[PDF] ENVOYEZ L`ENSEMBLE EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ

Quelle est la différence entre un avis et un accusé de réception ?

Ce dernier choisit le type d'indemnisation qu'il désire en fonction de la valeur du document. L' accusé de réception : L'avis ou l'accusé de réception est une option à laquelle on souscrit afin de recevoir, sous format papier ou dématérialisé suivant le type de recommandé, un document indiquant la date à laquelle le destinataire a reçu le courrier.

Comment envoyer une lettre recommandée ?

Une fois postée, la Lettre recommandée est remise en main propre à son destinataire. Ce dernier doit signer la preuve de distribution attestant de la bonne réception du courrier. C'est également une preuve juridique. Si le destinataire n'est pas présent à l'adresse indiquée, le facteur laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres.

Qu'est-ce que le courrier en recommandé avec avis de réception ?

Une seconde implication juridique, très importante, du courrier en recommandé avec avis de réception, est le renversement de la charge de preuve. Lors de l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, le destinataire est supposé avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite, et il y a inversion de la charge de preuve.

Comment retirer un recommandé avec avis de réception ?

Lorsqu'on reçoit un recommandé avec avis de réception, il peut donc être important de le retirer, soit sur place lors du passage du facteur, soit à son bureau de poste accompagné de l'avis de passage du facteur et d'une pièce d'identité. En effet, le destinataire est parfois réputé avoir reçu le courrier et avoir pris connaissance de son contenu 3.