[PDF] CIRCULAIRE N o 61-1 AUX BANQUES COMMERCIALES AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

14 nov. 1980 · Se calcule en comparant les fonds propres réglementaires d'un établissement bancaire à ses éléments d'actif du bilan et de hors bilan pondérés  Termes manquants : 61-1 | Afficher les résultats avec :61-1Autres questions
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  • Quelles sont les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit ?

    L'obligation de loyauté et d'information. L'obligation de vigilance et de non-ingérence. L'obligation de mise en garde. Le secret bancaire et la confidentialité des données personnelles.

  • Quelles sont les obligations des banques envers leurs clients ?

    L'ouverture d'un compte est, en principe, assez facile : il faut au minimum fournir au banquier une pièce d'identité portant sa photo et sa signature ainsi qu'un justificatif de domicile et déposer une somme minimum selon les conditions spécifiées par la banque.

  • Quelles sont les obligations de la banque en matière d'ouverture de compte ?

    Elle a introduit le statut de conglomérat financier pour appréhender les risques qui peuvent peser sur le secteur financier à travers les holdings qui contrôlent à la fois des banques et des institutions relevant des autres compartiments de ce secteur.

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CIRCULAIRE N 92

N o. 92. AUX BANQUES COMMERCIALES. AUX BANQUES D'EPARGNE ET DE LOGEMENT dans le cadre de la Circulaire N o. 61-1 doivent être transmis à la BRH sur.



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