Indicateurs de Croissance Verte Le cadre danalyse et les travaux
Alors que plusieurs définitions ont été proposées aucun consensus n'a émergé et l'OCDE n'a pas approuvé une définition précise. La plupart des définitions sont
Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance
et environnementaux (ressources renouvelables et non renouvelables). LES ENjEux la notion de « croissance soutenable » fait référence à la définition du
Pour comprendre La croissance économique
Comment l'Insee calcule-t-il le PIB ? Une définition internationale. ONU. 4444. La mesure du PIB et de la croissance obéit
Les indicateurs de développement durable
croissance économique la cohésion sociale et la préservation des définition du développement durable
Concepts et définitions Objectif 8 : Travail décent et croissance
Insee.fr : Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable – Janvier 2022. Concepts et définitions. Définition de l'indicateur :.
Les indicateurs alternatifs du bien-être
et tente de déterminer si des indicateurs de la croissance économique peuvent refléter de Sa définition est différente d'un dictionnaire à l'autre.
Vers une croissance verte : suivre les progrès
Vers un ensemble d'indicateurs de l'OCDE sur la “croissance verte” . Pour des raisons de commodité la définition utilisée dans le présent rapport est.
10 indicateurs pour compléter le PIB
qualité de la croissance et des indicateurs associés. • Poursuivre activement la réflexion engagée au niveau international sur l'évolution des normes comptables
Construire des indicateurs de la croissance inclusive et de sa
La question de l'inégalité peut aussi intervenir dans une définition élargie de la soutenabilité. Si la fonction de bien-être collectif fait intervenir l'
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On définit généralement la croissance comme l’augmentation soutenue pendant une période longue de la production La croissance correspond donc à une création de richesse et doit pouvoir profiter à l’ensemble des agents économiques qui composent une nation I Le PIB : outil de mesure de la croissance 1 L’outil PIB
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indicateurs de la croissance Taille Poids Tour de bras (MUAC) Autres indicateurs : périmètre crânien plis cutanés etc Dépendants de l’âge Les adultes Taille Poids Tour de bras Plis cutanés Considérés comme indépendants de l’âge
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tout de même une définition : un KPI est une mesure évaluant la qualité de l’exécution de la vision stratégique Ici il s’agirait donc de la stratégie interactive1 en fonction de sa propre intégration à la stratégie d’ensemble de l’entreprise Cette mesure stratégique se doit en tout
Comment mesurer la croissance ?
Pour viser une croissance « soutenable » ou « de qualité », il est nécessaire de mesurer non plus seulement la progression du PIB, mais aussi le legs social, environnemental et productif que nous ferons aux générations suivantes.
Pourquoi les indicateurs agrégés sont-ils si faibles ?
En revanche, les indicateurs agrégés re?ètent le choix d’une dé?nition « faible » de la soutenabilité9, puisque les capitaux sont agrégés comme des contributions substituables, ce qui ôte la spossibilité de visualiser l’état des stocks dans une logique de soutenabilité forte.
Quelle est la différence entre un KPI et une stratégie interactive1 ?
Maintenant que cette mise en garde est faite, avançons tout de même une définition : un KPI est une mesure évaluant la qualité de l’exécution de la vision stratégique. Ici, il s’agirait donc de la stratégie interactive1 en fonction de sa propre intégration à la stratégie d’ensemble de l’entreprise.
Quels sont les avantages des indicateurs agrégés ?
Les indicateurs agrégés ont l’avantage d’être rapidement lisibles et de répondre à une forte demande médiatique et politique pour un « concurrent » au piB re?étant la soute - nabilité.
Quels indicateurs pour mesurer
la qualité de la croissance ? Graldine Ducos, en collaboration avec Blandine Barreau*LA NOTE D"ANALYSE
La crise économique et financière de 2008 a remis à l'ordre du jour les interrogations sur la
finalité de la croissance. Le début des années 1970 avait amorcé le débat, quand le Club de
Rome alertait sur " les limites à la croissance » (rapport Meadows, 1972) : au-delà de la seule
augmentation du PIB, comment être certain qu'une société progresse sur le long terme, c'est-à-
dire sans hypothéquer les ressources disponibles et en assurant le bien-être de l'ensemble de la
population, y compris des générations à venir ?Pour viser une croissance " soutenable » ou " de qualité », il est nécessaire de mesurer non plus
seulement la progression du PIB, mais aussi le legs social, environnemental et productif que nous ferons aux générations suivantes. Dans la lignée des conclusions de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure du progrès social, cette note propose sept indicateurs susceptibles d'accompagner le PIB dans un tableaude bord de la qualité de la croissance française : l'évolution des stocks d'actifs productifs,
physiques et incorporels, rapportés au PIB ; la proportion de titulaires d'un diplôme supérieur au
brevet des collèges parmi les 25 à 64 ans ; la proportion artificialisée du territoire ; l'empreinte
carbone française annuelle, importations incluses ; le rapport entre les revenus détenus par le
cinquième le plus riche de la population et ceux détenus par le cinquième le plus pauvre ; la
dette publique nette rapportée au PIB ; enfin, la dette extérieure nette rapportée au PIB.Parce qu'ils représentent de véritables choix de société, ces sept indicateurs devront faire
l'objet d'un débat public. INDICATEURS DE QUALIT DE LA CROISSANCE EN 2014 * Département Développement durable.Source : France Stratégie
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www.strategie.gouv.fr 2LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE2014
1. " Le développement durable, c'est s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures » : Commission
mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, rapport Brundtland (1987),
Notre Avenir à tous (Our Common Future).
2. Voir par exemple Vanoli A. (2002), Une Histoire de la comptabilité nationale, Paris, La Découverte.
3. Robert Solow reprend la définition de la soutenabilité comme la faculté " de doter les générations futures de tout ce qui sera nécessaire pour atteindre un niveau de
vie au moins aussi bon que le nôtre et pourvoir pareillement aux besoins de la génération qui suivra ». Il ajoute : " Nous ne devons pas, au sens large, consommer le
capital de l'humanité » ; Solow R. M. (1993), "An almost practical step toward sustainability",
Resources Policy,vol. 19(3), septembre, p. 162-172. Voir également Solow R. M. (1974), "Intergenerational equity and exhaustible resources", Review of Economic Studies,Symposium, vol. 41(5), décembre, p. 29-45.4. Stiglitz E., Sen A. et Fitoussi J.-P. (2009),
Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, Paris, La Documentation
française. À noter que cette commission se prononce en faveur de l'intégration de deux types d'indicateurs : une mesure du bien-être courant (consommation
courante, revenu équivalent, etc.) et un petit nombre d'indicateurs reflétant l'état des différents capitaux. La prise en compte de ces deux dimensions permet de
transcrire la dynamique de la notion de soutenabilité. Elle évite en outre la confusion entre une situation de bien-être conséquent mais non soutenable et de bien-être
faible mais soutenable.1. COMMENT MESURER
LA SOUTENABILIT ?
L"intrt et les limites d"une approche par les capitaux Si la soutenabilit consiste assurer la transmission de ressources su?santes aux gnrations futures, elle peut donc tre mesure relativement aux Ç stocks È de ces res- 3 , conoit comme des Ç capitaux È, exprims en mesures montaires ou physiques. En 2009, le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi 4 retenait ainsi trois types de Ç capitaux È : conomiques et financiers (aspects relatifs l"appareil de production), humains et sociaux (ducation, fonctionnement des institutions, cohsion sociale, etc.) et environnementaux (ressources renouvelables et non renouvelables).LES ENJEUX
La notion de Ç croissance soutenable È fait rfrence la dfinition du dveloppement durable propose par la
dit soutenable (sustainable)quand il est capable de rpondre aux besoins d"une population et de transmettre aux
gnrations futures les ressources ncessaires pour satisfaire leurs propres besoins 1bien-tre doit tre entendu au sens large, englobant des dimensions conomiques, sociales et environnementales.
On parlera galement de qualit de la croissance pour dsigner cette condition de bien-tre inter-temporel et multi-
dimensionnel.Mesurer la qualit de la croissance ou la soutenabilit d"une conomie est une entreprise complexe. C"est nanmoins
indispensable pour guider l"action publique dans ses arbitrages : au vu de la dgradation environnementale, doit-on
concentrer les e?orts d"investissement sur l"innovation nergtique ou sur la consommation prsente ? Peut-on se
Des indicateurs de qualit de la croissance prsentent l"intrt de rassembler et de hirarchiser l"information perti-
nente sur l"tat des connaissances scientifiques, afin de rduire l"incertitude qui prdomine sur les dterminants de
la soutenabilit.Le seul produit intrieur brut (PIB) ne saurait constituer une mesure pertinente cet gard : cet indicateur phare, sou-
de la production d"une rgion. Son incompatibilit avec une valuation de la soutenabilit a t mise en vidence
2il rassemble des mesures de flux, donc ne retranscrit pas l"tat des stocks de ressources et laisse de ct la soutena-
bilit sociale (le PIB est notamment Ç aveugle È aux ingalits socioconomiques) et environnementale, ainsi que
les aspects qualitatifs de l"activit conomique.Cette note prsente un jeu d"indicateurs permettant de mesurer la qualit de la croissance franaise. Les nombreuses
de Ç sant È et de Ç performance È des conomies ; et beaucoup d"entre elles se sont recentres sur la question du
PIB ; ils forment un tableau de bord qui vise garantir la prise en compte du long terme dans le pilotage des politiques
publiques. Il est cependant noter que si les mesures retenues sont pour la plupart fondes sur des donnes
permettant des comparaisons internationales, elles sont avant tout pertinentes pour le cas franais. La pertinence
de leur adaptation d"autres contextes ncessiterait une rflexion spcifique.3FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr5. France Stratégie (2014), Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie, rapport au président de la République, Paris, Fayard. Voir aussi le rapport
thématique Bâtir un développement responsable,sous la direction de Géraldine Ducos et Clélia Godot.6. Voir Laurent É. (2013), "Inequality as pollution, pollution as inequality. The social-ecological nexus",
Working Paper, Stanford Center on Poverty and Inequality.7. Michel Aglietta évoque ainsi deux logiques de mesure de la valeur des stocks de ressources environnementales : soit par les coûts économiques de la non-utilisation
des ressources au-delà de leur seuil critique (coût d'opportunité, qui impose également d'évaluer les externalités négatives liées à l'utilisation des ressources au-delà
du seuil), soit par les coûts de la reconstitution des stocks au niveau du seuil critique. Voir Aglietta M. (2011), "Sustainable growth: Do we really measure the
challenge?" , inMeasure for Measure. How well do we measure development?, actes de la 8 e conference AFD-EUDN, décembre 2010.8. Voir notamment Weitzman M. (2007), "A review of the
Stern Review on the Economics of Climate Change", Journal of Economic Literature, vol. 45(3), p. 703-724,
septembre, et Nordhaus W. (2007), "A review of theStern Review on the Economics of Climate Change", Journal of Economic Literature, vol. 45(3), p. 686-702.
L"approche Ç par les capitaux È o?re la possibilit d"analy- ser les liens entre di?rents types d"investissements ou de dprciations, ainsi que leurs e?ets sur les capitaux dont dpend la soutenabilit. C"est pourquoi France Stra- tgie l"a retenue dans le cadre de l"exercice de prospectiveQuelle France dans dix ans ?
5 . Elle ncessite nanmoins en termes de collecte de donnes, notamment pour les aspects sociaux et environnementaux, et en termes de logique, un certain nombre d"investissements dans des capitaux tangibles ou intangibles ayant jusqu"ici t considrs comme des inputs intermdiaires (recherche et dveloppement, rparation environnementale). Malgr ses avantages, l"approche Ç par les capitaux È reste critique par certains observateurs, qui dnoncent la transcription d"une vision tronque, car sous le seul prisme de l"conomie et reposant sur une conception Ç faible È de la soutenabilit (voir infra). Les di?cults lies la valorisation des capitaux L"exercice consistant dterminer la valeur des di?rents publics (sant, ducation), fournis titre Ç gratuit È, mais aussi pour les capitaux dits Ç intangibles È (innovation, recherche, qualit et confiance dans les institutions, etc.) et les services environnementaux, dont la valeur est imparfaitement apprhende. En outre, les interactions entre facteurs conomiques, sociaux et environnemen- taux sont mal connues 6 , de mme que les seuils d"irrver- sibilit (au-del desquels la dgradation d"un capital ne peut plus tre rpare ni compense par l"investissement). La montarisation des donnes disponibles _qui n"est pas une tape obligatoire _a pour objet de retranscrire le degr de raret d"un stock et la nature de la substituabilit : plus une ressource est abondante ou substituable par une autre, moins son prix sera lev. Pour tre pertinente, une telle valorisation impose cependant de conna"tre la trajec- toire future du stock concern, ce qui n"est pas souvent le cas. En l"absence d"incertitudes, la montarisation devraitvaluer les capitaux leur Ç shadow price È,c"est--dire l"investissement net requis dans ces capitaux pour
assurer le bien-tre inter-temporel. Ce prix n"est pas observable, notamment parce que certains biens ne disposent pas de march susceptible de rvler leur prix, ou parce que les marchs sur lesquels ils s"changent sont a?ects par des distorsions. Les prix calculs correspon- dent donc aux Ç rentes actualises È, c"est--dire une estimation de la disponibilit des ressources, soit par rf- rence une ressource ayant un prix de march observable (on estime alors Ç l"lasticit de substitution È d"une res- source par une autre), soit par le biais des Ç prfrences rvles È (donnes dclaratives, tude des comporte- ments ou estimation de la rente viales cots de produc- tion et les prix), soit enfin en modlisant les cots et les 7 Le prix du carbone estim partir d"une modlisation des comportements des agents, les cots de la transition nergtique, la vitesse de progression des e?ets du chan- gement climatique, l"incertitude sur ces e?ets, l"aversion sions est sans doute le taux d"actualisation, qui traduit la valeur attache au capital concern, et sa substituabilit avec la consommation courante des agents. Les contro- verses ont notamment t vives dans le domaine du chan- gement climatique autour des conclusions du rapport Stern, dont la prfrence pour le prsent a t juge trop faible par les critiques 8Tableau de bord ou indicateur agrg ?
Les indicateurs peuvent tre prsents sous forme d"un tableau de bord regroupant plusieurs indicateurs distincts et adapts chacune des dimensions de la soutenabilit ou sous forme d"un indicateur agrg _synthtique ou composite _qui rassemble toutes les dimensions retenues, pondres ou non, montarises ou non, en une seule statistique (PIB vert, pargne nette ajuste, indicateur de dveloppement humain, indice du bien-tre conomique soutenable, empreinte cologique, empreinte carbone, etc.).FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 4LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE2014
9. Par opposition à une conception " forte », où les capitaux ont une substituabilité nulle. Sur les implications et sur la formulation mathématique de l'hypothèse
de soutenabilité forte, voir Aglietta M. (2011), op. cit.10. Pour une démonstration des limites de cette substituabilité (faible élasticité des consommations et incertitudes scientifiques), voir Guéant O., Guesnerie R. et
Lasry J.-M. (2010), "Ecological intuition versus economic reason", communication au colloque international d'Aix-en-Provence, mai. Voir également Méda D.
(2013),La Mystique de la croissance, Paris, Flammarion. À noter que le débat sur la " force » de la définition à retenir pour assurer la soutenabilité est loin
d'être tranché ; la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi a ainsi choisi de ne pas prendre position sur le sujet.
11. Voir Wackernagel M. et Rees W. E. (1996),
Our Ecological Footprint: Reducing Human Impact on the Earth,New Society Publishers ; Stiglitz E., Sen A. et
Fitoussi J.-P. (2009),
op. cit. et Le Clézio P. (2009), " Les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique », Avis et rapports du Conseil
économique, social et environnemental, mai.
12. Hamilton K.
et al.(2006), Where is the Wealth of Nations? Measuring Capital for the 21st Century, World Bank Publications.
Les indicateurs agrgs ont l"avantage d"tre rapidement lisibles et de rpondre une forte demande mdiatique et p olitique pour un Ç concurrent È au PIB refltant la soute- nabilit. En ajustant la pondration des composantes de auxquels elles correspondent, on peut galement faire appara"tre l"existence de seuils critiques. En revanche, faible È de la soutenabilit 9 , puisque les capitaux sont agrgs comme des contributions substituables, ce qui te la possibilit de visualiser l"tat des stocks dans une logique de soutenabilit forte. Certains observateurs refusent les indicateurs agrgs au motif que toutes les dimensions de la soutenabilit ne sont pas substituables : ainsi les services environnementaux ne sont pas parfaite- ment compenss par la consommation des mnages, en termes de bien-tre 10 . Par ailleurs, l"agrgation des com- posantes de la soutenabilit multiplie les di?cults lies la montarisation _opration qui n"est pas possible pour tous les capitaux _et aux choix lis la pondration des composantes entre elles. Les di?cults sont ici d"ordres thique, scientifique et technique : faut-il ajuster les pon- drations en fonction des calculs d"experts, sujets l"incertitude des estimations, ou selon les prfrences rellement la valeur attribue aux conditions de vie des gnrations futures ? Ces cueils de la pondration peu- vent nuire au sens de l"indicateur : l"empreinte cologique, qui se propose d"exprimer l"tat de la consommation vis--vis des capacits de renouvellement terrestres au sens large, donne ainsi une place prpondrante au d"une Ç empreinte carbone È 11 . Enfin, la construction des indicateurs agrgs est souvent loin d"tre intuitive pour le lecteur, et leur interprtation peut s"avrer complexe. Ë l"inverse, les tableaux de bord donnent une information plus fournie, et permettent de situer plus directement l"tat des stocks en fonction de seuils critiques. Ils sou- tiennent galement plusieurs lectures, selon que l"on retient une conception forte ou faible de la soutenabilit.En revanche, le message global est moins rapidementinterprtable, surtout si le tableau de bord prsente un
grand nombre d"indicateurs.L"PARGNE NETTE AJUSTE, UNE ILLUSTRATION
DE LA DIFFICULT Ë COMPOSER DES INDICATEURS
AGRGS DE SOUTENABILIT
La Banque mondiale
12labore en 2006 un indicateur agrg
d"pargne nette ajuste, bas sur l"largissement du taux d"pargne nette, mesure de l"investissement net d"une conomie (l"pargne brute moins la destruction du capital) qui s"est impose comme principal indicateur de soutenabilit conomique dans la littrature universitaire, pour les capitaux humains et environnementaux. L"indicateur part du capital productif issu de la comptabilit nationale, auquel il ajoute ducative publique de fonctionnement et d"investissement), prix du march amputes du cot d"extraction) et de pollution atmosphrique (missions de CO2issues de l"industrie du
ciment et du secteur nergtique, valorises 5,5 dollars/tonne CO
2e, et missions de particules fines dans
les villes de plus de 100 000 habitants, valorises par le consentement payer pour rduire cette pollution). L"pargne nette ajuste identifie la soutenabilit une trajectoire de croissance pour laquelle la richesse, mesure par les capitaux, ne dcro"t jamais : dans ce cas, elle sera positive, tandis qu"en situation d"insoutenabilit, elle sera ngative, indiquant une destruction de richesse. Calcule pour 120 pays, l"pargne nette ajuste montre un bilan globalement positif de la trajectoire de croissance mondiale : l"accumulation de capitaux productifs et humains compense la dgradation du capital environnemental, notamment dans les pays dvelopps. L"indicateur valide ainsi l"ide, couramment admise dans les annes 1990, que l"insoutenabilit est du ct des pays en dveloppement, et que les pays dvelopps ont des trajectoires de croissance soutenable grce leur plus grande e?cacit productive et leur accumulation de capitaux physiques. Les limites de l"indicateur ont depuis t soulignes, notamment par la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi. Au-del des contraintes qu"impose un indicateur agrg pour rendre compte de l"irrversibilit du dpassement de seuils critiques pour certains capitaux, trois objections peuvent tre formules : ¥ l"indicateur ne tient pas compte de la dimension mondiale de la gestion de certains stocks : dans le domaine5FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr13. Quinet A. (2009), La Valeur tutélaire du carbone,Centre d'analyse stratégique, Rapports & Documents, Paris, La Documentation française.
14. Antonin C., Mélonio T. et Timbeau X. (2011), " L'épargne nette ré-ajustée »,
Revue de l'OFCE,n° 120, p. 259-286.
15. Pour un résumé de ces préconisations sur les indicateurs de soutenabilité, voir Blanchet D. (2011), " La mesure de la soutenabilité. Les antécédents,
les propositions et les principales suites du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi », Revue de l'OFCE,n° 120, p. 287-310 ; et Clerc M., Gaini M. et Blanchet D. (2010), " Les préconisations du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelques illustrations », L'Économie française,INSEE Références, édition 2010. environnemental notamment, il ne comprend que la consommation des ressources nationales ; ¥ le capital social est estim par l"investissement dans l"ducation, sans prise en compte de l"volution du processus mesur. Le capital ducatif est donc surestim car interprt comme un investissement net, en omettant la dprciation du capital occasionne par le renouvellement des gnrations, l"migration, le chmage ou la retraite. Autre limite, l"indicateur ne tient pas compte de certains contribuent renforcer le capital social. En outre, la question de l"e?cacit de la dpense publique, dont les dterminants ¥ enfin, la pondration ingale des di?rents types de capitaux est critiquable : les missions de gaz e?et de serre sont ainsi estimes par celles du carbone, valorises un faible prix (5,5 dollars/tonne CO2e, quand la commission Quinet
13 retient 100 euros/tonne CO2e en 2030, et 45 euros/tonne CO2e en 2010).
Antonin, Mlonio et Timbeau (2011)
14 proposent un triple ajustement l"pargne nette : ¥ traiter plus finement la raret en augmentant la pondration d"un capital mesure que sa dgradation s"approche d"un seuil critique ; ¥ amliorer la valorisation du capital environnemental en augmentant la valorisation des dommages lis (45 euros/tonne CO2e), en prenant en compte d"autres gaz
e?et de serre que le CO2, ainsi que d"autres sources
d"missions (consommation Ç importe È et dforestation) ; ¥ tenir compte de la dprciation annuelle du capital ducatif, en reconstituant le cot total des formations par classe d"ge, auquel on applique un coe?cient d"amortissement (calcul de la Ç dpense ducative nette È). Une fois ajust, et bien que certaines dimensions demandent encore tre traites (sant, biodiversit, etc.), le nouvel indicateur donne des la France (1,1 % du PIB). Le choix du format doit tre guid par la finalit de l"exercice S"il s"agit de sensibiliser la question de la soutenabilit, les indicateurs agrgs ont des qualits pdagogiques certaines. S"il s"agit de guider l"action publique, de dter- miner ses objectifs, d"valuer leur atteinte ou de surveiller la progression des stocks vis--vis de seuils d"alerte, le choix d"un tableau de bord sera en revanche plus pertinent. Le projet Quelle France dans dix ans ?men par France S tratgie en 2013-2014 s"inscrit bien dans la perspective d "un pilotage stratgique, impliquant d"identifier et de p eser des choix de gouvernance, avant d"e?ectuer des a rbitrages : il a donc sembl plus pertinent de retenir dans c e cadre un tableau de bord de la soutenabilit, qui se dis- t inguerait des Ç batteries d"indicateurs È, outils d"experts, p ar son faible nombre d"indicateurs centraux. On remar- q uera par ailleurs que les tableaux de bord ne sont pas a utre chose qu"une slection de statistiques pertinentes : i ls peuvent donc permettre de slectionner un indicateur o u de composer un indice agrg en fonction des besoins. L es indicateurs de soutenabilit de la gouvernance labors p ar la Banque mondiale, soit un tableau de bord compos de s ix dimensions (e?cacit de l"administration, stabilit p olitique, contrle de la corruption, participation dmocra- t ique, etc.), servent ainsi de base, une fois regroups, un i ndice composite destination des bailleurs internationaux.2. QUEL TABLEAU DE BORD ?
Un nombre restreint d"indicateurs, lisibles et
c ohrents, tenant compte des seuils de soutenabilit Le choix d"un petit nombre d"indicateurs de premier rang nous en prconisons ici sept) permet de faire du tableau d e bord un outil de communication lisible et e?cace, deux c aractristiques indispensables pour qu"il trouve sa place p armi les statistiques phares. P our prserver la cohrence du tableau de bord, et confor- m ment aux recommandations de la commission Stiglitz- S en-Fitoussi 15 , on mobilisera des indicateurs montaires p our les dimensions qui peuvent s"exprimer directement a insi (finances publiques) et des mesures Ç physiques È p our celles dont la valorisation montaire est complexe ou s ujette controverse (notamment les capitaux sociaux et e nvironnementaux). noter que les comparaisons internationales, intres- s m esure de la soutenabilit, laquelle se focalise davantage s ur l"volution temporelle des stocks, et sur la dtection d es seuils d"irrversibilit. Ces derniers peuvent en r evanche tre dfinis en rfrence des volutions inter- n ationales pour les ressources qui constituent des biens p ublics mondiaux.FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 6LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE2014
forte incertitude sur l"tat des stocks, par manque de don- nes disponibles ou par incomprhension partielle des dynamiques de dgradation et d"amlioration, reviendrait nier leur importance. Il est donc prfrable de traiter l"in- certitude et de prsenter les indicateurs disponibles comme imparfaits. Enfin, pour donner une vritable vision de la soutenabi- lit, le tableau de bord devra situer chacune des mesures choisies relativement un Ç seuil de soutenabilit È. sions environnementales, il est scientifiquement possible de mesurer des seuils d"irrversibilit pour un certain nombre d"aspects, notamment pour le climat (seuil de Ç rchau?ement plantaire È au-del duquel les cons- quences du changement climatique seraient irrversibles, situ par le GIEC 2 ¡C) ou pour la biodiversit diteÇ remarquable È
16 (le Ç nombre d"individus rpertoris È situer les seuils qui permettent de distinguer les situa- tions soutenables des situations insoutenables est un exercice plus complexe, voire impossible mener sur la base d"observations pour des sujets touchant aux ingali- ts sociales, l"ducation, etc. Une solution consiste recourir des indicateurs choisis en fonction des objectifs de politique publique et des trajectoires que ces objectifs dterminent : les indicateurs de performance seront alors employs comme substituts aux indicateurs de soutenabilit.Pour une mise en dbat des indicateurs
Un indicateur, ou un ensemble d"indicateurs, n"est jamais neutre : il repose au contraire sur des conventions qui choix de socit. C"est pourquoi la dfinition des priorits doivent imprativement faire l"objet d"un dbat 17 . Les modalits de ce dbat restent prciser _la meilleure formule tient-elle en une forme de dmocratie directe ? ou tations organises par la Commission europenne ? _de mme que les rles respectifs des gouvernants, des experts et de l"opinion publique.Proposition : sept indicateurs de qualit
de la croissance soumettre au dbatCapital humain et productif
L"INSEE dfinit le capital productif comme Ç l"ensemble q ui leur sert produire des biens ou services È. Il com- prend des actifs physiques (machines, quipements, infra- structures, etc.) et incorporels (TIC, recherche et dvelop- pement, proprit intellectuelle, marketing, capital organisationnel, etc.). Il existe une possibilit de suivre l"volution de ce capital travers les Ç actifs fixes non financiers produits È (AN.11), hors logements, enregistrs dans les comptes de patrimoine de l"conomie nationale (S1) 18 . Ces actifs fixesquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] système scolaire espagnol et français
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