[PDF] CULTURE ET COMMUNICATIONS 19 avr. 2017 Québec

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OPPOSITION OFFICIELLE

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Étude des crédits 201

7 -2018

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET

DES COMMUNICATION

S

Demande de renseig

nements particuliers requis par l'Opposition officielle

1 - Copie de toute la correspondance échangée en 201

6-2017 avec

Patrimoine Canada et son titulaire.

Cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits. L'article 34 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) prévoit qu'un document préparé par ou pour le Cabinet d'un ministre n'est pas accessible à moins que ce dernier ne le juge opportun. Dans les circonstances, les lettres que le ministre de la Culture et des Communications a adressées au ministre du Patrimoine canadien ne seront pas divulguées. Par ailleurs, toute question relative à l'accessibilité des lettres provenant du Cabinet du ministre du Patrimoine canadien relève de la compétence du responsable de l'accès aux documents de cet autre Ministère. Nous vous invitons donc à adresser votre demande à l'adresse suivante

Madame Jaye Jarvis

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la prote ction des renseignements personnels

Ministère du Patrimoine canadien

Les Terrasses de la Chaudière

25, rue Eddy, 3e

étage

Gatineau (Québec) K1A 0M5

Étude des crédits 2017

-2018

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET

DES COMMUNICATION

S

Demande de renseignements

particuliers requis par l'Opposition officielle

2 - Copie des parties accessibles au public de tous les mémoires signés par

le ministre de la Culture et des Communications en 2016-2017. L'information n'est pas accessible en vertu des articles 36 et 39 de la

Loi sur l'accès aux

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

36. Un organisme public peut refuser de communiquer toute version préliminaire

ou tout projet de texte législatif ou règlementaire jusqu'à l'expiration de dix ans de sa date. Sous réserve du paragraphe 5 du premier alinéa de l'article 33, il en est de même des

analyses s'y rapportant directement à moins que le projet de texte législatif ait été déposé

devant l'Assemblée nationale ou que le projet de texte réglementaire ait été rendu public

conformément à la loi.

39. Un organisme public peut refuser de communiquer une analyse produite à

l'occasion d'une recommandation faite dans le cadre d'un processus décisionnel en cours, jusqu'à ce que la recommandation ait fait l'objet d'une décision ou, en l'absence de décision, qu'une période de cinq ans se soit écoulé e depuis la date où l'analyse a été faite.

Étude des crédits 2017-2018

Demande de renseignements particuliers

de l'Opposition officielle

3 - Liste des comités interministériels ou impliquant d'autres partenaires,

auxquels participe le MCC, leur mandat, les membres, le budget dépensé en 2016-2017 et les résultats obtenus. Au cours de l'exercice 2016-2017, le MCC a piloté quelques comités interministériels.

Objectifs généraux

Outre qu'il travaille à l'atteinte des objectifs spécifiques liés à l'objet de travail de chacun

de ces comités, le Ministère cherche à faire valoir sa position au regard des questions d'ordres divers abordées au sein des comités; veiller à ce que les préoccupations culturelles soient prises en compte; établir des collaborations avec d'autres ministères.

Voir la liste à la page suivante.

COMITÉS COMPOSITION MANDAT COÛTS

Comité de gestion culture-

éducation MCC-MEES

ETC impliqués

Comité directeur du service

québécois de traitement documentaire (SQTD) (MCC - MEES - BAnQ) Le Comité directeur du Service québécois de traitement documentaire a notamment comme mandat d"établir les orientations du SQTD et de voir à la planification e t au suivi des activités du service.

ETC impliqués

Comité de suivi du Protocole

d'entente interministériel

Culture-Éducation

x

ETC Impliqués

Responsable :

Ministère de la Culture et des Communications

Composition

Ministère du Tourisme

Ministère des Finances

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Ministère de l'Éducation et de l'Enseign

ement supérieur Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Secrétariat du Conseil du Trésor

Secrétariat à la Capitale

-Nationale Secrétariat à la région métropolitaine Secrétariat à la communication gouvernementale Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC)

Hydro-Québec

Loto -Québec

Société des alcools du Québec

Agir en soutien à la Table sur la Culture dont le mandat est de répondre aux recommandations du rapport de la Commission de révision permanente des programmes qui se déclinent comme suit: Redéfinir le périmètre d'intérêt de la table, afin que les travaux incluent toutes les aides accordées à la culture, y compris les aides fiscales; Favoriser une plus forte cohérence et une plus grande efficacité de l'aide aux festivals et événements;

Permettre aux sociétés d'État de participer activement aux travaux sur l'aide au développement du secteur.

0,5 ETC impliqué

Aucun frais de

déplacement

Responsable :

Ministère de la Culture et des Communications (MCC) et Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)

Composition :

Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques

Le secrétaire des Prix du Québec culturels

Deux conseillères en communication

Une spécialiste en logistique et du personnel de soutien des deux ministères concernés Planifier les actions conjointes liées au bon déroulement des

Prix du Québec

ETC impliqués

Responsable :

Ministère de la Culture et des Communications (MCC) et Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)

Composition :

Le secrétaire des Prix du Québec scientifiques (MESI) La secrétaire des Prix du Québec culturels (MCC) Les directrices des communications des deux ministères La directrice du développement de la relève du MESI Dquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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