[PDF] Bilan de concertation Le Projet d'Aménagement





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PLUi de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Projet de PADD - avril 2016 PADD du PLUi de la CCMV - Rapport de présentation - 2017

3 Sommaire 1. LA CONCERTATION DANS LE PLUI-H ...................................................................................... 4 2. RAPPEL DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS .............. 4 A. Les moyens envisagés pour informer ....................................................................................... 4 B. Les moyens envisagés pour recueillir les avis du public et leurs observations ........................ 4 C. Les moyens envisagés pour associer les différents partenaires, associations locales et toutes autres personnes concernées. ................................................................................................. 5 3. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC .................................................................. 6 A. Les randos PLUi ....................................................................................................................... 7 B. L'enquête habitants .................................................................................................................. 9 C. Les réunions publiques ........................................................................................................... 10 D. Les ateliers participatifs .......................................................................................................... 13 E. Les registres et courriers des habitants .................................................................................. 14 F. Les permanences des élus ..................................................................................................... 15 G. Les articles de presse et communications diverses ............................................................... 17 4. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE ET LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ................................................................................................................... 20 A. Les Ateliers participatifs à l'attention des acteurs du territoire ............................................... 20 B. L'association des Personnes Publiques Associées (PPA) ..................................................... 22 C. La collaboration avec les communes membres de la CCMV ................................................. 22 5. SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDÉS ET APPORTS DE LA CONCERTATION AU PROJET DE PLUI-H ............................................................................................................................. 24 6. ANNEXES ................................................................................................................................... 26

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Bilan de la concertation PLUi-h

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Zoom sur 1. LA CONCERTATION DANS LE PLUI-H L'articleL.153-11ducodedel'urbanismeprévoitquel'élaborationd'unPlanLocald'Urbanisme(communalouintercommunal)fassel'objetd'uneconcertationdupublicdanslesconditionsdéfiniesàl'articleL.103-1dumêmecode.Lesmodalitésdecetteconcertationdoiventêtrepréciséesparleconseilmunicipaloul'organedélibérantdel'EPCIenvertudel'articleL.103-1précité,dansladélibérationprescrivantl'élaborationduPLU.Les articles L. 103-3 et 153-11 du Code de l'Urbanisme L'autorité compétente mentionnée à l'article L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par (...) 2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. . 2. RAPPEL DES MODALITES DE LA CONCERTATION DECIDEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS ParunedélibérationduConseilCommunautaireendatedu18juillet2014,laCommunautédecommunesduMassifduVercorsaprescritl'élaborationduPlanLocald'UrbanismeIntercommunaletafixé"lesmodalitésdeconcertationdeshabitants,desassociationslocalesetdetoutesautrespersonnesconcernées».Lesprincipesdeconcertationssuivantsontnotammentétévalidés:A. Les moyens envisagés pour informer • 1dossierdesynthèserassemblantlespiècesessentiellesàlacompréhensiondupublicdisponibledanschaquemairieetausiègedelaCCMV,pourchacunedesgrandesétapesdel'élaborationduPLUI-h,jusqu'àl'arrêtduprojet.• 3réunionspubliquespourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),organiséesàtroisétapesclésdelaprocédure:danslaphasedelancementdesétudes,lorsdel'élaborationduPADDetavantl'arrêtduprojet;soit9réunionspubliques.• 1expositionpubliqueausiègedelaCCMV,2moisaprèsledébatsurlePADDetpouruneduréede6mois• 3articlesdanslebulletindelaCCMV,entrelaprescriptionduPLUI-hetl'approbationduPLUI-h• 1pagedédiéesurlesiteinternetdelaCCMV,lessitesinternetdescommunesaffichantunlienrenvoyantverslapagedédiéesurlesitedelaCCMV B. Les moyens envisagés pour recueillir les avis du public et leurs observations • Unregistredestinéauxobservationsdetoutepersonneintéresséemisàladispositiondupublictoutaulongdelaprocédurejusqu'àl'arrêtduprojet,danslesmairiesetausiègedelaCCMV• UnregistrenumériqueégalementmisàdispositionsurlesiteinternetdelaCCMV,etceduranttoutelaprocédure.

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5 • Jusqu'àl'arrêtduprojet,lepublicpouvaitenvoyersesremarquesparcourrierpostaladresséàM.lePrésidentdelaCCMV,élaborationduPLUI-h,19chemindelaCroixMargot38250VillarddeLans• 4permanencesd'unedemi-journéechacuneprévuesausiègedelaCCMVparunéludelacommissionaménagementeturbanismedanslapériodedeunmoisprécédentl'arrêtduprojetdePLUI-h. C. Les moyens envisagés pour associer les différents partenaires, associations locales et toutes autres personnes concernées. • Entrelaprescriptionetl'arrêtduprojetduPLUI-h,aumoins1atelierparticipatiforganisépourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),àdestinationdelapopulation,soit3ateliersauminimum.• Entrelaprescriptionetl'arrêtduprojetduPLUI-h,3ateliersparticipatifsorganisésàl'échelledelaCCMVàdestinationdesacteursduterritoire(associationsetacteurssocio-économiques)surlesthématiquessuivantes:agriculture,forêt,économieettourisme,cadredevieetmobilité,environnementetpaysage. Leprésentbilandelaconcertationprésentelamiseenoeuvredel'ensembledecesmodalitésdeconcertation,valoriseégalementl'associationeffectuéeaveclescommunesmembresdelaCCMVetlespersonnespubliquesassociéesetmontredequellemanièrelePLUi-hs'estenrichidecesdifférentesétapesdeconcertation.PourfavoriserlacommunicationetclairementidentifiéleprojetPLUi-h,laCCMVatravaillésurunlogospécifiquequiaétérelayédanschacundessupportsdeconcertation(invitation,affiche,compte-rendu,articles...)toutaulongdelaprocédure.LOGOPLUIREALISEENDEBUTDEPROCEDURE

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3 3. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC Phaseessentielleduprocessusdeconcertation,l'associationdupublicàl'élaborationduPLUi-hadébutédès2015ets'estpoursuiviejusqu'auprésentvotedel'arrêtduprojet.Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,l'ensembledesmoyensdéfinisaétémisenplacepourinformerlepublicdel'avancementetducontenududossieretnotammentlesdossiersdesynthèse,consultablesausiègedelaCCMVainsiquedanslescommunesetsurlesiteinternet,dossiersquiontétéalimentéstoutaulongdelaprocédure.Lesdocumentssuivantsontainsiétédiffusésdanslesdossiersdesynthèseetsurlesiteinternetaufuretàmesuredeleurélaboration:• UnefichepédagogiquesurlePLUi-hdelaCCMV• LesdélibérationsrelativesauPLUi-H(prescriptionduPLUi-hetdéfinitiondesmodalitésdeconcertationendatedu18juillet2014,modalitésdecollaborationCCMV/Communesendatedu26septembre2014,intégrationduvolethabitatendatedu25septembre2015)• Lessupportsetlescomptes-rendusdes3réunionspubliquesduPLUi-h• LeProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD)etlasynthèsedesdébats• L'expositionsurlePADDetlescomptes-rendusdesdébatssurlePADD• LarevuedepresseduPLUi-h(regroupantnotammentlesarticlesduCCMVInfos,desjournauxcommunauxetduDauphinéLibéré)• Lesrésultatsdel'enquêtehabitants• Lecompte-rendudes"randosPLUi-h»• UnextraitduPorteràconnaissanceduDépartement"QuelsenjeuxpourleterritoiredesQuatreMontanges?»demai2016Parailleurs,encoursdeprocédure,un"espacePLUi-h»aétécréé.Initialementinstalléaufonddel'accueilprincipaldelaMaisondel'Intercommunalité(dèslemoisdeseptembre2015),ilaétéensuitedéplacéàl'entréemêmedel'accueil,àl'occasiondel'installationdel'expositionsurlePADDquiaeulieule13juin2017.Cetespaceapermisdedonnerplusdelisibilitéauprojetetderassembler,dansunmêmeendroit,plusieursdocumentsressources(dontledossierdesynthèseetleregistred'observation).

Exposition PADD et espace PLUi-h à l'entrée de la CCMV AnoterquelaCCMVacherché,danslesdifférentssupportsdecommunication,àvéhiculerdesmessagesclairsetcompréhensiblesetàvulgariser,danslamesuredupossible,lesdifférentesnotionsentourantl'élaborationduPLUi-h.Parailleurs,encoursdeprocédure,laCCMVadécidédedévelopperdesmoyenssupplémentairesàceuxfixésparladélibérationpouraugmenterl'adhésiondelapopulationetessayerdesusciterunintérêtetunregarddifférentsurlePLUi-h,notammentvialesrandosPLUietl'enquêtehabitants.

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7 A. Les randos PLUi Àl'automne2015,sept"randosPLUi»ontétéorganiséesavecl'aideduParcNaturelRégionalduVercorsafindevisiterlesvillagessousl'angledel'aménagementduterritoire.L'objectifétaitdepartageretdedébattre,surleterrain,avecleshabitants,lesélusdescommissionsd'urbanismeetlestechniciensduterritoire(urbanistesduParcduVercors,servicesinstructeurdescommunesetdelaCCMV,Agenced'urbanismedelarégiongrenobloise,architectesconseils...),desqualitésdenotrepaysageetdenotreenvironnementetderéfléchirensembleàl'évolutiondesrèglesdanslecadredufuturPLUi.Pourchaque"rando»,unsupportétaitdistribuéauxparticipantsavecunitinérairematérialisé,lespointsd'arrêtsproposésetlesthèmesabordés. EXEMPLEDESUPPORTDISTRIBUEPOURLARANDONNEEDEMEAUDRE/AUTRANS-MEAUDRE-DU-VERCORS

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Bilan de la concertation PLUi-h

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Les enjeux identifiés Enintroductiondechaquerando,étaientrappeléslesprincipesactuelsdel'aménagementduterritoireetlesgrandsobjectifsrecherchés(trouverl'équilibreentrelaprotection,lerenouvellementetledéveloppement,mobiliserungisementfoncierauplusprèsdesbesoinsdedéveloppement,limiterl'étalementeturbaniserlesdentscreuses,favoriserunurbanismedeprojet,produiredesformesd'habitatpluscompactesetmoinsconsommatricesd'espace...).Desphotographiesanciennesdesvillagesétaientégalementprésentéespourcréerunéchangesurlephénomèned'urbanisationdenotreterritoire.Aufinal,cesrandosontmobiliséunecentainedeparticipantsetontfaitl'objetde3articlesdanslapresselocale.Ellesontpermis,outredecommuniqueretdesensibiliserlapopulationsurledéveloppementfuturdenosvillages,defaireémergercertainesproblématiquesouenjeuxspécifiquessurlesquelslePLUidevraavoiruneattentionparticulière.Ces7randos,danslesdifférentsvillagesdelaCCMV,ontétéappréciéesparlesparticipants,quiont"découvert»toutcequipouvaitreleverd'unPLUietprisconsciencedesenjeuxauxquelsdevaitrépondreleterritoirepourunaménagementfuturdurable.Celaaenoutrepermisdecréerdel'intérêtpourlasuitedeladémarched'élaborationduPLUietdedémontrerqu'undocumentd'urbanismenesefaitpasqu'aveclesélusetlestechniciens,enbureauouenréunions,maiségalementsurleterrain.Laformuledeconcertationviala"rando»estapparuetrèsintéressantepournotreterritoire,deparsadimensionpédagogiqueetsoncaractèreinsitu,"surleterrain».Denouvellesrandospourrontêtreainsienvisagéespourlasuite,aprèslePLUi-h,avecunangled'approche,nonplusgénéralistecommecequiaétéproposé,maisplusspécifique,ensélectionnantdesthèmesdifférentsselonlesvillagesetquipourraientêtretraitésdemanièreplusapprofondie.DateLieuNombredeparticipantsmercredi28octobre2015Autrans/Autrans-Méaudre-du-Vercors12jeudi29octobre2015Saint-Nizier-du-Moucherotte10samedi31octobre2015Engins25lundi2novembre2015Lans-en-Vercors16vendredi6novembre2015Corrençon-en-Vercors18samedi7novembre2015Villard-de-Lans13samedi7novembre2015Méaudre/Autrans-Méaudre-du-Vercors18 PHOTOGRAPHIESDESRANDOSPLUID'ENGINSETDEVILLARD-DE-LANS Les principaux thèmes abordés lors des Randos PLUi : la place du règlement dans la construction, le bois dans les façades, le lien entre constructions traditionnelles et contemporaines, les limites des OAP dans la réalisation des projets, l'enjeu de la rénovation, le paysage et la prise en compte de l'environnement.

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Les enjeux identifiés B. L'enquête habitants EntrelediagnosticetlafinalisationduPADD,laCCMVaproposé,enlienavecunedémarcheplusglobalesurl'attractivitéduterritoire,uneenquêtehabitantsquis'estdéroulédu3octobreau23novembre2016(puisprolongéejusqu'au15janvier2017).Cetteenquête,miseenlignesurlessitesinternetdelaCCMV,descommunesetdecertainspartenaires(ParcduVercors,CPIE,InitiativeVercors...)aétédistribuéedanslejournaldelaCCMV(5200exemplaires)etégalementmiseàdispositiondanslesmairies,lesbibliothèquesouencorelesmaisonsmédicalesduterritoire.L'enquêtevisaitd'unepartàmieuxconnaîtreleshabitantsduPlateau(leursprovenances,lesraisonsdeleursinstallations,leursâgesetstatuts,leursmanièresdeconsommer...)etleursvisionsduterritoire(lesélémentsquiseloneuxcaractérisentlePlateau,lespointsforts,lespointsfaibles...)etd'autrepart,àlesinterrogersurledéveloppementsouhaitéduterritoire(lesprincipauxenjeux,lesprincipauxbesoinsdescommunesentermed'aménagement),notammentvialesitemsretenusdansleProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurablesduPLUI-H(PADD).Aufinal,815questionnairesontétérecueillis,soit8,84%deshabitantsdeplusde15ans,constituantainsiunéchantillonassezreprésentatifdelapopulation(touteslescommunes,tranchesd'âgesetcatégoriesd'emploiontétéreprésentées).Lesréponsesanalyséesontpermisd'avoirdesélémentsintéressantsàlafoispouralimenterladémarcheAttractivité#Objectif2020delaCCMV(avecd'autresenquêtestourisme,entreprisesetjeunesmenéesenparallèle)maisaussipourenrichirlaconstructionduPLUi-Hetapporterdelaconnaissanceauxcommunessurlavisionduterritoireetlesattentesdeshabitants.Lesrésultatsdel'enquêteontétéprésentésàlapopulationlorsdes3réunionspubliquesduPLUi-hendécembre2016,etmisenperspectiveavecchaquethèmedesorientationsduPADD.LesrésultatsontégalementétérelayésdansleCCMVinfosdumoisdejanvier2017etmisàdispositiondeshabitantsdansledossierdesynthèseduPLUi-h. SUPPORTDEL'ENQUETEHABITANTSETDOCUMENTDESYNTHESESURLESRESULTATS Les résultats de l'enquête habitants ont fait ressortir plusieurs enjeux en terme d'aménagement du territoire que les élus ont pris en compte lors de l'élaboration du PADD et notamment : la préservation des paysages et du cadre de vie, la préservation de l'agriculture et de l'environnement, le renforcement des transports en commun et des alternatives à la voiture individuelle, le développement du très haut débit et la mise en valeur des centres villages et l'aménagement des espaces publics.

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3 C. Les réunions publiques Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,troissériesderéunionspubliquesontétéorganisées,pourchacundes"bassins»(Engins-Saint-Nizier-du-Moucherotte-Lans-en-Vercors/Villard-de-Lans-Corrençon-en-Vercors/Autrans-MéaudreenVercors),àtroisétapesclésdelaprocédure:danslaphasedelancementdesétudes,lorsdel'élaborationduPADDetavantl'arrêtduprojet.LaCCMVayantchoisid'assumereninternelaconcertationduPLUi-h,lesréunionsétaientaniméesparlesélus(présidentdelaCCMV,vice-présidentenchargedel'aménagement,mairesdescommunesd'accueil)etprésentéesparlechargédemissionPLUI.L'annoncedecesdifférentesréunionss'estfaiteviaplusieurscanaux:• Desinsertionsdanslapresselocaleet/ouinstitutionnelle• DesinformationssurlessitesinternetdescommunesetdelaCCMVainsiquesurlesiteInitiativeVercors(siteprivétrèssuiviparleshabitants).• Desaffichagesdansleslieuxhabituelsdescommunesetdanscertainscommercesdeproximité. C.1. La 1ère série de réunions publiques La1èresériederéunionspubliquess'estdérouléedanslaphasedelancementdeladémarche,endébutd'été2015etarassemblé134personnes(lejeudi25juin2015àVillard-de-Lans:32personnes/lejeudi2juillet2015àLans-en-Vercors:61personnes/lelundi6juillet2015àAutrans:41personnes).Cespremièresréunionsavaientpourobjectifd'informerlapopulationdeladémarcheengagéepourlarévisionduPLUi-h,del'expliquerdanslecontexted'uneintercommunalitéquiserenforce,etdesusciterleurintérêtpourleurfutureparticipationdanslecadredelaconcertation.Lespersonnesprésentesontappréciélaprésentationquisedéroulaitentroistemps:ladiffusiond'unclipdeprésentationduterritoire,réaliséàl'occasiondel'élaborationduPLUi-h,unrappeldurôledelaCCMVetunexposésurlePLUi-h(dequoiparle-t-on?commentleconstruire?quelsobjectifs?commentparticiperàsonélaboration?).Untempsd'échangeetdedébataveclesélusetlestechniciensétaitprévuàl'issuedelaprésentation(etquisefinissaitautourd'un"verredel'amitié»).Unevolontédevulgarisationetdesimplificationadictéetorientélaprésentationpourrendreaccessibledesnotionsspécifiquesetrelativementcomplexesafinquelapopulationcomprennel'impactquepouvaitavoirlePLUi-hsurleurquotidien.Àl'issuedecesréunions,deuxarticlesdansleDauphinéLibéréontétépubliés.AFFICHEETPHOTOGRAPHIESDELA1ERESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES

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11 C.2. La 2nde série de réunions publiques La2ndesériederéunionspubliquess'estdérouléelorsdel'élaborationduPADD,àlafindel'année2016etarassemblé145personnes(levendredi10décembre2016àLans-en-Vercors:65personnes/levendredi16décembre2016àlasalledesfêtesdeMéaudre:45personnes/lemardi13décembre2016àVillard-de-Lans:35personnes).Cette2èmesériederéunionavaitpourobjectifdeprésenterlesavancéesdelaréalisationduPLUi-hetlesprincipalesorientationsduProjetd'AménagementetdeDéveloppementDurables(PADD).Lesrésultatsdel'enquêtehabitants,quiavaitétéorganiséedurantl'automne2016,étaientégalementprésentés,affichéssousformedetendancesenlienaveclesthématiquesabordéesdanslePADD.LesréunionsétaientunenouvellefoisaniméesparlesélusdelaCCMVetletechnicienenchargeduPLUi-h.LeCentrePermanentd'Initiativespourl'Environnement(CPIE)étaitégalementenappuipourl'animationetpourgarantirdesdialoguesréguliersaveclasalle.Leséchangesontététrèsintéressantspourlaconstructionetl'appropriationcitoyenneduPADD.Lespersonnesprésentesontappréciélaqualitédelaprésentationetlavolontéderendreaccessibledesthèmesoudessujetsquinelesontpasforcémentdeprimeabord.Lefaitd'avoircrééunlienentrelesorientationsduPADDetlespremiersrésultatsdel'enquêtehabitantsaaussipermisd'avoirdesallers-retoursréguliersetvivantsaveclasalle.AFFICHEDELA2NDESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES PHOTOGRAPHIESDELA2NDESERIEDEREUNIONSPUBLIQUES

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Les enjeux identifiés C.3. La 3ème série de réunions publiques La3èmesériederéunionspubliquess'estdérouléedansladernièrelignedroitedel'élaborationduPLUi-h,aumoisdeseptembre2018,etarassemblé187personnes(lemercredi5septembre2018àVillard-de-Lans:29personnes/lejeudi6septembre2018àLans-en-Vercors:60personnes/levendredi7septembre2018àlasalledesfêtesdeAutrans:98personnes).Lorsdecesréunionspubliques,leprojetdePLUi-havantl'arrêtaétéprésenté,enrappelantrapidementlecontexted'élaborationetlesgrandsprincipesdesaconstructionetenproposantunzoomsur3thématiquesd'aménagement(laconsommationd'espaceetl'habitat,l'économieetletourisme).L'objectifétaitdepermettreauxhabitantsdes'approprierlefuturdocumentenleurdonnantdesclésdelectureetdecompréhension;lesprojetsdezonageétaientaffichésdanslessallesderéunions(enexpliquantcependantquelescartesétaientencoredesdocumentsdetravailsusceptiblesd'évolueravecnotammentlepassageencommissionsdépartementales)etlesparticipantspouvaientainsiconsulterlesplansetposerdesquestionsauxélusetautechnicien.Pouraborderlessituationsindividuelles,lesparticipantsétaientégalementinvitésàvenirlorsdespermanencesd'élusproposéesauxhabitantsdanslecadredeladernièregrandeétapedelaconcertationquisedéroulaientlasemainesuivante.Lespersonnesprésentesontappréciélaprésentationquiétaitrelativementcourte(environ1hdepriseenparoleentrelesélusetletechnicien),pédagogique(avectoujoursunimportanttravaildesimplificationetdevulgarisationdesnotionsconcernantlePLUi)etquilaissaitletempsàdeséchangesaveclasalle.AFFICHEETPHOTOGRAPHIESDELA3EMESERIEDEREUNIONSPUBLIQUESLe rôle de l'intercommunalité et l'articulation entre les documents d'urbanisme communaux et le PLUi / la réduction des terres agricoles / la ressource en eau / les projets touristiques / la densification et les contraintes des OAP / les obligations de maintien des destinations hôtelieres et commerciales / le logement social et en accession à la propriété

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13 D'unemanièreglobale,malgréplusieursmodesdecommunicationpourinformerleshabitantssurl'organisationdeces3sériesderéunionspubliques(sitesinternetdelaCCMVetdescommunes,presselocale,affichagedanslescommunesetdanslescommercesdeproximité,diffusiond'unspotradiopourla1èresériederéunion...),lapopulationaétédifficileàmobiliseretlafréquentationdesréunionspubliquess'estavéréerelativementmodérée.Ànotercependantqueladernièreréunionpubliqueorganiséesurlacommuned'Autrans-MéaudreenVercorsapermisderassemblerenviron100personnes,cequiapparaîtcommeunefréquentationsatisfaisantepourcetypederéunion.LessupportsdestroissériesderéunionspubliquesontensuiteétédiffuséssurlesiteinternetdelaCCMVetmisàdispositiondanslesdossiersdesynthèseduPLUi-h.Leséchangeslorsdecestroissériesderéunionsfurentauglobalenrichissants,autantpourlesélusetlestechniciensquepourlesparticipants.Cesréunionsontégalementétél'occasiondedavantagefaireconnaîtrel'intercommunalitéetsonrôleàl'échelleduPlateaudes4Montagnesdansuncontextederenforcementetdetransfertdecompétencesaveclescommunes. D. Les ateliers participatifs Conformémentàladélibérationdu18juillet2014,laCCMVaproposétroisateliersparticipatifsquisesontdéroulésles19,20et26juin2018.L'objectifdecesateliersétaitdeproposerauxhabitantsuntempsd'échangeetdediscussionprivilégiéeaveclesélussurleprojetdePLUi-h(etprincipalementlerèglementgraphique)etdetravailler sur le contenu d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation(OAP), quiavait étépréalablementsélectionnée.AFFICHEDESATELIERSPARTICIPATIFSPHOTOGRAPHIESDES3ATELIERSPARTICIPATIFS Lorsdechaqueatelier,unetabled'accueilétaitinstalléeavecleclasseur"dossierdesynthèse»duPLUi-h,l'expositionduPADDainsiqu'unregistremisàdispositionpourrecueillirlesobservationsdupublic.UneprésentationgénéraleavecunbrefrappeldesgrandsprincipesduPLUi-Hétaitproposéeenintroductionpuislesparticipantsétaientinvitésàvenirconsulterlesprojetsdezonageetémettredespropositionssurlessecteursd'OAPquiavaientétésélectionnésparlesélusetlestechniciens(encherchantàavoirunediversitédanslesOAPproposées,typehabitatpourVillard-de-Lans,entréedebourgpourLans-en-Vercorsetrequalificationd'espacespublicspourAutrans-Méaudre-en-Vercors).

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Bilan de la concertation PLUi-h

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Les enjeux identifiés Aufinal,lesparticipantsontappréciél'exerciceetlapossibilitédediscuteraveclesélusdemanièreprivilégiée.Sionpeutregretterlefaiblenombredeprésentsetladifficultépersistantedemobiliserleshabitantstoutaulongdelaprocédure,cemêmefaiblenombredeprésentsanéanmoinsfacilitéleséchangesetcrééunclimatdediscussionfavorableoùtoutunchacunapulibrements'exprimer.1retourpresseaétéréalisédansleDauphinéLibéré. DateLieuNombredeparticipantsMardi19juin2018Villard-de-Lans9Mercredi20juin2018Lans-en-Vercors20Mardi26juin2018Méaudre/Autrans-Méaudre-du-Vercors13 Le rythme de croissance démographique et la densification / les obligations imposées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les limitations au droit de propriété / E. Les registres et courriers des habitants Lagrandemajoritédesremarquesouobservationsontconsistéendesdemandesdeconstructibilitédeterrain.DèslaprescriptionduPLUi-h,laCCMVaainsireçudenombreuxcourriers,auxquelsuneréponseaétésystématiquementapportée,rappelantnotammentlecadrelégislatifetlesgrandsprincipesquidictentl'évolutiondelaconstructibilitédesterrains.Letableauci-dessousdresseunétatdeslieuxdunombredecourriersreçusparcommune.CommuneconcernéeNombredecourriersreçusAutrans-Méaudre-en-Vercors31Corrençon-en-Vercors11Engins3Lans-en-Vercors40Saint-Nizier-du-Moucherotte12Villard-de-Lans42Lesregistresquiétaientmisàdispositiondupublicontrencontrébeaucoupmoinsdesuccèspuisqueseulement4remarquesontétéformuléessurlesregistresmisàdispositiondanslescommuneset1remarquesurleregistremisàladispositionausiègedelaCCMV.4remarquesontégalementétéformuléesvialeregistrenumériquequiétaitaccessibleàpartirdusiteinternetdelaCCMV(ycomprisavecl'adressedédiéeplui@vercors.org).

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15 F. Les permanences des élus LaCCMVaorganisédeuxsériesdepermanencesdansletrimestrequiaprécédél'arrêtduprojetdePLUi-h.La1èresérieaétéannoncéelorsdestroisréunionspubliquesdumoisdeseptembre2018etrelayéeparlessitesinternetdelaCCMV,descommunesainsiqueparleDauphinéLibéré,etces"permanencesdesélus»ontpermisderencontrer69habitants,principalementdespropriétaires,quivenaientvérifierlezonagedeleurterrainouformulerdesnouvellesdemandesdeconstructibilité.Certainsvenaientégalementpourserenseignersurdesprojetsouposerdesquestionsplusgénéralessurledéveloppementduterritoire.Danslecadredecette1èresérie,3permanencesd'unedemi-journéechacuneontétéorganiséesàlaMaisondel'Intercommunalité,pourlescommunesd'Autrans-Méaudre-en-Vercors,Corrençon-en-VercorsetVillard-de-Lans,enprésencedesélusdescommunesconcernésetmembresdelaCommissionAménagementeturbanismeetduchargédemissionPLUi.Afind'êtreauplusprèsdeshabitants,la4èmepermanenceaétéorganiséedemanièredéconcentréeàLans-en-VercorspourlescommunesdeLans-en-Vercors,EnginsetSaintNizier-du-Moucherotte,toujoursenprésencedesélusdescommunesconcernésetmembresdelaCommissionAménagementetUrbanismeainsiqueduchargédemissionPLUi.Lesrendez-voussedéroulaientdemanièreindividuelleetuntempsd'environunquartd'heureétaitconsacréàchaquehabitant.Unefichedesynthèseétaitréaliséeàl'issuedechaquerencontrepourensuitetravailleraveclesélusetleComitédePilotagePLUi(COPIL)surlessuitesàdonnerauxdemandes.DateCommunesconcernéesNombredeparticipantsMardi12septembre2018Lans-en-Vercors/Engins/Saint-Nizier-duMoucherotte23Jeudi13septembre2018Autrans-Méaudre-en-Vercors21Vendredi14septembre2018Villard-de-Lans16Vendredi14septembre2018Corrençon-en-Vercors9 EXEMPLEDEFICHEDESYNTHESEDESRDVPERMANENCE

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Bilan de la concertation PLUi-h

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Les enjeux identifiés Une2ndesériedepermanencesaensuiteétéorganiséeles12et13décembre2018(4demi-journées)ausiègedelaCCMV,enprésencedesélusdelaCommissionAménagementetUrbanisme,conformémentauxtermesdeladélibérationinitialedeprescription.Cetteétapesupplémentairedeconcertationaétéorganiséeafinderespecterstrictementlesmodalitésinitialesetafaitl'objetd'annoncessurlessitesinternetdelaCCMVetdescommunes,dansleDauphinéLibéréainsiquesurlepanneaud'affichagedelaCCMV.6personnessesontdéplacéespourcettesecondesérie,principalementpourvérifiersileurdemandedeconstructibilitéavaitétéacceptée.Unexploitantagricoleestvenupourvérifierlesévolutionsdezonageparrapportàsesterresexploitéessurtoutleterritoire.La1èresériedepermanencesorganiséedurantletrimestreprécédentl'arrêtapermisdemieuxintégrerlesévolutionsdemandéesetnotammentquelquesajustementsdeconstructibilitésupplémentaires.La2ndesériedepermanence,comptetenudelaproximitéavecladated'arrêt(organiséedanslemoisprécédentl'arrêt)adavantageétél'occasiondeprésenterauxhabitantsleprojetdePLUi-hdemanièredétailléeàlaparcelle.Les registres et les permanences ont recueilli plus de 150 demandes de constructibilité tout au long de la procédure de PLUi-h. Environ 30 demandes ont reçu une réponse positive dans le cadre du projet de PLUi-h ANNONCEDESDEUXSERIESDEPERMANENCESDANSLEDAUPHINELIBERE

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17 G. Les articles de presse et communications diverses Auniveaudespublicationspresse,denombreuxarticlesontrégulièrementétédiffusés,danslejournaldelaCCMV(etau-delàdecequeprévoyaitladélibérationdu18juillet2014puisqu'ilyaeuplusde10articlesconsacrésauPLUi-hentrelaprescriptionetl'arrêt),ainsiquedanslesjournauxmunicipaux.

Bilan des articles du CCMV info de 2014 à l'arrêt du projet du PLUi. SupportDatedeparutionTitredel'articleCCMVInfosOctobre2014DéfinirunprojetdeterritoirepartagéCCMVInfosJuin2015PLUi,unoutilauserviceduprojetdeterritoireCCMVInfosOctobre2015LePLUi,participez!CCMVInfosJanvier2016SuccèsdesrandosPLUiCCMVInfosJuin2016LePLUienmarcheCCMVInfosJanvier2017VersledébatduPADDCCMVInfosJuin2017L'habitatintégrédanslePLUiCCMVInfosOctobre2017Assurerladynamiqueagricoleetforestièreduterritoire,unobjectifstratégiquepourlefuturPLUiCCMVInfosJanvier2018PLUi-h,dernièrelignedroiteCCMVInfosJuin2018PLUi-h,àvosagendas!CCMVInfosOctobre2018UnPLUi-hopérationnelpourl'annéeprochaine

Bilan des articles des journaux municipaux de 2014 à l'arrêt du projet du PLUi. SupportDatedeparutionTitredel'articleEnginsAutomne2014LePLUiLans-en-VercorsSeptembre2014Transfertdelacompétenceélaborationdesdocumentsd'urbanismeSaint-Nizier-du-MoucherotteOctobre2014UnPLUipourbâtirAutrans-Méaudre-en-VercorsDécembre2014VersunPLUipourunegestionmieuxadaptéedel'espaceVillard-de-LansAutomne2014Transfertdel'urbanismeEnginsJanvier2017LancementdesétudesPLUiSaint-Nizier-du-MoucherotteJuin2017LePLUi,unoutilauserviced'unprojetdeterritoireLans-en-VercorsSeptembre2015LePLUic'estpartiLans-en-VercorsAutomne2017ZoomsurlefuturPLUi-hdelaCCMVLesiteInternetdelaCCMVaégalementétéunsupportstratégiquepourcommuniquersurlePLUi-hetinformertoutaulongdelaprocédure.Uneadressedemessageriespécifiqueavaitégalementétécrééeàl'occasionduPLUi-h(plui@vercors.org).AnoterquelesiteinternetdelaCCMVaévoluéencoursdeprocédure.

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Bilan de la concertation PLUi-h

3 EXTRAITDUSITEINTERNETDELACCMVLapresselocaleaégalementrégulièrementfaitéchoduprocessusdeconcertationduPLUi-henpubliantplusieursarticlesaprèschaqueétapeclédelaconcertation.Elleaégalementétéutiliséepourannoncerlesdifférentstempsfortsdelaconcertation(réunionspubliques,ateliersparticipatifs,randosPLUi,permanencesPLUi-h...).

Bilan des articles parus dans la presse locale et relatifs au PLUi-h DatedeparutionTitredel'article1eraoût2014Le1erPLUintercommunaldel'Isère27juin2015PLUI:versunepédagogieparticipative5juillet2015Réunionpubliquesurlaréformeterritoriale2novembre2015Desrandospourpenserlesvillagesdedemain4novembre2015AquoiressembleraLansdansl'avenir?15novembre2015UnerandoPLUisurl'identitéduCorrençondufutur16mai2016Desréunionspubliquesfin2016pourlePLUi13décembre2016LapremièredestroisréunionssurlePLUiafaitsallecomble10février2017LeVercorsespèreadoptersonPLUIen2018(l'Essor)25février2017Aménagementetdéveloppementdurableaumenudesélus29mars2017Ilfautsauverl'économievillardienne(retoursurledébatduPADDdanslacommune)17avril2017Leconseilcommunautairevaaugmenterlestauxd'imposition»(retoursurledébatduPADD)21juin2018PLUi,ilfaut"den-si-fier»11septembre2018Questions,inquiétudesetexplicationsàproposduPLUi

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Exemples d'informations relayées dans le Dauphine Libéré pour annoncer les temps forts de la concertation tout au long de la procédure Enfin,desannoncesontaussiétéeffectuéessurlaradiolocale"RadioOxygène»(notammentpourla1èresériederéunionpublique)etchaqueétapedelaconcertationétaitannoncée,àlafoissurlessitesinternetdescommunes,delaCCMVainsiquesurlesiteprivé"InitiativesVercors»,sitetrèsfréquentéparleshabitantsduPlateau.EXEMPLESD'INFORMATIONSRELAYEESDANSLANEWSLETTERDUSITEINITIATIVEVERCORSOUDANSLESACTUSDESSITESINTERNETDELACCMVETDESCOMMUNES

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Bilan de la concertation PLUi-h

3 4. BILAN DE LA CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE ET LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES A. Les Ateliers participatifs à l'attention des acteurs du territoire Danslecadredeladélibérationfixantlesmodalitésdeconcertation,ilétaitnécessaired'organiser"3ateliersparticipatifsàl'échelledelaCCMV,àdestinationdesacteursduterritoire(associationsetacteurssocio-économiques)surlesthématiquessuivantes:agriculture,forêt,économieettourisme,cadredevieetmobilité,environnementetpaysage».LaCCMVadoncproposéplusieursrencontres,enphasediagnosticetélaborationduPADDquiintéressaientlesthèmesindiquésdansladélibération.Lespremiersateliersontétéréalisésavecunensembled'acteursstratégiquesetétaientl'occasiondepartagerdesconstatsetdediscutersurlesenjeuxetlesorientationsàretenirdanslePADD.Ainsi,parexemple,enmatièredecadredevieetd'habitat,desateliersonteulieuaveclesagencesimmobilières,lesnotaires,lesbailleurssociauxetlescentrescommunauxd'actionsocialeouencoreenmatièred'environnementetdepaysage,desateliersontétéorganisésaveclesarchitectesduterritoire,leCAUE,leParcNaturelRégionalduVercors.Unevisiteduparcsocialaégalementétéorganiséeaveclesbailleurs.Ensuite,encoursd'élaborationduPLUi-h,d'autresateliersontétéorganisés,ycomprisdanslaphaserèglementaire,afindepoursuivreletravailinitiéenphasediagnosticetPADDaveclesacteurscléssurlesdifférentesthématiquesinscritesdansladélibération.Ainsi,parexemple,enmatièred'agriculture,desateliersontétéorganisésaveclesreprésentantsprofessionnelssurlesdispositionsàlafoisdurèglementgraphiqueetécritdufuturPLUi-h.Aufinal,lenombredesateliersproposésaétélargementsupérieuràcequiétaitinscritdansladélibérationmaislevolumedesséancesdetravailatémoignédelanécessitédebienpartageretdiscuterdesenjeuxenmatièrededéveloppementduterritoire,autraversdetempsd'échangeprivilégiésaveclesélus,lestechniciensetlesdifférentsacteurs.Lesatelierssesontainsidéroulésselonlachronologie,lesthématiquessuivantesetenprésencedesacteursindiqués:DateThèmeContenuActeurs(enplusdesélus5mai2015CadredevieetHabitatPortraitdeterritoire,partagedesconstatsetdesenjeuxAgentsimmobiliers,notaires,Parc,CCAS...2juin2015CadredevieetHabitatLesbesoinsenlogementspermanentsettouristiquesAgentsimmobiliers,notaires,Parc,CCAS,architectes...23juin2015EnvironnementetPaysageL'organisationetlamaîtrisedudéveloppement(localisation,densité,intégrationpaysagère)Parc,CAUE,architectes,DDT,EPSCOT...22septembre2015EnvironnementetPaysagePréservationetvalorisationdelaressourceeneauDDT,Parc,Département10novembre2015AgricultureetForêtLesorientationsenmatièredestratégieagricole,pastoraleetforestièreDépartement,Agriculteurs,ONF,APAP3octobre2016CadredevieetHabitatVisiteduparcsocialduterritoireetéchangesurlesactionsduvolethabitatCCAS,bailleurssociaux,Département24mai2016AgricultureDébatsurlesorientationsagricolesduPADDParc,Agriculteurs,APAP21septembre2016ForêtAteliercartographiqueaveclesprofessionnelsdelaforêtParc,CRPF,Département,DDT,GS4M,ONF,propriétaires,Entreprisesdetravauxforestiers...

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Les enjeux identifiés DateThèmeContenuActeurs(enplusdesélus20septembre201629septembre201611octobre20166juin2017AgricultureAteliercartographiqueaveclaprofessionagricoleparbassindevieChambred'Agriculture,agriculteurs,APAP12octobre201520octobre20153décembre20154juillet201716octobre201720novembre2017ÉconomieetTourismeLesorientationsenmatièrededéveloppementetd'aménagementéconomiqueDépartement,Uniondescommerçants,SEVLC,CommerçantsLesorientationsenmatièresd'aménagementéconomiqueetcommercialLesorientationsenmatièrededéveloppementetd'aménagementtouristiqueetlesprojetstouristiquesduterritoireLaspatialisationdufoncieréconomiqueetlavocationdesZAELecommerceencentre-bourg26juin201517septembre201515octobre201519décembre2017CadredevieetMobilitéLesmodesactifsdedéplacement,lestationnementpublicetprivéLastratégieglobaled'organisationdesmobilitésParc,Département,EPSCOT16novembre2015EnvironnementetPaysageLatransitionénergétiqueetlePLUiDépartement,AGEDEN,Parc10mars201621mars201814avril2017HabitatetTourismeLaproductiond'hébergementstouristiquesOT,Parc,VercorsTourisme,IsèreTourisme,EPFL,SEVLCLastratégieenfaveurdel'immobilierdeloisirs14mars2018AgricultureÉchangessurlesrèglesàretenirenzoneagricoleChambred'Agriculture,agriculteurs,APAP5juillet2018CadredevieetpaysageÉchangesaveclesarchitectesconseils,leCAUEetlePNRVsurleprojetderèglementécritArchitectesconseilsCAUE,PNRV,DRAC...7décembre2018AgricultureDiscussionsurlaconsommationfoncièreduPLUi-hChambred'Agriculture,agriculteurs,APAPCe sont donc pas moins de 28 séances et ateliers de travail qui ont été organisés tout au long de la construction du PLUi-h sous plusieurs formes : tables rondes, séances plénières, visites sur le terrain ...Ces ateliers ont considérablement enrichi la démarche du PLUi-h en permettant de bien recueillir la vision des acteurs et des professionnels du territoire et par là-même de constituer ou consolider des réseaux de partenaires actifs.

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Bilan de la concertation PLUi-h

3 B. L'association des Personnes Publiques Associées (PPA) Conformémentàl'articleL.153-16ducodedel'urbanisme,lespersonnespubliquesassociéesidentifiéesauxarticlesL.132-7et132-9ducodedel'urbanismeontétéconviéesàtroismomentsclésdelaprocédured'élaboration:- Le7juin2016afindeprésenterladémarchedePLUi-haveclademandevaleurSCOTetlasynthèsedesdifférentschantiersréalisésen2015et2016pourpréparerlePADD.- Le20janvier2017pourprésenterlePADDetlesprincipalesorientations.- Le9juillet2018pourprésenterlestraductionsrèglementairesretenuesdanslePLUI-h,lecontenuduvoletHabitatetpréparerl'arrêtduprojetdePLUi-h.Enparallèledecesréunions"officielles»,certainesPPAontétéassociéesàplusieurscomitéstechniquesélargisouàcertainsateliersparticipatifs,commeleParcNaturelRégionalduVercors,laChambred'AgricultureoulesservicesduDépartement,quiontétédespartenairesprivilégiéstoutaulongdelaprocédure,dansunvéritableobjectifdeco-constructiondudocumentd'urbanisme.Lesservicesdel'EtatontétéégalementrégulièrementinformésetassociésdansladémarchedelaconstructionduPLUi-h,notammentpourlevolethabitatdétailléoùplusieursrencontrestechniquesonteulieuaufuretàmesuredel'avancementdelaprocédure. C. La collaboration avec les communes membres de la CCMV Suiteàunepremièreconférenceintercommunaledesmairesendatedu12septembre2014,leConseilCommunautaireaarrêtélesmodalitésdecollaborationentrelescommunesetlaCCMVdanslecadredel'élaborationduPLUiparunedélibérationendatedu26septembre2014.Cettedélibérationproposaitnotammentleschémadegouvernancesuivant,avec:-uncomitédepilotageduPLUi(composéduvice-présidentenchargedel'aménagement,detroisreprésentantsduconseilcommunautaireetdereprésentantscommunaux),chargéd'unepartdedéfinirlastratégie,lesobjectifsetlesorientationsduPLUi,etd'autrepartd'informerlesdifférentsconseilsmunicipaux;-uneconférenceintercommunaledesMaires,quiseréuniraitàlademandeduPrésidentpourarbitrerleschoixstratégiquesavantlavalidationparleconseilcommunautaireàdeuxétapesduprojet:avantlevotesurladéfinitiondesmodalitésdeconcertationcommunes-CCMV,etavantlevotesurl'approbationduPLUi,auregarddesavisdelapopulationetdurapportducommissaireenquêteur,cetteconférencepouvantégalementêtresollicitéeàtoutautremomentdel'élaborationduPLUi,àsademandeouàcelleducomitédepilotage.

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23 LacollaborationtoutaulongdelaprocédureaététrèsimportantepuisqueleComitédePilotageduPLUis'estréuni36foisdurantl'élaborationduPLUi-h,entrele17juin2014etle27novembre2018LestechniciensenchargeduPLUi-hsesontégalementrendusdanstouteslescommunespourplusieursséancesdetravail,aveclescommissionsd'urbanismed'unepart(notammentpourlesquestionsdezonageetlesOAP)etdevantlesconseilsmunicipauxd'autrepart(notammentaumomentdulancementdeladémarcheen2015,pourlesdébatssurlePADDen2017,ainsiquepourunpointd'étapeavantarrêt,durantl'été2018),garantissantainsiunlienpermanentetrégulieraveclesélusetlestechnicienscommunaux.LaconférenceintercommunaledesMairess'estréunieà2reprisesen2017(12maiet15juin2017),aprèsledébatsurlePADDetpouraborderlaquestiondugisementfoncier,delaproductiondelogementsetdesconséquencessurlesscénariosdémographiques.Durantlaprocédure,unséminaireregroupanttouslesélusduterritoireaégalementétéorganiséavantlesdébatsduPADDdanslescommunesetdevantleconseilcommunautaire(26janvier2017)afindecréeruneacculturationcommunedesenjeuxdedéveloppementduterritoireenmatièred'aménagement.Acôtédecettegouvernance"politique»,ladélibérationdu12septembre2014prévoyaitégalementuneorganisation"technique»,selonleschémaci-dessous:Lecomitétechnique,composédetechniciensCCMVetd'uneassistanceàmaitrised'ouvrage,aainsitravailléaveclecomitétechniqueélargiquiréunissaitlesréférentsurbanismedes7communes.Làencore,letravailcollaboratifaététrèsimportantpuisque14comitéstechniquesélargisontétéorganisésdurantlaphased'élaborationduPLUi-h.Cesrencontresentretechniciensontpermisdecréerdulienetdefavoriserlacirculationdel'informationetl'échangedebonnespratiques(etnotammentlaco-constructiondelabasepermisdeconstruireetdel'observatoirefonciernécessairepourlePLUi-h);cesrencontresontégalementétél'occasiondediscutersurcertainspointsprécisdudocumentd'urbanismeetd'impulserunedynamiquederéseaupourquelestechnicienstravaillentensembleetéchangentrégulièrement.Plusieurscomitésthématiques(composéducomitétechnique,detechniciensressourcessurlesdifférentesthématiquesabordésainsiquedespartenairesextérieurs(forêt,habitat,déplacementetc.)ontégalementétéorganiséstoutaulongdelaprocédure(cfnotammentlesateliersaveclesacteursetlespersonnesressources).Parailleurs,lorsdelaphase"écriturerèglementaire»,leCOPILPLUietlecomitétechniqueélargi,accompagnédel'urbanisteduParcNaturelRégionalduVercors,sesontréunispourtravaillerplusprécisémentsurlenouveaurèglementécrit(8chantiers"règlementaires»organisésentrejuinetdécembre2017).Cetteformulederéunion

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Bilan de la concertation PLUi-h

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Les enjeux identifiés aététrèsintéressantepourlestravauxduPLUi-hpuisqu'elleacontribuéà"mélanger»lesélusetlestechniciensdescommissionsd'urbanismedechaquecommune,constituantainsiunnouveaugroupedetravailpourune"commissionintercommunaledel'urbanisme»quiauravocationàvivreaveclePLUi-h,notammentpourtravaillersurlesbilansetlesévolutionsfuturesdudocument.La vision communautaire de l'aménagement du territoire s'est considérablement renforcée au fur et à mesure de la construction du PLUi-h, avec une manière nouvelle de travailler, d'échanger et de faire circuler les informations (notamment sur les projets " structurants »), entre les élus et entre les techniciens. Le comité de pilotage, le comité technique élargi et la commission intercommunale de l'urbanisme auront donc toutes les raisons de vivre au-delà du PLUi-h pour poursuivre cette dynamique et seront utilisés notamment pour suivre les indicateurs d'évaluation du document d'urbanisme 5. SYNTHESE DES PRINCIPAUX SUJETS ABORDES ET APPORTS DE LA CONCERTATION AU PROJET DE PLUI-H Laconcertationmenéeentre2014et2018aététrèsenrichissanteàlafoispourlestravauxduPLUi-hdemanièrespécifique,maiségalementpourlesélus,lescommunesetlaCCMV,demanièreplusgénérale.Menéeeninterneetportéeparlestechniciensetlesélusconcernés,laconcertationanourrilesréflexionsetlesdécisionstoutaulongdelaconstructionduPLUi-hetapermisdecréerdevraiesinteractionsavecleshabitants,dansunrapportdeproximitételqu'onpeutleretrouverdansunterritoireruralàtaillehumaine.Lesélusontainsieuuneattentionparticulièresurlesdifférentesremarquesformuléesdanslecadredelaconcertationouremontéesparleursadministrésdanschacunedescommunes,notammentvialescommissionsd'urbanisme.LesdifférentespiècesduPLUi-hontdoncprisenconsidérationlesprincipalesobservationsdeshabitants(surlaprotectiondupatrimoine,surladensité,surlesrèglessurl'architecture...).Surlesdemandesdeclassemententerrainconstructible,touteslesdemandesontétéanalyséesdemanièreobjectiveetexaminéesauregarddesorientationsduPADDetdesenjeuxenvironnementauxetpaysagers.Lesoutilssupplémentairesdeconcertationproposésencoursdeprocédure,telsquelesrandosPLUietl'enquêtehabitantsontégalementpermisdemontreruneautreimagedudocumentd'urbanismeetdecommuniquersursonimportancedanslequotidiendeshabitants.Cestempsderencontreprivilégiésontpermisauxélusderenforcerleursconnaissancessurlesattentesetlesenjeuxdeleursadministrés,quipouvaientdépasserlestrictchampdudocumentd'urbanisme.Lesateliersaveclesacteursduterritoireontapportédelatechnicitéetdel'expertise,trèsappréciée,afinquelesorientationsduPADDsoientbienenadéquationaveclesenjeuxdedéveloppementduterritoire.L'associationétroitedespersonnespubliquesassociéesaégalementétéungagedequalitépourlaréalisationdudocument,dansuncontexted'évolutionlégislativepermanent.Cetteconcertationaégalementcontribuéàmieuxfaireconnaîtrel'intercommunalité,dansuncontextederenforcementdecompétence,etàconsoliderlesliensauquotidienaveclescommunes,tousoeuvrantpourunmêmeobjectif:ledéveloppementduterritoireetlaqualitédeviedeshabitants.

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25 Thème/sujetévoquéPiècesmodifiées/réponseapportéedanslePLUi-hLadensitéetlaconsommationfoncièreLePADD;lerapportdeprésentationetlesjustificationsdesnouveauxgisements,lalocalisationdeszonesAULaprotectiondupatrimoineRèglementgraphiquequil'identifieetrèglementécritquil'encadreArchitectureetformesurbainesRèglementécritLesdemandesdeconstructibilitéetd'évolutiondezonageRèglementgraphiqueL'accessionàlapropriété;l'habitatpourtousLeprogrammed'orientationetd'action,lesservitudesdemixitésocialeLesdéplacements,lesconnexionsentrevillagesLesemplacementsréservés,lerèglementgraphiquequiintègredesnouvellesconnexionsdecheminementpiétonset/oucyclablesLatransitionénergétique,laréhabilitationLeprogrammed'orientationetd'action,lerèglementécritquiimposedesperformancesénergétiquesLapréservationdel'agricultureLespérimètresderéciprocité,lerèglementgraphique,lerèglementécritLescontraintesdesOrientationsd'AménagementsetdeProgrammationDesOAPmieuxadaptésetplusréalistesLesprojetstouristiquesDesUnitésTouristiquesNouvellesintégréesdanslePLUi-hLamiseenvaleurdescentresvillagesetdesespacespublicsDesOAPthématiquescentre-bourgsetcommerces,quisontungagedequalitépourlesprojetsàvenir

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Bilan de la concertation PLUi-h

3 6. ANNEXES • FichepédagogiquesurlePLUi-H• Compte-rendudesrandosPLUi-h• Résultatsdel'enquêtehabitants• Compte-rendudes3réunionspubliques• ExpositionsurlePADD• Compte-rendudesdébatssurlePADD• ArticlesdepressesurlePLUi(dansleCCMVInfos,lesjournauxcommunauxetleDauphinéLibéré)

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