[PDF] Le dossier technique PEB pièces ou le dossier

Quels sont les dossiers techniques ?

3° Les dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et à l'article R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante prévu à l'article R. 4412-97-5 du présent code ; 4° La liste des travailleurs impliqués.

Comment faire une complétude de dossier?

La complétude de votre dossier est établie par le service instructeur après réception de ce dernier. Après instruction de votre dossier complet, vous recevrez une convocation en préfecture afin de présenter l’ensemble des documents originaux, et de finaliser votre demande de titre.

Quels sont les éléments d'un dossier technique?

nique doit être établi dans une ou plusieurs des langues officielles de la Communauté, à l'exception de la notice d'ins- tructions de la machine pour laquelle s'appliquent les dispositions particulières prévues à l'annexe I, section 1.7.4.1. 1. Le dossier technique comprend les éléments suivants: a) un dossier de construction contenant:

Qu'est-ce que le dossier technique ?

Le dossier technique indique les couleurs, les matières, les fournitures et les détails du modèle. C’est ici qu’entre en jeu le·a modéliste. A partir des croquis du styliste, le·a modéliste cré·e le patron ou le barème de mesures à destination du fournisseur. Le patron est le « plan » du vêtement, sans lui, impossible qu’il se matérialise en 3D.