertation PLUi-h
3 EXTRAITDUSITEINTERNETDELACCMVLapresselocaleaégalementrégulièrementfaitéchoduprocessusdeconcertationduPLUi-henpubliantplusieursarticlesaprèschaqueétapeclédelaconcertation.Elleaégalementétéutiliséepourannoncerlesdifférentstempsfortsdelaconcertation(réunionspubliques,ateliersparticipatifs,randosPLUi,permanencesPLUi-h...).
Bilan des articles parus dans la presse locale et relatifs au PLUi-h DatedeparutionTitredel'article1eraoût2014Le1erPLUintercommunaldel'Isère27juin2015PLUI:versunepédagogieparticipative5juillet2015Réunionpubliquesurlaréformeterritoriale2novembre2015Desrandospourpenserlesvillagesdedemain4novembre2015AquoiressembleraLansdansl'avenir?15novembre2015UnerandoPLUisurl'identitéduCorrençondufutur16mai2016Desréunionspubliquesfin2016pourlePLUi13décembre2016LapremièredestroisréunionssurlePLUiafaitsallecomble10février2017LeVercorsespèreadoptersonPLUIen2018(l'Essor)25février2017Aménagementetdéveloppementdurableaumenudesélus29mars2017Ilfautsauverl'économievillardienne(retoursurledébatduPADDdanslacommune)17avril2017Leconseilcommunautairevaaugmenterlestauxd'imposition»(retoursurledébatduPADD)21juin2018PLUi,ilfaut"den-si-fier»11septembre2018Questions,inquiétudesetexplicationsàproposduPLUi
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 2017 19Exemples d'informations relayées dans le Dauphine Libéré pour annoncer les temps forts de la concertation tout au long de la procédure Enfin,desannoncesontaussiétéeffectuéessurlaradiolocale"RadioOxygène»(notammentpourla1èresériederéunionpublique)etchaqueétapedelaconcertationétaitannoncée,àlafoissurlessitesinternetdescommunes,delaCCMVainsiquesurlesiteprivé"InitiativesVercors»,sitetrèsfréquentéparleshabitantsduPlateau.EXEMPLESD'INFORMATIONSRELAYEESDANSLANEWSLETTERDUSITEINITIATIVEVERCORSOUDANSLESACTUSDESSITESINTERNETDELACCMVETDESCOMMUNES
20Bilan de la concertation PLUi-h
3 4. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE ET LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES A. Les Ateliers participatifs à l'attention des acteurs du territoire Danslecadredeladélibérationfixantlesmodalitésdeconcertation,ilétaitnécessaired'organiser"3ateliersparticipatifsàl'échelledelaCCMV,àdestinationdesacteursduterritoire(associationsetacteurssocio-économiques)surlesthématiquessuivantes:agriculture,forêt,économieettourisme,cadredevieetmobilité,environnementetpaysage».LaCCMVadoncproposéplusieursrencontres,enphasediagnosticetélaborationduPADDquiintéressaientlesthèmesindiquésdansladélibération.Lespremiersateliersontétéréalisésavecunensembled'acteursstratégiquesetétaientl'occasiondepartagerdesconstatsetdediscutersurlesenjeuxetlesorientationsàretenirdanslePADD.Ainsi,parexemple,enmatièredecadredevieetd'habitat,desateliersonteulieuaveclesagencesimmobilières,lesnotaires,lesbailleurssociauxetlescentrescommunauxd'actionsocialeouencoreenmatièred'environnementetdepaysage,desateliersontétéorganisésaveclesarchitectesduterritoire,leCAUE,leParcNaturelRégionalduVercors.Unevisiteduparcsocialaégalementétéorganiséeaveclesbailleurs.Ensuite,encoursd'élaborationduPLUi-h,d'autresateliersontétéorganisés,ycomprisdanslaphaserèglementaire,afindepoursuivreletravailinitiéenphasediagnosticetPADDaveclesacteurscléssurlesdifférentesthématiquesinscritesdansladélibération.Ainsi,parexemple,enmatièred'agriculture,desateliersontétéorganisésaveclesreprésentantsprofessionnelssurlesdispositionsàlafoisdurèglementgraphiqueetécritdufuturPLUi-h.Aufinal,lenombredesateliersproposésaétélargementsupérieuràcequiétaitinscritdansladélibérationmaislevolumedesséancesdetravailatémoignédelanécessitédebienpartageretdiscuterdesenjeuxenmatièrededéveloppementduterritoire,autraversdetempsd'échangeprivilégiésaveclesélus,lestechniciensetlesdifférentsacteurs.Lesatelierssesontainsidéroulésselonlachronologie,lesthématiquessuivantesetenprésencedesacteursindiqués:DateThèmeContenuActeurs(enplusdesélus5mai2015CadredevieetHabitatPortraitdeterritoire,partagedesconstatsetdesenjeuxAgentsimmobiliers,notaires,Parc,CCAS...2juin2015CadredevieetHabitatLesbesoinsenlogementspermanentsettouristiquesAgentsimmobiliers,notaires,Parc,CCAS,architectes...23juin2015EnvironnementetPaysageL'organisationetlamaîtrisedudéveloppement(localisation,densité,intégrationpaysagère)Parc,CAUE,architectes,DDT,EPSCOT...22septembre2015EnvironnementetPaysagePréservationetvalorisationdelaressourceeneauDDT,Parc,Département10novembre2015AgricultureetForêtLesorientationsenmatièredestratégieagricole,pastoraleetforestièreDépartement,Agriculteurs,ONF,APAP3octobre2016CadredevieetHabitatVisiteduparcsocialduterritoireetéchangesurlesactionsduvolethabitatCCAS,bailleurssociaux,Département24mai2016AgricultureDébatsurlesorientationsagricolesduPADDParc,Agriculteurs,APAP21septembre2016ForêtAteliercartographiqueaveclesprofessionnelsdelaforêtParc,CRPF,Département,DDT,GS4M,ONF,propriétaires,Entreprisesdetravauxforestiers...
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 2017 21Les enjeux identifiés DateThèmeContenuActeurs(enplusdesélus20septembre201629septembre201611octobre20166juin2017AgricultureAteliercartographiqueaveclaprofessionagricoleparbassindevieChambred'Agriculture,agriculteurs,APAP12octobre201520octobre20153décembre20154juillet201716octobre201720novembre2017ÉconomieetTourismeLesorientationsenmatièrededéveloppementetd'aménagementéconomiqueDépartement,Uniondescommerçants,SEVLC,CommerçantsLesorientationsenmatièresd'aménagementéconomiqueetcommercialLesorientationsenmatièrededéveloppementetd'aménagementtouristiqueetlesprojetstouristiquesduterritoireLaspatialisationdufoncieréconomiqueetlavocationdesZAELecommerceencentre-bourg26juin201517septembre201515octobre201519décembre2017CadredevieetMobilitéLesmodesactifsdedéplacement,lestationnementpublicetprivéLastratégieglobaled'organisationdesmobilitésParc,Département,EPSCOT16novembre2015EnvironnementetPaysageLatransitionénergétiqueetlePLUiDépartement,AGEDEN,Parc10mars201621mars201814avril2017HabitatetTourismeLaproductiond'hébergementstouristiquesOT,Parc,VercorsTourisme,IsèreTourisme,EPFL,SEVLCLastratégieenfaveurdel'immobilierdeloisirs14mars2018AgricultureÉchangessurlesrèglesàretenirenzoneagricoleChambred'Agriculture,agriculteurs,APAP5juillet2018CadredevieetpaysageÉchangesaveclesarchitectesconseils,leCAUEetlePNRVsurleprojetderèglementécritArchitectesconseilsCAUE,PNRV,DRAC...7décembre2018AgricultureDiscussionsurlaconsommationfoncièreduPLUi-hChambred'Agriculture,agriculteurs,APAPCe sont donc pas moins de 28 séances et ateliers de travail qui ont été organisés tout au long de la construction du PLUi-h sous plusieurs formes : tables rondes, séances plénières, visites sur le terrain ...Ces ateliers ont considérablement enrichi la démarche du PLUi-h en permettant de bien recueillir la vision des acteurs et des professionnels du territoire et par là-même de constituer ou consolider des réseaux de partenaires actifs.
22Bilan de la concertation PLUi-h
3 B. L'association des Personnes Publiques Associées (PPA) Conformémentàl'articleL.153-16ducodedel'urbanisme,lespersonnespubliquesassociéesidentifiéesauxarticlesL.132-7et132-9ducodedel'urbanismeontétéconviéesàtroismomentsclésdelaprocédured'élaboration:- Le7juin2016afindeprésenterladémarchedePLUi-haveclademandevaleurSCOTetlasynthèsedesdifférentschantiersréalisésen2015et2016pourpréparerlePADD.- Le20janvier2017pourprésenterlePADDetlesprincipalesorientations.- Le9juillet2018pourprésenterlestraductionsrèglementairesretenuesdanslePLUI-h,lecontenuduvoletHabitatetpréparerl'arrêtduprojetdePLUi-h.Enparallèledecesréunions"officielles»,certainesPPAontétéassociéesàplusieurscomitéstechniquesélargisouàcertainsateliersparticipatifs,commeleParcNaturelRégionalduVercors,laChambred'AgricultureoulesservicesduDépartement,quiontétédespartenairesprivilégiéstoutaulongdelaprocédure,dansunvéritableobjectifdeco-constructiondudocumentd'urbanisme.Lesservicesdel'EtatontétéégalementrégulièrementinformésetassociésdansladémarchedelaconstructionduPLUi-h,notammentpourlevolethabitatdétailléoùplusieursrencontrestechniquesonteulieuaufuretàmesuredel'avancementdelaprocédure. C. La collaboration avec les communes membres de la CCMV Suiteàunepremièreconférenceintercommunaledesmairesendatedu12septembre2014,leConseilCommunautaireaarrêtélesmodalitésdecollaborationentrelescommunesetlaCCMVdanslecadredel'élaborationduPLUiparunedélibérationendatedu26septembre2014.Cettedélibérationproposaitnotammentleschémadegouvernancesuivant,avec:-uncomitédepilotageduPLUi(composéduvice-présidentenchargedel'aménagement,detroisreprésentantsduconseilcommunautaireetdereprésentantscommunaux),chargéd'unepartdedéfinirlastratégie,lesobjectifsetlesorientationsduPLUi,etd'autrepartd'informerlesdifférentsconseilsmunicipaux;-uneconférenceintercommunaledesMaires,quiseréuniraitàlademandeduPrésidentpourarbitrerleschoixstratégiquesavantlavalidationparleconseilcommunautaireàdeuxétapesduprojet:avantlevotesurladéfinitiondesmodalitésdeconcertationcommunes-CCMV,etavantlevotesurl'approbationduPLUi,auregarddesavisdelapopulationetdurapportducommissaireenquêteur,cetteconférencepouvantégalementêtresollicitéeàtoutautremomentdel'élaborationduPLUi,àsademandeouàcelleducomitédepilotage.
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201723 LacollaborationtoutaulongdelaprocédureaététrèsimportantepuisqueleComitédePilotageduPLUis'estréuni36foisdurantl'élaborationduPLUi-h,entrele17juin2014etle27novembre2018LestechniciensenchargeduPLUi-hsesontégalementrendusdanstouteslescommunespourplusieursséancesdetravail,aveclescommissionsd'urbanismed'unepart(notammentpourlesquestionsdezonageetlesOAP)etdevantlesconseilsmunicipauxd'autrepart(notammentaumomentdulancementdeladémarcheen2015,pourlesdébatssurlePADDen2017,ainsiquepourunpointd'étapeavantarrêt,durantl'été2018),garantissantainsiunlienpermanentetrégulieraveclesélusetlestechnicienscommunaux.LaconférenceintercommunaledesMairess'estréunieà2reprisesen2017(12maiet15juin2017),aprèsledébatsurlePADDetpouraborderlaquestiondugisementfoncier,delaproductiondelogementsetdesconséquencessurlesscénariosdémographiques.Durantlaprocédure,unséminaireregroupanttouslesélusduterritoireaégalementétéorganiséavantlesdébatsduPADDdanslescommunesetdevantleconseilcommunautaire(26janvier2017)afindecréeruneacculturationcommunedesenjeuxdedéveloppementduterritoireenmatièred'aménagement.Acôtédecettegouvernance"politique»,ladélibérationdu12septembre2014prévoyaitégalementuneorganisation"technique»,selonleschémaci-dessous:Lecomitétechnique,composédetechniciensCCMVetd'uneassistanceàmaitrised'ouvrage,aainsitravailléaveclecomitétechniqueélargiquiréunissaitlesréférentsurbanismedes7communes.Làencore,letravailcollaboratifaététrèsimportantpuisque14comitéstechniquesélargisontétéorganisésdurantlaphased'élaborationduPLUi-h.Cesrencontresentretechniciensontpermisdecréerdulienetdefavoriserlacirculationdel'informationetl'échangedebonnespratiques(etnotammentlaco-constructiondelabasepermisdeconstruireetdel'observatoirefonciernécessairepourlePLUi-h);cesrencontresontégalementétél'occasiondediscutersurcertainspointsprécisdudocumentd'urbanismeetd'impulserunedynamiquederéseaupourquelestechnicienstravaillentensembleetéchangentrégulièrement.Plusieurscomitésthématiques(composéducomitétechnique,detechniciensressourcessurlesdifférentesthématiquesabordésainsiquedespartenairesextérieurs(forêt,habitat,déplacementetc.)ontégalementétéorganiséstoutaulongdelaprocédure(cfnotammentlesateliersaveclesacteursetlespersonnesressources).Parailleurs,lorsdelaphase"écriturerèglementaire»,leCOPILPLUietlecomitétechniqueélargi,accompagnédel'urbanisteduParcNaturelRégionalduVercors,sesontréunispourtravaillerplusprécisémentsurlenouveaurèglementécrit(8chantiers"règlementaires»organisésentrejuinetdécembre2017).Cetteformulederéunion
24Bilan de la concertation PLUi-h
3Les enjeux identifiés aététrèsintéressantepourlestravauxduPLUi-hpuisqu'elleacontribuéà"mélanger»lesélusetlestechniciensdescommissionsd'urbanismedechaquecommune,constituantainsiunnouveaugroupedetravailpourune"commissionintercommunaledel'urbanisme»quiauravocationàvivreaveclePLUi-h,notammentpourtravaillersurlesbilansetlesévolutionsfuturesdudocument.La vision communautaire de l'aménagement du territoire s'est considérablement renforcée au fur et à mesure de la construction du PLUi-h, avec une manière nouvelle de travailler, d'échanger et de faire circuler les informations (notamment sur les projets " structurants »), entre les élus et entre les techniciens. Le comité de pilotage, le comité technique élargi et la commission intercommunale de l'urbanisme auront donc toutes les raisons de vivre au-delà du PLUi-h pour poursuivre cette dynamique et seront utilisés notamment pour suivre les indicateurs d'évaluation du document d'urbanisme 5. SYNTHESE DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDES ET APPORTS DE LA CONCERTATION AU PROJET DE PLUI-H Laconcertationmenéeentre2014et2018aététrèsenrichissanteàlafoispourlestravauxduPLUi-hdemanièrespécifique,maiségalementpourlesélus,lescommunesetlaCCMV,demanièreplusgénérale.Menéeeninterneetportéeparlestechniciensetlesélusconcernés,laconcertationanourrilesréflexionsetlesdécisionstoutaulongdelaconstructionduPLUi-hetapermisdecréerdevraiesinteractionsavecleshabitants,dansunrapportdeproximitételqu'onpeutleretrouverdansunterritoireruralàtaillehumaine.Lesélusontainsieuuneattentionparticulièresurlesdifférentesremarquesformuléesdanslecadredelaconcertationouremontéesparleursadministrésdanschacunedescommunes,notammentvialescommissionsd'urbanisme.LesdifférentespiècesduPLUi-hontdoncprisenconsidérationlesprincipalesobservationsdeshabitants(surlaprotectiondupatrimoine,surladensité,surlesrèglessurl'architecture...).Surlesdemandesdeclassemententerrainconstructible,touteslesdemandesontétéanalyséesdemanièreobjectiveetexaminéesauregarddesorientationsduPADDetdesenjeuxenvironnementauxetpaysagers.Lesoutilssupplémentairesdeconcertationproposésencoursdeprocédure,telsquelesrandosPLUietl'enquêtehabitantsontégalementpermisdemontreruneautreimagedudocumentd'urbanismeetdecommuniquersursonimportancedanslequotidiendeshabitants.Cestempsderencontreprivilégiésontpermisauxélusderenforcerleursconnaissancessurlesattentesetlesenjeuxdeleursadministrés,quipouvaientdépasserlestrictchampdudocumentd'urbanisme.Lesateliersaveclesacteursduterritoireontapportédelatechnicitéetdel'expertise,trèsappréciée,afinquelesorientationsduPADDsoientbienenadéquationaveclesenjeuxdedéveloppementduterritoire.L'associationétroitedespersonnespubliquesassociéesaégalementétéungagedequalitépourlaréalisationdudocument,dansuncontexted'évolutionlégislativepermanent.Cetteconcertationaégalementcontribuéàmieuxfaireconnaîtrel'intercommunalité,dansuncontextederenforcementdecompétence,etàconsoliderlesliensauquotidienaveclescommunes,tousoeuvrantpourunmêmeobjectif:ledéveloppementduterritoireetlaqualitédeviedeshabitants.
PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 201725 Thème/sujetévoquéPiècesmodifiées/réponseapportéedanslePLUi-hLadensitéetlaconsommationfoncièreLePADD;lerapportdeprésentationetlesjustificationsdesnouveauxgisements,lalocalisationdeszonesAULaprotectiondupatrimoineRèglementgraphiquequil'identifieetrèglementécritquil'encadreArchitectureetformesurbainesRèglementécritLesdemandesdeconstructibilitéetd'évolutiondezonageRèglementgraphiqueL'accessionàlapropriété;l'habitatpourtousLeprogrammed'orientationetd'action,lesservitudesdemixitésocialeLesdéplacements,lesconnexionsentrevillagesLesemplacementsréservés,lerèglementgraphiquequiintègredesnouvellesconnexionsdecheminementpiétonset/oucyclablesLatransitionénergétique,laréhabilitationLeprogrammed'orientationetd'action,lerèglementécritquiimposedesperformancesénergétiquesLapréservationdel'agricultureLespérimètresderéciprocité,lerèglementgraphique,lerèglementécritLescontraintesdesOrientationsd'AménagementsetdeProgrammationDesOAPmieuxadaptésetplusréalistesLesprojetstouristiquesDesUnitésTouristiquesNouvellesintégréesdanslePLUi-hLamiseenvaleurdescentresvillagesetdesespacespublicsDesOAPthématiquescentre-bourgsetcommerces,quisontungagedequalitépourlesprojetsàvenir
26Bilan de la concertation PLUi-h
3 6. ANNEXES • FichepédagogiquesurlePLUi-H• Compte-rendudesrandosPLUi-h• Résultatsdel'enquêtehabitants• Compte-rendudes3réunionspubliques• ExpositionsurlePADD• Compte-rendudesdébatssurlePADD• ArticlesdepressesurlePLUi(dansleCCMVInfos,lesjournauxcommunauxetleDauphinéLibéré)
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