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Yvan AUJOLLET
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Ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêtsPierre-Etienne GIRARDOT
Ingénieur des mines
Benoît LEGAIT
Ingénieur général
des mines2 Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine 3SOMMAIRE
Synthèse ...................................................................................................................................... 6
TABLE DES RECOMMANDATIONS .................................................................................................. 8
1 Introduction .......................................................................................................................... 10
2 Les filières matériaux ............................................................................................................. 11
2.1 Les métaux ................................................................................................................................ 11
2.1.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 11
2.1.2 Données économiques ............................................................................................................. 12
2.1.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 13
2.1.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 14
2.1.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 15
2.1.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 16
2.2 Les granulats ............................................................................................................................. 16
2.2.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 17
2.2.2 Données économiques ............................................................................................................. 17
2.2.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 18
2.2.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 19
2.2.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 20
2.2.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 21
2.3 Les papiers-cartons ................................................................................................................... 21
2.3.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 21
2.3.2 Contexte économique ............................................................................................................... 22
2.3.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 23
2.3.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 24
2.3.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 24
2.3.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 24
2.4 Le plastique............................................................................................................................... 25
2.4.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 25
2.4.2 Données économiques ............................................................................................................. 26
2.4.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 26
2.4.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 27
2.4.5 Evolutions possibles dans les années à venir et recommandations de la mission ................... 27
2.5 Le bois 28
2.5.1 Les flux physiques ..................................................................................................................... 28
4 Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine
2.5.2 Le contexte économique .......................................................................................................... 29
2.5.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 30
2.5.4 Les impacts environnementaux ................................................................................................ 31
2.5.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 31
2.5.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 31
2.6 Le verre ..................................................................................................................................... 32
2.6.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 32
2.6.2 Données économiques ............................................................................................................. 33
2.6.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 34
2.6.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 34
2.6.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 34
2.6.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 35
2.7 Les textiles ................................................................................................................................ 35
2.7.1 Flux physiques ........................................................................................................................... 35
2.7.2 Données économiques ............................................................................................................. 36
2.7.3 Cadre juridique ......................................................................................................................... 36
2.7.4 Intérêt écologique du recyclage ............................................................................................... 36
2.7.5 Evolutions possibles dans les années à venir ............................................................................ 36
2.7.6 Recommandations de la mission .............................................................................................. 37
3 Recommandations transverses .............................................................................................. 38
3.1 La commande publique ............................................................................................................ 38
3.2 Les soutiens publics ă l'industrie du recyclage ......................................................................... 38
3.3 Une contribution possible de la réglementation au recyclage ................................................ 39
3.3.1 L'incorporation obligatoire de matiğre recyclée ...................................................................... 39
3.3.2 L'actualisation des rĠglementations limitant le recyclage ........................................................ 39
3.4 Un appui des éco-organismes pour améliorer la collecte ........................................................ 39
3.5 Des contributions des éco-organismes pour soutenir et réguler si besoin le prix des matières
recyclées ................................................................................................................................... 40
3.6 Les incitations à l'Ġcoconception .............................................................................................. 40
3.6.1 Le dialogue entre le concepteur du produit et le recycleur...................................................... 40
3.6.2 Les études de recyclage menées dès la conception du produit ............................................... 41
3.6.3 Le dĠǀeloppement d'une edžpertise sur le recyclage ................................................................ 41
3.6.4 La modulation des écocontributions selon la facilité à recycler le produit .............................. 41
3.7 La gouvernance......................................................................................................................... 41
3.8 La qualité du tri ......................................................................................................................... 42
3.9 Les données statistiques .......................................................................................................... 42
3.9.1 Les statistiques sur le recyclage en France ............................................................................... 43
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine 53.9.2 Les comparaisons européennes ................................................................................................ 43
3.10 La traçabilité ............................................................................................................................. 44
3.10.1 La certification .......................................................................................................................... 44
3.10.2 L'information du consommateur .............................................................................................. 44
4 Conclusion ............................................................................................................................. 46
ANNEXES ................................................................................................................................... 50
Annexe 1 : Lettre de mission ............................................................................................................ 51
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés ........................................................................................... 53
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées ........................................................... 55
Annexe 4 : Liste de documents consultés ........................................................................................ 60
Annexe 5 : Les métaux ..................................................................................................................... 62
Annexe 6 : Les granulats................................................................................................................... 89
Annexe 7 : Les papiers-cartons ........................................................................................................ 95
Annexe 8 : Le plastique .................................................................................................................. 104
Annexe 9 : Le bois .......................................................................................................................... 117
Annexe 10 : Le verre ....................................................................................................................... 128
Annexe 11 : Les textiles .................................................................................................................. 139
Annexe 12 : La commande publique .............................................................................................. 148
Annexe 13 ͗ Les soutiens publics ă l'industrie du recyclage .......................................................... 150
Annexe 14 : Une contribution possible de la réglementation au recyclage .................................. 152
Annexe 15 : Un appui des éco-organismes pour améliorer la collecte.......................................... 154
Annexe 16 : Des contributions des éco-organismes pour soutenir et réguler si besoin le prix des
matières recyclées .................................................................................................................. 155
Annexe 17 ͗ Les incitations ă l'Ġcoconception ............................................................................... 156
Annexe 18 : La gouvernance .......................................................................................................... 158
Annexe 19 : La qualité du tri .......................................................................................................... 160
Annexe 20 : Les données statistiques ............................................................................................ 162
Annexe 21 : La traçabilité ............................................................................................................... 165
6 Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine
SYNTHESE
Ce rapport, élaboré par le Conseil général de l'enǀironnement et du dĠǀeloppement durable (CGEDD)
prĠcisĠment l'acier, l'aluminium et le cuiǀre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le bois, le
verre et les textiles) avec un regard économique. Yuatre filiğres ressortent aujourd'hui sur le plan des chiffres d'affaires et de l'emploi :Celle des métaux ferreux, pour laquelle une voie de progrès identifiée est une meilleure maîtrise
des edžportations illĠgales de dĠchets, notamment sous forme de ǀĠhicules hors d'usage ;
situation délicate, notamment en raison de la qualité insuffisante des déchets triés et des capacités
de recyclage du cuivre limitées en France ;Celle du papier carton, aujourd'hui en crise du fait de l'effondrement du pridž des dĠchets
correspondants suite à la fermeture des marchés asiatiques qui impose un réajustement des prix
de transaction entre acteurs, et dont une voie de progrès serait une plus grande incorporation de déchets dans la fabrication de cartons ;Celle, insuffisamment décrite, des granulats, pour laquelle la mise en place de la responsabilité
élargie des producteurs (REP) dans le secteur du bâtiment est une opportunité de compléter le
maillage du territoire avec des plateformes spécialisées facilitant leur recyclage. Les quatre autres filières sont dans des situations très contrastées : matériau ;La filière bois met en avant une amélioration possible de la classification des déchets de bois et de
la réglementation pour améliorer la valorisation énergétique de ce matériau ;La filière textile doit progresser dans la collecte et le tri, et mettre au point grâce à des efforts de
recherche et développement les procédés de recyclage des fibres textiles.Pour augmenter le recyclage, des pistes communes aux différentes filières ressortent, pour lesquelles
la mission formule des recommandations :matière première recyclée et des soutiens financiers pour améliorer les procédés de production et
d'utilisation de matiğre premiğre recyclĠe ;Le développement de l'Ġcoconception, en facilitant le dialogue entre producteurs et recycleurs ;
Une contribution financière accrue des éco-organismes tout au long de la chaine de recyclage ; le nombre de catégories de tri; Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine 7La mission propose d'approfondir la prévention des exportations illégales de métaux, le
développement des capacités de recyclage du cuivre en France, les moyens d'accroître la demande de
papiers carton à recycler, le développement de la réincorporation de matières plastiques recyclées.
du fait de la demande des consommateurs, ce qui laisse augurer des transformations importantes à court terme de certaines filières.8 Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine
TABLE DES RECOMMANDATIONS
recyclage, notamment dans le secteur du BTP (Direction des achats de l'Etat, DGITM, collectiǀitĠs locales) .................................................... 38Recommandation n° 2. Cibler les soutiens publics ă l'innoǀation, notamment ǀia un soutien du
français pour les déchets (2) la modernisation des centres de tri, (3) l'Ġcoconception des produits (4) et de nouveaux procédés de recyclage (SecrĠtariat gĠnĠral pour l'inǀestissement, Ademe, DGE etCGDD) ................................................................................................. 39
Recommandation n° 3. Promouǀoir ă l'Ġchelon europĠen, ǀoire adopter dans la matière recyclée dans certains produits (DGPR) ............................... 39Recommandation n° 4. Actualiser, si possible dans un cadre européen, la réglementation
contraignant la ǀalorisation des dĠchets ou limitant l'emploi des matières recyclées pour des raisons sanitaires en s'appuyant sur les connaissances les plus récentes (DGPR) ............................................ 39 Recommandation n° 5. Identifier le taux optimal de remboursement par les éco-organismes des coûts de collecte sélective des déchets supportés par les collectivités territoriales (DGPR) ........................................................ 40 Recommandation n° 6. Etudier, dans les agréments des éco-organismes, un soutien de ces derniers à la compétitivité des matières recyclées, notamment en cas de fluctuation des prix de la matière première vierge, dans la limite des bénéfices environnementaux apportés par le recyclage par rapport aux autres modalités de gestion des déchets (DGPR) ....................... 40 Recommandation n° 7. Demander aux industriels (metteurs sur le marché et recycleurs) d'Ġtablir des feuilles de route en ǀue de dĠǀelopper le recyclage des dĠchets de leur secteur et d'Ġǀaluer l'impact sur le recyclage de tout nouveau produit. Instituer des pénalités financières pour les éco- organismes en cas de non atteinte des objectifs de collecte ou de recyclage qui leur sont assignés (DGPR). ........................................... 42 les consignes de tri, (2) Ġtablir un bilan de l'application du dĠcret 5 flux, Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine 9 et le faire respecter, (3) accroître le nombre de catégories de déchets triés, en concertation avec les acteurs économiques, (4) améliorer le contrôle qualité en sortie des centres de tri en généralisant la certification (Ademe, DGPR, DGE) ..................................................... 42Recommandation n° 9. AmĠliorer la maŠtrise d'ouǀrage de la dĠfinition et de la collecte des
données statistiques nécessaires au pilotage du recyclage et promouvoir une méthodologie harmonisée de comptabilisation au niveau européen (CGDD, DGPR, Ademe). .......................................... 44 Recommandation n° 10. Mettre en place une certification du taudž d'incorporation de matière première recyclée dans les produits et développer une signalétique pour permettre au consommateur d'apprĠcier la facilitĠ de recyclage des produits achetés (DGPR) ............................................................. 4510 Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine
1 INTRODUCTION
et du développement durable, et au Conseil gĠnĠral de l'Ġconomie, par lettre du 18 juillet 2019, de lui
présenter les pistes les plus prometteuses pour développer le recyclage des déchets en France
métropolitaine. Cette analyse des filières de recyclage des déchets présente deux originalités :
d'une part, les filiğres dont il s'agit sont des filiğres matĠriaudž, et non des filières produits, souvent
priǀilĠgiĠes dans les traǀaudž portant sur le dĠǀeloppement de l'Ġconomie circulaire ;
sous-jacente Ġtait d'identifier les opportunitĠs d'actiǀitĠs liées au recyclage qui pouvaient être
développées en France dans les années à venir.Les matĠriaudž ă prendre en compte ont fait l'objet d'un choidž avec la direction générale de la
de chiffres d'affaires du recyclage, les mĠtaudž (l'acier, l'aluminium et le cuiǀre), les granulats, le papier-
carton, les plastiques, le bois, le verre et les textiles.Des bilans physiques du recyclage sont périodiquement établis par l'agence de l'enǀironnement et de
la maŠtrise de l'Ġnergie (Ademe). Les rapporteurs ont pu bĠnĠficier du dernier bilan publiĠ1 et avoir
accès aux documents préparatoires pour celui qui devrait paraître en 2020, au moins en ce qui
concerne certaines filières. De même, plusieurs travaux estiment les bénéfices environnementaux
apportĠs par le recyclage, dont une Ġtude rĠalisĠe par l'Ademe et la fĠdĠration des entreprises de
recyclages (Federec)2. En revanche, les données économiques sont souvent considérées par les
parcimonieusement et ne publient pas.l'Ġconomie circulaire, prĠparĠe par la feuille de route pour l'Ġconomie circulaire (FREC), l'adoption des
quatre directives européennes du paquet économie circulaire et une hausse programmée de la taxe
actuelle et les perspectiǀes d'Ġǀolution pour les sept filiğres matĠriaudž retenues. Des annedžes par
matériau développent ces constats. A partir de leur analyse, les rapporteurs proposent dans une
seconde partie dix orientations transǀersales communes ă l'ensemble des filiğres. Le rapport se conclut
1 Voir https://www.ademe.fr/bilan-national-recyclage-2005-2014
2 Voir https://www.ordif.com/article/un-outil-pour-mesurer-les-bienfaits-du-recyclage
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine 112 LES FILIERES MATERIAUX
2.1 Les métaux
Certains procédés industriels de fabrication de produits métalliques sont fondés sur le recyclage. Le
recyclage, imposé par les réglementations européennes, permet, au-delà des bénéfices
Ce chapitre ne traite que des déchets de métaux ferreux et non ferreux (aluminium et cuivre). En sont
exclus tous les autres métaux, notamment les métaux rares.2.1.1 Flux physiques
En 2017, la production franĕaise d'acier brut et de fonte atteignait 16,8 Mt (1, 37 Mt de ferraille utilisée
en fonderie et 7,714 Mt en sidĠrurgie). La production d'aluminium, en augmentation de 15й depuis
cuivre depuis 20 ans en France, la seule source d'approǀisionnement nationale Ġtant le recyclage du
cuivre par fusion de déchets à hauteur de 111 kt.à 12,2 Mt de ferrailles, 692 kt d'aluminium3 et 236 kt de cuivre4. Les ferrailles sont issues des
dĠchetteries et de la collecte (69й), des chutes neuǀes de l'industrie de transformation (18й) et de la
filière de démolition des bâtiments (11%). Les chutes de fabrication de produits utilisant l'aluminium
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